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Déliberation - 87 fin cde pub signature de lavenant ndeg 1 au marche de maitrise doeuvre pour la construction dune creche de 60 berceaux
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 87 fin cde pub signature de lavenant ndeg 1 au marche de maitrise doeuvre pour la construction dune creche de 60 berceaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ù
ef
Trappes
MR
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-87
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
de
60
berceaux
pour
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
son
article
L2432-2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article 2
;
Vu
le
marché
n°
2444
relatif
à
la
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
de
60
berceaux
pour
la
ville
de
Trappes,
notifié
le
5
décembre
2024,
Considérant
le
projet
d’avenant
n°
1
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
par
avenant
la
nouvelle
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à
la
validation
de
la
phase
APD
avec
un
nouveau
budget
pour
l'opération
à
hauteur
de
4
032
260
euros
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L2432-2
du
code
de
la
commande
publique
sur
la
modification
du
programme
ou
de
prestations
décidée
par
le
maître
d'ouvrage :
«
En
cas
de
modification
du
programme
ou
de
prestations
décidée
par
le
maître
d'ouvrage,
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
fait
l’objet
d'une
modification
conventionnelle
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
IV
du
titre
IX
du
livre
Ier.
Cette
modification
arrête
le
programme
modifié
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
adapte
en
conséquence
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
et
les
modalités
de
son
engagement
sur
ce
coût
prévisionnel.
» Considérant
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
modifiée
avec
l'ajout
d'options,
de
prestations
au
programme
travaux
suite
aux
différentes
demandes
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Le
maître
d'œuvre
a
pris
en
compte
ces
demandes,
fait
des
études
sur
le
sujet
et
a
présenté
un
nouveau
cout
prévisionnel
de
travaux
qui
est
passé
de
3
816
000
euros
au
moment
du
concours
à
4
032
260
euros
hors
taxes
approuvé
par
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
phase
APD
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
nouvelle
rémunération
du
groupement
d'architectes,
mené
par
le
mandataire
ACAU
ARCHITECTES
sis
33
rue
du
Pré
de
la
Bataille
76000
Rouen,
pour
l'opération
de
construction
de
la
crèche
de
60
berceaux. Article
2
: L'incidence
financière
de
l'avenant
est
le
suivant
:
Montant
initial
du
marché
public :
“
Montant
HT:
601
020€
HT
="
Taux
de
la
TVA
:
120
204
€
HT
Rec Lo
trôle
de
légalité
le
ous
Trappes,
la
LAUle
écologiste
e}
salidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
-
!.
place
de
ta
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
‘
Î
î
|
PP
us s
Montant
TIC:
721
224€
HT
Montant
de
l'avenant :
"Taux
de
la
TVA
: 20
%
"
Montant
HT
:
34060,95
€
“
Montant
TIC:
40
873,14
€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 5,67
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"
Taux
de
la
TVA
: 20
%
“
Montant
HT:
635
080,95
€
"
Montant
TIC:
/62097,14
€
Article
3
:
la
procédure
de
passation
du
marché
restant
inchangée,
toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
= 6 JUIN 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
06/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250605-12996-CC-1-1