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Arrêté - cms 206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IL/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-206
.
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Autorisation
règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
de
PAlaric
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.41i-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
{a
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Debelec
d'occuper
le
domaine
publie,
rue
de
l’Alaric,
pour
des
travaux
de
raccordement
BT
de
locaux
collectifs
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Les
travaux
de
raccordement
BT
de
locaux
collectifs
au
droit
du
N°15
rue
de
l’Alaric,
effectués
par
l’entreprise
Debelec,
du
01
juillet
au
17
juillet
2025,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: Circulation
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
panneaux
type
C18,
B15
(priorité
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
des
travaux).
Article
3
: Stationnement
véhicules
e
_ L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
Debelec
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
fes
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
laide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article 6
:
L'entreprise
Debelec
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Debelec
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
13 juin
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA