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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202211 153 Attribution marches creche valgorge)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 99/11/2022
Reçu en orétecture le 09/11/2022
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-153
Du 2 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaife, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe” DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didiet, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Maïtine (pouvoir de DITANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de Ia convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: Construction d’une crèche intercommunale à Valgorge
Attribution des marchés
Le Président rappelle les décisions d’attribution des marchés prises pour la construction d’une crèche sur la commune de Valgorge par délibération n° C-202209-129 du 27 septembre 2022. Depuis, le dernier conseil, il informe les élus que :
- Concernant le n°1 (Terrassement - VRD — Espaces Verts), le lauréat du classement a adressé, en date du 4 octobre 2022 un courrier de désistement.
- Concernant le lot n° 8 (Menuiseries extérieures bois — Volets alu — Serrurerie), la Commission d’analyse a demandé la modification des prescriptions initiales (pose de menuiseries extérieures alu au lieu de menuiseries bois).
- Concernant le lot n°9 (Carrelage — Faïences — Sols souples), l’unique candidat a omis dans le chiffrage de son offre une partie des prestations sous traitées ; l’offre présentée étant incomplète, elle est déclarée irrégulière et rejetée en application de l’article L2152-2 du Code de la Commande Publique.
Il propose donc à l’assemblée :
- _ Concernant le lot n° 1, d’attribuer le marché au candidat arrivé 22" au classement des offres ; - Concernant les lots n° 2 à 7 et 10 et 11, d’attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en tête du classement ;
- Concernant le lot n°8, de déclarer la consultation sans suite pour motif d’intérêt général motivé par la modification du besoin ;
- Concernant le lot 9, de déclarer la consultation sans suite pour motif d’infructuosité, l’unique offre reçue étant irrégulière.
Il précise en outre que les marchés attribués ne seront signés qu’au terme du délai de référé pré- contractuel accordé aux candidats évincés.
Le conseil communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibérer à l’unanimité des présents, décide : Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022 ee
ID : 007-240700302-20221102-C 202211 153-DE
D’annuler et remplacer la délibération n° C-202209-129 du conseil du 27 septembre 2022 pour le même
objet,
D’attribuer les marchés, sous réserve des conditions énoncées ci-avant, pour un montant total, toutes
prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comprises, de 491 529,38 € HT (589 835,25 € TTC), aux
soumissionnaires suivants :
& Lotn°l Terrassement - VRD — Espaces Verts
Attributaire : JOUVE TP (07110 Valgorge)
Solution de base : 34 120,38 € HT (40 944,45 € TTC)
& Lot n°2 Maçonnerie — Gros Oeuvre - Démolition
Attributaire : SOGETRA (07200 St-Etienne de Fontbellon) Solution de base : 89 836,09 € HT (107 803,31 € TTC)
& Lotn°3 Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie Attributaire : Bois Maisons Structures (07200 Aubenas) Solution de base : 122 236,84 € HT (146 684,21 € TTC)
& Lot n°4 Façades
Attributaire : SAS COSTA Ravalement (48000 Mende) Solution de base: 15 851,51 € HT (19 021,81 € TIC) La PSE prévue au DCE n’est pas retenue
& Lot n°5 Etanchéité
Attributaire : BROUCHIER Etanchéité (07150 Vagnas) Solution de base : 3 403,50 € HT (4 084,20 € TTC) & Lot n°6 Plâtrerie — Faux Plafonds - Isolation - Peinture
Attributaire : Sarl GFD (07110 Vinezac)
Solution de base : 60 729,35 € HT (72 875,22 € TTC)
& Lot n°7 Menuiseries intérieures bois
Attributaire : SCOP Menuiseries GERÔ (07200 Aubenas) Solution de base : 47 275,71 € HT (56 730,85 € TTC) Dont PSE retenue : 4 798,80 € HT
& Lot n°10 Electricité
Attributaire : Electricité G ROBERT (07200 Ucel) Solution de base : 39 868,00 € HT (47 841,60 € TTC) & Lotn°1l Plomberie - Sanitaire - Chauffages
Attributaire : ESTEVE Frères (07200 Labégude) Solution de base : 78 208,00 € HT (93 849,60 € TTC)
Déclarer sans suite le lot n°8 pour motif d’intérêt général motivé par la modification du besoin initial, Déclarer sans suite le lot n°9 pour motif d’infructuosité,
Donner délégation au Président pour attribuer, au terme d’une nouvelle consultation, les marchés pour les
lots n°8 et n°0.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe Président Secrétaire de séance
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