Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 06 mai 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme Sandra WIESEN a donné procuration à M. Cyrille FETIQUE. Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent

Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à M. JACQUIN André. MM. DRUI Philippe et GANGLOFF Claude avec excuses.

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La séance débute à 20h 00. Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Anne DRUI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire fait observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Emile VILHEM, appariteur et garde- champêtre pendant plus de 18 ans, qui vient de décédé ce jour.

052-2016 Propositions complémentaires du conseil municipal des enfants du 29 avril : Le maire informe le conseil municipal des nouvelles propositions formulées par le conseil municipal des enfants lors de la réunion du 29 avril 2016.

Etaient présents : Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Cédric LANGLOIS, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, Mlle Lise LANGLOIS, M. Raphaël MARING, Mlle Alyzée ADRIAN, Mlle Sarah ETTINGER, M. Elyesa SAHIN et Mlle Kathline GLINSEK-PHILIPPE.

Nouvelles propositions émises :

- Mettre en place une personne devant la mairie pour faire traverser les enfants à la sortie des écoles.

- Augmenter l’horaire d’ouverture du poly-sport et de l’aire de jeu devant l’école.

- Enlever la poutre (qui devient vétuste) de la cours et la remplacer par un jeu pour les plus grands.

- Changer les bancs sous le préau extérieur ; voir pour mettre en place un toit afin d’éviter d’être mouillé

lorsqu’il pleut.

- Améliorer la circulation au niveau du rond-point de la rue St Jean (les voitures prennent la voie de gauche

pour tourner au lieu de contourner le rond-point).

- Mettre en place des pistes cyclables dans le village.

- Interdire de monter sur le grillage du poly-sport.

- Passage de moto sur le chemin pédestre situé derrière la mairie au niveau de la fontaine, ce qui est

dangereux pour les enfants qui jouent autour du poly-sport.

- Retracer les traits blancs sur le terrain de schiste.

- Mettre du macadam dans la rue des Saules en remplacement des petits cailloux.

- Organiser un goûter de fin d’année avec le budget des 150€ pour les deux écoles le jour des olympiades

(dernier jour avant les grandes vacances).

- Vérifier les chaises de l’école élémentaire car certaines sont cassées et provoquent des pincements.

- Rénover le terrain de tennis près de la salle ou l’enlever et le remplacer par un jeu pour les enfants.053-2016 Indemnité de conseil de l’exercice 2016 au receveur public : Le maire présente au conseil municipal la correspondance du trésorier public pour le décompte de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection de budgets de l’exercice 2016, de montants respectifs de 477,49 € et 30,49 € bruts, soit 463,00 € nets. Le conseil municipal valide un taux à 100% pour cette indemnité de conseil pour l’année 2016.

054-2016 Remboursements des frais 2014 et 2015 pour l’immeuble sis 2, rue de l’Etang : Le maire rappelle la délibération du 06 mars 2015 relative au détail des charges annuelles de 2014 (eau, électricité) dont le décompte ne portait que sur les dépenses du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.

Il précise les éléments complémentaires (électricité et eau) à prendre en compte pour le second semestre 2014 ainsi que les éléments de l’année 2015, notamment en ce qui concerne la régularisation de la consommation d’eau de Mme Astrid MAYER qui fait suite au remplacement du compteur d’eau courant avril 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide les montants à recouvrer par locataire de l’immeuble sis 2, rue de l’Etang comme suit:

Pour le second semestre 2014 :

° Mme Marie-Josée DRUI : 186,19 €

° M. Arsène DRUI : 17,54 €

° Mme Astrid MAYER : 80,22 €

Pour l’année 2015 :

° Mme Marie-Josée DRUI : 360,98 €

° M. Arsène DRUI : 36,31 €

° Mme Astrid MAYER : 109,64 €

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents. Le détail des calculs des remboursements de frais sera adressé à chaque locataire concerné et une réunion sera organisée par le maire avec l’ensemble des locataires.

055-2016 Demande de sortie scolaire pour l’école élémentaire : Le maire fait lecture de la demande de la directrice de l’école élémentaire en date du 18 avril 2016 pour une sortie au moulin d’Eschviller en date du 03 juin 2016 et présente les différents devis reçus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition des établissements TRANSDEV Grand Est de SAINT- AVOLD pour un montant de 295,00 € T.T.C.

056-2016 Honoraire de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la mairie et Ad’Ap : Le maire informe le conseil municipal de ses discussions avec le cabinet W.M.G Architecte de SARRALBE. Il explicite les prestations souhaitées d’un montant total de 11.050 € H.T soit 13.260,00 € T.T.C pour l’aménagement intérieur de la mairie avec isolation intérieure et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient les positions suivantes de la proposition émise

° phase 1 : conception pour un montant forfaitaire de 4.250 € H.T,

° phase 2 : réalisation pour un montant forfaitaire de 6.800 € H.T.

du cabinet W.M.G Architecte pour un montant total de 11.050,00 € H.T soit 13.260,00 € T.T.C. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

057-2016 Honoraire de maîtrise d’œuvre pour les travaux intérieurs de l’église : Le maire informe le conseil municipal de ses discussions avec le cabinet W.M.G Architecte de SARRALBE. Il explicite les diverses prestations proposées:

° rédaction du dossier d’appel d’offres pour un montant de 4.500 € H.T,

° assistance aux contrats des travaux pour un montant de 1.500 € H.T,

° direction et exécution des travaux pour un montant de 4.500 € H.T,

° assistance aux opérations de réception pour un montant de 1.200 € H.T.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, ne retient que la prestation de la rédaction du dossier d’appel d’offres du cabinet W.M.G Architecte pour un montant de 4.500,00 € H.T soit 5.400,00 € T.T.C. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

058-2016 Honoraire de maîtrise d’œuvre pour le zonage assainissement : Le maire informe le conseil municipal de son entretien avec le bureau d’études DELLINGER de SCHMITTVILLER pour la réalisation du plan de zonage d’assainissement et précise le montant des honoraires correspondants. Ce plan de zonage assainissement sera joint à l’étude de la transformation du POS en PLU en cours et une enquête publique commune sera organisée en fin d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition émise pour un montant total de 4.000,00 € T.T.C, hors option pour la réalisation du zonage pluvial. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

059-2016 Fixation du ratio « promus-promouvables » d’avancement de grade : Le maire rappelle la délibération du 29 janvier 2016 et informe l’assemblée :

° Des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

° Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. ° Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100%.

° Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 21 avril 2016 ;

le maire propose à l’assemblée, de fixer le ratio d’avancement de grade pour la collectivité à 100% pour le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’adopter le ratio ainsi proposé.

060-2016 Acquisition d’un défibrillateur pour les écoles : Le maire fait part de son entretien avec le technicien chargé de la maintenance des défibrillateurs. Il précise qu’il convient de faire également l’acquisition d’un défibrillateur pour les écoles et d’équiper les 2 défibrillateurs existants d’électrodes pour enfants. Il explicite la proposition de la société MEFRAN Collectivités d’un montant de 1.900,00 € H.T soit 2.280,00 € T.T.C pour l’acquisition d’un 3ème défibrillateur + 2 paires d’électrodes pédiatriques (pour enfants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition de la société MEFRAN Collectivités pour un montant total de 1.900,00 € H.T + 75,00 H.T pour l’acquisition supplémentaire d’une paire d’électrodes pédiatriques destinées aux défibrillateurs existants. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

061-2016 Demandes de soutien à l’investissement public local : Le maire rappelle la délibération prise le 14 avril 2016 et précise que le devis estimatif est connu. Il propose par conséquent d’adapter la délibération antérieure et de prendre en compte le projet suivant pour la demande d’aide correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une aide dans le cadre du dispositif d’appui à l’investissement local pour l’opération suivante : mise en conformité Ad’AP de la mairie selon le rapport de MATEC pour les travaux prévus pour 2016 ainsi que les réaménagements et la mise en œuvre d’une isolation intérieure des différentes pièces du rez-de-chaussée après un nouvel agencement.

Le projet est estimé dans sa globalité de l’ordre de 76.050 € H.T soit 91.260 € T.T.C dont : ° mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 11.050 € H.T

° travaux d’aménagements internes avec isolation thermique intérieure pour un montant de 65.000 € H.T incluant les travaux Ad’Ap prévus selon le détail de MATEC.Les travaux sont prévus, conformément au calendrier Ad’AP validé par le conseil municipal en date du 19 juin 2015, qui prévoyait la mise en conformité de la mairie en 2016.

Le début des travaux est prévu pour le mois d’octobre 2016 après la procédure de consultation des entreprises. Ces travaux seront terminés au cours du premier trimestre 2017.

Le conseil municipal sollicite une aide minimale à hauteur de 50% du dispositif d’appui à l’investissement local soit une aide au minimum de 38.025 €.

Il n’y a pas d’autres aides sollicitées. Le financement complémentaire sera assuré par les fonds propres de la commune.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Départ à la retraite de Mme Bernadette HILPERT – Organisation d’une réception le 27 mai 2016 à 18h 30 heures. Au préalable réunion avec les employés à partir de 17 heures.

Retour de jumelage à Sotzweiler. Demande de M. Klaus MOUTTY pour des présentations de spectacles lors de la journée du 22 juin 2016. Une sollicitation sera faite aux associations locales par le maire. Réonse du CM avant le 20 mai 2016.

Site internet de la commune. Acceptation du nom de domaine SAINT-JEAN-ROHRBACH.FR.

Remise en état de la décharge de déchets verts par le SYDEME dès que possible.

ANIM COM 13 – Organisation ronde des senteurs sur le secteur de Saint-Jean Rohrbach le 25 septembre 2016. En attende des réponses des associations.

Remerciements pour les conseillers municipaux qui ont participé aux rondes nocturnes dans la nuit du 30 avril au 1er mai.

Abrogation de la délégation de service public accordée aux Ets CLEMENT Daniel pour le déneigement des rues du village. Marché à bon de commande pour 2017.

Retours des éléments de MM. Gérard WILSIUS et Christian MULLER sur les volumes d’eau prélevés de puits communaux. Décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Mise à disposition de composteurs – modalités en cours.

Actions en faveur des demandeurs d’emploi en difficulté.

Demandes d’urbanisme de Maître PAX pour des terrains en zone 1NA et 2NA sous droit de préemption communal.

Carte de remerciements des élèves du collège de Puttelange aux Lacs pour une sortie scolaire

Courrier de CHARAL Metz pour recherche de candidats et des étudiants.

Mise en place de l’indemnité compensatrice de l’indemnité de résidence. Ce point sera vu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Consommation d’eau en 2015 : 33.880 m3 pour 374 abonnés.

Jury criminel 2016 – Tirage au sort le 10 mai 2016 à 10h 30.

Mise en œuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale – Fusion de la communauté de communes de l’Albe et des Lacs et de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences. Avis du conseil municipal attendu par la Préfecture dans un délai de 75 jours.

La séance est levée à 21 heures 20.

Publié le 10 mai 2016. Le maire

Cyrille FETIQUEM. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis