Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 fin cde pub attribution du marche de maitrise d
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 87 fin cde pub signature de lavenant ndeg 1 au mar
Déliberation - 87 fin cde pub signature de lavenant ndeg 1 au mar
Déliberation - 87 cde pub composition du jury de concours maitris
Déliberation - 87 fin cde pub signature de lavenant ndeg 1 au mar
Déliberation - 87 fin cde pub signature de lavenant ndeg 1 au mar
Déliberation - 86 cde pub organisation dun concours de maitrise d
Déliberation - 55 fin cde pub attribution du marche de maitrise d
Déliberation - 105 fin cde pub signature du marche de travaux de
Déliberation - 15 fin cde pub attribution du marche de maitrise doeuvre construction d1 creche 60 berceaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 fin cde pub attribution du marche de maitrise doeuvre construction d1 creche 60 berceaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ARTEMENT
DES
YVELINES
m
Née
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- D
Objet
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
à
60
berceaux
à
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-15
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1,
R2162-15
à
R2162-
26
relatifs
au
concours
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
la
décision
relative
à
l’organisation
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
à
60
berceaux ;
Vu
la
décision
de
composition
du
Jury
de
concours
du
25
juillet
2024
;
Vu
le
procès-verbal
et
l'avis
du
Jury
qui
s’est
tenu
le
25
juillet
2024
;
Considérant
que
l'enveloppe
financière
réservée
aux
travaux
s'élève
à
3
812
000
euros
hors
taxes
pour
les
travaux
de
bâtiments
et
198
000
euros
hors
taxes
pour
les
travaux
de
voirie
;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
restreint
a
été
lancée
le
25
avril
2024
avec
une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes
et
que
37
candidatures
ont
été
reçues
;
Considérant
que
le
jury
de
concours
s'est
réuni
à
deux
reprises
pour
une
analyse
des
candidatures
le
13
juin
2024
et
le
25
juillet
2024
;
Considérant
qu'après
avis
favorable
du
jury
de
concours,
3
candidatures
ont
été
retenues
conformément
au
règlement
de
concours
;
Considérant
que
les
trois
groupements
sélectionnés
GIET
ARCHITECTURES
SARL,
ACAU
ARCHITECTES
et
PAUL
LE
QUERNEC/ARCHITECTE
ENSAIS
ont
déposé
des
offres
anonymes
conformément
au
règlement
de
concours
le
18
octobre
2024 ;
Considérant
que
le
jury
de
concours
s'est
réuni
le
19
novembre
2024
et
a
sélectionné
le
projet
du
groupement
ACAU
ARCHITECTES
;
Considérant,
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
sélection
par
concours,
il
convient
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
le
lauréat
du
concours
;
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
désigné
lauréat
;
Reç Rae
trôle
de
légalité
le
DE
mes
Trappes,
la
L/lle
écologiste
ej solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville -
1.
place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex
trappes.fr DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
un
montant
provisoire
de
601
020
euros
HT,
soit
721
224
euros
TIC
et
un
taux
de
rémunération
de
15,75
%
avec
le
groupement,
lauréat
du
concours
restreint,
composé
de
:
-ACAU
ARCHITECTES
sis
33
rue
du
Pré
de
la
Bataille
76000
ROUEN
-
signataire
mandataire
du
groupement
solidaire
et
conjoint
représenté
par
Monsieur
DUBILLOT
Vincent ; -
ALBEDO
INGENIERIE
ENVIRONNEMENTALE
sis
7
rue
du
vert
Buisson
76000
ROUEN
;
-
SARL
BESB
sis
46
rue
Victor
Hugo
27000
EVREUX
;
-
ESGCB
sis
9
rue
Georges
Braque
76000
ROUEN
;
-
GROUPE
GAMBA
sis
8
rue
des
Blés
-
Les
ateliers
nouveaux
-
93210
SAINT-DENIS
;
-
HORUS
PAYSAGE
sis
Zone
de
la
Briqueterie
78810
FEUCHEROLLES
;
- CABESTAN
(BE
TERRE)
sis
88
rue
Anatole
France
38100
GRENOBLE
;
-
EXEO
INGENIERIE
sis
19
rue
Adolphe
Vard
27200
VERNON.
Article
2 :
De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification. La
durée
prévisionnelle
d'exécution
du
marché
est
de
31
mois.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
19
FEV. 2925
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250217-11569-CC-1-1