Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - calypso ineo ct150 5d8b1bee4c09d
Arrêté - panier vert ineo ct152 5d91cf31c148d
Arrêté - aqueduc ineo ct020 6034d1886da4c
Arrêté - flee ineo ct124 5d6d148c16c5b
Arrêté - flee ineo ct055 626251aba76f2
Arrêté - croix ineo ct042 5cc052ffb09d3
Arrêté - aqueduc ineo ct020 60210831e45da
Arrêté - d162 ineo ct053 5cd92649a9890
Arrêté - pinsons ineo ct050 5ccbfec1a7080
Arrêté - grand foc bouygues ct164 5da80c760535c
Arrêté - grand foc ineo ct157 5d91cf31934bb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - grand foc ineo ct157 5d91cf31934bb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Saint-Benoît
rt, 4 É en -]
Dr ARRETE DU MAIRE une ville-jardin elasdinaie!
N° CT157/2019-09 Réglementation du stationnement et de la circulation 2019-214-ATC-0121 RUE DU GRAND FOC
Référence du chantier à rappeler : 192002
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de raccordement au réseau électrique réalisés par l'entreprise ENGIE- INEO pour le compte d'ENEDIS nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation RUE DU GRAND FOC,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 14/10/2019 jusqu'au 01/11/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU GRAND FOC.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie. La circulation est alternée à l'aide
de panneaux B15+C18.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
ments
| personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
NT-BENOIT, le 24/03/2019, e Maire
Dominique CLEMENT
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Frédéric MENGALA (l'entreprise ENGIE-INEO)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L’arrêté fera l'objet d’un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.