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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 24 budget p le touristique brebotte dm n 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 24 budget p le touristique brebotte dm n 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
FE
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_24-BF
“
ï
=
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Chantal
CHAVANNE
à Gilles
PERRIN
et Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 septembre
2025
Le
15
septembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents,
Jean
RACINE
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-06-24
Budget
annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_24-BF
CO L
LA
Vu
la
délibération
n°
2025-03-15C
du
10
avril
2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
budget
annexe
du
Pôle
touristique
de
Brebotte
;
Dans
le
cadre
d’une
avance
du
budget
général
au
budget
annexe
de
Brebotte,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
suivants
:
Fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre
021
: +
1 500,00
EHT
Investissement
:
Recettes
:
Chapitre
023
: +
1
500,00
€
HT
Investissement :
Dépenses
:
Chapitre
21
compte
2138 :
+
1 500,00
€
HT
Fonctionnements
:
Recettes :
Chapitre
75
compte
7573621
: +
1 500,00
E
HT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
,
DMn°2
2025
Code
INSEE
Pâle
touristique
Brebotte{50002)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
credits
2138
- subvention
BG
.
Dépenses
11
Recettes
)
Bésionatier
Diminution
de
Augmentaticn
Diminution
ce
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
C-023-62
: Virement
à
la section
d'investissement
9,00
€
1 500,00
€
0,00€
0 00
€
TOTAL
CO 023
: Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7573521-52
: Subventions
de
fonct.
Bärégies
non
dotés
Q,50
€
0,00€
9,00€
1 500,00
€
de
la perso.
morale
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 500,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
1 500,00
€
0,00
€
1 500,00
€
INVESTISSEMENT
R-021-62
: Virenvent
de
la
section
de
fonctionnement
0,00€
0,90
€
ü,00
€
1 500,00
€
TOTAL
R 021
: Virement de la section de
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 500,00 €
fonctionnement 0-2138-62
: Autres
constructions
0,00
€
1 500,90
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
0,00 €
4 500,00 €
0,00€!
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
4 500,00
€
0,00 €
4 500,00 €
|
Total Général
|
3 000,00 €|
3 000,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
annexe
de
Brebotte
selon
le
tableau
ci-dessus .
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
ile Publié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06
24-BF
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
2
9
SEP.
2075
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT 4
05
M