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Déliberation - Liste des deliberations CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 10 avril 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Report Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024
2024 10 04 SF 027 BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024 10 04 SF 028 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024 10 04 SF 029 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024 10 04 SF 030 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024 10 04 SF 031 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 6 377 712,66 € RECETTES : 7 722 791,13 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 5 608 610,56 € RECETTES : 4 670 300,62 €
Excédent de Fonctionnement : 1 345 078,47 € Déficit d'Investissement : -938 309,94 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 1 000 000,00 € + 1 345 078,47 € = + 2 345 078,47 €
Investissement : -938 309,94 € + - 341 151,90 € = - 1 279 461,84 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
698 176,07 € en dépenses d'investissement.
893 829,98 € en recettes d’investissement
2024 10 04 SF 032 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 66 161,30 € RECETTES : 95 999,88 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 81 459,39 € RECETTES : 27 585,92 €
Excédent de Fonctionnement : 9 670,99 €
Déficit d'Investissement : 53 873,47 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 29 838,58 € + - 20 167,59 € = 9 670,99 €
Investissement : - 53 873,47 € + 270 409,91 € = + 216 536,44 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
0,00 € en recettes d’investissement.
2024 10 04 SF 033 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 206 377,80 € RECETTES : 331 352,87 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 36 143,45 € RECETTES : 28 657,49 €
Excédent de Fonctionnement : 124 975,07 € Déficit d'Investissement : - 7 485,95 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 124 975,07 € + - 147 120,56 € = - 22 145,49 €
Investissement : - 7 485,95 € + 17 511,38 € = 10 025,42 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
0,00 € en recettes d’investissement.
2024 10 04 SF 034 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 343 856,84 € RECETTES : 319 606,86 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 840 907,54 € RECETTES : 519 617,31 €
Déficit de Fonctionnement : 24 249,98 €
Déficit d'Investissement : 321 290,23 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 105 773,58 € + - 24 249,98 € = 81 523,60 € Investissement : - 1 628 237,72 € + - 321 290,23 € = - 1 949 527,95 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
798 000,00 € en recettes d’investissement.
2024 10 04 SF 035 BILAN DES CESSIONS RÉALISÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 : BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du bilan 2023 des cessions d'immeubles enregistrées au budget VILLE, tel que présenté dans les tableaux annexés à la présente délibération.
2024 10 04 SF 036 BILAN DES CESSIONS RÉALISÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 : BUDGET GRF
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PRENDACTE du bilan 2023 des cessions d'immeubles enregistrées au budget Annexe GRF, tel que présenté dans les tableaux annexés à la présente délibération. 2024 10 04 SF 037 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – COMMUNE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ AFFECTE le résultat d'exploitation 2023 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000.00 €
Section Investissement
Dépenses Ligne 001 (déficit d’investissement reporté) : 1 279 461,84 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d’investissement : 1 345 078,47 €
2024 10 04 SF 038 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT – REPRISE DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ REPREND les résultats cumulés 2023 du budget annexe Développement clôturé au 31 décembre 2023 au budget prévisionnel 2024 du budget principal Ville comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 9 670,99 €
Section Investissement
Recettes Ligne 001 (excédent d’investissement reporté) : 216 536,44 €
2024 10 04 SF 039 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - REPRISE DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ REPREND les résultats 2023 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 22 145,49 €
Section Investissement
Recettes Ligne 001 (résultat d’investissement reporté) : 10 025,42 €
2024 10 04 SF 040 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES– REPRISE DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ REPREND les résultats 2023 comme suit :
Section Fonctionnement
Recette Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 81 523,60 €
Section Investissement
Dépense Ligne 001 (déficit d’investissement reporté) : 1 949 527,95 €
2024 10 04 SF 041 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT –
FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D’OR – ACTUALISATION
Montant AP au
BP+DM 2023
Réal i sé
2018
Réal i sé
2019
Réal i sé
2020
Réal i sé
2021
Réal i sé
2022
Réal i sé
2023
TOTAL réal. 2018-
2023
Report
2023
s/2024
CP 2024 MONTANT AP BP 2024
10 850 600 169 602 464 188 2 967 722 3 609 832 2 505 397 1 011 580 10 728 321 72 704 22 000 10 823 024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
➢ ADOPTE l’autorisation de programme et d’engagement actualisée pour le financement du groupe scolaire telle que présentée, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
➢ AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.
2024 10 04 SF 042 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – ACTUALISATION
Montant AP
crée en 2023 CP 2023 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
MONTANT
AP 2024
REVISE
1 700 000 100 000 93 643 300 000 1 904 000 1 250 000 3 554 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
➢ ADOPTE l’autorisation de programme et crédits de paiement actualisée telle qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption ;
➢ AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.
➢ PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’emprunt.
2024 10 04 SF 043 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT –
RENOVATION ET MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – CREATION
N° AP Libellé Montant AP CP 2023 => 2036
2024-03 Rénovation et modernisation de l’EP 910 000 € 70 000 € x 13 ans
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus ;
➢ AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus ;
2024 10 04 SF 044 VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2024 à :
Foncier Bâti : 32,72 %
Foncier non Bâti : 53,31 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,36 %
➢ RAPELLE que le taux fixé pour la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 13,36% correspond au taux de la Taxe d’Habitation, gelé depuis 2010 et majoré de 20% pour les résidences secondaires depuis 2015.
2024 10 04 SF 045 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCEMENT –
NOMENCLATURE M57
Monsieur Michel RAYMOND, au nom du groupe minoritaire propose les amendements n°1 et n°2 sur le règlement budgétaire et financier
AMENDEMENT N°1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné
pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K.
Garel) et 22 oppositions (M. Péchoux, R.Simmini, A. Iacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir
à A.Iacovelli), J. Cormorèche, N. Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B.
Guerin, D. Desforges, I. De Carvalho, G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à Y.Gallay), Y. Gallay, N. Marchand,
A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C. Trassard)).
➢ l’Amendement n°1 est Rejeté
AMENDEMENT N°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à
Y.Gallay), Y. Gallay, M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a
donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel) et 20 oppositions (M. Péchoux,
R.Simmini, A. Iacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir à A.Iacovelli), J. Cormorèche, N.
Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B. Guerin, D. Desforges, I. De
Carvalho, N. Marchand, A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C.
Trassard)).
➢ l’Amendement n° 2 est Rejeté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
➢ ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe
2024 10 04 SF 046 BUDGET VILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Michel RAYMOND, au nom du groupe minoritaire propose l’amendement n°3 sur le budget primitif Ville 2024
AMENDEMENT N°3 : SUPPRESSION ET MODIFICATION DE CREDITS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné
pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K.
Garel) et 22 oppositions (M. Péchoux, R.Simmini, A. Iacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir
à A.Iacovelli), J. Cormorèche, N. Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B.
Guerin, D. Desforges, I. De Carvalho, G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à Y.Gallay), Y. Gallay, N. Marchand,
A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C. Trassard)).
➢ l’Amendement n° 3 est Rejeté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
➢ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses vote
Section Investissement 5 857 116 € 5 857 116 € par 22 voix pour et 6 oppositions Section Fonctionnement 8 277 971 € 8 277 971 € par 22 voix pour et 6 oppositions
2024 10 04 SF 047 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Michel RAYMOND, au nom du groupe minoritaire propose l’amendement n°4 le budget annexe Loisirs et Tourisme 2024
AMENDEMENT N°4 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné
pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K.
Garel) et 22 oppositions (M. Péchoux, R.Simmini, A. Iacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir
à A.Iacovelli), J. Cormorèche, N. Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B.
Guerin, D. Desforges, I. De Carvalho, G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à Y.Gallay), Y. Gallay, N. Marchand,
A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C. Trassard)).
➢ l’Amendement n° 4 est Rejeté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel.
➢ D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe Loisirs et Tourisme de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses Vote
Section Investissement 1 521 339,44 € 1 521 339,44 € par 22 voix pour et 6 oppositions
Section Fonctionnement 245 500,00 € 245 500,00 € par 22 voix pour et 6 oppositions
2024 10 04 SF 048 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel.
➢ ADOPTE le budget primitif du budget annexe Gendarmerie et Réserves Foncière de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses Vote
Section Investissement 2 776 877,95 € 2 776 877,95 € par 22 voix pour et 6 oppositions
Section Fonctionnement 180 523,60 € 180 523,60 € par 22 voix pour et 6 oppositions
2024 10 04 SF DG 049 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE les subventions aux associations 2024, pour un total par politique publique de :
2024
Ordinaire Exceptionnelle Total
Social 82 000 € 200 € 82 200 €
Relations publiques 3 820 € 320 € 4 140 €
Développement durable 500 € - 500 €
Sport 80 800 € 5 000 € 85 800 €
Culture 12 200 € 10 500 € 22 700 €
Promotion ville 2 500 € 15 500 € 18 000 €
Education 5 791 € - 5 791 €
Total 187 611 € 31 520 € 219 131 €
Le détail des subventions allouées par association et les modalités de vote sont annexés à la présente délibération.
➢ DIT que les crédits sont prévus au budget ville 2024.
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le 11 avril 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX