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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 21 mars 2026 à 14h00
L’an deux mille vingt-six le vingt-et-un mars, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etaient présents : Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Séverine BENOIST, Grégoire RUHLAND, Sylvie KURT, Ralph LALLEMAND, Nadia NICOLA, Alex FERON, Marcelle GUILLOT, Philippe LUCE, Mireille DAFFARA, Philippe MAISSAINS, Inès IHADDADENE, Denis HOELTER, Christiane ROL, Jean-François BOUCHOT, Charlotte HUMBERTCLAUDE, Eric HOUZELSTEIN, Violaine DEFAUX, François PIERRON, Camille JULIEN-ROTH, Jean-Pierre SALMON, Patricia RAMBAUT, Gérard DAGUINDAU, Mirablle N’GUEMA ZUE, Aimé Alexandre ANDEA, Morgane MESUREUR et Henri SCHMITZ
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Morgane MESUREUR a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire prononce quelques mots pour retracer le parcours de Christiane DEFAUX.
La séance est ouverte à 14h10.
Délibération n°1-21/03/2026 – Election du Maire
M. Hervé FERON, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, est proclamé Maire à l’unanimité et est immédiatement installé.
Délibération n°2-21/03/2026 – Création des postes d’adjoints au Maire
Le Conseil Municipal :
DECIDE de créer 8 postes d'adjoints.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-21/03/2026 – Election des Adjoints
La liste « La gauche solidaire pour Tomblaine » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Madame Denise GUNDELWEIN
Monsieur Alexandre HUET
Madame Séverine BENOIST
Monsieur Grégoire RUHLAND
Madame Sylvie KURT
Monsieur Ralph LALLEMAND
Madame Nadia NICOLAY
Monsieur Alex FERON
Délibération n°4-21/03/2026 – Indemnités des élus
Le Conseil Municipal :
FIXE avec effet immédiat le montant des indemnités du Maire et des adjoints comme suit :
• Maire : 58,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (application de droit) • Adjoint : 23,32% de l’indice brut terminal de la fonction publique • Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice.
Conformément à l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, est joint à la présente délibération le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°5-21/03/2026 – Majoration indemnités des élus
Le Conseil Municipal :
APPLIQUE les majorations suivantes :
• Maire : majoration de 15% du montant de l’indemnité (58,3 % de l’indice brut terminal) • Adjoint : majoration de 15% du montant de l’indemnité (23,32 % de l’indice brut terminal)
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 14h45.
Le Maire
Hervé FERON La Secrétaire de séance, Morgane MESUREUR