Compte-Rendu - Procs verbal de la sance du 2020 04 27

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Compte-Rendu - Procs verbal de la sance du 2020 04 27 Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal de la sance du 2020 04 27)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, _______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 1/7

SÉANCE DU 27 AVRIL 2020

L’an deux mille vingt le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de CHAVANOD, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur René DESILLE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : M. René DESILLE, Maire – M. Franck BOGEY, Mme Monique GRILLET, M. Claude NAPARSTEK, Mme Eliane GRANCHAMP et M. Alain DESHAIRES, Adjoints au Maire – M. Éric TOCCANIER – M. Laurent ROTH – M. Fabrice RAVOIRE – Mme Carole ANGONA – Mme Marie-Christine TAPPONNIER – Mme Corinne DOUSSAN – M. Jean-Rolland FONTANA

Excusé(s)

ou ayant donné procuration :

M. Jacques BUISSON (pouvoir à M. Jean-Rolland FONTANA) – M. Patrice BEAUQUIS (pouvoir à M. Jean-Rolland FONTANA)

Absent(s) : Mme Anne MONFORT – Mme Sandrine BOUVIER DEBRECKY – Mme Elisabeth PALHEIRO – Mme Françoise ORSO-CAMBIER

Secrétaire de séance : Il a été désigné Mme Carole ANGONA

Conformément au code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne ensuite connaissance au Conseil Municipal du détail des décisions qu’il a eu à prendre, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, savoir :

* le 24 mars 2020 :

DEC-2020-31 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°4/2020, n°5/2020 et n°6/2020

DEC-2020-32 – Remplacement de l’ensemble des 24 dalles funéraires du 3ème columbarium du cimetière

DEC-2020-33 – Diagnostic amiante préalable aux travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente

DEC-2020-34 – Contrôle technique des travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente

DEC-2020-35 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente

DEC-2020-36 – Avenant n°1 au marché d’assurances pour 2017-2021 en matière de flotte automobile et de risque auto collaborateur

DEC-2020-37 – Remplacement d’une benne de transport volée pour le camion technique polybenne « IVECO »

DEC-2020-38 – Aménagement paysager du rond-point du Stade (VC 56)

DEC-2020-39 – Autorisation d’ester en justice en défense de la Commune dans le recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE intenté par la société DEMECO ENTREPRISE contre la décision de réfaction de la facture n°FC119030147

* le 30 mars 2020 :

DEC-2020-40 – Passage en LED des luminaires de l’entrée, de la salle des jeunes, de la salle de réunion, des sanitaires et des accès au gymnase de la Salle Polyvalente

DEC-2020-41 – 7ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école

DEC-2020-42 – Mise aux normes électriques de la salle de garderie périscolaire élémentaire de l’école primaire

DEC-2020-43 – Reprise partielle de l’éclairage intérieur de l’église

DEC-2020-44 – Acquisition de rayonnages supplémentaires et d’un siège de bureau pour le local de stockage des Archives Communales_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 2/7

DEC-2020-45 – Demande de subvention au titre des amendes de police 2020 pour la 2° tranche de sécurisation du cheminement piétionnier en bordure de la route des Gorges du Fier (RD 116)

DEC-2020-46 – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation, la restructuration, l’isolation et l’extension du centre technique municipal

DEC-2020-47 – Demande de subvention au Département de haute Savoie (CDAS 2020) pour les travaux de rénovation- restructuration-isolation-extension du centre technique municipal

* le 8 avril 2020 :

DEC-2020-48 – Avenant de prolongation exceptionnelle jusqu’au 8 septembre 2020 du marché triennal de prestation de télésauvegarde des données informatiques municipales pour 2017-2020, en raison de l’épidémie de covid-19

_____

ORDRE DU JOUR :

D-2020-49 – Avant-projet définitif des travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente

D-2020-50 – Rénovation-restructuration-isolation-extension du centre technique municipal et approbation de l’avant- projet définitif

D-2020-51 – Travaux de la 2° tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière

D-2020-52 – Complément n°1 d’attribution des subventions pour 2020

OPÉRATIONS ET TRAVAUX DIVERS

Délibération D-2020-49 AVANT-PROJET DÉFINITIF DES TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE RÉNOVATION ET D’ISOLATION DES MURS ET DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 27 AVRIL 2020 Majorité absolue : 8 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 29 avril 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 avril 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Le 21 octobre 2019, le Conseil Municipal a commandé les travaux de rénovation thermique de l’ensemble des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente (après le remplacement des portes de secours en 2016, la rénovation complète de l’office (ancienne cuisine) en 2016 également, la remise aux normes électriques du bâtiment avec la suppression du gros transformateur électrique privé en 2017, et le changement du système de chauffage en le raccordant au gaz de ville en 2018). Le montant de ce marché doit s’élever à 243.886 €.

Le 17 février 2020, le Conseil Municipal a décidé de compléter cette opération en décidant de rénover et d’isoler, aussi, les murs et la toiture de la Salle Polyvalente. Et il a retenu le cabinet DE JONG ARCHITECTES comme maître d’œuvre.

Ce dernier a depuis affiné ses études et a établi l’avant-projet définitif (APD) de ces travaux complémentaires, qui en chiffre le coût global à 1.081.962 €, décomposé ainsi : 73.980 € pour les honoraires de maîtrise d’œuvre + 8.982 € pour les frais annexes (contrôle technique, coordination pour la sécurité et la protection de la santé, diagnostic amiante préalable) + 999.000 € pour les travaux sur les murs et la toiture, zinguerie comprise. Pour mémoire, la Commune va bénéficier de 184.415 € (17 %) de subventions déjà confirmées.

Cette isolation est prévue en extérieur._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 3/7

Le projet prévoit également l’habillage du pignon arrière de la Salle Polyvalente, qui donne sur la place de la Mairie, dans un souci d’harmonie avec la mairie-bibliothèque-auditorium que ce même maître d’œuvre a déjà réalisée. Pour permettre d’avancer sur ce dossier, c’est-à-dire d’une part pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire avant de débuter le chantier et, d’autre part pour pouvoir lancer la consultation auprès des entreprises de travaux spécialisées, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser le Maire à signer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaire (déclaration préalable et autorisation de travaux de bâtiment classé comme établissement recevant du public) ;

2°) d’approuver l’avant-projet définitif.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU sa délibération n°D-2019-99 du 21 octobre 2019 modifiée, portant travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente,

VU sa délibération n°D-2020-18 du 17 février 2020, portant budget 2020,

VU sa délibération n°D-2020-28 du 17 février 2020, portant travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente et choix d’un maître d’œuvre,

ADOPTE

ART. 1° : L’avant-projet définitif pour les travaux complémentaires de de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente est approuvé.

ART. 2 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer la déclaration préalable et la demande d’autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d’établissement recevant du public, nécessaires à la réalisation de la présente opération.

Délibération D-2020-50 RÉNOVATION-RESTRUCTURATION-ISOLATION-EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 27 AVRIL 2020 Majorité absolue : 8 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 29 avril 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 avril 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport conjoint du Maire et du Premier Adjoint au Maire délégué aux travaux :

Depuis 1982, la Commune dispose d’un bâtiment au fond de l’impasse du Miracle, dans la zone d’activités économiques des Chamoux, qui accueille d’une part les services techniques municipaux et, d’autre part le centre de première intervention (CPI) des sapeurs-pompiers de CHAVANOD.

Le 9 juillet 2018, le Conseil Municipal a décidé de réorganiser le site du centre technique municipal (CTM) et d’étendre les locaux affectés au Service technique. Il a alors commandé une première tranche de travaux, consistant à construire des boxes à sels couplés avec des locaux de stockage et d’entrepôt, sous forme d’annexe au CTM, dans le prolongement de l’aire de lavage créée précédemment le 30 novembre 2016.

L’auvent du bâtiment du CTM, servant jusque-là de lieu de stockage du sel de déneigement, étant désormais débarrassé, il est proposé de le fermer et de profiter de cette occasion pour restructurer l’ensemble des locaux affectés au Service technique, en vue de les rendre plus fonctionnels et mieux adaptés à l’évolution des services techniques : création d’espaces dédiés au stockage des fournitures, matériaux et matériels pour les espaces verts, aménagement d’un magasin pour le stockage des petites fournitures, d’ateliers spécialisés pour certains travaux réalisés en régie, mise aux normes (code du travail) des vestiaires du personnel avec création de vestiaires distincts hommes / femmes et aménagement de WC aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 4/7

Il est également proposé de rénover l’ensemble de la structure de ce bâtiment de 1982 et de l’isoler, sans oublier d’en améliorer le chauffage : remplacement de la couverture de toit actuelle en bac acier par une couverture en panneaux sandwich isolant, remplacement du bardage des murs actuel par un complexe isolant thermique (type laine de roche) et pose d’un nouveau bardage ; remplacement de toutes les menuiseries extérieures actuelles par des menuiseries isolantes et fermeture de la façade Nord sous l’auvent. Et pour le chauffage, il est envisagé de remplacer – si à l’issue de la consultation des entreprises le coût reste raisonnable – le chauffage électrique actuel, fait de simples convecteurs, par une pompe à chaleur multisplit (pour la partie CTM + la partie CPI) ; toutefois, si, à l’ouverture des offres, le coût est jugé rédhibitoire, alors les convecteurs actuels dans les locaux de l’étage mis à disposition du CPI (où l’isolation a été renforcée il y a quelques années) resteront en place et des aérothermes seront installés à la place des convecteurs dans la partie garage et stockage du CTM.

Un maître d’œuvre a été recruté pour piloter ce chantier, le cabinet d’architecte Laurent BELLEVILLE, pour un montant d’honoraires de 87.359 € si la pompe à chaleur est retenue après consultation, ou bien ramenée à 72.323 € dans le cas contraire.

Le coût total de ces travaux est estimé actuellement à 602.472 € avec l’option de la pompe à chaleur, ou à 498.778 € dans le cas contraire. Les crédits nécessaires ont été ouverts au Budget 2020.

Une demande de subvention a déjà été déposée auprès du Département, au titre des crédits cantonnalisés pour 2020. Cette opération devrait également être éligible à une subvention d’Etat dans le cadre de la transition énergétique.

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal :

1°) de confirmer l’opération globale de réorganisation et d’extension du centre technique municipal, votée en 2018, en décidant d’engager cette seconde tranche de rénovation-restructuration-isolation-extension du bâtiment principal, tel que détaillée ci-dessus ;

2°) d’approuver en conséquence l’avant-projet définitif de cette seconde phase ;

3°) d’autoriser le Maire à signer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaire (permis de construire) ;

4°) et de solliciter une subvention auprès de l’Etat.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°D-2018-78 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018, portant création de boxes et locaux de stockage et d’entrepôt supplémentaires au centre technique municipal et choix d’un maître d’œuvre, VU sa délibération n°D-2020-18 du 17 février 2020, portant budget 2020,

VU la décision du maire n°DEC-2020-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 30 mars 2020, portant maîtrise d’œuvre pour la rénovation, la restructuration, l’isolation et l’extension du centre technique municipal,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé la rénovation, restructuration, isolation et extension du centre technique municipal, au titre de la seconde tranche du programme de réorganisation et d’extension du centre technique municipal, décidé aux termes de la délibération n°D-2018-78 susvisée.

ART. 2 : L’avant-projet définitif de la présente opération est approuvé.

ART. 3 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de construire nécessaire à la réalisation de la présente opération.

ART. 4 : Il est sollicité à cette fin une subvention de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2020.

Délibération D-2020-51 TRAVAUX DE LA 2° TRANCHE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE FRUITIÈRE

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 27 AVRIL 2020 Majorité absolue : 8 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 5/7

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 29 avril 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 avril 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Après des études de faisabilité commandées le 9 août 2019, l’avant-projet définitif de la seconde tranche de mise en accessibilité de la fruitière a été approuvé par le Conseil Municipal le 9 décembre 2019 : il prévoit la création d’un escalier commun pour desservir l’étage et les combles, la restructuration et la rénovation de l’ancien bureau de poste et de l’ancienne pharmacie au rez-de-chaussée, y compris avec la création de sanitaires, le rafraîchissement du sous-sol, la fermeture de la plate-forme arrière extérieure de l’ancien bureau de poste (par création d’un porche fermé et d’une avancée au-dessus de l’escalier extérieur qui mène au sous-sol) et la mise aux normes électriques et le renouvellement de la climatisation des combles.

Ce programme de travaux a fait l’objet d’une consultation auprès des entreprises spécialisées, lancée le 6 mars 2020, sous la forme de dix lots. 29 entreprises ont répondu au total.

Après analyse des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes, jugées les mieux-disantes, en précisant que les critères de classement étaient fondés sur le prix proposé (60 %) et la valeur technique des candidats (40 %) :

Lot Estimation M.O. Nombre d’offres et variation des prix Proposition d’attribution

N°1 « démolition et maçonnerie » 25.000 € 3 entreprises ont répondu de 18.198 € à 31.250 € Entreprise MARTINS au prix de 18.198,80 €

N°2 « charpente, couverture et

zinguerie » 11.000 €

2 entreprises ont répondu

de 7.772 € à 11.442 €

Entreprise PICCON

au prix de 7.772,34 €

N°3 « menuiseries intérieures et

extérieures » 20.000 €

4 entreprises ont répondu

de 18.197 € à 23.220 €

Entreprise GENEVRIER

au prix de 18.197,06 €

N°4 « serrurerie » 7.500 € 2 entreprises ont répondu de 9.000 € à 9.474 € Entreprise TAILLEZ au prix de 9.000,- €

N°5 « doublage, cloisons et faux

plafonds » 18.500 €

2 entreprises ont répondu

de 20.603 € à 22.003 €

Entreprise SUPERPOSE

au prix de 20.603,95 €

N°6 « carrelage, faïence et chapes » 9.000 € 2 entreprises ont répondu de 8.618 € à 9.009 € Entreprise SUBLIM au prix de 8.618,57 €

N°7 « sols souples » 7.500 € 3 entreprises ont répondu de 6.311 € à 7.036 € Entreprise ARTISOLS au prix de 6.311,41 €

N°8 « peinture » 27.000 € 5 entreprises ont répondu de 22.713 € à 34.386 € Entreprise LECOMTE au prix de 22.713,15 €

N°9 « plomberie » 10.500 € 2 entreprises ont répondu de 9.260 € à 10.453 € Entreprise KICHENIN au prix de 9.260,- €

N°10 « électricité, chauffage électri-

que, courants faibles, climatisation » 19.500 €

4 entreprises ont répondu

de 16.862 € à 17.113 €

Entreprise PERRUCHOT

au prix de 16.862,10 €

Nota – la gestion du bâtiment de la fruitière étant retracée dans un budget annexe spécifique, donnant lieu à récupération de la TVA, les montants indiqués ici sont exceptionnellement libellées hors taxe.

A l’issue de cette consultation, il en résulterait un coût total de 137.537,38 €, soit 11,55 % (– 17.962,62 €) en-dessous de l’estimation initiale faite par la maîtrise d’œuvre.

Dès que les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire seront assouplies, le chantier devrait pouvoir démarrer aussitôt après.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU sa délibération n°D-2015-144 du 7 septembre 2015, portant agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité de l’église paroissiale et l’achèvement de la mise en accessibilité de la fruitière, de la salle polyvalente et de la mairie-annexe,

VU sa délibération n°D-2017-10 du 6 février 2017 modifiée, portant travaux de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU sa délibération n°D-2019-109 du 9 décembre 2019, portant avant-projet définitif de la 2° tranche de travaux de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 6/7

VU sa délibération n°D-2020-18 du 17 février 2020, portant budget 2020,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ADOPTE

ART. 1° : Il est commandé les travaux de la 2° tranche de travaux de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière, décidée aux termes de la délibération n°D-2019-109 susvisée.

ART. 2 : I.- Le présent marché de travaux est alloti.

II.- Le lot n°1 « démolition et maçonnerie » est attribué à l’entreprise MARTINS, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de dix-huit mille cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingts centimes (18.198,80 €) entendue hors taxe.

III.- Le lot n°2 « charpente, couverture et zinguerie » est attribué à l’entreprise PICCON, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de sept mille sept cent soixante-douze euros et trente-quatre centimes (7.772,34 €) entendue hors taxe.

IV.- Le lot n°3 « menuiseries intérieures et extérieures » est attribué à l’entreprise GENEVRIER, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de dix-huit mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et six centimes (18.197,06 €) entendue hors taxe.

V.- Le lot n°4 « serrurerie » est attribué à l’entreprise TAILLEZ, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de neuf mille euros (9.000,- €) entendue hors taxe.

VI.- Le lot n°5 « doublages, cloisons et faux plafonds » est attribué à l’entreprise SUPERPOSE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de vingt mille six cent trois euros et quatre-vingt-quinze centimes (20.603,95 €) entendue hors taxe.

VII.- Le lot n°6 « carrelage, faïence et chapes » est attribué à l’entreprise SUBLIM, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de huit mille six cent dix-huit euros et cinquante-sept centimes (8.618,57 €) entendue hors taxe.

VIII.- Le lot n°7 « sols souples » est attribué à l’entreprise ARTISOLS, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de six mille trois cent onze euros et quarante et un centimes (6.311,41 €) entendue hors taxe.

IX.- Le lot n°8 « peinture » est attribué à l’entreprise LECOMTE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de vingt-deux mille sept cent treize euros et quinze centimes (22.713,15 €) entendue hors taxe.

X.- Le lot n°9 « plomberie » est attribué à l’entreprise KICHENIN, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de neuf mille deux cent soixante euros (9.260,- €) entendue hors taxe.

XI.- Le lot n°10 « électricité, chauffage électrique, courants faibles et climatisation » est attribué à l’entreprise PERRUCHOT, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de seize mille huit cent soixante-deux euros et dix centimes (16.862,10 €) entendue hors taxe.

XII.- Monsieur le Maire est autorisé à passer les présents marchés avec lesdites et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget annexe de la fruitière) :

– compte 2138 « autres constructions »

– programme 2016 n°68-2016 « tvx d’accessibilité fruitière ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000010-FRUITIERE-1907.

FINANCES ET PATRIMONE

Délibération D-2020-52 COMPLÉMENT N°1 D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2020

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 27 AVRIL 2020 Majorité absolue : 8 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 29 avril 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 avril 2020_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 27 avril 2020 – page 7/7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Il est suggéré au Conseil Municipal de verser un troisième acompte sur la subvention 2019/2020 à l’OGEC de l’école Sainte- Croix (après ceux du 9 décembre 2019 de 1.927,80 € et du 17 février 2020 de 1.883,70 €, les deux cumulés au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2019/2020), correspondant cette fois deuxième trimestre 2019/2020 (mois de janvier à mars 2020), d’un montant qui pourrait être de (1.001 repas € x 2,10 € =) 2.102,10 € et spécialement affectés au financement de la restauration scolaire et pour les seuls enfants domiciliés à CHAVANOD et qui y sont scolarisés.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU sa délibération n°D-2016-127 du 10 octobre 2016 modifiée, portant complément n°2 d’attribution des subventions pour 2016,

VU sa délibération n°D-2020-18 du 17 février 2020, portant budget 2020,

VU sa délibération n°D-2020-19 du 17 février 2020, portant attribution des subventions pour 2020, APRÈS avoir examiné les demandes de subventions pour 2020 déposées à ce jour auprès de la Commune,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé l’attribution d’une deuxième subvention de fonctionnement pour l’année 2020, valant acompte trimestriel pour l’année scolaire 2019/2020, à l’OGEC DE L’ÉCOLE SAINTE-CROIX DE CHAVANOD, d’un montant de deux mille cent deux euros et dix centimes (2.102,10 €).

Cette subvention est toutefois spécialement affectée au financement de la restauration scolaire et pour les seuls enfants domiciliés à CHAVANOD scolarisés à l’école Sainte-Croix.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2020 (budget principal) :

– compte 6574 « subventions aux associations »

– service 24 « école privée »

ART. 3 : La délibération n°D-2020-19 susvisée est modifiée en conséquence.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, le présent procès-verbal est rédigé aussitôt pour être approuvé sans réserve ni observation.

La séance est alors levée à 20 heures 50.

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AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES

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