Déliberation - 2025 Liste des DELIBERATIONS CM 9 avril 2025

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Déliberation - 2025 Liste des DELIBERATIONS CM 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Déliberation - 2025 Liste des DELIBERATIONS CM 9 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal Liste des délibérations

Séance du 9 avril 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

Approbation du procès-verbal

➢ Séance du conseil municipal du 19 février 2025 : Reporté

2025 09 04 SF 016 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ VOTE le compte financier unique 2024 présenté comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE

Section Mandats émis Titres émis Résultat de l’exercice 2024

TOTAL 9 861 427,68 € 11 833 729,39 € 1 972 301 ,71€

Fonctionnement 6 613 423,77 € 7 675 719,27 € 1 062 295,50 €

Investissement 3 248 003,91 € 4 158 010,12 € 910 006,21 €

➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :

Fonctionnement : 1 009 670,99 € + 1 062 295,50 € = + 2 071 966,49 € Investissement : -1 062 925,40 € + 910 006,21 € = - 152 919,19 €

➢ PRECISE que les restes à réaliser 2024 s'élèvent à :

483 371,20 € en dépenses d'investissement.

1 387 032,00 € en recettes d’investissement.

2025 09 04 SF 017 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ VOTE le compte financier unique 2024 présenté comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE

Section Mandats émis Titres émis Résultat de l’exercice 2024

TOTAL 42 544,72 € 87 863,47 € 45 318,75 €

Fonctionnement 37 476,97 € 54 312,62 € 16 835,65 €

Investissement 5 067,75 € 33 550,85 € 28 483,10 €1

➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :

Fonctionnement : - 22 145,49 € + 16 835,65 € = -5 309,84 € Investissement : 10 025,42 € + 28 483,10 € = 38 508,52 €

➢ PRECISE que les restes à réaliser 2024 s'élèvent à :

0 € en dépenses d'investissement.

0 € en recettes d’investissement.

2025 09 04 SF 018 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ VOTE le compte financier unique 2024 présenté comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE

Section Mandats émis Titres émis Résultat de l’exercice 2024

TOTAL 4 879 003,13 € 5 218 348,76 € 339 345,63 €

Fonctionnement 1 262 481,37 € 1 215 776,45 € -46 704,92 €

Investissement 3 616 521,76 € 4 002 572,31 € 386 050,55 €

➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :

Fonctionnement : 81 523,60 € + -46 704,92 €= + 34 818,68 € Investissement : -1 949 527,95 € + 386 050,55 €= - 1 563 447,40 €

➢ PRECISE que les restes à réaliser 2024 s'élèvent à :

43 969,19 € en dépenses d'investissement.

0 € en recettes d’investissement.

2025 09 04 SF 019 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS RÉALISÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 –

BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du bilan 2024 des cessions d'immeubles enregistrées au budget VILLE, tel que présenté dans les tableaux annexés à la présente délibération.

2025 09 04 SF 020 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS RÉALISÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 –

BUDGET GRF

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du bilan 2024 des cessions d'immeubles enregistrées au budget Annexe GRF, tel que présenté dans les tableaux annexés à la présente délibération.1

2025 09 04 SF 021 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ AFFECTE le résultat d'exploitation 2024 comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000.00 €

Section Investissement

Dépenses Ligne 001 (déficit d’investissement reporté) : 152 919,19 €

Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d’investissement : 1 071 966,49 €

2025 09 04 SF 022 REPRISE DU RESULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ REPREND les résultats 2024 comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses Ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 5 309,84 €

Section Investissement

Recettes Ligne 001 (résultat d’investissement reporté) : 38 508,52 €

2025 09 04 SF 023 REPRISE DU RESULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ REPREND les résultats 2024 comme suit :

Section Fonctionnement

Recette Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 34 818,68 €

Section Investissement

Dépense Ligne 001 (déficit d’investissement reporté) : 1 563 477,40 €

2025 09 04 SF ST 024 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT –

FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D’OR – ACTUALISATION

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ADOPTE l’autorisation de programme et d’engagement actualisée pour le financement du groupe scolaire telle que présentée, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

➢ AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 indiqués dans le tableau ci-dessus.

2025 09 04 SF ST 025 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – ACTUALISATION1

Montant AP

crée en 2023 CP 2023

Réalisé

2023 CP 2024

Réalisé

2024

Reports

2024 CP 2025 CP 2026

MONTANT

AP 2025

REVISE

AP n°2023-02

1 700 000 100 000 93 643 1 005 500 154 763 35 509 2 500 000 1 016 084 3 800 000 Rénovation SDF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ ADOPTE l’autorisation de programme et crédits de paiement actualisé telle qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption ;

➢ AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 indiqués dans le tableau ci-dessus ;

➢ PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’emprunt.

2025 09 04 SF ST 026 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – RENOVATION ET MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – SUPPRESSION

N° AP Libellé Montant AP CP 2023 => 2036

2024-03

Rénovation et modernisation

de l’EP 910 000 € 70 000 € x 13 ans

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DECIDE la suppression de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiqué ci-dessus.

2025 09 04 SF 027 VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2025 à :

Foncier Bâti : 32,72 %

Foncier non Bâti : 53,31 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,36 %

➢ RAPPELLE que le taux fixé pour la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 13,36% correspond au taux de la Taxe d’Habitation, gelé depuis 2010 et majoré de 20% pour les résidences secondaires depuis 2015.

2025 09 04 SF 028 VOTES DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025, arrêté comme suit :

Recettes Dépenses Vote

Section Investissement 6 966 498 € 6 966 498 € Section Fonctionnement 8 376 500 € 8 376 500 €1

2025 09 04 SF 029 VOTES DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ ADOPTE le budget primitif du budget annexe Loisirs et Tourisme de l'exercice 2025, arrêté comme suit :

Recettes Dépenses Vote

Section Investissement 268 509,00 € 268 509,00 €

Section Fonctionnement 91 310,00 € 91 310,00 €

2025 09 04 SF 030 VOTES DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).

➢ ADOPTE le budget primitif du budget annexe Gendarmerie et Réserves Foncière de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

Recettes Dépenses Vote

Section Investissement 2 407 447,00 € 2 407 447,00 €

Section Fonctionnement 183 819,00 € 183 819,00 €

2025 09 04 DG SF 031 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ VOTE les subventions aux associations 2025, pour un total par politique publique de :

Ordinaire Exceptionnelle Total

Social 82 500 € - € 82 500 €

Relations publiques 3 420 € 680 € 4 100 €

Développement durable 500 € - € 500 €

Sport 74 300 € 4 700 € 79 000 €

Culture 8 000 € 9 000 € 17 000 €

Promotion ville 2 500 € 15 000 € 17 500 €

Education 5 533 € - € 5 533 €

Total 176 753 € 29 380 € 206 133 €

2025

➢ DIT que les crédits sont prévus au budget ville 2025.1

2025 09 04 UR SF 032 ACTUALISATION DES CONDITIONS DE RESSOURCES DES AIDES AU PATRIMOINE

Source : Agence nationale de l’habitat et MaPrimRenov'

Nombre de personnes

composant le ménage

(foyer fiscal)

Ménages - Profil

bleu

(jusqu’à x€)

Ménages- Profil

jaune

(jusqu’à x€)

Ménages - Profil

violet

(jusqu’à x€)

1 17 173 euros 22 015 euros 30 844 euros

2 25 115 euros 32 197 euros 45 340 euros

3 30 206 euros 38 719 euros 54 592 euros

4 35 285 euros 45 234 euros 63 844 euros

5 40 388 euros 51 775 euros 73 098 euros

Par personne

supplémentaire + 5 094 euros + 6 525 euros + 9 254 euros

Les ménages ayant des revenus supérieurs au profil violet ne sont pas éligibles. Les ménages de profil bleu bénéficieront d’une aide majorée de 50%.

Les plafonds de ressources sont susceptibles d’être modifiés chaque année.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ VALIDE les nouvelles conditions de ressources pour l’attribution des aides au patrimoine précisées ci-dessus.

2025 09 04 UR ST 033 DENOMINATION DE VOIES PRIVÉES EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE la dénomination des voies privées selon les appellations suivantes :

- Voie N° 1 : Impasse de la Forêt

- Voie N° 2 : Impasse des Quatre Vents

- Voie N° 3 : Clos des Platanes

- Voie N° 4 : Clos du Verger

- Voie N° 5 : Impasse du Repos

- Voie N° 6 : Impasse de la Tranquillité

- Voie N° 7 : Impasse Villa des Iris

- Voie N° 8 : Impasse des Belles Feuilles

- Voie N° 9 : Clos du Chêne Rouge

- Voie N° 10 : Impasse de l'Etoile d'Or

- Voie N° 11 : Clos des Sources

- Voie N° 12 : Impasse du Soleil d'Or

- Voie N° 13 : Impasse des Cerisiers

- Voie N° 14 : Impasse de la Voûte

- Voie N° 15 : Impasse des Petits Pas

- Voie N° 16 : Impasse Georges Bennier

- Voie N° 17 : Impasse du Bonheur

- Voie N° 18 : Impasse des Souhaits1

- Voie N° 19 : Impasse de l'Espérance

- Voie N° 20 : Impasse Joyeuse

- Voie N° 22 : Clos Mandarine

- Voie N° 23 : Impasse de la Lune

- Voie N° 24 : Clos les Hauts de Préondes

- Voie N° 25 : Impasse Rosa

- Voie N° 26 : Impasse Les Bruyères

- Voie N° 27 : Impasse des Cailloux

- Voie N° 28 : Impasse du Panier Fleuri

- Voie N° 30 : Rue des Rossignols

- Voie N° 31 : Impasse de la Promenade

- Voie N° 32 : Impasse de la Gaîté

- Voie N° 33 : Impasse de la Pépinière

- Voie N° 34 : Impasse des Nuages

- Voie N° 35 : Impasse des Tireurs d'Argent

- Voie N° 36 : Clos Les Jardins de Dimitri

- Voie N° 37 : Impasse des Tulipes

- Voie N° 38 : Impasse des Dames

- Voie N° 39 : Clos les Jardins d'Appoline

- Voie N° 40 : Clos les Jardins de Camille

- Voie N° 41 : Clos Bacheville

- Voie N° 42 : Impasse de la Citadelle

- Voie N° 43 : Impasse du Parc

- Voie N° 44 : Impasse de l’Eau

- Voie N° 45 : Impasse Mélodie

- Voie N° 46 : Impasse de la Cote

- Voie N° 47 : Impasse des Geais

- Voie N° 48 : Clos des Jasmins

- Voie N° 49 : Impasse Joly

- Voie N° 50 : Impasse du Chemin de Fer

- Voie N° 51 : Clos Grand Champ

- Voie N° 52 : Clos Eminence

- Voie N° 53 : Impasse du Chat qui Danse

- Voie N° 54 : Impasse du Train

- Voie N° 55 : Clos des Bambous

- Voie N° 56 : Impasse des Alytes

➢ DECIDE de transmettre la présente délibération aux services concernés, notamment la Poste, les services d’urgence et les services de cartographie, afin d’assurer la prise en compte effective de ces nouvelles dénominations et de permettre à la commune de se mettre en conformité avec les obligations légales en matière d’adressage.1

2025 09 04 RH 034 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Le rapporteur propose donc à l’assemblée délibérante,

- D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2026,

- D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- D’AUTORISER monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à la convention de participation ainsi que tout acte, document et/ou pièce en découlant,

- D’INSCRIRE aux budgets les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ADOPTE la proposition du rapporteur.

En mairie, le 9 avril 2025

Affiché le 10 avril 2025 Pour extrait conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX