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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 09 budget annexe p le touristique brebotte dm n 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 09 budget annexe p le touristique brebotte dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
à
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
…
FE
=
Publié
le
tas
.
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
09-BF
+
a
.:
.
+
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAVOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24 juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
P
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-05-09
Budget
annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
£
Cour
Ti
Publié
le
"
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _09-BF
Vu
la délibération
n° 2025-03-15C
du
10
avril
2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
budget
annexe
du
Pôle
touristique
de
Brebotte
;
Dans
le cadre
d’une
avance
du
budget
général
au
budget
annexe
de
Brebotte,
il convient
de
réajuster
les crédits
suivants :
Fonctionnement
: Dépenses
:
Chapitre
021
: + 4
190,46
€
Investissement
: Recettes
:
Chapitre
023
: + 4
190,46
€
HT
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
21
compte
2115
: + 4
190,46
HT
Fonctionnements
: Recettes
:
Chapitre
75
compte
7573621
: + 4
190,46
€
HT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
.
DM
n°1
2025
Code
INSEE
Pôle
touristique
Brehotte{60002)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
credits
au
2115/Subventian
BG
Dépenses
{1}
Recettes
on
Désignation
a
"
Re
:
gne
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-62
: Virement
à la section
d'investissement
000€
4
190,45
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
4190,46€
0,00€)
0,00
€
R-7573521-62
: Subventions
de
fonct.
BArégies
non
dotés
000€
9,00€
0,00
€
4
190,46
€
de
la perso.
morale
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00€
4 190,46
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
4 190,46 €
0,00 €
4 190,46 €
INVESTISSEMENT
R-021-62
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
9,00€
0,00€
pce
4 180,46
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00€
4 190,46
€
fonctionnement D-2115-52
: Terrains
bâtis
000€
4
190,46
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21 :
Immobilisations
corporelles
0,00
€
4190,46€
0,00
€
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
490,46 €
0,00 €
4 190,46 €
|
Total Général
Î
8380,92 €|
8 380,92 €|
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e _
d'approuver
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
Brebotte
selon
le tableau
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
09-BF
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notification
le
TE
UND
7 JUL. 20%
Le
Président, Christian
RAYOT
/È
Le Président
À
PACE
Le
Président,
Le
Président
|:
Christian
RAYOT
E. ©