Compte-Rendu - Procs verbal de la sance du 2021 07 12

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Compte-Rendu - Procs verbal de la sance du 2021 07 12 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal de la sance du 2021 07 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, _______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 1/21

SÉANCE DU 12 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CHAVANOD, dûment convoqué le trois juin deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck BOGEY, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 22

PRÉSENTS : M. Franck BOGEY, Maire – Mme Mireille VUILLOUD, M. Claude NAPARSTEK, Mme Corinne DOUSSAN, M. Fabrice RAVOIRE, Mme Mathilde THION (à partir de la délibération n°D-2021-102) et M. Olivier SUATON, Adjoints au Maire – M. Jean-Rolland FONTANA – Mme Éliane GRANCHAMP – Mme Marie-Christine TAPPONNIER – M. Jean-François JUGAND – M. Éric TOCCANIER – Mme Marie-Annick THIVILLIER CHIROSSEL – Mme Catherine BASTARD-ROSSET – Mme Florence BORTOLATO-ROBIN – M. Laurent ROTH – Mme Carole ANGONA – Mme Élisabeth PALHEIRO

EXCUSÉ(E)S OU AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Émilie MAUVAIS (pouvoir à Mme Mathilde THION à partir de la délibération n°D-2021-102)

ABSENT(E)S : Mme Mathilde THION (jusqu’à la délibération n°D-2021-101) – M. Bruno COMBAZ – M. Nicolas JOLY – M. Guillaume THOMÉ

Secrétaire de séance : Il a été désigné Mme Élisabeth PALHEIRO

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente du 14 juin 2021, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

_____

Ensuite et conformément au code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne ensuite connaissance au Conseil Municipal du détail des décisions qu’il a eu à prendre, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, savoir :

* le 17 juin 2021 :

DEC-2021-94 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche

DEC-2021-95 – Contrôle technique des travaux de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche

DEC-2021-96 – Plans signalétiques d’évacuation d’urgence des bâtiments communaux

DEC-2021-97 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°13/2021, n°14/201, n°15/2021, n°16/2021, n°17/2021, n°18/2021 et n°19/2021

DEC-2021-98 – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la première partie de la maison de Chavaroche

DEC-2021-99 – Remplacement d’une benne de transport volée pour le camion technique polybenne « IVECO »

DEC-2021-100 – Acquisition de de portants et de casiers-vestiaires du personnel pour le centre technique municipal

_____

Monsieur le Maire propose par ailleurs l’ajout d’un point supplémentaire à l’Ordre du Jour, qu’il convient de traiter en urgence, savoir :

- l’attribution du solde de la subventions 2020/2021 pour la cantine de l’école Sainte-Croix

Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection à cette inscription._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 2/21

ORDRE DU JOUR :

D-2021-101 – Sous-traitance du poste « signalisation » des travaux 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64)

D-2021-102 – Première tranche des travaux de finition de la première section de la route du Crêt d’Esty

D-2021-103 – Délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy à la Commune pour les travaux sur le réseau d’eaux pluviales en bordure de la route de l’Étang (RD 116A) dans le cadre du programme de travaux de voirie 2021

D-2021-104 – Prestations supplémentaires commandées en plus-values du lot n°4 du marché de travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente

D-2021-105 – Installation d’une station de mesure des débits du ruisseau du Marais de l’Aile à hauteur du pont routier de Belleville-Bas

D-2021-106 – Limitation de l’exonération de deux ans de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation

D-2021-107 – Constitution d’une servitude électrique sur les parcelles communales AM 60 et AM 85

D-2021-108 – Complément n°3 d’attribution des subventions pour 2021

D-2021-109 – Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de LOVAGNY

D-2021-110 – Modification des délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026

D-2021-111 – Mise à disposition des locaux scolaires pour le centre aéré 2021-2022 de l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD

D-2021-112 – Don d’un nouveau drapeau de cérémonie de CHAVANOD à la section locale des anciens combattants

D-2021-113 – Adhésion à la Fédération française des villes et conseils de sages

D-2021-114 – Diminution des quotités horaires hebdomadaires de sept emplois d’agent de service polyvalent à raison de 32 h. 30 pour le 1° emploi, de 29 h. 40 pour le 2° emploi, de 23 h. 25 pour le 3° emploi, de 24 h. 10 pour le 4° emploi, de 27 h. 10 pour le 5° emploi, de 23 h. 25 pour le 6° emploi et de 19 h. 10 pour le 7° emploi

OPÉRATIONS ET TRAVAUX DIVERS

Délibération D-2021-101 SOUS-TRAITANCE DU POSTE « SIGNALISATION » DES TRAVAUX 2021 DE GÉNIE CIVIL ET/OU D’ENROBÉ SUR LA ROUTE DES GORGES DU FIER (RD 116), LA ROUTE DE CORBIER (VC 1), LA ROUTE DE CHAMPANOD (VC 4), LA ROUTE DU CHAMP DE L’ALE (VC 7), L’IMPASSE DU GRAND PRÉ (VC 38) ET L’AVENUE ALTAÏS (VC 64)

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjoint au Maire délégué aux travaux et à l’aménagement du territoire :

Le 3 mai 2021, le Conseil Municipal a attribué la totalité des travaux de voirie pour 2021 au groupement d’entreprises MITHIEUX TP / EUROVIA, pour un montant total de 294.703 €.

Ces entreprises demandent à sous-traiter la partie des travaux relative à la fourniture et à la mise en œuvre de la signalisation routière, à l’entreprise AXIMUM pour un montant de 36.000 €._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 3/21

Cette sous-traitance étant soumise à l’approbation préalable de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour ce faire.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU sa délibération n°D-2021-52 du 3 mai 2021, portant programme de travaux 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64),

VU la demande du groupement d’entreprises EUROVIA / MITHIEUX TP du 10 juin 2021, sollicitant de pouvoir sous-traiter la partie des travaux relative à la fourniture et à la mise en place de la signalisation verticale et horizontale des travaux de 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64), dont elle il attributaire aux termes de la délibération n°D-2021-52 susvisée, au profit de l’entreprise AXIMUM,

ADOPTE

ART. 1° : L’acte de sous-traitance de la part relative à la fourniture et à la mise en place de la signalisation verticale et horizontale du marché de travaux de 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64), attribué au groupement d’entreprises EUROVIA / MITHIEUX TP et sous-traitée désormais à l’entreprise AXIMUM, est accepté.

Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : La délibération n°D-2021-52 susvisée est modifiée en conséquence.

Délibération D-2021-102 PREMIÈRE TRANCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA PREMIÈRE SECTION DE LA ROUTE DU CRÊT D’ESTY

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjoint au Maire délégué aux travaux et à l’aménagement du territoire :

Dans le cadre du compte rendu annuel à la Commune (CRAC) faisant le bilan 2020 et fixant les perspectives 2021 de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Crêt d’Esty, approuvé par le Conseil Municipal le 1er mars 2021, il a été inscrit la première tranche des travaux de finition de l’actuelle route du Crêt d’Esty.

Ce programme comprend la réalisation du trottoir côté impair (le long des immeubles de la copropriété « les Contemporaines »), l’aménagement de quelques places de stationnement en longitudinal, la mise en place de l’éclairage public et de la végétalisation. Ne sont pas prévus en revanche, le goudronnage de la chaussée automobile et l’aménagement d’une piste cyclable « montante » côté pair (ces travaux ne seront réalisés qu’une fois l’achèvement des constructions de l’îlot C entre la route et l’impasse du Crêt d’Esty).

Une consultation a donc été lancée auprès des entreprises de travaux spécialisées, organisée en deux lots. 9 entreprises y ont répondu au total.

Après analyse des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes, jugées les mieux-disantes, en précisant que les critères de classement étaient fondés sur le prix proposé (80 %) et la valeur technique des candidats (20 %) :

Lot Estimation M.O. Nombre d’offres et variation des prix Proposition d’attribution

N°1 « terrassement, réseaux, bordures,

revêtement et signalisation » 223.000 €

4 entreprises ont répondu

>> de 169.340 € à 237.279 €

Entreprise COLAS

au prix de 194.992 €

N°2 « éclairage public » 60.000 € 5 entreprises ont répondu >> de 52.706 € à 59.910 € Entreprise BOUYGUES au prix de 52.706 €_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 4/21

A l’issue de cette consultation, il en résulterait un coût total de 247.698 €, soit 35.302 € (– 12,5 %) en-dessous de l’estimation initiale faite par la maîtrise d’œuvre.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU sa délibération n°2001-112 du 17 décembre 2001 modifiée, portant création de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU sa délibération n°D-2009-79 du 21 décembre 2009, portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU sa délibération n°2011-1 du 24 janvier 2011, portant convention de mandat public à la société anonyme TERACTEM pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU sa délibération n°D-2015-57 du 23 mars 2015 modifiée, portant travaux d’aménagement du carrefour giratoire sur la RD 16, de la voie principale et des deux voies secondaires de desserte des îlots B1 et B2 de la ZAC du Crêt d’Esty, VU sa délibération n°D-2021-36 du 29 mars 2021, portant budget 2021,

VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

LA Commission municipale chargée de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty entendue, LA Commission municipale chargée des travaux et aménagements entendue,

ADOPTE

ART. 1° : Il est commandé la première tranche des travaux de finition de la première section de la voie communale n°52, dite route du Crêt d’Esty.

Lesdits consistent en la création d’un trottoir, l’aménagement de trente-six places de stationnement en longitudinal, la mise en place des mâts d’éclairage public, les bordures et regards, ainsi que la création d’espaces à végétaliser, côté impair de la voie.

ART. 2 : I.- Le marché de travaux est alloti.

II.- Le lot n°1 « terrassement, réseaux, bordures, revêtement et signalisation » est attribué à l’entreprise COLAS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-onze euros et quarante-cinq centimes (194.991,45 €) entendu hors taxe.

III.- Le lot n°2 « génie électrique et éclairage public » est attribué à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES, pour un montant de prestations arrêté à la somme de cinquante-deux mille sept cent cinq euros et trente-cinq euros (52.705,35 €) entendu hors taxe.

IV.- Monsieur le Maire est autorisé signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du budget 2021 (budget annexe de la ZAC du Crêt d’Esty) :

– compte 6045 « achat d’études et prestations de service (terrains à aménager) » – programme 2015 n°31-2015 « voies de desserte ZAC du Crêt d’Esty »

ART. 4 : La délibération n°D-2015-57 susvisée est modifiée en conséquence.

Délibération D-2021-103 DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY À LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES EN BORDURE DE LA ROUTE DE L’ÉTANG (RD 116A) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 5/21

SUR le rapport du Maire :

Le programme des travaux de voirie 2021, arrêté par le Conseil Municipal le 3 mai 2021, comprend le busage d’une partie du fossé bordant la route de l’Étang (RD 116A), sur 55 ml côté impair depuis l’arrêt de car « L’Etang » et le carrefour avec la route des Gorges du Fier.

Le fossé actuel est inclus dans un secteur urbanisé de CHAVANOD et, à ce titre, il relève de la gestion des eaux pluviales urbaines transférée à la Communauté d’agglomération du Grand Annecy en 2017.

La Commune a donc saisi le Grand Annecy, le 16 mars 2021, pour lui demander son accord sur ces travaux de busage et leur financement communautaire, dans le cadre de l’opération plus vaste d’aménagements de voirie dans ce secteur.

Le Grand Annecy a donné son accord pour le busage, par courrier du 19 mai 2021. Mais il a demandé qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage soit conclue entre la Communauté d’agglomération et la Commune, pour régler les modalités administratives de ce chantier.

Ce Grand Annecy devait être à l’origine de cette convention (c’est lui qui délègue sa maîtrise d’ouvrage), mais face à son inertie, la Commune a pris l’initiative de rédiger un tel document et lui a soumis pour avis, avant d’en finaliser la rédaction et que la convention puisse ensuite être approuvée par le Conseil Municipal et le Bureau Communautaire, avant signature. Le but recherché étant en effet – dans la mesure où les marchés de travaux ont été attribués aux entreprises le 3 mai 2021 – de ne plus tarder indéfiniment et de pouvoir réaliser ces travaux…

La Commune est toujours en attente des remarques et observations éventuelles du Grand Annecy sur ce projet de convention. Néanmoins, il est proposé d’anticiper sa finalisation en proposant au Conseil Municipal de l’approuver sans attendre et d’autoriser le Maire à la signer, afin que, si ce dossier peut aboutir au cours de cet été 2021, la Commune soit réactive le moment venu !

Pour mémoire, la délégation de maîtrise d’ouvrage prévoit que c’est la Commune qui pilote et coordonne le chantier (étude et travaux), qui commande aux entreprises et règle les factures et qu’elle se fasse rembourser la fraction correspondant au busage du fossé et à la pose des ouvrages d’eaux pluviales (chiffrés à 6.289 € dans l’offre du groupement d’entreprises EUROVIA / MITHIEUX TP attributaire du marché).

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016, portant fusion de la communauté d’agglomération d’Annecy et des communautés de communes du Pays d’Alby, du Pays de Fillière, de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la Tournette,

VU sa délibération n°D-2021-52 du 3 mai 2021 modifiée, portant programme de travaux 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64), VU les échanges de courriers des 16 mars 2021 et 19 mai 2021 avec Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy relative aux travaux sur le réseau communautaire d’évacuation des eaux pluviales en bordure de la route départementale n°116A en exécution de la délibération n°D-2021-52 susvisée, VU le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy à la Commune de CHAVANOD pour la réalisation d’équipements publics d’eaux pluviales en bordure de la RD 116A « route de l’Étang »,

ADOPTE

ART. 1° : Il est accepté d’exercer la maîtrise d’ouvrage, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, sur les travaux à réaliser sur le réseau intercommunal d’évacuation des eaux pluviales en bordure de la route départementale n°116A, dite route de l’Étang, dans le cadre des travaux 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route départementale n°116, dite route des Gorges du Fier, décidés aux termes de la délibération n°D-2021-52 susvisée.

ART. 2 : Les dépenses afférentes auxdits travaux sur le réseau d’eaux pluviales seront mises à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à leur recouvrement.

ART. 3 : La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy à la Commune de CHAVANOD pour la réalisation d’équipements publics d’eaux pluviales en bordure de la RD 116A « route de l’Étang » susvisée est approuvée._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 6/21

Monsieur le Maire est autorisé à la signer avec Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

Délibération D-2021-104 PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES COMMANDÉES EN PLUS-VALUES DU LOT N°4 DU MARCHÉ DE TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE RÉNOVATION ET D’ISOLATION DES MURS ET DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de la Première Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme et au patrimoine bâti :

Le 2 novembre 2020, le Conseil Municipal a d’abord attribué les différents marchés de travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente.

Puis le 1er mars 2021, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la « salle de réunion » et de mise aux normes de la Salle Polyvalente, ainsi que de création de W.C. publics en extérieur au Chef-lieu, parmi lesquels le lot n°13 « sanisettes » justement pour la création de ces W.C. publics.

Or, la maîtrise d’œuvre a omis de programmer, dans son descriptif des travaux, l’habillage de ces sanisettes, qui n’ont donc été prévues – et chiffrées – par l’entreprise concernées qu’à l’état brut…

Il a donc été demandé à l’entreprise attributaire du lot n°4 « bardage » du premier marché de travaux d’isolation extérieure du bâtiment, la société DEMIRTAS, de réaliser ces travaux d’habillage, prévus en acier CORTEN afin de ressembler à l’édicule créé pour l’affichage municipal et aussi à la partie sommitale de l’auditorium. Le coût de ces prestations complémentaires a été chiffré à la somme de 7.850 €.

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de conclure un avenant avec l’entreprise DEMIRTAS pour lui commander ces travaux supplémentaires, au prix convenu.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU sa délibération n°D-2020-141 du 2 novembre 2020, portant restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et création de W.C. publics,

VU sa délibération n°D-2020-142 du 2 novembre 2020, portant attribution des marchés de travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente,

VU sa délibération n°D-2021-22 du 1er mars 2021, portant travaux de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la salle double de réunion et de mise aux normes des sanitaires de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu,

VU sa délibération n°D-2021-36 du 29 mars 2021, portant budget 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster le marché du lot n°4 de travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente, pour lesquels des prestations complémentaires ont été commandées à son titulaire en raison de certaines conditions d’exécution du chantier ; que celles-ci revêtent un caractère nécessaire pour la bonne articulation du chantier ; qu’il est impossible pour des raisons techniques de faire appel à d’autres attributaires et que cela présenterait en outre une augmentation substantielle des coût pour la Commune,

ADOPTE

ART. 1° : Des prestations supplémentaires au lot n°4 « bardage » du marché de travaux de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente, attribué aux termes de la délibération n°D-2020-142 susvisée, sont commandées, par modification du marché initial, à l’entreprise DEMIRTAS pour l’habillage des sanisettes devant constituer les futurs W.C. publics décidés aux termes de la délibération n°D-2020-141 susvisée. Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de six mille cinq cent quarante et un euros et quarante centimes (6.541,40 €) entendu hors taxe._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 7/21

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– programme 2016 n°56-2016 « travaux d’isolation Salle polyvalente ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000014-SALLE.PO-1982.

ART. 3 : La délibération n°D-2020-142 susvisée est modifiée en conséquence.

Délibération D-2021-105 INSTALLATION D’UNE STATION DE MESURE DES DÉBITS DU RUISSEAU DU MARAIS DE L’AILE À HAUTEUR DU PONT ROUTIER DE BELLEVILLE-BAS

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Dans le cadre du contrat de bassin « Fier & lac d’Annecy », porté par le Syndicat mixte intercommunal du lac d’Annecy (SILA), ce dernier a le projet de réaliser un réseau de mesures complémentaire des débits des cours d’eau affluents de ce bassin.

Dans ce but, il prévoit l’installation d’une station de mesures de débits sur le ruisseau du Marais de l’Aile, au niveau du pont routier de Belleville Bas (sur une buse annelée). L’objectif est de mesurer de façon permanente le débit de ce ruisseau, au travers d’un ouvrage de concentration des débits d’étiage (débits en basses eaux) et d’une sonde radar pour la mesure des hauteurs d’eau. Cette station serait aménagée à cheval sur le Domaine routier et de part et d’autre sur des terrains privés, correspondant à une emprise de 250 m² environ, y compris l’accès au chantier, le stockage des matériaux et engins et les travaux de réalisation du seuil de cette station.

La Commune est donc concernée par une partie de cet ouvrage pour ce qui concerne le Domaine Public routier communal. Aussi et compte tenu de l’intérêt écologique d’une meilleure connaissance des milieux aquatiques en vue d’une gestion intégrée et durable de la ressource en eau qui end écoule, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de laisser occuper cette propriété communale, pour une période de travaux annoncée entre le 1er juillet et le 30 octobre.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le courrier du 4 juin 2021 de Monsieur le Président du Syndicat mixte intercommunal du lac d’Annecy de bénéficier d’une occupation temporaire du Domaine public communal à hauteur du pont routier de Belleville-Bas pour l’installation d’une station de mesures des débits du ruisseau du Marais de l’Aile, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de bassin Fier & lac d’Annecy 2017-2023,

VU le projet de convention d’occupation de terrain(s) appartenant à la Commune de CHAVANOD pour les travaux d’installation d’un réseau complémentaire de mesures de débits des cours d’eau,

ADOPTE

ART. 1° : Il est accepté la mise en place des ouvrages nécessaires sur le pont routier de Belleville-Bas, propriété communale, au titre du projet d’installation d’une station de mesures complémentaires des débits du ruisseau du Marais de l’Aile dans le cadre du contrat de bassin Fier et lac d’Annecy 2017-2023.

ART. 2 : La convention d’occupation de terrain(s) appartenant à la Commune de CHAVANOD pour les travaux d’installation d’un réseau complémentaire de mesures de débits des cours d’eau susvisée est approuvée._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 8/21

Monsieur le Maire est autorisé à la signer avec Monsieur le Président du Syndicat mixte intercommunal du lac d’Annecy, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

FINANCES ET PATRIMOINE

Délibération D-2021-106 LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DE L’ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Le 23 mars 2015, le Conseil Municipal a supprimé le dispositif d’exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pendant les deux premières années suivant la construction. CHAVANOD était alors la dernière Commune de l’agglomération à supprimer ce dispositif.

Avec la suppression définitive de la taxe d’habitation, actée par la loi de finances pour 2021, et le transfert de la part départementale de la TFPB aux Communes à titre de compensation, le Parlement a rétabli automatiquement l’exonération à compter du 1er janvier 2022.

La nouvelle loi offre la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale – qui prélèvent une fraction de la TFPB – de supprimer jusqu’à 100 % de cette exonération. En revanche, le Législateur a refusé aux Communes de pouvoir supprimer la totalité de l’exonération, sans que l’on sache pourquoi… : il ne peut en effet au plus que la dégrever jusqu’à hauteur de 40 % et uniquement pour les constructions à destination d’habitation (les bâtiments autres que d’habitation restant désormais, quoi qu’il en soit, exonérés à 40 % de la TFPB les deux premières années). Autrement dit, en retenant le taux minimum d’exonération de 40 % (le Conseil Municipal ne peut pas faire moins), les constructions seront alors taxées à hauteur de 60 % ; à défaut de fixer un pourcentage, elles seraient alors exonérées à 100 %.

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de réduire l’exonération de TFPB sur toutes les constructions à usage d’habitation au maximum possible, soit à 40 %.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020, de finances pour 2021,

VU sa délibération n°D-2015-52 du 23 mars 2015, portant suppression de l’exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves,

ADOPTE

ART. UNIQUE : Il est décidé de limiter l’exonération de deux ans de la part communale de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction et conversion de bâtiments en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2021._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 9/21

Délibération D-2021-107 CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE ÉLECTRIQUE SUR LES PARCELLES COMMUNALES AM 60 ET AM 85

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Dans le cadre du raccordement au réseau de distribution d’électricité du bâtiment collectif d’habitation de 21 logements en accession libre à la propriété en cours de construction par la SCCV LE TRÈFLE BLANC, SUR LE LOT N°B2-5B de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Crêt d’Esty, ENEDIS demande à pouvoir tirer des câbles et fourreaux sous la propriété communale cadastrée AM n°60-85, sur laquelle sera réalisée, à terme, une placette dans le prolongement de la promenade du Parmelan (entre les bâtiments de la SCCV LE TRÈFLE BLANC et d’HAUTE SAVOIE HABITAT, à l’amont, d’une part, et ceux de la « maison médicale » et du second bâtiment de la SCCV BALI, à l’aval, d’autre part).

Si, à l’achèvement de la ZAC, ces terrains communaux seront classés dans le Domaine Public – sur lequel il n’est pas possible de constituer des servitudes – dans l’immédiat ces parcelles restent la propriété privée de la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter que soit constituée une telle servitude électrique, sur les parcelles communales AM n°60-85, entre la Commune et ENEDIS, pour le raccordement électrique de l’immeuble de la SCCV du TRÈFLE BLANC, depuis le transformateur électrique existant en bordure de l’impasse du Chavan.

Les frais de constitution de cet acte de servitude seront réglés par ENEDIS. A noter que cette dernière ne donne pas lieu à indemnisation du propriétaire dans ce cas précis (conformément à la loi sur l’électricité).

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’énergie,

VU le code civil,

VU la loi du 15 juin 1906 modifiée, sur les distributions d’énergie,

VU la loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée, sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, VU le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 modifié, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique,

VU le décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié, pris pour l’application de l’article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d’utilité publique des travaux d’électricité et de gaz qui ne nécessitent que l’établissement de servitudes ainsi que les conditions d’établissement desdites servitudes, VU sa délibération n°2001-112 du 17 décembre 2001 modifiée, portant création de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU sa délibération n°D-2009-79 du 21 décembre 2009, portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU sa délibération n°D-2019-102 du 21 octobre 2019, portant vente à la SARL ALPÉA d’une parcelle à détacher des parcelles communales AM n°25p, AM n°28p, AM n°29p, AM n°31p, AM n°34p et AM n°36p, constituant le lot B2-5B de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU l’arrêté municipal n°A-2020-102 du 12 mai 2020, accordant le permis de construire n°PC7406719A0026 à la SCCV LE TRÈFLE BLANC (ANNECY n°39 avenue du Parmelan) pour la construction d’un bâtiment collectif d’habitations de 21 logements au total, sur le lot n°B2-5V de la ZAC du Crêt d’Esty, à seoir n°12 route du Crêt d’Esty, CONSIDÉRANT la nécessité de traverser les parcelles communales cadastrées AM n°60 et AM n°85 pour permettre le raccordement au réseau de distribution d’électricité de la construction autorisée aux termes de l’arrêté municipal n°A- 2020-102 susvisé,

ADOPTE

ART. 1° : Il est accepté que soit constituée une servitude électrique grevant la parcelle communale à CHAVANOD cadastrée lieudit « Crêt d’Esty » section AM sous le n°60, au profit de la société anonyme ENEDIS, dans le cadre du décret n°70-492 susvisé._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 10/21

ART. 2 : Il est accepté que soit constituée une servitude électrique grevant la parcelle communale à CHAVANOD cadastrée lieudit « Crêt d’Esty » section AM sous le n°85, au profit de la société anonyme ENEDIS, dans le cadre du décret n°70-492 susvisé.

ART. 3 : La présente constitution de servitude est établie sans indemnité.

ART. 4 : La présente constitution de servitude sera dressée par acte authentique reçu en la forme notariée. Monsieur le Maire est autorisé à représenter la Commune et à signer l’acte pour le compte de celle-ci.

ART. 5 : Les frais d’acte et de ses suites seront à la charge de la société anonyme ENEDIS.

Délibération D-2021-108 COMPLÉMENT N°3 D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2021

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Avec l’achèvement de l’année scolaire, il est suggéré au Conseil Municipal de verser le solde de la subvention 2020/2021 à l’OGEC de l’école Sainte-Croix, correspondant aux mois d’avril, mai, juin et début juillet 2021, proposée à hauteur de (1.456 repas € x 2,10 € =) 3.057,60 € et spécialement affectée au financement de la restauration scolaire et pour les seuls enfants domiciliés à CHAVANOD et qui y sont scolarisés.

Pour mémoire et au final, cette subvention (3 acomptes + solde) se sera élevée à 10.329,90 € en faveur des 52 enfants de CHAVANOD scolarisés dans cette école (4.919 repas servis).

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU sa délibération n°D-2016-127 du 10 octobre 2016, portant complément n°2 d’attribution des subventions pour 2016, VU sa délibération n°D-2019-53 du 13 mai 2019, portant complément n°2 d’attribution des subventions pour 2019, VU sa délibération n°D-2021-10 du 1er février 2021 modifiée, portant attribution des subventions pour 2021, APRÈS avoir examiné les demandes de subventions pour 2021 déposées auprès de la Commune,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé l’attribution d’une quatrième subvention de fonctionnement pour l’année 2021, valant solde pour l’année scolaire 2020/2021, à l’OGEC DE L’ÉCOLE SAINTE-CROIX DE CHAVANOD, d’un montant de trois mille cinquante-sept euros et soixante centimes (3.057,60 €).

Cette subvention est toutefois spécialement affectée au financement de la restauration scolaire et pour les seuls enfants domiciliés à CHAVANOD scolarisés à l’école Sainte-Croix.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits à venir de la section de fonctionnement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 6574 « subventions aux associations »

– service 24 « école privée »

ART. 3 : La délibération n°D-2021-10 susvisée est modifiée en conséquence._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 11/21

URBANISME

Délibération D-2021-109 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LOVAGNY

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

La Commune a été saisie, le 1er juillet 2021, par la Commune de LOVAGNY, en qualité de personne publique associée au projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de cette Commune limitrophe.

Cette modification a pour objets :

1°) de changer la localisation de l’emplacement réservé n°31 au lieu-dit « Montagny » (en partie sommitale de la Montagne d’Âge), sur des terrains au cœurs d’une zone résidentielles de maisons individuelles, qui est destiné à la création d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales de 3,1 hectares environ ;

2°) de créer un emplacement réservé supplémentaire (n°36) sur le chemin des Suards (au cœur du chef-lieu), également pour la création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Ces deux modifications mineures n’ayant aucun impact, ni aucune répercussion sur le territoire communal de CHAVANOD, il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis favorable sans observation à la Commune de LOVAGNY.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°05.05.2021/03 du Conseil Municipal de LOVAGNY du 5 mai 2021, portant modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme,

VU la notification de Monsieur le Maire du 1er juillet 2021, aux fins de recueillir l’avis de la Commune, en tant que personne publique associée, sur ledit projet de modification,

CONSIDÉRANT que le projet de cette modification n’a aucun impact sur les parties limitrophes de CHAVANOD avec LOVAGNY,

ADOPTE

ART. UNIQUE : Il est rendu un avis favorable, sans remarque ni observation, au projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de LOVAGNY.

ADMINISTRATION

Délibération D-2021-110 MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA MANDATURE 2020-2026

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 12/21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Lors de l’attribution du marché du programme de travaux de voirie pour 2021, le 3 mai 2021, il avait été annoncé au Conseil Municipal que la tranche optionnelle correspondant au prolongement du cheminement piéton entre l’ancien et le nouveau chef-lieu, en bordure de la route de l’Étang – route départementale – était mise en attente, jusqu’à ce que le Département, saisi pour avis préalable obligatoire, valide ou rejette ces travaux sur la propriété départementale.

Pour mémoire, le montant de cette tranche optionnelle de travaux s’élève à 123.821 €.

La Commune a appris que ce dossier avait bien été examiné en réunion de la commission des routes du Conseil Départemental, le 3 mai 2021, mais rien n’a filtré de ce qui y a été décidé et les Services départementaux n’ont encore rien communiqué à la Commune à ce jour.

Or, le Conseil Municipal va interrompre ses séances, comme traditionnellement, pour toute la durée des grandes vacances scolaires, et il serait dommage que, si jamais une réponse favorable du Département devait intervenir, après le 12 juillet 2021, il faille attendre la séance publique de rentrée du Conseil Municipal – a priori pas avant la seconde quinzaine de septembre – pour décider de commander ces travaux au groupement d’entreprises EUROVIA / MITHIEUX TP, attributaire de l’ensemble du marché de voirie 2021, qui peuvent intervenir sans délai particulier…

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à décider de lever l’option du marché de travaux pour les travaux sur la route de l’Étang, au cours de cet été, si jamais le Département donne entretemps son accord.

Etant précisé que la convention d’autorisation de voirie, qu’il faudra signer entre la Commune et le Département, en cas d’accord, pourra être examinée par le Conseil Municipal, seulement après l’été ; ce document en effet pouvant être approuvé de manière décalée par rapport à la réalisation des travaux proprement dits.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la liste de ses délégations de compétence au Maire, fixée en tout début de mandature, en réhaussant le montant maximum en-dessous duquel le Maire peut passer des marchés publics (actuellement de 40.000 € HT). Compte tenu de la réglementation, ce montant pourra être remodulé au cours de la séance de rentrée de l’Assemblée.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU sa délibération n°D-2020-62 du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU sa délibération n°D-2021-52 du 3 mai 2021, portant programme de travaux 2021 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Corbier (VC 1), la route de Champanod (VC 4), la route du Champ de l’Ale (VC 7), l’impasse du Grand Pré (VC 38) et l’avenue Altaïs (VC 64),

ADOPTE

ART. 1° : L’art. 3 de la délibération n°D-2020-62 susvisée est abrogé pour être remplacé par les dispositions suivantes.

ART. 2 : Compétence est déléguée par le Conseil Municipal au Maire à l’effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à cent cinquante mille euros (150.000,- €) entendu hors taxe, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ART. 3 : La délibération n°D-2020-62 susvisée est modifiée en conséquence._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 13/21

Délibération D-2021-111 MISE À DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES POUR LE CENTRE AÉRÉ 2021- 2022 DE L’ASSOCIATION « FAMILLES RURALES » DE CHAVANOD

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, à la petite enfance et à la jeunesse :

Comme chaque année, l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD organise son centre aéré pour les enfants de 3 à 11 ans, programmé dans l’enceinte de l’école. Depuis 2018, il comprend :

1°) un centre aéré estival prévu sur six semaines : cette année du 12 juillet au 13 août 2021 ;

2°) un centre aéré la première semaine de chacune des petites vacances scolaires de Toussaint (25 au 29 octobre 2021), d’hiver (14 au 18 février 2022) et de printemps (18 au 22 avril 2022).

Il y est prévu d’occuper :

- les locaux dédiés à la restauration scolaire municipale : salle à manger, office et sanitaires ; -la salle plurivalente, y compris les locaux de rangement attenants ;

- la cour d’école maternelle et la cour d’école élémentaire, y compris le local de rangement donnant sur cette dernière ; - la salle de classe maternelle n°2 et la salle de sieste attenante ;

- la salle de motricité et le matériel qui la garnit ;

- la salle de garderie maternelle ;

- la salle de garderie élémentaire, (mais pas la BCD attenante) ;

- la tisanerie, l’infirmerie et les sanitaires en face (+ ceux du rez-de-chaussée) ; - la salle des maîtres ;

- et les 3 locaux d’entretien du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin.

Et aussi que l’équipe du centre aéré puisse utiliser :

- le photocopieur de l’école ;

- les couchettes de la salle de sieste attenante à la salle de classe maternelle n°3 ; - le lave-linge et le sèche-linge du restaurant scolaire ;

- les équipements de la cuisine du restaurant scolaire ;

- le vidéoprojecteur dédié aux associations de CHAVANOD.

- et les fournitures d’entretien et d’hygiène principaux (papier WC, savon liquide, produits de nettoyage liés à la centrale de dilution…).

Pour permettre d’utiliser les locaux scolaires, il est nécessaire de passer, comme chaque année, une convention entre la Commune et l’association « Familles Rurales ». Celle-ci a reçu un avis favorable préalable du Conseil d’Ecole (obligatoirement consulté), le 21 juin 2021. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à la signer.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le projet d’organisation d’un centre aéré par l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD, dans les locaux de l’école, pour une première période du 12 juillet 2021 au 13 août 2021 (centre aéré des vacances d’été), pour une deuxième période du 25 au 29 octobre 2021 (centre aéré des vacances de Toussaint), pour une troisième période du 14 au 18 février 2022 (centre aéré des vacances d’hiver) et pour une quatrième période du 18 au 22 avril 2022 (centre aéré des vacances de printemps),

VU l’avis favorable du Conseil d’Ecole du 21 juin 2021,

VU le projet de convention de mise à disposition des locaux scolaire pour le centre aéré de l’association « Familles Rurales » pour l’année 2021/2022,

ADOPTE_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 14/21

ART. 1° : Il est accepté de mettre gratuitement à la disposition de l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD une partie des locaux scolaires, pour l’organisation de son projet de centre aéré, qui doit se dérouler aux périodes suivantes, savoir :

1° pour la période estivale courant du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus, samedis et dimanches exclus sauf les samedis 10 juillet 2021 et 7 août 2021 et uniquement pour la préparation et la remise en état ; 2° pour la période des vacances scolaires de la Toussaint 2020/2021, courant du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus, week-ends immédiatement précédent et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état ;

3° pour la période des vacances scolaires d’hiver 2020/2021, courant du lundi 14 février 2022 au vendredi 18 février 2022 inclus, week-ends immédiatement précédent et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état ; 4° pour la période des vacances scolaires de printemps 2020/2021, courant du lundi 18 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus, week-ends immédiatement précédent et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état.

ART. 2 : Il est mis à la charge de l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD une participation annuelle pour l’utilisation des produits d’entretien et des bobines d’essuie-mains, dont le montant est fixé à la somme forfaitaire de cent quatorze euros et quatre-vingt-huit centimes (114,88 €) entendue nette. Monsieur le Maire est autorisé à en recouvrer le produit.

ART. 3 : La convention de mise à disposition des locaux scolaire pour le centre aéré de l’association « Familles Rurales » de l’année 2021/2022 susvisée est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite avec l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

Délibération D-2021-112 DON D’UN NOUVEAU DRAPEAU DE CÉRÉMONIE DE CHAVANOD À LA SECTION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjoint au Maire délégué à la communication et à la culture :

La Commune et la section locale des Anciens Combattants sont tombées d’accord pour remplacer le drapeau de cérémonie de CHAVANOD, l’actuel étant fortement défraîchi.

Ce drapeau, bien que porté par un Ancien Combattant, symbolisant les Chavanodins mort au combat, est un symbole municipal. Aussi, il est entendu que son renouvellement soit assumé financièrement par la Commune. Une consultation a donc été lancée auprès de fabricants de drapeaux, sur la base d’une maquette graphique qui a été validée par les Anciens Combattants, à l’issue de laquelle c’est l’offre de l’entreprise MANUFETES qui a été jugée la mieux-disante (respect de la liste des éléments de composition exigés, délai de réalisation…), pour un coût total de 1.010 €.

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de commander un nouveau drapeau de cérémonie auprès de l’entreprise retenue pour le prix convenu, et de l’offrir à la Section local (qui se fera dans le cadre d’une remise officielle le moment venu).

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 24 octobre 1922, fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix, VU le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires,

VU sa délibération n°D-2021-36 du 29 mars 2021, portant budget 2021,

VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé de commander un nouveau drapeau français de cérémonie, en hommage aux Anciens Combattants et victimes de guerres de CHAVANOD._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 15/21

Ledit sera offert et remis en dépôt à la section locale des Anciens Combattants de CHAVANOD.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MANUFÊTES, pour un montant de prestations arrêté à la somme de huit cent quarante et un euros et trente-quatre centimes (841,34 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2188 « divers »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000775-EQUIPEMENT-2021.

Délibération D-2021-113 ADHÉSION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLES ET CONSEILS DE SAGES

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjointe au Maire déléguée à la vie sociale et associative :

La Commune étudie la possibilité de créer un conseil de Sages pour dynamiser la participation citoyenne dans le processus d’élaboration de certaines politiques communales. En s’adressant plus spécialement ici aux habitants âgés de 60 ans et plus.

La création de ce « conseil des Sages » (marque déposée) relève de la faculté du Conseil Municipal de créer des comités consultatifs – en plus des commissions municipales – ouvertes à tout habitant, pour y débattre de certains sujets et émettre des avis consultatifs.

En vue d’aider à une réflexion plus aboutie sur la pertinence et la mise en place concrète possible de cette instance, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer, dans un premier temps, à la Fédération Française des Villes et Conseils de Sages, qui regroupe les collectivités ayant mis en place ce type d’outil de « démocratie participative ». Pour mémoire, le tarif d’adhésion pour 2021 (pour les Communes de 2500 à 3.500 habitants) est de 320 € pour l’année.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU sa délibération n°D-2020-62 du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU sa délibération n°D-2021-36 du 29 mars 2021, portant budget 2021,

LA Commission municipale de la vie sociale entendue,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils de Sages.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 6281 « concours divers »

Les crédits nécessaires pour les années ultérieures couvrant chaque période de renouvellement de la présente adhésion seront inscrits aux Budgets correspondants._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 16/21

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération D-2021-114 DIMINUTION DES QUOTITÉS HORAIRES HEBDOMADAIRES DE SEPT EMPLOIS D’AGENT DE SERVICE POLYVALENT À RAISON DE 32 H. 30 POUR LE 1° EMPLOI, DE 29 H. 40 POUR LE 2° EMPLOI, DE 23 H. 25 POUR LE 3° EMPLOI, DE 24 H. 10 POUR LE 4° EMPLOI, DE 27 H. 10 POUR LE 5° EMPLOI, DE 23 H. 25 POUR LE 6° EMPLOI ET DE 19 H. 10 POUR LE 7° EMPLOI

Session du 3° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 12 JUILLET 2021 Majorité absolue : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 15 juillet 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 15 juillet 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, à la petite enfance et à la jeunesse :

Comme chaque année à pareille époque, il convient d’ajuster les temps de travail hebdomadaires annualisés des différents agents de service polyvalents (Service de la vie scolaire), afin de tenir compte du calendrier scolaire réel pour 2021/2022.

Après une hausse en 2020/2021, la durée effective de travail du Personnel périscolaire va à nouveau baisser en 2021/2022 – et retrouver en cela peu ou prou son niveau de 2019/2020 – pour toutes les quotités horaires hebdomadaires annualisées, en raison du calendrier scolaire et des jours fériés 2021/2022 :

* 1er emploi (F. SONNERAT) : 32 h. 55 aujourd’hui >> 32 h. 30 l’an prochain

* 2ème emploi (A.-S. CORMORAND) : 30 h. 10 aujourd’hui >> 29 h. 40 l’an prochain

* 3ème emploi (M. DUPARC) : 23 h. 55 aujourd’hui >> 23 h. 25 l’an prochain

* 4ème emploi (nouvel Agent) : 24 h. 40 aujourd’hui >> 24 h. 10 l’an prochain

* 5ème emploi (M. BLAISE) : 27 h. 45 aujourd’hui >> 27 h. 10 l’an prochain

* 6ème emploi (nouvel Agent) : 24 h. 40 aujourd’hui >> 23 h. 25 l’an prochain

* 7ème emploi (A. ALVÈS DA COSTA) : 20 h. aujourd’hui >> 19 h. 10 l’an prochain

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la diminution de quotité horaire pour sept emplois, dans la perspective de la préparation de la prochaine année scolaire 2021/2022.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU sa délibération n°D-2013-76 du 22 juillet 2013 modifiée, portant création d’un premier emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-65 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un deuxième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-67 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un quatrième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-68 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un cinquième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-69 du 21 juillet 2014 modifié, portant création d’un sixième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-112 du 15 décembre 2014, portant refonte des règles relatives à l’aménagement du temps de travail du personnel communal,

VU sa délibération n°D-2017-66 du 24 avril 2017 modifiée, portant rétablissement d’un troisième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2017-86 du 12 juin 2017 modifiée, portant rétablissement d’un septième emploi d’agent de service polyvalent,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 17/21

CONSIDÉRANT que le calendrier de l’année scolaire 2021/2022 nécessite d’ajuster à la hausse le temps de travail des sept emplois d’agent de service polyvalents,

ADOPTE

ART. 1° : I. La quotité horaire hebdomadaire du premier emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 32 heures 55 à 32 heures 30 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2013-76 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 2 : I. La quotité horaire hebdomadaire du deuxième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 30 heures 10 à 29 heures 40 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-65 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 3 : I. La quotité horaire hebdomadaire du troisième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 23 heures 55 à 23 heures 25 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2017-66 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 4 : I. La quotité horaire hebdomadaire du quatrième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 24 heures 40 à 24 heures 10 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-67 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 5 : I. La quotité horaire hebdomadaire du cinquième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 27 heures 45 à 27 heures 10 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-68 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 6 : I. La quotité horaire hebdomadaire du sixième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 24 heures 40 à 23 heures 25 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-69 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 7 : I. La quotité horaire hebdomadaire du septième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 20 heures à 19 heures 10 par semaine, avec effet du 1er septembre 2021.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2017-86 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 8 : Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

Emploi Délibération Quotité horaire Filière Catégorie Grades de recrutement et d’évolution

Directeur général des

Services Municipaux

Création

Délibération n°D-2013-98

du 30 septembre 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie A

Catégorie B

- Attaché territorial

- Attaché territorial principal

- Emploi fonctionnel de directeur général des services de

commune de 2.000 habitants et plus

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1ère classe

Directeur des

Services Techniques

Création

Délibération n°D-2013-120

du 16 décembre 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2020-156

du 2 novembre 2020

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

- Ingénieur territorial

- Ingénieur territorial principal

- Technicien territorial

- Technicien territorial principal de 2nde classe

- Technicien territorial principal de 1ère classe

- Agent de maîtrise territorial_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 18/21

- Agent de maîtrise territorial principal

Coordonnateur

périscolaire

Création

Délibération n°D-2015-128

du 6 juillet 2015

Modification(s) :

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Agent de maîtrise territorial

- Agent de maîtrise territorial principal

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

Responsable du

centre technique

municipal

Création

Délibération n°D-2013-23

du 4 mars 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2021-18

du 1er février 2021

Délibération n°D-2021-93

du 14 juin2021

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Agent de maîtrise territorial

- Agent de maîtrise territorial principal

1er Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2008-6

du 28 janvier 2008

Modification(s) :

Délibération n°D-2013-23

du 4 mars 2013

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

2ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2000-47

du 26 juin 2000

Modification(s) :

Délibération n°D-2007-40

du 4 juin 2007

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

3ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2014-109

du 15 décembre 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2016-146

du 28 novembre 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps non

complet

28 h.

par semaine

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

4ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2018-108

du 1er octobre2018 Temps complet

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

5ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2010-68

du 8 novembre 2008

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2015-190

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps non

complet

28 h.

par semaine

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Assistant Création Délibération n°2012-66

Filière administrative

- Adjoint administratif territorial_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 19/21

de gestion financière du 1° octobre 2012

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Catégorie C - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

1er Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2005-19

du 29 mars 2005

Modification(s) :

Délibération n°D-2007-40

du 4 juin 2007

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

2ème Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2010-68

du 8 novembre 2010

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

4ème Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2018-109

du 1er octobre 2018

Modification(s) :

Délibération n°D-2021-18

du 1er février 2021

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

1er Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2011-56

du 25 juillet 2011

Modification(s) :

Délibération n°D-2013-75

du 22 juillet 2013

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé principal de 2nde classe des E.M.

- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des E.M.

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

2ème Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2013-78

du 22 juillet 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé principal de 2nde classe des E.M.

- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des E.M.

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

3ème Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2014-63

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé principal de 2nde classe des E.M.

- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des E.M.

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

4ème Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2021-63

du 3 mai 2021

Modification(s) :

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé principal de 2nde classe des E.M.

- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des E.M.

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

1er Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2013-76

du 22 juillet 2013

Modification(s) :

Temps non

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 20/21

Délibération n°D-2014-64

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2017-114

du 28 août 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

32 h. 30

par semaine

annualisées

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

2ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-65

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2015-189

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2020-129

du 21 septembre 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

Temps non

complet

29 h. 40

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

3ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2017-66

du 24 avril 2017

Modification(s) :

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

Temps non

complet

23 h. 25

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

4ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-67

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2015-189

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Temps non

complet

24 h. 10

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – page 21/21

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

5ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-68

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

Temps non

complet

27 h. 10

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

6ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-69

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2015-189

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

Temps non

complet

23 h. 25

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

7ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2017-86

du 12 juin 2017

Modification(s) :

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Délibération n°D-2020-103

du 6 juillet 2020

Délibération n°D-2021-114

du 12 juillet 2021

Temps non

complet

19 h. 10

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 21 heures 10.

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AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES

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