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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 285 occupation domaine public petanque petanque 20 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2026_285
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par PREVOST Nicole, secrétaire de l’association PETANQUE CLUB RIVOIS, en vue de l’organisation d’un concours de pétanque ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : L’association PETANQUE CLUB RIVOIS est autorisée à occuper le terrain de pétanque Valfray ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de L’association PETANQUE CLUB RIVOIS ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le samedi 20 juin 2026 de 7h30 à 23h00 ;
Article 4 : L’association PETANQUE CLUB RIVOIS, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 19 mai 2026
Le Maire,
Julien STEVANT