Compte-Rendu - Procs verbal de sance CM 12092022

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Compte-Rendu - Procs verbal de sance CM 12092022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal de sance CM 12092022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 12 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CHAVANOD, dûment convoqué le XX septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck BOGEY, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 22

PRÉSENTS :

M. Franck BOGEY, Maire — Mireille VUILLOUD, Claude NAPARSTEK, Corinne DOUSSAN, Fabrice RAVOIRE, Mathilde THION, Olivier SUATON, Jean-Rolland FONTANA, Marie-Christine TAPPONIER, Éric TOCCANIER, Marie-Annick THIVILLIER-CHIROSSEL, Catherine BASTARD-ROSSET, Florence BORTOLATO-ROBIN, Laurent ROTH, Bruno COMBAZ, Carole ANGONA, Nicolas JOLY

EXCUSÉ(E)S OU AYANT DONNÉ PROCURATION

3 Procurations :

- Eliane GRANDCHAMP à Franck BOGEY

- Jean-François JUGAND à Mireille VUILLOUD

- Emilie MAUVAIS à Mathilde THION

Excusés :

- Elisabeth PALHEIRO

- Guillaume THOME

ABSENT(E)S :

Secrétaire de séance: Il a été désigné M Nicolas JOLY.

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente du 18 juillet 2022, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

Ensuite et conformément au code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne ensuite connaissance au Conseil Municipal du détail des décisions qu'il a eu à prendre, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, à savoir :

e Arrêté n° 2022-209 du 11 juillet 2022 :

- Portant emploi du crédit pour dépenses imprévues de la section investissement du budget

2022 (budget principal) concernant la mission d'étude de faisabilité (requalification cour école

publique) et virement du crédit du chapitre correspondant 020 au chapitre 20 « immobilisations

incorporelles » : montant de 7 020 € TTC.

° Décision n° 2022-77 du 15 juillet 2022 :

Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d'intention d'aliéner

N°28/2022, reçue le 21 juin 2022, parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Chez Gueudet » section

AS n° 45 de 1352 m2 ;

N° 29/2022 reçue le 22 juin 2022, parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » » section AK n°

65 de 2091 m2 ;

N°30/2022 reçue le 2 juillet 2022 parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Crêt d'Esty » » section AM

n° 58-91-96-108 de 10 302 m2 ;

N°32/2022 reçue le 13 juillet 2022 parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AH n°

56 et 78 de 9506 m2 ;

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 1/14Décision n° 2022-93 du 4 août 2022 :

Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d'intention d'aiiéner

n°31/2022 : reçue le 02 juillet 2022, parcelle sise 45 rue de Saturne, cadastrée section AH n°40 de

5205 m2 ;

n°33/2022, reçue le 26 juillet 2022, parcelle sise 28 route de Maclamod » section AK n°123 de 1692

m2,

n°34/2022, reçue le 26 juillet 2022, lieu-dit « Crêt d'Esty », lots n°203, 308, 386 et 478 parcelles bâties

cadastrées section AM n°58, 91, 96, 108, contenance 10 302 m2.

ORDRE DU JOUR :

D-2022- 98 : Requalification des travaux de la fruitière- Attribution des marchés de travaux.

D-2022- 99: Convention de servitude à conclure avec ENEDIS- Parcelles communales

cadastrées section A n° 19,21 et 22.

D-2022- 100 : convention de servitude de réseaux (eaux usées) à conciure avec M CAVANNA concernant les parcelles communales cadastrées section AN n° 3,4.

D-2022- 101: acquisition des parcelles cadastrées section AA n° 34 (42 m2) et AA n° 35(166 m2) au prix de 30 €/m2 soit un montant total de 6240 €

D-2022-102 : Mise à disposition gratuite d’une partie des locaux scolaires, pour l’organisation

du projet de centre aéré de l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD.

D-2022- 103 : attribution d’une subvention de 400 € au collège de Beauregard afin de soutenir l’action du foyer socio-éducatif.

D-2022- 104: Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie-secours pour la durée du mandat 2022-2026.

D-2022-105 : mise à disposition temporaire partielle du Directeur de centre aéré embauché par PAFR, au profit de la Commune de Chavanod de CHAVANOD, pour un an à compter du 1° septembre 2022, renouvelable expressément

D- 2022-106 : mise à disposition temporaire partielle de l’animatrice de centre aéré embauchée par l’AFR, au profit de la Commune de Chavanod de CHAVANOD, pour un an à compter du 1° septembre 2022, renouvelable expressément

D-2022-107: Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire à conclure avec le CDG 74.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 2/14TRAVAUX

Délibération D-2022-98 Requalification des travaux de la fruitière- Attribution des marchés de travaux.

Session du 3e

TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre POUR: 20 CONTRE: O0 ABSTENTIONS: 0 2022

A{ont) voté 0

contre :

S'est (se soni) abstenu(e)(s): 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de légalité le

SUR le rapport du Maire :

La Commune entreprend les travaux d'aménagement d'une section de la route de la Fruitière. Dans le cadre de cette opération, le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l'enfouissement des réseaux aériens et l'extension du réseau d'éclairage public.

Un groupement de commandes a été conclu le 4 janvier 2022, entre le SYANE et la Commune afin de procéder à la mise en concurrence de tous les marchés de travaux relatifs à cette opération. La Commune de Chavanod est désignée coordinatrice de ce groupement de commandes.

Une convention de délégation de maitrise d'ouvrage publique concernant la requalification d'une section de la route de la Fruitière a été conclue entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy le 25 mars 2022. Cette convention prévoit la répartition des missions des parties concernant le projet de requalification précité, ainsi que les modalités de financement et de règlement des dépenses. La Commune assure le mandatement de l'ensemble des études et travaux nécessaires jusqu'à la réception de l'ouvrage. Le Grand Annecy sera redevable des études et travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages une fois le DGD définitif arrêté.

L’annexe 7 de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage rappelle le cout prévisionnel du projet qui s'élève à un montant total de : 629 000 TTC.

Il est précisé que l'estimation des travaux d'enfouissement des réseaux éclairage public et France télécom est de : 61 488 € TTC dont 12 649 € TTC sont à la charge du SYANE et 48 838 € TTC à la charge de la Commune.

La consultation (selon groupement de commandes), a été lancée suivant une procédure adaptée et fait l'objet d’un allotissement. Elle porte l'attribution de 2 lots de travaux. La fin du dépôt des offres était fixée au 29 juillet 2022.

L'ouverture des plis et le rapport d'analyse sont fixés au 2 septembre 2022.

Présentation synthétique des offres :

- Lot 1 TRAVAUX DE STRUCTURE ET RESEAUX- REVETEMENTS BITUMINEUX (maitrise d'ouvrage Commune et Syane) :

- Entreprise COLAS- Prix 629 573 € TTC (dont 588 720 € pris en charge par la Commune et 40 852 € pour le SYANE) ;

- Groupement FERRAND TP/TPLM — Prix 585 562 € TTC (dont 553 236 € pour la Commune et 32 325 € pour le SYANE) ;

- MITHIEUX TP- Prix : 564 835 € ( dont 523 850 € TTC pour la Commune et 40 984 € pour le SYANE). Il'est précisé que l’estimatif du maitre d'œuvre s'élève à 596 126 € TTC.

- Lot 2 ECLAIRAGE PUBLIC- GENIE ELECTRIQUE(maitrise d'ouvrage SYANE) : - Entreprise CECCON-Prix : 19 518 € TTC ;

- Entreprise SPIE- Prix : 21 010 € TTC :

- Entreprise PORCHERON- Prix : 19 053 € TTC.

Estimatif du maitre d'œuvre : 29 100 € TTC.

Estimatif du maitre d'œuvre : 29 100 € TTC.

Olivier SUATON précise que les travaux débutent à partir de la boucherie traiteur, jusqu’au petit parking avant le rond-point.

Le projet est financé en partie par le Grand Annecy s'agissant d'une zone économique (zone Chamoux). L'enveloppe globale était fixée à 629 000 € TTC.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 3/14La convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la Commune de Chavanod et Grand Annecy signifie que la commune réalise les travaux et règle les entreprises. La Commune se fait ensuite rembourser par la Grand Annecy.

Le Maire :

Rappelle que les travaux sont inscrits au budget communal.

Les travaux sont financés car on se situe dans une zone d'activités ce qui relève de la compétence du Grand Annecy.

La délégation de maitrise d'ouvrage est une innovation et a vocation à se développer pour que les projets avancent.

Olivier SUATON explique l'allotissement du marché et les offres reçues : Le marché est découpé en 2 lots :

Un lot principal et secondaire. L’ Appel d'offre a été lancé courant juin, réponse au 29 juillet 2022. Lot 1 :

L'offre de la société MITHIEUX TP a été la mieux disante.

Lot 2 : la Société PORCHERON est retenue comme l’entreprise la mieux disante. Le commencement des travaux est fixé : début octobre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1 : DEDICE d'attribuer :

- pour le lot 1 : le marché à l'Entreprise MITHIEUX TP/EUROVIA, pour un montant de 564 835,32€ TTC ; dont : 523 850.98 € TTC pour la Commune de Chavanod et 40 984.34 € TTC pour la partie SYANE. - pour le lot 2 : le marché à l'Entreprise PORCHERON pour un montant de 19 053.60 € TTC. Le délai d'intervention proposé est de 5 mois à compter de la notification du marché. ART2 : DIT que les travaux à venir concernent :

Détail:

- Bétons- Murs

- Revêtements bitumineux,

- Espaces verts, plantations,

- Terrassement tranchées,

- Réseaux EP-EU,

- Regards EP-EU matériaux

- Matériaux ;

- Eclairage public ;

- Génie électrique.

ART. 3: Monsieur le Maire est autorisé à recouvrer le produit du remboursement par la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy des dépenses avancées.

ART. 4 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d'investissement du Budget 2022 (budget principal) :

_- compte 2151 « réseaux de voirie »

— 21538 Autres réseaux)

— Compte 238 - « avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » — Programme 2015 N° 27-2015 « requalification du secteur la fruitière » — Inventaire communal : n° 000000005- VOIRIE-1859

Les présents travaux seront référencés à l'Inventaire communal sous le n°000000005-voirie-1859

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 4/14URBANISME

Délibération D-2022-99 Convention de servitude à conclure avec ENEDIS-

Parcelles communales cadastrées section A n° 19,21 et 22.

Session du 3e

TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre POUR: 20 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0 2022

A(ont) voté 0

contre :

S'est (se sont) abstenu(e)(s): 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de

légalité le

SUR le rapport du Maire :

La SA ENEDIS souhaitant améliorer la qualité de la desserte et de l'alimentation du réseau électrique de distribution publique, a prévu des travaux impactant les parcelles communales cadastrées section A n° 19, 21, 22, en lien avec la rénovation de la maison de Chavaroche

Il s'agit précisément de l’enfouissement d’une ligne aérienne « Route de Chavaroche » à Chavanod.

Un projet de convention avec plan de situation annexé, prévoit l'institution de cette servitude au profit de la SA ENEDIS sur les parcelles précitées moyennement une indemnité forfaitaire de : 142 €.

Mireille VUILLOUD indique qu'une rencontre a eue lieu entre le technicien d' ENEDIS et la Commune pour l'enfouissement des lignes aériennes. Le cout de cet enfouissement est pris en charge par ENEDIS. Les travaux commencent en octobre2022. C'est pourquoi il convient d'autoriser l'enfouissement de la ligne et la constitution d'une servitude.

LE CONSEÏL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1° : AUTORISE le Maire à :

- Consentir une servitude sur les parcelles communales cadastrées section À n° 19, 21, 22, lieux-dits « Chavaroche ».

ART. 2 : AUTORISE le Maire à :

- Signer le projet de convention de servitudes avec ENEDIS; ainsi que tout acte subséquent.

Délibération D-2022-100 Convention de servitude de réseaux (eaux usées) à conclure avec M CAVANNA concernant les parcelles

cadastrées section AN n° 3 et 4

Session du 3e

TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre POUR: 20 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0 2022

A(ont) voté 0

contre :

S'est (se sont) abstenu(e)(s): 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après ........... - et transmission pour contrôle de légalité le

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 5/14SUR le rapport du Maire :

Afin de poursuivre dans de meilleures conditions la vente de l’ancienne poste de la Commune, un P.V de bornage est en cours auprès de Carrier Géomètres afin de bien délimiter la propriété communale.

l'est nécessaire également de clarifier les règles relatives aux réseaux (eaux usées).

A cette fin, il est nécessaire d'instaurer une servitude suivant le plan ci-joint, retraçant les réseaux existants sur demande du propriétaire limitrophe.

La servitude de réseau d'eaux usées concerne une surface de 3 ml environ, sur la limite Nord du tènement. Mireille VUILLOUD précise que les modifications du projet de rénovation de M CAVANNA nécessitent la

présente autorisation. Ce dernier souhaite se raccorder au réseau d’ eaux usées présents sur le terrain de la Commune.

C'est pourquoi il est demandé l'autorisation d'instituer une servitude avant la vente de l’ancienne poste.

Le Maire affirme le besoin de clarté pour les futurs acquéreurs de l'ancienne poste.

Il présente le projet de découpage foncier qui pour objectif de tenir compte d’une possibilité d'agrandissement de la route et d'amélioration du carrefour. Le Notaire va pouvoir préparer le cahier des charges pour la vente. La surface de terrain restante est d'environ: 600 m2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1° : AUTORISE le Maire à : .

Consentir une servitude sur les parcelles communales cadastrées section A n° 3 et 4. La servitude de réseau d'eaux usées concerne une surface de 3 ml environ, sur la limite Nord du tènement.

ART. 2 : AUTORISE le Maire à :

Signer tout document afférent

PATRIMOINE

Délibération D-2022-101 acquisition des parcelles cadastrées section AA n° 34 (42 m2) et AA n° 35(166 m2) au prix de 30 €/m2 soit un montant total de 6240 €

Session du 3e

TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre POUR: 20 CONTRE: O0 ABSTENTIONS: 0 2022

A(ont) voté 0

contre :

S'est (se sont) abstenu(e)(s) : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de légalité le

SUR le rapport du Maire:

Par courrier valant compromis en date du 27 juillet 2022, Monsieur André BEAUQUIS a accepté la proposition de la Commune d'acquérir les parcelles cadastrées section AA n° 34 (42 m2) et 35 (166 m2) pour un montant global de 6240 € soit 30 €/m2.

Le Mäire indique que les parcelles se situent route de Charrionde.

Les parcelles acquises ont fait l'objet de découpages par le passé en fonction des projets de la Commune. Le propriétaire demande à la Commune de les acquérir.

L'intérêt de la Commune est de conserver le foncier pour le cas où des travaux seront prévus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 6/14ART. 1° : Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section AA n° 34 (42 m2) et AA n° 35(166 m2) au prix de 30 €/m2 soit un montant total de 6240 €.

ART. 2 : Autorise le Maire à engager toutes les formalités nécessaires pour constater cette cession gratuite ainsi qu’à signer tout document subséquent.

Délibér D-2022-102 Mise à disposition gratuite d’une partie des locaux scolaires, pour ation | l’organisation du projet de centre aéré de l’association « Familles

Rurales » de CHAVANOD.

Session 3° TRIMESTRE

du 2022

Séance 12 septembre 2022 POUR: 20 CONTRE: O0 ABSTENTIONS: 0 du

A(ont) voté contre : 0

S'est (se sont) abstenu(ej{s) : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 _ - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de sa légalité ï

le

SUR le rapport du Maire :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET L'AFR : ECOLE

PUBLIQUE

Centre aéré 2022-2023 :

Comme chaque année, l'association « Familles Rurales » de CHAVANOD organise son centre aéré pour les enfants de 3 à 11 ans, programmé dans l'enceinte de l’école. Il comprend:

1°) un centre aéré estival prévu sur six semaines les grandes vacances d'été,

2°) un centre aéré les petites vacances scolaires sur toute la durée des vacances exception faite de la période de Noël,

3) un centre aéré les mercredis de l’année scolaire.

Locaux pour les activités du centre de loisirs pendant les vacances scolaires : 1° les locaux dédiés à la restauration scolaire municipale: salle à manger, office (sauf vestiaire et réserve), Lantaires

2° la salle plurivalente, y compris les locaux de rangement attenants ; 3° la cour d'école maternelle et la cour d'école élémentaire, y compris le local de rangement donnant sur cette dernière ;

4° la salle de classe maternelle n°2,

5° la salle de garderie maternelle ;

6° la salle de motricité et le matériel qui la garnit ;

7° la salle de garderie élémentaire

8° La salle de BCD y compris la salle de sieste attenante :

9° la salle des maîtres ;

10° la tisanerie et l'infirmerie ;

11° les sanitaires des petits, des grands et des adultes du rez-de-chaussée de l'école ; 12° et les trois locaux d'entretien du rez-de-chaussée (2) et du rez-de-jardin (1).

Locaux pour les activités du centre de loisirs pendant les mercredis de l’année scolaire : 1° les locaux dédiés à la restauration scolaire municipale: salle à manger, office (sauf vestiaire et réserve), sanitaires ;

2° la salle plurivalente, y compris les locaux de rangement attenants. Il est précisé que le local de rangement EPS et le matériel sont mis à disposition provisoirement à l'AFR en attente de local dédié 3° la cour d'école maternelle et la cour d'école élémentaire, y compris le local de rangement donnant sur cette dernière ;

4° les salles de garderie :

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 7/145° l'infirmerie ;

6° les sanitaires des petits, des grands et des adultes du rez-de-chaussée de l'école ; 7° et les trois locaux d'entretien du rez-de-chaussée (2) et du rez-de-j ardin (1).

I.- La Commune de CHAVANOD consent également à mettre à disposition de l'association « Familles Rurales » de CHAVANOP le matériel et les équipements suivants, savoir : 1° le photocopieur de l'école ;

2° les couchettes de la salle de sieste attenante à la salle de classe maternelle n°3 ; 3° le lave-linge et le sèche-linge du restaurant scolaire :

4° les équipements de la cuisine du restaurant scolaire ;

5° le vidéoprojecteur dédié aux associations de CHAVANOD ;

6° et les fournitures d'entretien et d'hygiène principaux (papier WC, savon liquide, produits de nettoyage liés à la centrale de dilution.….), à l'exclusion des serviettes en papier garnissant actuellement les distributeurs d'essuie-mains installés dans les différents sanitaires maternels.

Pour permettre d'utiliser les locaux scolaires, il est nécessaire de passer, comme chaque année, une convention entre la Commune et l'association « Familles Rurales ». Celle-ci a reçu un avis favorable préalable du Conseil d'Ecole (obligatoirement consulté), le 5 août 2022. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à la signer.

Etant précisé que, l'association « Familles Rurales » s'engage à faire appliquer scrupuleusement toute consigne sanitaire ou de sécurité légale.

Mathilde THION présente le projet conduit entre la Commune et l'AFR. Elle indique que :

Le centre aéré a ouvert ses portes le 7 septembre 2022. I! reste quelques places chez les grand, les petits sont

au complet.

Traditionnellement les locaux du groupe scolaire sont mis à disposition de l’'AFR par convention. L'originalité

cette année consiste en une mise à disposition des locaux les mercredis de l’année scolaire.

Le Maire précise que le centre aéré est également ouvert aux enfants de la commune de Montagny Les

Lanches.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1° : || est accepté de mettre gratuitement à la disposition de l'association « Familles Rurales » de CHAVANOD une partie des locaux scolaires, pour l'organisation de son projet de centre aéré, qui doit se dérouler aux périodes suivantes, savoir :

1° Les mercredis de l'année scolaire 2022-2023.

2° pour la période des vacances scolaires de la Toussaint 2022-2023, week-ends immédiatement précédent et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état; du samedi 22 octobre au dimanche 6 novembre 2022 ;

3° pour la période des vacances scolaires d'hiver 2022-2023, week-ends immédiatement précédent et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état ; du samedi 4 février au dimanche 19 février 2023;

4° pour la période des vacances scolaires de printemps 2022-2023, week-ends immédiatement précédent et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état - du samedi 8 avril au dimanche 23 avril 2023

5° pour la période estivale courant, samedis et dimanches exclus exceptions et uniquement pour la préparation et la remise en état ; du samedi 8 juillet au dimanche 13 août 2023.

ART. 2 : La convention de mise à disposition des locaux scolaire pour le centre aéré de l'association « Familles Rurales » de l'année 2022/2023 susvisée est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite avec l'association « Familles Rurales » de CHAVANOD, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 8/14FINANCES

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 _ - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de sa légalité

Délibér D-2022-103 attribution d’une subvention de 400 € au collège de Beauregard afin de

ation soutenir l'action du foyer socio-éducatif.

Session 3° TRIMESTRE

du 2022

Séance 12 septembre 2022 POUR: 20 CONTRE : O0 ABSTENTIONS: O

du

A(ont) voté contre: 0

S’est (se sont) abstenu{e)(s) : 0

le

SUR le rapport du Maire:

Par courrier en date du 3 juillet courant, le collège de Beauregard a formé une demande de subvention auprès de la Commune de Chavanod, soulignant l'importance du FSE au sein du collège, outils précieux et réactif, permettant de mettre en place de nombreuses actions à destination des collégiens.

La subvention permettrait d'accompagner plus facilement les élèves dans leurs projets.

Pour mémoire, le FSE a participé en 2021-2022 au financement des actions suivantes :

- Sorties cinéma,

- achat fournitures atelier « street art”,

- Sorties théâtre, danse.

- achat jeux collectifs ;

- achat de tables, de bancs, de livres, de microphones atelier chorale (etc...)

Mathilde THION indique que le collège Beauregard est le collège de secteur de la Commune. Le foyer socio- éducatif permet de financer des activités à destination des collégiens.

En moyenne, 20 enfants de la Commune environ sont concernés chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1° : Approuve l'attribution d'une subvention de 400 € au collège de Beauregard afin de soutenir l'action du foyer socio-éducatif ;

ART. 2 : Autorise Monsieur ie Maire à signer tout document y afférent,

ART. 3 : Inscrit les crédits nécessaires au budget principal 2022,

- Compte 6574 (subvention aux associations) / service 20 (école publique) ART. 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 9/14COMMUNICATION ET DIVERS

Délibération D-2022-104 Désignation du conseiller municipal correspondant incendie- secours pour la durée du mandat 2022-2026

Session du 3e

TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre POUR: 20 CONTRE: O ABSTENTIONS: 0 2022

A(ont) voté 0

contre :

S'est (se sont) abstenu(e)(s) : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après …........ - et transmission pour contrôle de légalité le

Sur le rapport du Maire :

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie secours :

- le texte est applicable dès le 30 juillet 2022 et prévoit la désignation du conseiller dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. S'agissant d'une application immédiate, il convient dès lors de mettre en œuvre cette désignation. Fonctions :

- missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal ; - participation à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du SDIS qui relève, le cas échéant de la Commune, - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.

Il'informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Nicolas JOLY se porte candidat. Il précise que la Loi du 21 novembre 2021 avait pour objectif de consolider et valoriser les sapeurs-pompiers en France. Il rappelle que le métier de sapeur-pompier n'est pas considéré comme un métier à risque.

Il est essentiel de prévoir la protection des sapeurs-pompiers en intervention.

Question des départ de feux à Chavanod cet été en août. Beaucoup de logistique et de nombreux camions de pompiers. La commune a porté plainte (une parcelle appartient à la Commune de Chavanod)contre x en gendarmerie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Article 1er: Monsieur est désigné comme délégué du Conseil Municipal correspondant incendie secours, pour la mandature.

Article 2- La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 10/14Article 4 : Cette délibération sera transmise au préfet ainsi qu'au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

PERSONNEL

Délibération D-2022-105 mise à disposition temporaire partielle du Directeur de centre aéré embauché par l’AFR, au profit de la Commune de Chavanod de

CHAVANOD, pour un an à compter du 1° septembre 2022, renouvelable expressément

Session du 3° TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre POUR : 20 CONTRE: O0 ABSTENTIONS: 0 2022

A(ont) voté contre: 0

S'est (se sont) abstenu(e)(s): 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après : - et transmission pour contrôle de sa légalité le

Sur le rapport du Maire :

Compte tenu de la longue coopération instaurée entre CHAVANOD et l'Association Famille Rurale, il a été convenu entre les deux entités que l'AFR mette à disposition temporairement et partiellement à la Commune un de ses salariés, à raison de 35 % de son temps annuel scolaire, afin de réaliser différentes missions de coordination du service scolaire , le matin, pour faciliter le bon fonctionnement du service scolaire du fait de l'absence de l'agent de coordination et de sa reprise à compter du 29 août 2022 à temps partiel thérapeutique.

Cette mise à disposition est consentie à compter du 1° septembre 2022 pour une durée d'un an renouvelable expressément.

La rémunération de l'agent sera assurée par l'Association Famille Rurale, employeur, qui se fera ensuite rembourser par la Commune de Chavanod, en fonction du nombre d'heures réelles accomplies.

Cet arrangement nécessite toutefois — outre l'accord de l'agent municipal concerné, qui l'a donné -— qu'une convention soit signée entre les deux structures, pour en régler les modalités pratiques et notamment financières. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir entériner cet accord de bonne coopération et d'autoriser le Maire à la signer

Mathilde THION précise que :

Baptiste ARNAUD est embauché par l'association AFR. Il avait besoin de compiéter son temps de travail avec une mission complémentaire.

La Commune avait besoin de compléter le temps de la coordinatrice scolaire (reprise à temps partiel thérapeutique au 29 août 2022).

Il a été proposé un temps complémentaire au sein du service scolaire de la Commune à hauteur de 35 % de temps annualisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1°: La convention susvisée de mise à disposition temporaire partielle du Directeur de centre aéré embauché par l'AFR, au profit de la Commune de Chavanod de CHAVANOD, pour un an à compter du 1° septembre 2022, renouvelable expressément, est approuvée.

ART. 2 Monsieur le Maire est autorisé à la signer, ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter.

ART. 3: Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement des traitements de l'agent ainsi mis à disposition selon la voie de l'attribution d'une compensation par subvention, suivant état précis fourni par l'organisme employeur.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 11/14Délibér D-2022-106 mise à disposition temporaire partielle de l’animatrice de centre aéré ation embauchée par l’AFR, au profit de la Commune de Chavanod de CHAVANOD, pour un an à compter du 1° septembre 2022, renouvelable expressément |

Session 3° TRIMESTRE

du 2022

Séance 12 septembre 2022 POUR: 20 CONTRE: O ABSTENTIONS: 0 du

A(ont) voté contre: 0

S'est (se sont) abstenu(e)(s) : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de sa légalité le

SUR le rapport du Maire :

Compte tenu de la longue coopération instaurée entre CHAVANOD et l'Association Famille Rurale, il a été convenu entre les deux entités que l'AFR mette à disposition temporairement et partiellement à la Commune un de ses salariés, à raison de 40 % de son temps annuel scolaire, afin de réaliser différentes missions de polyvalence au niveau du service scolaire , le matin, pour faciliter le bon fonctionnement du service scolaire du fait de l'absence de l'agent de coordination et de sa reprise à compter du 29 août 2022 à temps partiel thérapeutique.

Cette mise à disposition est consentie à compter du 1% septembre 2022 pour une durée d’un an renouvelable expressément.

La rémunération de l'agent sera assurée par l'Association Famille Rurale, employeur, qui se fera ensuite rembourser par la Commune de Chavanod, en fonction du nombre d'heures réelles accomplies.

Cet arrangement nécessite toutefois — outre l'accord de l'agent municipal concerné, qui l'a donné — qu'une convention soit signée entre les deux structures, pour en régler les modalités pratiques et notamment financières. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir entériner cet accord de bonne coopération et d'autoriser le Maire à la signer

Présentation faite Mathilde THION :

- Un temps complémentaire dédié par un agent polyvalent embauché par l'AFR à hauteur de 40 % (temps

scolaire annualisé) pour compléter son temps de travail.

Olivier SUATON : combien cela coute ? 37 000 € pour les 2 postes pour l'année. Régié par subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1°: La convention susvisée de mise à disposition temporaire partielle de l'animatrice de centre aéré embauchée par l'AFR, au profit de la Commune de Chavanod de CHAVANOD, pour un an à compter du 1* septembre 2022, renouvelable expressément, est approuvée.

ART. 2 Monsieur le Maire est autorisé à la signer, ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter.

ART. 3: Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement des traitements de l'agent ainsi mis à disposition selon la voie de l'attribution d'une compensation par subvention, suivant état précis fourni par l'organisme employeur.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 12/14DIVERS

Délibération D-2022-107 Convention de mise en œuvre de la médiation pénale obligatoire avec le CDG 74

Session du 3° TRIMESTRE

2022

Séance du 12 septembre 2022 POUR: 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS: O0

A(ont) voté contre: 0

S'est (se sont) abstenu(e)(s) : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 - publication du

du code général des collectivités territoriales, après - et transmission pour contrôle de sa légalité

le

SUR le rapport du Maire :

SUR le rapport du Maire,

La médiation préalable obligatoire est instituée par la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et un décret du 25 mars 2022.

Il s’agit d'un mode amiable de règlement des litiges incluant l'intervention d'un médiateur. Cette médiation préalable est obligatoire : tout recours contentieux d'un agent contre l'une des décisions concernées doit pour être recevable, avoir été précédé d'une tentative de conciliation.

Le CDG 74 dispose de 2 médiateurs confirmés en son sein et propose leurs compétences pour assurer cette mission de médiation.

Une convention est proposée à cette fin.

Les services de médiation préalable obligatoire (MPO) du CDG 74 sont assurés gratuitement pour les collectivités affiliées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ART. 1 : AUTORISE le Maire à :

- Signer le projet de convention avec le centre de gestion de Haute Savoie (CDG 74); ainsi que tout acte subséquent.

Questions diverses :

Urbanisme :

- Liste des permis de construire attribués

Etat civil :

- Liste des décès

- Liste des mariages, des PACS

Point concernant la rentrée scolaire: celle-ci s'est bien passée. La 10° classe est maintenue (perte de 15 à 20 enfants).

La coordinatrice péri- scolaire, Madame Françoise GUICHET-PITHON, est revenue à hauteur de 60 % de temps de travail (reprise à temps partiel thérapeutique).

Une vigilance s'impose concernant les effectifs scolaires. Si rien ne change, la Commune risque de perdre une classe l’année prochaine. Cet élément peut évoluer en fonction des familles qui seront logées dans les nouveaux immeubles à construire(Savoisienne Habitat)

- La brocante du 11 septembre 2022 : est un succès. Belle fréquentation.

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 13/14- Information : le Grand Annecy mène une action de sensibilisation à la pollution des eaux pluviales : ne rien jeter dedans. Il est prévu d'installer des pastilles pour éviter les pollutions.

Permanences :

- Sylviane Noel : sénatrice en Mairie le 13.09 à 16h30.

- Antoine Armand : permanence 16.09. de 14h30 à 17h30 en Mairie.

- Réunion publique le 14.09 à 19h00 à la salle polyvalente.

La SIBRA : extension de la ligne 3 : « rythmo » (horaires : de 7 à 11h en semaine toutes les 10 min) depuis le 29.09.2022.

Question : prévoir un arrêt aux Chamoux pour les gens qui arrivent de Maclamod ? Dans le futur. Jean- François JUGAND précise qu'il s’agit d'un évènement car le bus circule à Chavanod comme dans une grande ville.

O SUATON : point sur les travaux prévus. Plus d’un million de travaux à venir sur la 3 tranche. Le Maire : la voie verte n'était pas prévue à l'origine.

Cette tranche a pour objectif de sécuriser les piétons et s'inscrit dans les modes de transports doux. Concernant la prolongation de la voie verte : cela est inscrit l’année prochaine.

- CCAS : réunion prévue le jeudi 15 septembre 18h30.

A noter : date du repas des anciens : le 5 novembre à la salle polyvalente.

- Application AGATE

Fabrice RAVOIRE : rappelle les étapes préalables à l'installation de l'outil lréaffirme l'intérêt de cette application.

Opération village propre : samedi 17 septembre matin au stade

Florence BURTOLMDO-ROBIN : rappelle le rv du 11 octobre 2022 pour le plan action climat lancé par le Grand Annecy- Consult action salle trait d'union le 11 novembre 2022

Fabrice RAVOIRE : rv samedi 17 septembre 19h00 concert électro au théêtre de verdure

Fin de la séance à 20h30

Au registre, suivent les signatures :

RNA RH RH HA DR A ee ee ee RNA

Le Maire,

(

Franck BOG 1 SLT

Ù ES: 11

Le secrétaire dé séance,

Nicolas JOLY

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 — page 14/14