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Arrêté - cms 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IF/YD/NC
2025-098
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de
LEZIGNAN-CORBIERES
,
Commune
|
,
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de voirie
et règlementant
la circulation
et
le stationnement
rue
Alsace
Lorraine
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.F13-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Amenda
Gerten
d'occuper
ie
domaine
public,
rue
Alsace
Lorraine,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et Le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
Mme
Amenda
Gerten
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Alsace
Lorraine
le
29
mars
de
09h00
à
13h00,
pour
effectuer
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°5
rue
Alsace
Lorraine,
exécuté
par
Mme
Amenda
Gerten,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
véhicule
+
La
Circulation
rue
Alsace
Lorraine
sera
interdite
pendant
les
rotations
du
camion
de
déménagement.
Artiele
4
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
entre
le n°16
et
le N°18
rue
Alsace
Lorraine.
Article
5
:
Par
dérogation
à
l’article
4,
Mme
Amenda
Gerten
est
autorisée
à
stationner
entre
le
n°16
et
le N°18
rue
Alsace
Lorraine,
Article
6 :
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
Hivrer
2
barrières
coté
Boulevard
Léon
Bourgeois. Article
7:
Mme
Amenda
Gerten
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article 8
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
9
:
Mme
Amenda
Gerten
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
Amenda
Gerten
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
11
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
ls
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26
mars
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA.