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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240307DC027 CODP partenariat Aerial cercle gascon publi
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240307DC027 CODP partenariat Aerial cercle gascon publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
Décision
n
20240307DC027
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET:
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DES LOCAUX
DE
LA
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
L’AÉRIAL
PAR
L’ASSOCIATION
CERCLE
GASCON Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses articles
L.
2122-1
et
suivants
et
L.
2125-1;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modifications des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ier
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de l’assemblée
communautaire
au
président
en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
la
délibération
du conseil
communautaire
en
date
du
27
juin 2023 relative
à
la
création
de
la
pépinière
d’entreprises
«
L’Aérial
»
à Saint-Vincent
de
Tyrosse;
VU
le
projet
de convention
de
partenariat
et
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’association
CERCLE
GASCON,
ci-annexé; CONSIDÉRANT
que
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
des
locaux de
MACS
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public;
DÉCIDE
Article
1
: de signer
le
projet
de
convention, annexé
à
la
présente, portant
sur
le
partenariat entre
MACS
et
l’association
Cercle
Gascon,
et
sur
la
mise
à
disposition
temporaire
des
locaux
de
l’Aérial
appartenant
à
la
Communauté
de
communes,
situés
157
allée
des
Camélias
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
au
profit
de
ladite
association. Article
2 :
la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
de
conseil
communautaire. Article
3 :
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr. Faità
-
•
e Tyrosse,
le
07
mars
2024
4erRS Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Tel : 05 58 77 58 84 - Mail : aerial@cc-macs.org 1/7
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DES LOCAUX DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES L’AÉRIAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Dont le siège est situé Allée des Camélias, 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE, numéro de SIRET 244 000 865 00091
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre FROUSTEY, agissant en vertu d'une décision en date du ………………………………….
D'une part,
Ci-après dénommée « MACS »
ET
L’association « CERCLE GASCON », domiciliée XXXXXXXX représentée par son président, Monsieur Jean- Luc LAGRAVE,
D'autre part,
Ci-après dénommée « CERCLE GASCON » ou « l’association »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5214-16 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants et L. 2125-1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/ n° 12 en date du 13 février 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 relative à la création de la pépinière d’entreprises « L’Aérial » à Saint-Vincent de Tyrosse ;
VU la décision du président en date du ………………………. portant approbation de la convention de partenariat et d’occupation précaire des locaux de l’Aérial avec l’association Cercle Gascon ; Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Tel : 05 58 77 58 84 - Mail : aerial@cc-macs.org 2/7
CONSIDÉRANT les missions de l’association « CERCLE GASCON » dans l’objectif de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa compétence en matière d’actions de développement économique, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud concourt avec son réseau de partenaires à la création et au développement d’activités économiques sur le territoire.
Pour l’exercice de ses missions de service public, elle est propriétaire des locaux sis 157 allée des Camélias à Saint Vincent de Tyrosse hébergeant une pépinière d’entreprises nommée « L’Aérial ».
Ainsi, la Communauté de communes MACS avec son service développement économique et ses partenaires, a développé des modalités d'accompagnement des entreprises pour leur permettre d'assurer le développement de leur activité dans les meilleures conditions.
Dans cette logique, ces partenaires contribuent à l’animation et l’accompagnement des entreprises et à ce titre sont amenés à occuper un espace de travail et à utiliser les locaux de L’Aérial.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions juridiques et partenariales de la mise à disposition et de l’utilisation des locaux désignés à l’article 2 par CERCLE GASCON, en application du régime de l’occupation temporaire du domaine public.
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DES LOCAUX
Conformément aux plans annexés à la présente, MACS met à disposition de CERCLE GASCON des locaux situés 157 allée des Camélias à Saint Vincent de Tyrosse.
CERCLE GASCON pourra utiliser une place au sein de l’espace de coworking les lundis et mardis pour une occupation par son alternante en MASTER commerce et gestion. L’accès aux locaux se fera avec un badge qui sera paramétré selon les accès autorisés.
MACS confère au CERCLE GASCON dans les mêmes conditions, le droit à l'usage des parties communes ainsi que des équipements et services de la pépinière d'entreprises, tels que ces biens et services sont décrits dans le règlement intérieur remis à l'occupant et visé par lui.
ARTICLE 3 – MODALITÉS
Les locaux désignés à l’article 2 de la présente convention sont mis à disposition à titre gratuit dans le cadre du partenariat entre les parties et participant à l’animation de l’Aérial. Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Tel : 05 58 77 58 84 - Mail : aerial@cc-macs.org 3/7
Par conséquent, l’alternante du CERCLE GASCON participera à raison de XX heures par mois aux activités de l’Aérial notamment par une participation à l’animation du site et à l’organisation de X évènements dont l’objet portera sur……
En effet, lorsque cela sera nécessaire, l’alternante se tiendra à l’écoute des besoins des entrepreneurs au sein de la pépinière et informera le service développement économique.
Les référents de cette convention sont : pour CERCLE GASCON, le président de l’association et pour MACS, la cheffe de projets des espaces aux entreprises.
Afin de faciliter l’organisation de l’objet de cette convention, il est convenu que ces référents définissent pour le mois suivant :
> les missions liées à l’appui nécessaires en terme d’animation et de fonctionnement,
Dans le cas où la place de coworking mis à disposition du cercle gascon devait être mobilisée pour une entreprise accompagnée par L’Aérial, MACS en informera LE CERCLE GASCON avec un préavis d’un mois avant la date d’échéance.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’OCCUPATION
La mise à disposition des locaux visés ci-dessus est consentie à titre précaire et révocable.
La mise à disposition des locaux prend effet à compter de la signature de la présente convention jusqu’au 30 juin 2024.
Avant le terme de la convention, un bilan sera établi, prenant en compte :
le respect des modalités exprimées par la présence convention,
le respect des conditions d’accueil et de fonctionnement de la pépinière, le tableau de bord des activités effectuées pour le fonctionnement et l’animation de l’Aérial.
Sous réserve du bilan, la présente convention pourra être reconduite pour une période de 6 mois, soit du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception quinze (1) mois avant la date d’échéance.
ARTICLE 5 - ÉTAT DES LIEUX
Lors de l’entrée et de la sortie des locaux, un état des lieux sera dressé contradictoirement entre CERCLE GASCON et un représentant de MACS, pour être annexé à la présente convention.
À l’expiration de la présente convention, quel qu’en soit le motif et après état des lieux de sortie, CERCLE GASCON devra libérer les locaux occupés.
En cas de constat de dégradations non imputables à l’usage normal ou au vieillissement naturel des lieux, CERCLE GASCON devra les remettre en état à ses frais exclusifs. À défaut, MACS se réserve le droit de faire exécuter les travaux nécessaires à leur remise en état aux frais de CERCLE GASCON ou de
réclamer une indemnité pécuniaire représentative de leurs coûts. Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
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ARTICLE 6 - ENTRETIEN
CERCLE GASCON veillera à maintenir en bon état les parties communes et privatives, conformément au règlement intérieur. Ainsi, elle sera considérée comme responsable de toute dégradation qu'elle aura occasionnée à ces parties communes et privatives et devra en conséquence prendre à sa charge le coût de leur remise en état.
Elle devra laisser exécuter tous les travaux nécessaires pour le maintien en état ou l'amélioration des parties communes et du bureau et laisser visiter les locaux loués chaque fois qu'il est nécessaire pour des raisons de travaux ou de sécurité sans pouvoir demander aucune indemnité ni diminution de loyer quelles qu'en soient l'importance et la durée.
CERCLE GASCON s'engage à faire effectuer les réparations locatives pendant toute la durée de la convention afin de restituer les locaux en bon état.
Si un dysfonctionnement ou un besoin de maintenance est constaté, CERCLE GASCON en informera au plus tôt le personnel de la pépinière d'entreprises (réparations à la charge de MACS).
L’association ne pourra invoquer la responsabilité du propriétaire en cas de vol, cambriolage ou tout autre acte délictueux commis par un tiers dans les lieux loués, ou leurs dépendances.
ARTICLE 7 - CHARGES
Enfin, MACS prend à sa charge les consommations d’eau, d’électricité et l’accès à la fibre optique ainsi que les prestations de services ci-dessous.
Le règlement intérieur précise les modalités d’organisation et de fonctionnement à suivre pour ces services :
Réseau informatique et accès internet : CERCLE GASCON dispose d'un accès mutualisé à internet avec fibre optique afin de pouvoir recevoir des emails ou consulter des sites.
Notes d'information, affichage, temps d'informations et animations
Des notes d'information peuvent être diffusées concernant soit les modalités de fonctionnement du bâtiment
Entretien
L'entretien des parties communes est assuré quotidiennement par MACS, par une entreprise extérieure. Cependant, il est demandé à CERCLE GASCON de respecter la propreté des lieux.
Maintenance
La maintenance des installations électriques, du chauffage et de la climatisation, des extincteurs des espaces collectifs, de l’ascenseur sont assurés par le service bâtiment de la Communauté de communes MACS. Pour cela, MACS a recours à des prestataires extérieurs qui auront accès aux bureaux après information préalable.
Collecte des déchets
Les déchets ménagers ainsi que les déchets plastiques, cartons d'emballage, ou faisant l'objet d'un tri
sélectif. Le règlement intérieur précise le fonctionnement. Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
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Espace de convivialité
CERCLE GASCON a libre accès à la salle de détente et peut utiliser en libre-service les équipements de la kitchenette, dans le respect du règlement intérieur.
Stationnement
CERCLE GASCON peut utiliser les places de stationnement proches du bâtiment ainsi que le garage à vélo.
Les prestations de service suivantes ne sont pas assurées par la pépinière :
l’accueil physique des visiteurs,
le standard téléphonique (pas de ligne fixe).
Salle de réunion : sur réservation auprès du service développement économique selon la grille tarifaire annexée. Les salles de réunion sont équipées d’un écran TNI et vidéo, d’un paperboard.
Matériel mutualisé de reprographie : copieur/scanner noir et blanc et couleur en libre accès avec code d’accès et refacturation en fin de mois, relieur (fournitures non comprises), destructeur de documents.
Les prestations de service telles les impressions et photocopies ou location de salles de réunion seront payables suivant la facturation établie en application de de la grille tarifaire annexée.
CERCLE GASCON s'engage à effectuer le paiement auprès du comptable public de la Communauté de communes MACS, à la trésorerie de Saint-Vincent de Tyrosse, les consommations du mois précédent, dans les 10 jours suivant la réception de « l’avis des sommes à payer ».
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La signature de la présente convention vaut adhésion au règlement intérieur de la pépinière. Un exemplaire dudit règlement sera remis à CERCLE GASCON à la signature de la présente convention.
CERCLE GASCON se conformera au règlement, notamment en ce qui concerne les modalités d'accès aux lieux loués et l'utilisation des parties communes.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
CERCLE GASCON souscrira à compter de la date de remise des clés, à minima une police d'assurance couvrant :
sa responsabilité civile,
les dommages causés par l'incendie, l'explosion, les risques électriques, les dégâts des eaux, les risques naturels, le vol, et d'une manière générale contre tout risque à ses aménagements, agencements, installations, matériels, mobiliers, marchandises et autres biens situés dans le locaux occupés et ce pendant toute la durée d'occupation effective des locaux.
CERCLE GASCON s'engage à obtenir de son assureur qu'il renonce à tout recours qu'il pourrait exercer,
comme subrogé dans ses droits, contre la Communauté de communes MACS et son assureur dont la Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
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responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages survenant aux biens mobiliers, à son personnel et à tout tiers pouvant se trouver dans les lieux objet des présentes.
CERCLE GASCON justifiera de son assurance à toute réquisition du propriétaire.
L'entrée au sein de la pépinière d'entreprises ne pourra être effective qu'après réception d'une attestation d'assurance pour le local loué.
ARTICLE 10 : RECOURS
CERCLE GASCON déclare renoncer à tout recours en responsabilité contre la Communauté de communes MACS pour tout événement extérieur à sa volonté et notamment, l'interruption du fonctionnement des réseaux, du fonctionnement des appareils, installations, services mis à disposition.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de manquement par CERCLE GASCON à l’une des obligations dont il est tenu en vertu de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit quinze (15) jours après une mise en demeure d’exécuter demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin de remplir aucune autre formalité.
En toute hypothèse et pour des raisons d’intérêt général, MACS pourra résilier à tout moment et sans indemnité ladite convention, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci, un (1) mois au moins avant la date de résiliation effective. CERCLE GASCON ne pourra élever aucune réclamation et devra libérer les lieux à la date figurant dans la lettre de résiliation.
De son côté, CERCLE GASCON pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours mois.
ARTICLE 12 - LITIGES
Tout litige relatif à la présente convention, à défaut d'accord amiable, sera résolu par le Tribunal administratif de Pau compétent.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le …………………………………………….. en deux (2) exemplaires originaux.
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Parapher chaque page. Pépinière d'entreprises L’Aérial - 157, allée de Camélias - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Tel : 05 58 77 58 84 - Mail : aerial@cc-macs.org 7/7
Le Président de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Pierre FROUSTEY
Le Directeur de l’association CERCLE GASCON
Jean-Luc LAGRAVE
La présente convention d’occupation comprendra les pièces annexes suivantes :
• Règlement intérieur de la Pépinière d'Entreprise signé
• Plan de la pépinière d'entreprises occupée avec mention du local objet de l'occupation
• Etat des lieux d'entrée de l'espace loué ;
• Décision du bureau communautaire sur la fixation des tarifs de la pépinière
• Attestation d’assurance