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Procès Verbal - pv 21.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21/03/2026
à
9h
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
POLTORAK
Jacqueline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
CUBERTAFON
Jean-Pierre
MAILLER
Nathalie
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
DELAGE
Jacques
FEURPRIER
Céline
BARJOU
Eva
COUSTY
Thibault
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: FOREST
Guy
donne
pouvoir
à Stéphane
MERILLOU
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Eva
BARJOU
ORDRE
DU
JOUR
1.
ELECTION
DU
MAIRE
La
présidence
de
l’assemblée
pour
l’élection
du
Maire
est
prise
par
le
membre
le
plus
âgé
du
conseil
municipal
:Jacqueline
POLTORAK
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
conseillers
et constaté
que
la condition
de
quorum
était remplie,
En
application
des
articles
L.2122-4
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si
après
2 tours
de
scrutin,
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
élu.
Composition
du
bureau
: Le
conseil
municipal
désigne
2 assesseurs :
-
_MERILLOU
Stéphane
-
MAILLER
Nathalie
CANDIDAT
: BOULANGER
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 1
Nombre
de
votants
:
14
Nuls
: 0
Blancs
: 0
Suffrages
exprimés
:
14
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 14
O O O O O©O O
Jean-Christophe
BOULANGER
est élu
Maire
et est immédiatement
installé.
LE
MAIRE
reprend
la présidence
de
la séance.
Il
remercie
les
conseillers
et
les
électeurs
pour
leur
confiance.
Il
rappelle
que
l’installation
du
conseil
municipal
est
importante
pour
mettre
en
place
les projets
d’intérêt
public.
2.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
l’article
L
2122-4
et L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Fixation
du
nombre
d’adijoints :
En
application
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’1
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
soit
4
adjoints
au
maire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
doit
fixer
le nombre
d’adjoints.
Il est proposé
de
désigner
4
adjoints
comme
dans
le mandat
précédent.
Mise
aux
voix
: approuvé
à l’unanimité.
Election
des
adjoints :
Vu
l’unique
liste
présentée
par
Alain
POUQUET
et considérant
que
la liste
est
complète,
Les
conseillers
procèdent
à l’élection
des
adjoints.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
o
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
:
15
Nuls
: 0
Blancs :
0
Suffrages
exprimés
:
15
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 15
O O O O O
Les
adjoints
suivants
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
la liste
:
e
l‘“adjoint:
Alain
POUQUET
e
2%%adjoint:
Martine
PERETTI
e
3"%adjoint:
Stéphane
MERILLOU
e
4®adjoint:
Jacqueline
POLTORAK
3.
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24-
1 et R2123-23 ; Considérant
que
les
indemnités
votées
par
le
conseil
municipal
pour
l’exercice
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint
sont
déterminées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
et
ce dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille de la commune ;
Considérant
que
la commune
appartient
à la strate
de
500
à 999
habitants
;
Il est proposé
de fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
dans
la limite
de
l’enveloppe
financière
maximale
comme
suit
:
o
Indemnité
du
Maire
: 35.2
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
o
Indemnité
des
adjoints
: 11.3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Mise
aux
voix
: approuvé
à l’unanimité. 4.
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
1l
est
proposé
de
déléguer
au
Maire
les
décisions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers °
de
justice
et
experts
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
tous
les
cas
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
pour
chaque
budget
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
tous
les
cas,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
tous
les
cas,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Mise
aux
voix
: approuvé
à l’unanimité 5.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
l'article
L1414-2
du
CGCT,
Pour
les
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(procédures
formalisées),
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
Toutefois,
en
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres. Pour
les communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle est composée
du
Maire
qui
en est le Président,
de
3 membres
du
conseil
titulaires
et de
3 membres
du
conseil
suppléants.
Proposition : Titulaires
:
1 : POUQUET
Alain
Suppléants
:
1
: GAY
Françoise
2
: MERILLOU
Stéphane
2
: DELAGE
Jacques
3
: MAÏILLER
Nathalie
3
: PEYRMAURE
Yvette
Il est précisé
que
sous
les
seuils
européens,
l’intervention
de
la CAO
n’est
pas
obligatoire.
Toutefois,
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
seront
soumis
à
l’avis
de
la
commission
de
sélection
des
offres
composée
de manière
identique
à la CAO.
Cette
commission
pourra
seulement
donner
un
avis
sur
le
choix
du
ou
des
candidats
mais
elle
ne
pourra
pas
attribuer
le
marché,
le
conseil
municipal
ou
le Maire
par
délégation
sont
seuls
compétents
pour
attribuer
le marché
passé
en
procédure
adaptée.
Mise
aux
voix
: approuvé
à l’unanimité.
6.
DELEGUES
DES
INSTANCES
DES
SYNDICATS
ET
AUTRES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Après
appel
à candidatures,
le
Conseil
municipal
a élu :
Délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Enersies
de
la
Dordogne
(SDE
24)
Titulaires
:
1 : CUBERTAFON
Jean-Pierre
Suppléants
:
1:
POUQUET
Alain
2
: GAY
Françoise
2
: PEYRAMAURE
Yvette
Délégués
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SIAEP)
Nord
Est
Périgord
Titulaires
:
1
: COMBROUX
Philippe
Suppléants
:
1 : FOREST
Guy
2
: POLTORAK
Jacqueline
2
: BARJOU
Eva
Délésués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Accompagnement
de
la
Vie
Scolaire
et
Associative
Titulaires
:
1 : PERETTI
Martine
Suppléants
:
1:
GAY
Françoise
2
: MERILLOU
Stéphane
2
: COUSTY
Thibault
Délécués
au
SIVOS
: Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
d’Excideuil
2 titulaires
:
PERETTI
Martine
/ FOREST
Guy
2
suppléants
: BARJOU
Eva
/ DELAGE
Jacques CNAS
(Comité
national
d’action
sociale)
L’adhésion
de
la
collectivité
au
CNAS,
organisme
chargé
de
la
mise
en
place
de
l’action
sociale
obligatoire
pour
les
agents,
s’accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
et
d’un
délégué
des
agents
qui
représentent
la
collectivité
au
Conseil
d’administration.
Délégué
élu
:
PERETTI
Martine
Délégué
agent
:Sylvia
DARLAVOIX
Correspondant
défense
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
de
sensibiliser
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Pour
l'accompagner
dans
ses
missions,
il
peut
compter
sur
les
délégués
militaires
départementaux.
1 correspondant
: CUBERTAFON
Jean-Pierre
Conseil
d’administration
du
collège
de
Plaisance
1 représentant
de
la commune
siège
: BOULANGER
Jean-Christophe
7.
CREATION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Maire
en
est président
de
droit
Le
Conseil
municipal
décide
la création
des
commissions
suivantes
ainsi
que
leur
composition :
Commission
des
finances
Membres
:
POUQUET
Alain,
PERETTI
Martine,
MERILLOU
Stéphane,
POLTORAK
Jacqueline,
MAILLER
Nathalie,
FEURPRIER
Céline,
BARJOU
Eva,
PEYRAMAURE
Yvette
Commission
Voirie
Vice-Président
: POUQUET
Alain
Membres
:CUBERTAFON
Jean-Pierre,
MERILLOU
Stéphane,
PERETTI
Martine,
COMBROUX
Philippe
Commission
Travaux
et
aménagements
de
bâtiment
Vice-Président
: MERILLOU
Stéphane
Membres
:CUBERTAFON
Jean-Pierre,
GAY
Françoise,
POUQUET
Alain,
DEÉLAGE
Jacques,
COMBROUX
Philippe,
MAILLER
Nathalie,
PEYRAMAURE
Yvette,
BARJOU
Eva
Commission
Affaires
scolaires
et
sociales
Vice-Président
: PERETTI
Martine
Membres:
BARJOU
Eva,
PEYRAMAURE
Yvette,
FEURPRIER
Céline,
COUSTY
Thibault,
POLTORAK
Jacqueline
Commission
Vie
associative,
actions
de
communication
et
de
promotion
du
territoire
Vice-Président
: POLTORAK
Jacqueline
Membres
: FOREST
Guy,
PERETTI
Martine,
CUBERTAFON
Jean-Pierre,
COUSTY
Thibault,
BARJOU
Eva
Commission
environnement,
cadre
de
vie
et transition
écologique
Membres
: FOREST
Guy,
GAY
Françoise,
BARJOU
Eva,
PERETTI
Martine,
POLTORAK
Jacqueline
DIVERS Le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Un
exemplaire
de
cette
charte
ainsi
que
les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
est
envoyé
à chaque
conseiller
par
mail.
Secrelrai
Re
Eva
BARIOU
D