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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag entretienbat delib p16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag entretienbat delib p16)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le jeudi
24
du
Membres
présents
.
54
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières.
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabirie,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hübert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M,
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à M. ADRIAN
Daniel),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p16-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 16ème
QUESTION
Autorisation
de
passation
et
de
signature
des
marchés
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
bâtiments
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
les
années
2026
à
2029 (DELIBERATION
n°
2025-068)
Les
marchés
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
bâtiments
de
Saint-Louis
Agglomération
arrivant
à
leur
terme
au
31
décembre
2025,
une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée.
Celle-ci
prendra
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Ces
marchés
seront
conclus
sous
la
forme
de
marchés
composites
(comprenant
une
partie
forfaitaire
et
une
partie
à
bons
de
commande)
pour
une
première
période
d'exécution
à
compter
du
1°
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2026.
Ils
pourront
être
tacitement
reconduit
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
à
chaque
reconduction. Les
lots
seront
répartis
comme
suit :
-
Lot
N°1:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
gérés
par
la
Direction
du
Patrimoine
;
-__
Lot
N°2 :
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
Service
Déchets
Ménagers;
-__
Lot
N°3:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
Service
des
Sports :
-
Lot
N°4:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
secteur
Sierentz
:
-__
Lot
N°5:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
secteur
Sundgau
;
-__
Lot
N°6:
Prestations
ponctuelles
d'entretien
et
de
nettoyage.
Ces
marchés
représentent
un
montant
estimatif
global
annuel
de
500
000
€HIT.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
susmentionnée,
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant
à
signer
les
marchés
à
intervenir,
sous
réserve
de
leur
attribution
par
la Commission
d'appel
d'offres,
et de
signer
les éventuelles
modifications
de
marché
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
en
cours
d'exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
h
2025
La
“+
[RE
Le
Président,
e
Nr
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p16-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025