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Arrêté - cms 293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 293)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAF/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-293
Canton
aus
a
La
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le
stationnement
Rue
Michelet
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Toffoli
en
date
du
03 juillet
2025.
Considérant
la nécessité
d'occuper
le domaine
public
rue
Michelet
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
aérosouterrain
de
borne
de
recharge.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
Arrêté
Article
1
:
L'entreprise
Toffoli
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Michelet
au
point
de
coordonnées
GPS
43.199549,
2.761432
du
O1
septembre
au
05
septembre
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
aérosouterrain
de
borne
de
recharge. Article
2
:
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
aérosouterrain
de
borne
de
recharge
exécutés
par
l’entreprise
Toffoli
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
+
La
circulation
rue
Michelet
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail
Article
4
: Stationnement
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux. Article
5 :
L'entreprise
Toffoli
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
6
:
L'entreprise
Toffoli
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Toffoli
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12
août
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA