Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 18 12 2025
Déliberation - LISTE 18 12 2025
Déliberation - LISTE 18 12 2025
Procès Verbal - 2022 12 10 PV CM
Procès Verbal - 2023 11 16 PV CM
Procès Verbal - PV 23 11 2025
Procès Verbal - PV 23 11 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 31 01 2025
Procès Verbal - PV seance du 23 09 2025
Procès Verbal - PV 17 10 2025
Procès Verbal - PV 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC
Procès-verbal
Le jeudi 18 décembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12
décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Habib FENNTI.
Secrétaire de la séance : Gilbert JENNY
Présents : Habib FENNI, Isabelle MAIGNE, Marc ROSSBURGER, Evelyne FILLEUL,
Françoise CHABERT, Eric TOURNIER, Jeanne REAL, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY,.
Laurent MOSKALIK, Jean-Marc MORAND, Pauline PHILIPPE, Franck ROCHE (arrivée
20h38)
Représentés : Franck ROCHE représenté par Marc ROSSBURGER. Alain GOUYGOU
représenté par Laurent MOSKALIK., Chantal GUERBY-AUSSEL représentée par Jeanne REAL.
Claude LAUBIN représentée par Gilbert JENNY
Absents et excusés : Emmanuel COULOMBS, Jean VERGNE, Céline FLESCH
Ordre du jour :
1. Délibération - Election secrétaire de séance.
2. Délibération — Convention de mise à disposition de personnel technique au SMECMVD
au 1% janvier 2026.
3. Délibération — Tarif repas cantine scolaire au 1° janvier 2026.
4. Délibération — Dispositif cantine à 1 euro.
5. Délibération — Programme pluriannuel de travaux — Adduction d’eau potable.
6. Délibération — Convention de maîtrise d'œuvre -Programme pluriannuel de travaux —
Adduction d’eau potable.
7. Délibération — Participation complémentaire santé des agents dans le cadre de la
labellisation au 1‘ janvier 2026.
8. Délibération — DETR 2026.
9. Délibération — Adoption du plan communal de sauvegarde de la commune.
10. Délibération abrogeant la délibération 2025-055 concernant l’acquisition de la maison de
santé de Cressensac.
11. Délibération — Enquête publique — Chemin rural "Les Jolis".
12. Point travaux rénovation école de l'Hôpital St-Jean.
13. Point travaux ALSH.
14. Points divers.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de reporter la délibération sur l'adoption du plan communal de sauvegarde au mois de janvier 2026. Ce dernier nécessitant quelques derniers ajustements. La demande est adoptée à l'unanimité.
Objet : Convention de mise à disposition de personnel technique au SMECMVD au 1° janvier
2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil que à la suite du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au Syndicat Mixe des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD), au ler janvier 2026. il est nécessaire d’établir par convention la charge d'entretien des ouvrages d'assainissement collectifs. Les deux agents de la commune de Cressensac-Sarrazac formés à cette tâche continueront à l’assurer. A cet effet, ils seront mis à la disposition fonctionnelle du Syndicat, durant cet emploi, soit 221 et 130 heures annuelles (reprise des horaires actuels). soit 0.22 ETP pour un taux horaire de 24 euros 84.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Objet : Tarif repas cantine scolaire au 1° janvier 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le département du Lot augmente le prix des repas dans les cantines scolaires, de cinq centimes. Il propose de répercuter cette hausse, soit un repas enfant pour 4 euros et adulte pour 4 euros 80.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Objet : Dispositif cantine à 1 euro.
Le dispositif national de cantine à 1 euro est maintenu et concerne environ un tiers des élèves bénéficiaires de la cantine, à l’école de Cressensac-Sarrazac. Cependant, l'engagement pris par la commune d'appliquer un prix progressif pour les autres élèves. implique de répercuter la hausse du prix des repas. Le coût de cette disposition s’élève en 202$ entre 5 et 6 000 euros pour la collectivité.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Arrivée à 20 heures 38 de Franck ROCHE
Objet : Programme pluriannuel de travaux — Adduction d’eau potable.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les travaux réalisés et en cours, sur le réseau d’eau potable en 2024 et 2025. Dans le cadre du transfert de la compétence eau potable au SMECMVD, six chantiers ont fait l’objet d’un accord avec le Syndicat, pour un échelonnement 2026/2030 : Route de Gignac et la Bélonie, Le Vaurès et la Belès, la Borie de Bayle. le chemin de Croze, Mas la Rivière, le Batut. Il demande au Conseil d’acter cet accord.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Objet : Convention de maîtrise d'œuvre -Programme pluriannuel de travaux — Adduction d’eau
potable.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter des conventions de maîtrise d'œuvre du cabinet Dejante, pour les travaux sur le réseau d’adduction d’eau du programme pluriannuel, demandé au SMECMVD. A la demande de Monsieur Gilbert JENNY, il précise que ces conventions ont pour but de conforter la délibération précédente, concernant les travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable et permettre un contrôle de leur exécution.
La délibération est adoptée à l'unanimité par 16 voix
Objet : Participation complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1° janvier 2026.
Suite à l’instauration d’une participation à la complémentaire prévoyance pour les agents des collectivités territoriaux en 2025, une participation complémentaire santé est mise en place pour 2026. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s’agit d’une obligation légale permettant aux agents de souscrire auprès d’un organisme labellisé.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Objet : DETR 2026.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès des services de l'État, la Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation de l’ancienne école de Sarrazac. Pour cette opération la DETR s'élève à 50% du montant total des travaux estimé à 286 089.16 euros TTC. La notification d'accord n’est attendu que pour septembre 2026, soit un début des travaux envisageable en 2027.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Objet : Adoption du plan communal de sauvegarde de la commune.
Cette délibération est reportée à l’unanimité de 16 voix en janvier 2026.
Objet : Délibération abrogeant la délibération 2025-055 concernant l’acquisition de la maison de
santé de Cressensac.
Suite au litige survenu dans le cadre d’une présence d'humidité à l’intérieur de la maison santé et dans l’attente d’un rapport d’expert identifiant la cause et le montant des travaux à réaliser. l’achat du bâtiment n’est actuellement pas envisageable. Il s’agit donc d’abroger la délibération actant cet achat.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix
Objet : Enquête publique — Chemin rural "Les Jolis".
Des riverains sollicitent la commune pour l’achat d’un chemin rural au lieu-dit "Les Jolis". Sur l'invitation du Maire, neuf conseillers se sont déplacés pour constater l’état et la viabilité de ce chemin. Il en ressort qu’il est complètement dégradé et la nature a repris le dessus. certainement depuis un grand nombre d'années. vu la circonférence des arbres s’y trouvant. Une réhabilitation s’avère difficilement réalisable. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour lancer une enquête publique en vue de l’éventuelle vente de ce chemin, dont la totalité des frais seront pris en charge par les demandeurs.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 16 voix Objet : Point travaux rénovation école de L’Hôpital Saint-Jean.
La rénovation de l’ancienne école de L'Hôpital Saint-Jean est en cours, mais accuse un retard
d'environ quatre semaines. La location au profit de l'association du Rionet devrait pouvoir intervenir au ler février 2026.
Objet : Point travaux ALSH,.
La rénovation de l’ancienne école de Cressensac destinée en accueil de loisir sans hébergement se déroule selon les estimations. Actuellement les plaquistes sont à l’œuvre et les peintures ainsi que les sols sont prévus pour janvier. Le dernier chantier, soit la cour, est programmé pour
février 2026.
POINTS DIVERS
- Dans le cadre de l'opération « Cœur de village » à Sarrazac, les entreprises sont retenues
suite à l’appel d'offre et les travaux pourraient débuter vers le 08 mars 2026. Le coût
définitif de cette opération portée par Cauvaldor sera donc connu en janvier 2026.
- Le revêtement de la façade de l’église de Sarrazac est terminé et validé par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Seul un léger brossage est encore demandé.
Fin de séance 22 heures 00
V