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Arrêté - arrete 2025 399 occupation domaine public petanque futsal
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 399 occupation domaine public petanque futsal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2025_399
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Maria BRANDAO présidente de l’association FUTSAL OLYMPIQUE RIVOIS, en vue de l’organisation d’un concours de pétanque ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : L’association FUTSAL OLYMPIQUE RIVOIS est autorisée à occuper le terrain de pétanque Valfray ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de l’association FUTSAL OLYMPIQUE RIVOIS ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le samedi 31 mai 2025 de 10h00 à 00h00 ;
Article 4 : L’association FUTSAL OLYMPIQUE RIVOIS, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 19 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr