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Procès Verbal - PV 23 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
CRESSENSAC SARRAZAC - Commune
Procès-verbal
Le jeudi 27 novembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Habib FENNI.
Secrétaire de la séance : Isabelle MAIGNE
Présents : Habib FENNIL, Isabelle MAIGNE, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel
COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Erie TOURNIER, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Jean-Marc MORAND, Claude LAUBIN
Représentés :
Absents et excusés : Françoise CHABERT, Jean VERGNE, Jeanne REAL, Nicolas DUPONT,
Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Pauline PHILIPPE
Ordre du jour :
1 — Délibération élection secrétaire de séance
2 — Délibération - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2025
3 - Délibération — Marché renouvellement réseau AEP « Mas Del Bos » - Attribution du marché
4 - Délibération — Désignation des délégués de la commune auprès SMECMVD à compter du 1° janvier 2026
5 — Délibération — Convention de mise à disposition de personnel technique au SMECMVD au 1* janvier 2026
6- Délibération — Décision modificative N°4 - Budget principal
7 - Délibération — Décision modificative N°2 — Budget assainissement collectif
8 — Délibération — Approbation du plan de financement restauration fontaine de Branty et acceptation de la subvention allouée par CAUVALDOR
9 — Délibération — Redevance eau potable Agence de l’eau Adour-Garonne au 1° janvier 2026
10 — Présentation Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
11 - Point travaux rénovation école de L’Hôpital Saint-Jean
12 - Point travaux ALSH
13 - Points divers
Délibérations du conseil :.
Election secrétaire de séance
Les articles L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales prévoient qu’au début de
chaque séance, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigné Madame Isabelle MAIGNE secrétaire de la
séance du présent du Conseil Municipal.
Délibération : adoptée
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2025
Délibération : adoptée
Marché renouvellement réseau AEP - Mas Del Bos - Attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle qu’il a lancé une consultation en vue de la dévolution du marché de travaux relatif au renouvellement du réseau d’eau potable, à Cressensac, sur le secteur de Mas Del Bos, dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la
Commande Publique (procédure adaptée).
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication, le 8 septembre 2025. La date de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00.
A cette date la commune a réceptionné les dossiers de trois candidats, sur la plateforme de
dématérialisation.
cie
SARL BROUSSE ET FILS
420 Route de Bardot — 46110 CAVAGNAC
Société MIANE ET VINATIER
ZI de Beauregard — BP 74 - 19102 BRIVE CEDEX
SPIE BATIGNOLLES MALET
Les Escrozes — 19100 BRIVE
Siège social : 30 Avenue de Larrieu — 31081 TOULOUSE Cedex 1
Les trois offres des candidats ont été analysées. Il en ressort le classement suivant : 1 - Offres de SARL BROUSSE ET FILS et de Société MIANE ET VINATIER (l'écart de note
étant très faible entre les deux offres, les deux offres sont classées au même niveau) 2 - Offre SPIE BATIGNOLLES MALET
Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché à l’entreprise SARL BROUSSE ET FILS pour un montant total HT de 70 367.00 Euros HT (soixante-dix mille trois cent soixante-sept euros).
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : + Approuve la proposition de Monsieur le Maire, et décide de retenir l’entreprise SARL BROUSSE ET FILS pour les travaux, cités en objet, pour le montant défini ci-avant + Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération : adoptée
Désignation des délégués de la commune auprès du SMECMVD à compter du ler janvier 2026 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2025-060 en date du 28 mai 2025
sollicitant le transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » au SMECMVD
à compter du 1° Janvier 2026.
Vu, l'arrêté préfectoral DCL/2025/70 portant adhésion des Communes de BETAILLE et
CRESSENSAC-SARRAZAC au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de MARTEL et de la VALLEE
de la DORDOGNE et les statuts du SMECMVD annexés,
Il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au Syndicat à compter du 1°
janvier 2026.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de
candidature.
+ Monsieur Franck ROCHE,
+ Monsieur Eric TOURNIER,
se déclarent candidats.
Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner :
+ Monsieur Franck ROCHE, comme délégué titulaire,
+ Monsieur Eric TOURNIER, comme délégué suppléant.
Délibération : adoptée
Budget principal - Décision Modificative n°4
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes, de créer l'opération d'investissement n°156 "Verger/Truffière L'Hôpital Saint-Jean" et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
2158 - 156 Autres inst..matériel,outil. techniques 0 4 549,12
204181 - 305 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0 2538.81
2131-151 Bâtiments publics 0 -6781,05
2152 -301 Installations de voirie 0 -967,97 2131 -254 Bâtiments publics 0 -1 000
2138 -314 Autres constructions 0 -2 820,27
2188 - 300 Autres immobilisations corporelles 0 840
2152 - 309 Installations de voirie 0 -1 064,36
2135 - 306 Installations générales, agencements 0 4 999
2184-331 Matériel de bureau et mobilier 0 -293,28
TOTAL 0 0 INVESTISSEMENT
TOTAL 0 -0
Budget assainissement collectif- Décision Modificative n°2
Délibération : adoptée
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes
et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
022 Dépenses imprévues 0 -2290,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0 2975,14
011-6156 Maintenance 0 -684,77
TOTAL 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
0
TOTAL 0 INVESTISSEMENT
TOTAL 0
Délibération : adoptée
Approbation du plan de financement restauration fontaine de Branty - Acceptation de la subvention
allouée par CAUVALDOR
Vu. les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de
communes et des communes (Etat, région...) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de soutien
intercommunal à des fins de financement d’un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2025 sollicitant auprès de la communauté
de communes un fonds de soutien à la communauté de communes pour le projet concernant «
Restauration four à pain de Branty ».
Vu, la délibération de la communauté de communes en date du 29 septembre 2025 accordant un fonds
de soutien à hauteur de 5 679.50 € à la commune pour ce projet.
Considérant, que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’octroi
de fonds de soutien et dispose :
1. Le fonds de soutien doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement,
2. Le montant total des fonds de soutien ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de soutien,
3. Le fonds de soutien doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité
simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Monsieur le Maire rappelle le coût des travaux :
Coût total : 22 718.00 € HT, soit27 261.60 € TTC
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ D’accepter le fonds de soutien de la Communauté de Communes à hauteur de 5 679.50 €.
+ De rappeler le plan de financement comme suit :
6 815.40 € par le Conseil Départemental du Lot
5 679.50 € par la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne
Autofinancement de 14 766.70 € par la commune
+ D'’acter que le fonds de soutien ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions
par la commune Maître d'ouvrage.
Délibération : adoptée
Points divers :
+ Marche aux truffes : Rappel de la date du 11 janvier. Il y a plus d'exposants que l’an passé soit pour cette année une vingtaine. Un chapiteau loué à CAUVALDOR sera couvert et possèdera un plancher.
e Projet d'une boulangerie pâtisserie avec fabrication sur place, en réflexion. Dans le cadre du programme « Villages d'avenir», la municipalité a des contacts réguliers avec des représentants de la sous-préfecture de Gourdon qui accompagnent des projets potentiels. La boulangerie Naudy en est informée.
Une étude de faisabilité pourrait être engagée par la commune et les services de l'Etat.
e Maison de santé pluriprofessionnelle : pas d'avancement sur ce dossier, une nouvelle expertise est toujours en attente. Le résultat de celle-ci permettra à la prochaine équipe municipale de se positionner. Une ostéopathe a pris place en novembre et un médecin s'installera dès le 5 janvier.
e Madame Claude LAUBIN demande à quelle date en 2026, les dossiers de demandes de subvention aux associations doivent-elles être déposées. Réponse : Fin février 2026.
e Madame Claude LAUBIN informe l'assemblée qu’un Food truck va s'installer sur le parking de la poterie tous les jeudis soir.
e Le restaurant l'Optimiste souhaite installer sur le trottoir un système de mise à disposition de repas dans des casiers (même système que pour les boites à pizzas) : une quarantaine de casiers avec une barquette faite maison. Monsieur le Maire leur a demandé de déposer une demande d’autorisation préalable de travaux qui sera instruite par le service ADS de la communauté de communes.
e Madame Chantal GUERBY signale que le Chemin « des gnomes » à Platchamp est encombré par de la végétation.
e__ Opération " Cœur de village " à Sarrazac : l'analyse des offres des entreprises sera faite par CAUVALDOR courant le 1% trimestre 2026. Début des travaux programmé en avril sur la tranche devant le restaurant de façon à libérer son accès pour l'été.
e Une demande a été faite pour acquérir une partie du chemin communal au lieu-dit « Les Jolies » par des riverains. Les conseillers municipaux sont conviés ce samedi 29 novembre à 11h à venir sur site pour évaluer la requête. Suite à cette visite, une enquête publique sera programmée ou pas.
e _Le tracteur hérité de M. Laymarie est toujours à l'arrêt : la partie électrique est réparée, reste les freins.
e _Vœux à la population le samedi 17 janvier à la salle des fêtes de Cressensac. Une invitation sera faite aux nouveaux habitants.
e Le repas des aînés (à partir de 75 ans) aura lieu le samedi 24 janvier à la salle des fêtes de Cressensac.
e Les vœux au personnel communal auront lieu le vendredi 30 janvier à la salle polyvalente de L'Hôpital Saint-Jean. ‘
Fin de séance.
Liabdlle Mal Hal euvi