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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 14d budget annexe p le touristique brebotte bp 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 14d budget annexe p le touristique brebotte bp 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
,,.~
~~,
Y
COMMUNAUTÉ DE~COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023_02_14D-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël LASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLt1RD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEIJX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHLTRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GER~IRD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël LASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affait•es inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuvent faite l'objet d'une délibération.
2023-02-14D Budget annexe Pôle touristique de Brebotte —Budget primitif 2023 Rapportez~r:Sand^ine LARCHER
?023-0' I '4D 13ud~et Pôle Lc~uristique de Erebotte—F3ud~;et primitit~20~.3 Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 14D-BF
Vu le débat d'orientation budgétaire vzsé par le Conseil Comnnrnautaire du 23févy~ier• 2023,
Les grandes lignes du BP 2023 —Pôle touristique Brebotte
Ce budget est formulé en valeurs hors-taxes.
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2023 se montent à 24 000 €elles intègrent principalement la Taxe Foncière, des intérêts d'emprunt en cours et à venir, les Intérêts Courus Non Echus (I.C.N.E).
Les recettes de fonctionnement d'un montant de 24 000 €proviennent essentiellement des loyers 2023 à percevoir.
Les dépenses d'investissement pour l'année 2023 se montent à 1 483 763,93 € et concernent le prêt pour l'agrandissement de 190 000 €, le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 48 000 €, le solde à verser à la SPL de 9 800 €, le résultat négatif reporté (001)2022 de 57 650,79 € et afin de permettre d'intégrer les travaux exécutés sous forme d'avances à la SPL il est nécessaire de prévoir des écritures d'opérations patrimoniales aux chapitres 041 pour un montant de 1 180 635,47 €
Les recettes d'investissement se montent à 1 483 763,93 € et proviennent essentiellement des écritures patrimoniales, de la subvention DETR pour les travaux d'agrandissement de 43 500 €, d'une affectation de résultat(1068) de 7 278,46 € et de l'emprunt à réaliser de 250 000 €pour couvrir les travaux et équilibrer la section investissement suite au résultat négatif reporté
Détail des principaux axes
Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M14 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 24 000.00 € 24 000.00 € 0 € Investissement 1 483 763.93 € 1 483 763.93 € 0 €
Résultat général de l'exercice ( 0 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe Pôle touristique Brebotte.
Annexe: Vue pr°éparatoire
?0~?~~02- I~D Buds;~;t Pôle touristique de E3reb~7t[e—Qud~ ~;[ priinilif~0?i Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 14D-BF
Le Président soussigné, cet~tiiie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affïchés conformément à la législation en L réS~d~t1~ vigueur. ~ ~~~~p _ ., J \ ~~~p ~t~ Cf~~ ~~.
Et publication ou notifi~a~kii~le , U u ~ 1 ,~ A `~
~, ~ =~ ~ ~, ~~~ ~`~ ~ ~ T - rZi;IOIRE ~
Le Président, ~ '~ '~ ~ ~~
~ `~ ~ `..,
,,~ i
~0 . ~3-0~ 1=1D Bucl~;et Ptâle touristit~uc de Brebotte —Bi~d~~~t pr~u7itiF20~3 P~t~,~ 3 pur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
_
_.
Publié_1e_______._.~
,-
:--..-,..
ID :090-249000241-20230406-2023 02 14D-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60002 -Pôle touristique Brebotte(60002)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Dépense
011
Charges à caractère général
60631
Fournitures d'entretien
~oo,00
~oo,00
o,00
o,o0
2 000,ao
2 oao,00
2 000,00
60632
Fournitures de petit équipement
~oo,00
~oo,00
o,00
o,00
~oo,ao
~oo,00
~oo,00
.615228..
Entretien et réparations autres
200,00
1 soo,00
o,00
o,o0
200,00
200,00
11,~~
bâtiments
6161
Assurance multirisques
a5o,00
450,00
448,49
99,66
450,00
450,00
100,00
627
Services bancaires et assimilés
500,00
500,00
o,00
o,o0
500,00
500,00
~ 00,00
63512
Taxes foncières
aso,00
4 329,00
4 329,00
100,00
2
900,00
2
900,00
66,99
Total 011
Charges à caractère général
1 800,00
7 279,00
4 777,49
65,63
6 150,00
6 150,00
84,49
023
Virement à la section d'investissement
023
Virement à la section d'investissement
o,00
o,00
o,00
0,00
2
350,00
2 550,00
Total 023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
2
350,00
2
350,00
d'investissement
66
Charges financières
66111
Intérëts réglés à l'2Ché8RCe
9 102,00
11 702,00
10 945,22
93,53
15 000,00
15 000,00
128,18
6 61121
M011t8f1t d2S ICNE Cl@ ~~@X@fCÎCB
1 00,00
1 000,00
953,17
95,32
1 5D0,00
1 500,00
15QD0
$
61122
M01'Ita~t d@S ICNE Ci@ l'exercice
N-1
-300,00
-300,00
-295,84
98,61
-1 DQO,DO
-1 000,00
333,33
6688
Autres
o,00
o,o0
341,50
0,00
Total 66
Charges financières
9 802,00
12
402,00
11 944,05
96,31
15 500,00
15 500,00
124,98
Total
Fonctionnement
-Dépense
11 602,00
19 681,00
16 721,54
84,96
24 000,00
24 000,00
121,95
_ -
-__
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 ID :090-249000241-20230406-2023 02 14D-6r
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60002 -Pôle touristique Brebotte(60002)/
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Recette
002
Résultat de fonctionnement reporté(excédent ou déficit)
002
Résultat de
fonctionnement reporté
o,00
o,00
o,00
o,00
( excédent ou déficit)
Total 002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
O,00
reporté
(excédent ou déficit)
7 5
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
2a 000,00
za 000,o0
24 000,00
~oo,o0
2a 000,oa
2a 000,00
~oo,oa
Total 75
Autres produits de gestion
24 000,00
24 000,00
24 000,00
100,00
24 000,00
24 000,00
100,00
courante
Total
Fonctionnement -Recette
24 000,00
24 000,00
24 000,00
100,00
24 000,00
24
000,00
100,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 2
sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
-
_Publié.le_._,___~____..__..___~._
-
---
ID :090-249000241-20230406-2023 "02"~14D-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60002 -Pôle touristique Brebotte(60002)/ 2023
Exercice précédent
F~cercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investissement-Dépense
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
Sofde d'exécution de la section
a2 a4~,38
42 34ï,38
42 847,38
100,OD
57 650,79
57 650,79
134,55
d'investissement reporté
Total 001
Solde d'exécution de la
42
842,38
42 847,38
42 847,38
100,00
57 650,79
57
650,79
134,55
section d'investissement reporté
041
Opérations patrimoniales
2138
Autres constructions
0,00
O,DD
O,DO
0,00
1 180 635,47
1 180 635,47
Total 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
1 180 635,47
1 180 635,47
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
41 53D,00
41 530,00
39 863,11
95,99
48 OOO,DO
48 000,00
115,58
Total 16
Emprunts et dettes assimilées
41 530,00
41 530,00
39 863,11
95,99
48 000,00
48 000,00
115,58
21
Immobilisations corporelles
2 138
Autres constructions
220 000,00
220 000,00
0,00
0,00
187 677,67
187 677,67
85,31
Total
21
Immobilisations corporelles
220 000,00
220 000,00
o,oü
o,o0
187 677,67
1 s7 s77,s7
85,31
23
Immobilisations en cours
2 38
Avances et acomptes versés sur
55 000,00
55 000,00
45 281,80
82,33
9 718,20
81,80
9 800,00
17,62
commandes d'immos corporelles
Total 23
Immobilisations en cours
35 000,00
55 000,00
45 281,80
82,33
9 718,20
81,80
9
800,00
17,82
Total Investissement
-Dépense
359 377,38
359 377,38
127 992,29
35,62
9 718,20
1 474 045,73
1 483 763,93
412,87
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 3
sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 P _ublié_le.___..___ _...__.._____.__._----._ -
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ID :090-249000241-20230406-2023 G2 14D-13~
Préparation budget primitif -Présentation par compte
6 00 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60002 -Pôle touristique Brebotte(60002)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestissement-Recette
021
Virement de la section de fonctionnement
021
Virement de la section de
o,00
o,00
o,00
o,o0
2 350,00
2 350,00
fonctionnement
Total
021
Virement de la section de
0,00
0,00
0,00
0,00
2
350,00
2
350,00
fonctionnement
041
Opérations patrimoniales
238
Avances et acomptes versés sur
o,00
o,00
o,00
o,00
i Sao sss,4~
1 180 635,a~
commandes d'immos corporelles
TOtal
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
1 180 635,47
1 180 635,47
10
Dotations,
fonds divers et
réserves
1068
Excédents de fonctionnement
qao
o,00
o,ao
o,00
~ z~s,as
7 278,46
capitalisés
Total
10
Dotations,fonds divers et
o,00
o,00
o,00
o,00
z 278,46
z 2~s,a6
réserves
13
Subventions d'investissement
1311
Etat et établissements nationaux
osa 000,00
~ sa 000,o0
70 000,o0
45,45
a3 soo,00
as 500,00
2e,z5
Total
13
Subventions d'ÎnVeSttSSement
154 000,00
154 000,00
70 000,00
45,45
43 500,00
43 500,00
28,25
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
los 000,00
206 oogoo
341,50
q~ï
250 oogoo
250 000,00
~2~,~e
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
206 000,00
206 000,00
341,50
0,17
250 000,00
250 000,00
121,36
Total Investissement -Recette
360 000,00
360 000,00
70 341,50
19,54
43
500,00
1440 263,93
1 483 763,93
412,16
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 4
sur 4 Envoyé en préfecture le 1 3104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le — -'
Communauté de Communes du Sud Territoire - Pble touristique Brebo ih pgp-2~t9000241-2023Ô406-2vYs_02_14D-BF
Présenté parle PRESIDENT, ~Q,v~ F ~f~
A GRANDVILLARS, le 06/04!2023 J ~
Le PRESIDENT,
~ bU
i ERRI (U ~
Déflbéré parle Conseil Communa Ire éuni en se io
A GRANDVILLARS, le 06/04/2023 ~e~
Les membres iVf
ARRET~.ET SIGNATURES
~ 1 Nombre de membres en exercice ; gp
Nombre de membres présents : ~
/ ~ j ~ Nombre de suffrages exprimés : ~~
r ï VO7E5 : Pour
Contre ; r;,
~f~ ~. AbsEention
Date de convocailon : 30/03/2023
ABQOUN-SONTOT Lounès
_- s ---
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBII,L.IER Anne Catherine
BOUR Daniel - G .--- '"
BRIKH Anissa
CERF' Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles ~~ G%'' ~~
CREPIN Catherine
1 Communauté de Communes du Sud Territoire -Pôle touristique Bre
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
KID :~0J0-`L`~9000241-20230406-2023_ 1-:I -k;F
DAMOTTE Roland
DINET Monique
DUMORTIER Pafrice ~-
~ f
DUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAFER Imann
F 'ESSELET Gérard
r
FREARD Vincent ~~~
FRERY Daniel
/`
GAILLARp Christian
GUYON Sophie
HAMI,IL Hamid
HOTTLET Jean-Louis ~ ~
~=== -•~~
HOUDELAT Michel
-,._-a
KHELIFI Fatima
LARCHER Sandrine
I..00ATELI.I Jean
MARCJAN Thierry , ~ _~ ~~ Communauté de Communes du Sud Territoire -Pôle touristique Bre
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 1 3/0412023
~ ~.3
Publié le
1D:09d=2'49000241-20230406-202 02 14D-B~
~ _r~
MONNI~R Claude ~
MONNIERAnais
NATALE Robert
PALMA GERAFZD Emmanuelle
PERRIN Gilles
PETERI.INI Nicolas
PETI7JEAN Fabrice
PFHURTER Florence
v~ï~
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
RACINE Jean ~ > >
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel '
~ `! f
THOMAS Françoise f ~,r Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Communauté de Communes du Sud Territoire -Pôle touristique 6
Publié le
14D-BF
ARRETE ET SIGNATURES
TRELA Dominique ~~ ~~~
_ ~~~ i' c _--
VALLAT Pierre
VIATTE Bernard
Certifié exécutoire parle PRÉSIDENT, compte tenu de la Transmission en préfecture,~{e ,,...
~ ~~
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le .,J~.:v.~l...f~.~1
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