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Procès Verbal - cim2023 50 concession ndeg421 besseyre
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cim2023 50 concession ndeg421 besseyre)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
punié le ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR
ulnat L'esprit d'une vie nouvelle
Procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession
Commune d’Aulnat
ancien cimetière - partie n°1
Concession n° 421 - BESSEYRE GABRIEL
Délivrée le 17/11/1907
Dans laquelle concession ont été inhumées les personnes suivantes : Inconnu
Aujourd'hui, le 25 avril 2023, à 9 heures de la journée, nous, Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 17 avril 2023 , régulièrement publié dans la presse locale , sur le site internet de la commune et affiché en mairie et sur les panneaux d'affichages des deux cimetières, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police .
Nous y avons fait les constatations suivantes au sujet de l'état de la concession indiquée ci-dessus, laquelle a plus de trente ans d'existence, ainsi qu'il résulte de l'Acte original en mairie dont une copie est ci-annexée
début d'affaissement, dalle disjointe, nombreuses fissures et micro fissures
De ces constatations, dont it résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police.
Signature du fonctionnaire de police Signature du maire
La fiche détaillée de la concession est joint en annexe du présent procès-verbal qui a été publié le
28/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
pui ETES ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR
CONCESSroN IN 421
ulnat® L'esprit d'une vie nouvelle CONCESSION ENREGISTRÉE AU NOM DE : BESSEYRE GABRIEL
Titre de concession : Acte original en mairie
Date d’acquisition : 17/11/1907 Cimetière : ancien cimetière - partie n°1
Etat général depuis le dernier procès-verbal : Mauvais état général. L'aspect s’est dégradé depuis le dernier procès-verbal
Superficie: 6m? Durée de la concession : perpétuelle
Description de la concession : croix, dalle
Æ Présence de végétation Si oui, à décrire : présence importante de lichen et de
mousse, touffes d'herbes dans les fissures
Objets funéraires : néant
Liste des défunts inhumés (connus) : BESSEYRE Jean ( 21/03/1890-20/05/1893)-
BESSEYRE Jean ( 1820-25/08/1895) - BONNARD Madeleine ( 17/05/1856-
20/05/1913) - BESSEYRE Gabriel ( 11/02/1853-24/01/1924) - BESSEYRE Marie
(17/09/1880-14/05/1943)
Observations : début d'affaissement, dalle disjointe, nombreuses fissures et micro
fissures
RAPPEL DE LA PROCEDURE
> Procès-verbal de constatation n°1 en date du 23/09/2019, avec les signatures de :
** Didier LAVILLE (Mr Le Maire) ;
** Christine MANDON (La 1°° Adjointe) ;
*# Stéphane KALMES (Policier Municipal de la commune d'AULNAT)
Publication du Procès-verbal de constatation n°1 en date du 05/12/2019
Date d'affichage des extraits Procès-verbal de constatation pendant un mois, à quinze jours
d'intervalle :
e du 05/12/2019 au 05/01/2020,
e du 21/01/2020 au 21/02/2020,
e 09/03/2020 au 09/04/2020,
Envoi à la préfecture le 27/09/2022
Visites de contrôle : 24/05/2018, 25/06/2018, 09/06/2021, 08/10/2021, 15/09/2021, 06/10/2022,
06/03/2023
2 Procès-verbal de constatation final du 25/04/2023, avec les signatures de :
*# Christine MANDON (Madame le Maire) ;
** Thierry ROCHAIS (Policier Municipal de la commune d'AULNAT). Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une co
æ Plan Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
CET Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR
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Acte de concession
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Reçu en préfecture le 03/07/2023
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6 2018 Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une c
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
puni le ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR & 2022
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une co
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publiée ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Pull ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une c
&/ 2023
\ - DT Le Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cl Publié le ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 50-AR
& Photographie du procès-verbal de constatation en date du 25/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le:
ID : 063-216300 194-20230626-CIM2023_50-AR
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