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Arrêté - arrete 2025 387 occupation domaine public petanque 1505 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 387 occupation domaine public petanque 1505 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2025_387
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par BERT Romain, président du Pétanque Club Rivois, en vue de l'organisation d’une rencontre département Championnat des clubs vétérans le jeudi 15 mai 2025 ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l'occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : Le Pétanque Club Rivois est autorisé à occuper le terrain de pétanque et le parc de Valfray pour
l’organisation d’une rencontre département Championnat des clubs vétérans.
Article 2 : Les installations sont sous l'entière responsabilité du Pétanque Club Rivois ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables le jeudi 15 mai 2025 de 13h00 à 19h00 ;
Article 4 : Le Pétanque Club Rivois, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 13 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr