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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026 31032026182333
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-Escalus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.2026 31032026182333)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-et-un du mois de mars à 9 heures et 30 minutes, en
application de la loi et des articles du code général des collectivités territoriales (CGCT)
s’est réuni Le conseil municipal de la commune de Saint-Michel-Escalus.
Étaient présent(e}s : M. M. BAUCHER-M. D. CLAVERY- Mme F. COURTAUD-CLAVERY -
M. COYOLA - M. V. DEPOND - Mme C. PIFFRE-DUMAS - M, J.L DUMAS - Mme M.
GALZAGORI - Mme S. DUBOURDIEU-HECQUET - M. J.L. PAGÈS - Mme |. TRESCAZES-
GRÉGOIRE
Étaient absent{e)s/excusé(e)s : Néant
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte par M. Didier CLAVERY maire sortant qui après appel nominatif
a déclaré les membres du conseil municipal présents cités ci-dessus installés dans leur
fonction.
En application de l’article L2122-8 du CGCT il a ensuite confié la présidence de la
réunion au doyen d'âge M. Michel BAUCHER.
Conformément à l’usage le président a proposé au conseil municipal de désigner
Maxime COYOLA, benjamin de l'assemblée, en qualité de secrétaire pour ce conseil
municipal.
Le président s’est d’abord assuré de La disponibilité de Maxime COYOLA pour signer Les
délibérations mardi prochain.
Maxime COYOLA ayant donné son accord et après échanges entre les conseillers
municipaux a été désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
1. Élection du maire
Maxime COYOLA demande s’il peut enregistrer Les débats. Une réponse négative lui est
apportée.
Avant de procéder à l'élection du maire et conformément à la loi, Le président a rappelé
qu’en application des article L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du CGCT le maire est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.
1/10 1.1 Constitution du bureau
Sous la présidence de M. M. BAUCHER Le conseil municipal a désigné à l'unanimité deux
assesseures : Mme Mélanie GALZAGORI et Mme Isabelle TRESCAZES-GRÉGOIRE.
1.2 Élection du maire
Le président de séance invite Les conseillers municipaux, à l’appel par ordre
alphabétique de leur nom, à se rendre dans l’isoloir avant de déposer leur bulletin de
vote dans le réceptacle prévu à cet effet.
M. D. CLAVERY - Mme F. COURTAUD-CLAVERY- M. COYOLA- M. V. DEPOND- Mme C.
PIFFRE-DUMAS -— M. J.L. DUMAS - Mme M. GALZAGORI - Mme S. DUBOURDIEU-
HECQUET - M. J.L. PAGES- Mme I. TRESCAZES-GRÉGOIRE - M. M. BAUCHER
Après dépouillement, Les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : Onze (11)
- bulletins blancs ou nuls : Deux (2)
- suffrages exprimés : Neuf (9)
- majorité absolue : Cinq (5)
M. Didier CLAVERY a obtenu neuf (9) voix.
M. Michel BAUCHER a, en conséquence, déclaré M. Didier CLAVERY élu à La fonction de
maire de Saint-Michel-Escalus pour la durée du mandat à venir.
Sous la présidence de M. Didier CLAVERY Le conseil a été invité à procéder à l’élection
des adjoints.
2. Détermination du nombre d’adjoints {Délibération n° 09.2026)
Exposé
Le maire indique que l’article L2122-2 du CGCT dispose que « Le conseil municipal détermine Le
nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal. »
Le conseil municipal peut donc fixer le nombre d’adjoint entre 1 et 3.
Discussion
Mme M. GALZAGORI souhaite connaître les raisons pour lesquelles Le chiffre 3 a été proposé
sachant que le conseil précédent a fonctionné semble-t-il sans problème d'octobre 2028 à
octobre 2025 avec deux adjoints.
M. M. BAUCHER et la secrétaire générale de mairie expliquent que la charge de travail est très
importante et justifie que 3 adjoints soient désignés.
2/10 09.2026 - Délibération fixant Le nombre d’adjoints
Vu l'article L2122-2 du CGCT qui dispose que «le conseil municipal détermine Le nombre des
adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal. »;
Vu l'exposé du maire.
Considérant que la charge de travail justifie La présence de trois (3) adjoints à côté du maire.
Sur proposition du maire et après discussion le conseil s’accorde sur le chiffre de trois (3) adjoints
au maire de la commune.
Le vote donne:
Pour : neuf (9) soit M. M. BAUCHER - M. D. CLAVERY - Mme F. COURTAUD-CLAVERY - M. V. DEPOND - Mme C. PIFFRE-DUMAS - M. J.L. DUMAS - Mme S. DUBOURDIEU- HECQUET - M. J.L. PAGES- Mme |. TRESCAZES-GRÉGOIRE
Contre : deux (2) soit M. COYOLA- M. GALZAGORI
Abstention : zéro (0)
La délibération est adoptée.
3. Élection des adjoints
Exposé
Le maire appelle à désigner Les trois adjoints de la même manière.
Mme M. GALZAGORI explique que sous réserve d’un troisième nom pour arriver à 8, elle pourrait
organiser une liste. Personne ne répondant à sa demande elle se voit obligée de renoncer.
Le maire donne la liste des adjoints :
- M. Michel BAUCHER - premier adjoint
- Mme Isabelle TRESCAZES-GRÉGOIRE - deuxième adjointe
- M. Vincent DEPOND - troisième adjoint
La secrétaire générale de la mairie précise que c’est un vote à bulletin secret au scrutin de liste
sans rayure ni panachage.
Le bureau garde la même composition que pour l'élection du maire avec deux
assesseures : Mme Mélanie GALZAGORI et Mme Isabelle TRESCAZES-GRÉGOIRE.
Sans appel nominatif, les conseillers votent chacun teurtour.
Après dépouillement, Les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : Onze (11)
- bulletins blancs ou nuis : Deux (2)
- suffrages exprimés : Neuf (9)
- majorité absolue : Cinq (5)
3/10 La liste présentée par M. Michel BAUCHER a obtenu neuf (9) voix.
La secrétaire générale de La mairie demande à Monsieur le maire et à M. M. BAUCHER, au
secrétaire et aux assesseurs de signer le procès-verbal d'élection à 10h00.
Didier CLAVERY a, en conséquence, déclaré élus :
- À la fonction de maire Didier CLAVERY avec 9 voix.
- Aux fonctions d’adjoint pour la durée du mandat à venir :
Ÿ__M. Michel BAUCHER - premier adjoint avec neuf (9) voix ;
*_ Mme Isabelle TRESCAZES-GRÉGOIRE - deuxième adjointe avec neuf (9) voix:
Ÿ_ M. Vincent DEPOND -troisième adjoint avec neuf (9) voix.
Le tableau d'ordre du nouveau conseil municipal est joint en annexe de ce procès-verbal.
4. Lecture de la charte de l’élu local
Exposé
Le maire rappelle que la charte des élus définit les devoirs que les élus locaux doivent respecter
dans l'exercice de leur mandat.
Une copie de l'article L1111-18 et L1111-14 du code général des collectivités territoriales est
remis aux participants.
La loi disposant qu’une lecture a lieu lors du conseil d'installation Monsieur Le maire fait la lecture
à haute voix.
Article L1111-13 du CGCT
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dent il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
4/10 L'élu local déciare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L1111-14 du CGCT
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
5. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
Exposé
Le maire expose que les dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire certaines attributions.
Monsieur le maire propose de faire voter à main levée cette délibération.
Discussion
Mme M. GALZAGORI s’étonne qu'avant de passer à cette délibération Les décisions qui
ont été prises depuis Le 25 février 2025 date du dernier conseil municipal, sur la base de
l’ancienne délégation de pouvoirs, ne fassent pas l’objet d’un compte rendu comme la
loi Le prescrit.
Elle précise que c’est particulièrement nécessaire aujourd’hui pour faire la distinction
entre Les décisions prises jusqu’à aujourd’hui et celles dont il sera rendu compte en
application de la nouvelle délégation de pouvoirs. C’est de la transparence et une
information importante pour tous Les nouveaux élus.
5/10 En réponse Monsieur Le maire répond qu'il croit qu’il n’y en a pas mais s’engage à les
présenter au prochain conseil s’il y en eus.
Concernant l’approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2026 il sera à
l’ordre du jour de La prochaine réunion du conseil municipal et pourra être approuvé par
le maire et Le premier adjoint qui faisaient partie du conseil sortant, Les nouveaux élus
s’abstenant.
Une nouvelle discussion s'engage ensuite sur La délégation des pouvoirs du conseil
municipal au maire objet du présent point de l’ordre du jour.
Mme GAZAGORI souligne que certains points dans le document proposé dans la
synthèse manquent de précision et ne peuvent pas être votés en l’état.
Elle relève en particulier qu'à chaque fois que la mention « dans Les conditions fixées par
Le conseil municipal» est prévue, lesdites conditions ne sont pas connues et n‘ont pas
été débattues avec tous les conseillers qui ont une responsabilité personnelle comme
indiqué tout à l'heure dans la charte de l’élu.
IL s’agit notamment des points 15° avec une mention d’une limite à 500 000,00 euros,
16°, 30° sur lesquels elle a effectué son travail d’élue et peut faire des propositions de
rédaction dont le but positif est de permettre au maire de disposer des outils
nécessaires au bon fonctionnement de la gestion de La commune.
En conclusion Mme M. GALZAGORI constate qu’on ne peut pas demander au conseil
municipal de déléguer les pouvoirs que la loi lui a conféré sans avoir travaillé tous
ensemble le sujet.
En réponse sur le point15° Le maire indique qu’il n’est pas contre la suppression du
montant de 500 000 € dans la délégation finale.
Après échange entre les conseillers Monsieur le maire propose de reporter cette
délibération au prochain conseil.
6. Indemnités du maire et des adjoints (Délibération 10.2026)
Exposé
Après avoir rappelé que l'indemnité du maire est de droit, M. Le maire donne lecture au conseil
municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints :
Au vu de la strate (< 500 habitants) l'article L.2123-24 du CGCT indique Les taux suivants :
- ler adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2° adjointe : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
6/10 Discussion
Mme M. GALZAGORI s'interroge sur le fait de fixer dès à présent les taux des indemnités
exceptée celle du maire qui est de droit.
En effet Les arrêtés fixant les délégations aux adjoints n’ayant pas été pris par Le maire, il faudrait
reporter cette délibération à un prochain conseil.
Elle observe que Les réunions d'installation des communes de CLN se sont, dans leur grande
majorité, limitées à un ordre du jour s’arrêtant à la lecture de la charte de l'élu Local reportant de
fait le vote des pouvoirs et des indemnités à un conseil ultérieur.
Linxe a prévu un temps de suspension pour permettre au maire de prendre les arrêtés de
délégations aux adjoints et celui de Castets a convoqué un conseil municipal Le lendemain pour
aborder ces questions.
La secrétaire générale de mairie explique que cette délibération est quand même nécessaire
aujourd’hui car si l'indemnité du maire n’est pas suspendue, celle de l’adjoint s’est arrêtée Le
15 mars au soir.
Tant que les arrêtés de délégation aux adjoints, qui sont de La seule compétence du maire, ne
seront pas pris et que le service de la légalité de la préfecture des Landes n'aura pas approuvé la
délibération sur Les taux, Le paiement de son indemnité ne pourra pas reprendre en dépit du travail
qu'il a accompli depuis Le 16 mars.
Après ces échanges, le maire propose au conseil municipal de délibérer sur les taux des
indemnités du maire et des adjoints.
10.2026 - Délibération fixant Les taux des indemnités du maire et des adjoints
Vu le CGCT et notamment Les articles L 2123-20 à L 2128-24;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de La Fonction Publique
depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal.
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans
les trois mois suivant l'installation du conseil municipal;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant Les indemnités de fonction
d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau
annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil
municipal;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer Les indemnités de fonctions
des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;
Considérant que Le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal par la
loi et que Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités
de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer : Au vu de la strate (< 500 habitants)
L.2123-24 du CGCT:
- 1% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2% adjointe : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3° adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
7/10 Après en avoir délibéré le vote donne :
Pour: 9 voix soit M. M. BAUCHER- M. D. CLAVERY - Mme F. COURTAUD-CLAVERY- M. V. DEPOND - Mme C. PIFFRE-DUMAS - M. J.L. DUMAS - Mme S. DUBOURDIEU-HECQUET - M. J.L. PAGES - Mme |. TRESCAZES-GRÉGOIRE
Contre : O voix
Abstention : 2 soit M. COYOLA - M. GALZAGORI
La délibération est adoptée
7. Désignation des délégués au Syndicat mixte départemental des communes des Landes
(SYDEC), SYDEC Énergie et Eau - Assainissement (Délibération n° 11 .2026)
11.2026 - Délibération désignant les délégués au Syndicat mixte départemental des
communes des Landes (SYDEC), SYDEC Énergie et Eau - Assainissement
M. le maire propose pour La section Énergie :
Titulaire : Michel BAUCHER
Suppléant : Vincent DEPOND
M. le maire propose pour la section Assainissement :
Titulaire : Vincent DEPOND
Suppléant: Michel BAUCHER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-7 relatif au
fonctionnement des syndicats de communes.
Considérant que, conformément aux statuts du syndicat, la commune de Saint-Michel- Escalus
doit désigner deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants pour La représenter au
sein du comité syndical,
Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des délégués titulaires et délégués
suppléants au SYDEC et proclame élus pour représenter Saint-Michel-Escalus au sein du comité
syndical du SYDEC, les délégués titulaires et les délégués suppléants suivants :
SYDEC Fitulaires Suppléants
Energie Michel BAUCHER Vincent DÉPOND
Eau et assainissement Vincent DEPOND Michel BAUCHER
La présente délibération sera diffusée aux différents interlocuteurs.
Le vote donne : Pour à l'unanimité
La délibération est adoptée
8/10 8. Désignation des délégués à l'Agence landaise pour l'informatique (ALPI)
(Délibération n° 12.2026)
12.2026 - Délibération désignant les délégués à l'Agence landaise pour l'informatique (ALP1)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants
précisant l’organisation et Le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,
Vu Les statuts du Syndicat mixte ouvert « Agence Landaise Pour l'Informatique »
M. Le maire propose:
Titulaire : Isabelle TRESCAZES-GRÉGOIRE
Suppléant : Vincent DEPOND
Le conseil municipal décide :
Article 1:
De désigner pour siéger à l'assemblée générale de l’ALPI:
- En qualité de représentante titulaire : Isabelle TRESCAZES-GRÉGOIRE
- En qualité de représentant suppléant : Vincent DEPOND
Article 2:
D'autoriser M. le maire, à signer les documents nécessaires.
Le vote donne : Pour à ’unanimité
La délibération est adoptée
9. Désignation du correspondant Défense (Délibération n° 13.2026)
13.2026-Délibération désignant Le correspondant Défense
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
M. le maire propose :
En qualité de correspondant Défense titulaire : Jean-Louis PAGÈS
En qualité de correspondant Défense suppléant : Didier CLAVERY
Le conseil municipal décide :
Article 1:
De désigner pour être correspondant Défense :
En qualité de correspondant Défense titulaire : Jean-Louis PAGÈS
9/10 En qualité de correspondant Défense suppléant : Didier CLAVERY
Article 2:
D’autoriser M. le maire, à signer les documents nécessaires.
Le vote donne : Pour à l’unanimité
La délibération est adoptée
Avant de lever La séance Monsieur le maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion du
conseil sera prochainement programmée. Compte tenu du travail à faire avant il ne peut pas en
fixer La date aujourd’hui.
Des réunions doivent être préalablement organisées afin notamment de décider de la composition
des commissions municipales.
IUprécise qu’il faut parfois que Le conseil se réunisse en urgence, c’est Le cas pour les ventes de
lots afin d'engager le processus le plus vite possible.
La secrétaire générale de La mairie souligne que ces commissions sont importantes pour préparer
l'information du conseil en particulier la commission finances au moment de la présentation du
budget.
Mme Mélanie GALZAGORI souligne qu’elle se rendra disponible pour être présente à ces réunions
en urgence afin que Le quorum soit atteint pour délibérer.
Les modalités d’envoi des convocations, notamment par courrier électronique sécurisé reçoivent
l'accord de l’ensemble des membres présents.
Les points du jour étant épuisés, Le maire lève La séance à 10H40.
Le secrétaire Le maire
Maxime COYOLA
Documents joints en annexe de ce procès-verbal :
- Tableau d’ordre du conseil municipal
- Tableau des indices retenus pour fixer Les indemnités
10/10