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Déliberation - 001 DCM Decisions Budgetaires Modificatives
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 001 DCM Decisions Budgetaires Modificatives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/12/2023 Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POP 1e 21/12/2028
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU A ID : 038-213804123-20231218-18122023 1-DE
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 18122023-001
L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 06 Date de convocation : le 8 décembre 2023
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Mathias LAVOLE, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT (16)
REPRESENTES : Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Véronique MOREL, Roger LEVAYER à donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Isabelle TRICOT à donné pouvoir à Nathalie HENNER (05)
ABSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Romain DE WAEËLE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER (06)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
01 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Jean-Claude SARTER
Suite à une demande de la perception de régularisation d'écritures de certains emprunts, il convient de procéder au changement suivant :
D - 1641 : Emprunts : + 150 €
D - 2315 : opération 202301 : - 150 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2023
POUR : 20
Contre : 00
Abstention : 00 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
02 - BUDGET GENERAL COMMUNAL - DECISION BUDGETA| ; ;..42:}:30%4 ER ID : 038-213804123-20231218-18122023 1-DE Rapporteur : Jean-Claude SARTER
Afin d'anticiper la bonne gestion comptable des écritures de fins d'année ainsi que répartir les crédits aux bonnes imputations, il est nécessaire de procéder aux écritures ci-dessous :
Dépenses (D) Recettes ()
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-202104-325: PARC SPORTIF 0.00 €| 0.00 € 7 000.00 €] 0.00 €
R-1322-202104-325: PARC SPORTIF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
R-1323-202104-323: PARC SPORTIF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17 000.00 €
R-1323-202205-020: ETUDES DIVERSES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
R-1326-202104-325: PARC SPORTIF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
R-1326-202205-211: ETUDES DIVERSES 0.00 € 0.00 € 8 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €] 43 000.00 €
D-21318-202104-325: PARC SPORTIF 0.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 28 000.00 € 0.00 Ÿ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 a 28 000.00 €| 15 000.00 aq 43 000.00 €
TOTAL Général 28 000.00 € 28 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative n°4 du budget général de l'exercice 2023
POUR : 20
Contre : 00
Abstention : 00
Le D /
œ
7 f1}
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. ean-ctalide SARTE POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
À Saint Laurent du Pont, le 19 décembre 2023
Le secré e d e
Mathias LAVOLE