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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 août 2022
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-
Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mme DRUI Anne, MM. DRUI Daniel, WILSIUS Régis.
Absents : M. CONRAD Alexandre a donné procuration à M. LEONARD Vincent.
MM. DRUI Philippe et GANGLOFF Claude avec excuses.
Mmes KOCH Claudine et ROHR Sophie avec excuses.
La séance débute à 19 heures 00.
Le compte rendu de la réunion du 01 juillet 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Madame Marie-Christine JAOUAD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
Une minute de silence est observée par le conseil municipal suite au décès en date du 07 août 2022 de M. Gabriel SCHATZ, maire de la commune de 1977 à 1995.
De nombreuses réalisations ont été réalisées voire initiées durant les 18 années de son mandat dont notamment : constructions des vestiaires et de la salle AJLC, extension et aménagement du local des sapeurs-pompiers,
création d’un nouveau cimetière et d’un dépositoire, aménagement du lotissement de la Hardt, construction de la
maison forestière, aménagement d’un parking pour les vestiaires et la salle AJLC, acquisition de l’immeuble de la fondation Thiry pour l’aménagement de la nouvelle mairie, mise en place du premier P.O.S et instauration du droit de préemption urbain, extensions de différentes voiries et assainissement, jumelage avec SOTZWEILER, acquisitions d’immeubles et de terrains, .…
Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Mise à disposition du dépositoire.
Le conseil municipal accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
073-2022 Mise à disposition du dépositoire : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 30 € de Mme Sabine MEYER pour la mise à disposition du dépositoire lors du décès de M. Alfred MEYER, non résident dans la localité.
074-2022 Affectations du résultat de fonctionnement 2021 — Budget principal : Le maire fait part de ses entretiens avec les services du SGC de SARREGUEMINES quant aux modifications à apporter. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement global au 31/12/2021 d’un montant de 122.696,18 € au compte 1068.
075-2022 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles non bâties cadastrées :
° section 01 parcelle n° 124/78 « Fossé Muehlgraben» de 0,26 ares.
° section 16 parcelle n° 36 « Muehletzel » de 3,85 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.
Le maire présente également une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées : ° section 15 parcelle n° 98 «36A, rue Nationale » de 8,24 ares.
° section 15 parcelle n° 211 «rue Nationale » de 4,51 ares. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.
Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle non bâtie cadastrée : ° section 1 parcelle n° 88/22 « Village» de 11,89 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.
Le maire présente finalement une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle non bâtie cadastrée :
° section 5 parcelle n° 136/8 « Bitzengarten » de 3,73 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.
076-2022 Demande d’acquisition d’un terrain communal : Le maire fait lecture de la correspondance de M. Michaël CONRAD en date du 17 juillet 2022 relative à une proposition d’acquisition du terrain communal cadastré section 05 parcelle n° 134 « Bitzengaerten » de surface 1,97 ares.
Il fait part de ses observations quant à la modification du tracé souhaité par l’acquéreur eu égard à la présence
d’une conduite de décharge reliant la conduite d’assainissement de la rue du 22 Novembre au ruisseau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne un accord de principe à la vente de la parcelle selon les modalités suivantes :
° délimitation exacte par géomètre de la surface qui sera cédée eu égard aux marges de recul minimum de la conduite de décharge et ce après consultation des services assainissement de la CASC. ° acceptation du tarif de 4.500 € / are pour la cession correspondante.
° frais d’arpentage et de bornage ainsi que frais notariés à la charge de l’acquéreur.
Le maire contactera l’acquéreur potentiel pour recueillir sa décision avant tout enclenchement de ce dossier.
077-2022 Avenant au contrat « Les Marmites de Cathy » : Mme Marie-Christine JAOUAD, adjointe, présente l’avenant au contrat « Les Marmites de Cathy » pour l’année scolaire 2022/2023, relatif à l’augmentation tarifaire du repas de midi.
Le tarif du repas passe ainsi de 4,50 € H.T à 4,70 € HT soit 4,96 € T.T.C (T.V.A à 5,5%).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, d’accéder ce tarif du
repas pour la période de septembre 2022 à juillet 2023. Le maire est autorisé à signer l’avenant correspondant.
078-2022 Tarifs périscolaires 2022/2023 : Le maire précise les bilans des activités périscolaires depuis sa mise en œuvre en septembre 2016. Il rappelle les grandes lignes des changements intervenus depuis (perte d’aides de l’Etat pour des contrats aidés, perte de l’aide financière de l’Education Nationale suite au retour des rythmes scolaires à 4 jours, évolution des tarifs des repas, .…) ayant pour conséquence des ajustements des tarifs périscolaires effectués à différentes rentrées scolaires.
Les bilans des 6 dernières années d’activités périscolaires se résument par des déficits de :
20.847 € pour l’année 2016 - 2017 pour 5.018 heures,
34.350 € pour l’année 2017 - 2018 (perte des aides pour les contrats aidés) pour 3.937 heures, 31.361 € pour l’année 2018 - 2019 pour 3.935 heures,
33.368 € pour l’année 2019 - 2020 (impacts du COVID 19) pour 2.138 heures,
26.344 € pour l’année 2020 - 2021 (impacts du COVID 19) pour 1.393 heures. 20.912 € pour l’année 2021 - 2022 pour 2.360 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, définit les tarifs applicables à compter du 1” septembre 2022, comme suit : Durée (h ï LS 1 1 3 4,5
7h30 à 12h00 à 16h00 à 17h00 à Mercredi
8h30 13h30 17h00 18h00 matin
+ REPAS |+ GOÛTER JOURNEE
10,23
Horaires GLOBAL
Tranche A
Tranche B
Tranche C
Tranche D |
Tranche E
Le tarif du repas passe de 4,85 € à 5,00 € T.T.C et est également applicable aux adultes qui souhaitent en prendre. Le tarif du goûter passe de 0,45 € à 0,50 €.
079-2022 Résultats du concours de dessins : Le maire donne le classement du concours de dessins des classes de l‘école élémentaire réalisé pour la fête du village des 25-26 et 27 juin 2022. ° Classe de CP :
1% prix : Mile Elise GUALANO — 2°" prix : Melle Lilwenn PENHOËT — 3% prix : M. Nolan CALCATERRA.
° Classe de CE1/CE2 : | | 1% prix : M. Lubin LIEBGOTT — 2% prix : Melle Heïley DEBARD -— 3% prix : Mlle Elvin-Mira CANDAN.
° Classe de CM1/CM2 : | | _. 1 prix : M. Noah ZAREMBA -— 2% prix : M. Paul THOUVENIN - 3% prix : M. Emir SÜTCÜ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, fixe les montants des récompenses, sous forme de bons d’achat auprès de la librairie CONFLUENCES de SARREGUEMINES, à 20 € pour les 1° prix,
15 € pour les 2% prix,
10 € pour les 3% prix.
080-2022 Récompenses pour les participants des Maisons Fleuries 2022 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la valeur des récompenses du concours communal «Maisons Fleuries 2022 » selon les barèmes :
Hors concours : 30 € (1*et 2°" selon le classement de 2021) 1 & 2°" Prix: 45 €
3% au 5 Prix: 35 €
6°" au 10 ° Prix: 25 €
Suivants : 20 €
Les récompenses seront données sous forme de bons d'achat à faire valoir dans les commerces ayant donné leur
accord. Les crédits nécessaires seront imputés au compte C / 6232. La manifestation de remise des prix aura lieu le dimanche 16 ou 23 octobre 2022 si la situation sanitaire le permettra.
081-2022 Manifestation du 07 juillet 2022 — Frais de restauration : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des conseillers présents, la facture d’un montant de 1.344,30 € T.T.C du restaurateur S.A.S Chez Martine de SAINT-JEAN ROHRBACH, pour les frais de repas et d’apéritif servis à l'issue de la pose de la plaque de la Promotion Général Eblé par l'Ecole Militaire Interarmes de Saint-Cyr Coëtquidan en date du 07 juillet 2022.
082-2022 Répartition du bénéfice de la fête du village : Le maire présente le bilan moral et financier
de la fête du village organisée les 25-26 et 27 juin 2022 par la commune en partenariat avec 9 associations locales. Le bénéfice est de 4.012,55 €, à répartir à la discrétion du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins deux voix, décide de
répartir la totalité du bénéfice entre la commune et les 9 associations en fonction des heures de présence par association, soit au total 280 heures. Le détail est le suivant :
° Commune pour 56 heures (20%) : 803 €
9 US Saint-Jean pour 30 heures (10,71%) : 430 €
° Conseil de fabrique pour 12 heures (4,29%) : 172 €
° Arboriculteurs pour 16 heures (5,71%) : 229 €
° Sapeurs pompiers pour 60 heures (21,43%) : 860 €
° Passionnés de la raquette pour 20 heures (7,14%) : 287 €
° Scrap en scène pour 2 heures (0,71%) : 29€
° Trèfle d’Or pour 12 heures (4,29%) : 172 €
° Cyclo-club pour 38 heures (13,57%) : 545 €
° Gym-Tonic pour 34 heures (12,14%) : 487 €.
Messieurs Vincent LEONARD et Pierre SCHWARTZ ne participent pas au vote.
083-2022 Subventions au Conseil de Fabrique : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, valide le versement d’une subvention de 99,00 € au conseil de fabrique pour le remboursement forfaitaire du remplacement de la batterie sur un Mac Book. M. Vincent LEONARD ne participe pas au vote.
084-2022 Demande de travaux aux vestiaires par l’U.S St-Jean : Le maire fait lecture de la demande du Président de l’U.S Saint-Jean en date du 26 juillet 2022 quant à l’installation de 2 prises de courant à l'arrière du vestiaire. Il précise les remarques formulées au Président notamment quant à la problématique des habilitations électriques et de la conformité des travaux (contrôle ultérieur par SOCOTEC ou APAVE sera nécessaire). Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des conseillers présents, décide de donner une suite favorable à la demande notamment quant à la prise en compte des coûts d’installation par la commune. Le maire est chargé de clarifier au préalable les modalités de mise en œuvre et de conformité des travaux.
085-2022 Transfert de charges IFER Eolien : Le maire fait lecture de la correspondance du Président
de la CASC en date du 12 juillet 2022 relative à la modification de l’attribution de compensation de la commune de WOELFLING-LES-SARREGUEMINES.
Le conseil municipal,
Sur le rapport du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5211-17 du
CGCT,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences tels que définis par arrêté inter préfectoral du 23 décembre 2016,
Vu le pacte fiscal et financier adopté par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses 38 communes membres, notamment l’accord portant sur les modalités de répartition de l’IFER éolien, Sur l'avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 07 juillet 2022,
Décide, à l'unanimité des conseillers présents,
De valider l’évaluation des charges transférées au 1° janvier 2022 au titre de l’IFER éolien au profit de la
commune de WOELFLING-LES-SARREGUEMINES, telles qu’adoptée à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des charges transférées lors de sa réunion du 07 juillet 2022 ;
D’accepter que l’attribution de compensation de la commune de WOELFLING-LES-SARREGUEMINES soit
majorée de 10.365 € au 1° janvier 2022 ;
D’autoriser le maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
086-2022 Mise en œuvre du pacte financier et fiscal de territoire : Le maire expose au conseil municipal sa discussion avec le Directeur Général des Services de la CASC eu égard à la correspondance du 29 juin relative à la mise en œuvre du pacte financier et fiscal de territoire.
Il détaille les principales mesures relatives au reversement du montant de la participation forfaitaire à
l’assainissement collectif à la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences pour tout branchement sur les secteurs soumis à la taxe d'aménagement majorée, soit un taux supérieur strictement à 5%, étant précise que cette somme constitue, dès lors, un élément de justification de la majoration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des conseillers présents, décide que la mise en place du mécanisme de refacturation de la Participation Forfaitaire à l’ Assainissement Collectif (PFAC) sur les secteurs
à taxe d'aménagement majoré, ne s’applique pas sur la commune de SAINT-JEAN ROHRBACH compte tenu du fait qu’il n’existe pas de tels secteurs sur le ban communal.
087-2022 Possibilité d’arrêt de la location d’un logement au 18, rue Nationale : Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 août 2021 et donne des précisions quant aux démarches enclenchées, depuis, de sa part. Il explicite notamment les éléments de discussion lors de l’entretien avec Mme Mélanie ORSAG en date du 21 juillet 2022 avec un point relatif à la situation de ses loyers impayés. Il fait lecture du courrier en date du 26 juillet 2022 adressé à l’intéressée ainsi que son récent entretien en date du 11 août 2022 avec M. Paul ORSAG. Celui-ci a précisé que sa fille travaillait maintenant et qu’elle serait en capacité de pouvoir faire face à la situation des impayés moyennant un échelonnement de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, décide toutefois de mettre fin au contrat de location à compter du 30 octobre 2022.
Cette décision sera notifiée avant fin août 2022 à l’intéressée. Le délai de préavis de 2 mois débutera au 01 septembre 2022.
Un point intermédiaire de la situation des impayés sera fait fin septembre 2022 avec le SGC et une information sera donnée au conseil municipal.
088-2022 Frais d’élagage de haies : Le maire précise ses actions auprès d’un administré qui n’a pas couper une partie de sa haie sur le domaine public, et ce, malgré plusieurs courriers et des contacts personnels avec M. Pierre SCHWARTZ, adjoint.
Le maire a précisé que les employés de la collectivité ont été chargés de couper la partie de haie dépassant sur le domaine public le long de la rue du Moulin. Cette opération a été réalisée en date du 11 août 2022 pour un total de 2 heures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, d’émettre un titre de
recette d’un montant de 30 € à l’encontre de M. Claude ZINGRAFF, domicilié 45, rue Nationale, pour les
travaux réalisés par la commune pour la mise en conformité de sa haie sur le domaine public, travaux lui incombant.
089-2022 Etablissement d’un bail rural : Le maire fait lecture de la correspondance de Mme Estelle SCHWARTZ en date du 25 juillet relative à une demande de location pour une durée de 2 ans du terrain utilisé jusqu’en novembre 2018 par M. Bernard FREYERMUTH pour ses chevaux.
Ce terrain est libre de toute location à ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des conseillers présents moins une voix, décide pour la période allant 01/09/2022 au 31/08/2024, d'allouer le bail d’une durée de 2 ans et pour un montant de
77,00 € / ha, au locataire suivant :
Locataire Données cadastrales Surface correspondante Durée
Madame Estelle SCHWARTZ Section 49 parcelle n° 26 (1) 108,91 ares 2 ans
Monsieur Pierre SCHWARTZ ne participe pas au vote.
090-2022 Travaux de réparation du véhicule communal PEUGEOT Partner : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, d’accepter la facture d’un montant de 716,28 € T.T.C correspondant aux frais de réparation de sécurité du véhicule PEUGEOT Partner break de la commune auprès du garage WAGNER S.A.S à INSMING. 091-2022 Devis pour le remplacement des robinets aux éviers salle AJLC : Le maire présente au conseil municipal le devis des Ets PIAZZA Salvatore de PETIT-TENQUIN pour le remplacement des 4 robinets de lavabo pour un total de 440 € H.T et 175 € T.T.C de main d'œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les travaux de
remplacement de la robinetterie des lavabos de la salle AJLC pour un montant total de 615 € HT soit 738,00 € T.T.C.
092-2022 Devis pour le remplacement d’un poteau d’incendie n° 12 sis 34, Grand rue : Le maire rappelle la problématique liée à un poteau d’incendie n° 12 sis 34, Grand rue. Il précise le devis des Ets SIVIHE de 57670 LENING pour un montant de 5.145,75 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis d’un montant de 5.145,75 € HT soit 6.174,90 € T.T.C et charge le maire d’enclencher les travaux au plus tôt.
093-2022 Travaux de signalisation horizontale — Devis réactualisés : Le maire explicite le devis après réactualisation tarifaire pour un montant de 6.632 € HT soit 7.958,40 € T.T.C de la société Marquage de bande du Saulnois sise à BENESTROFF. Le devis initial établi en octobre 2021 s’élevait à 6.316,50 € soit 7.579,80 € T.T.C
Il précise également qu’un devis complémentaire d’un montant de 1.726,65 € H.T soit 2.071,98 € T.T.C pour des
compléments de marquage de parking, de jeux dans la cour de l’école et un effacement de passage piétons devant la mairie sont également nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ces devis et charge le maire d’enclencher les travaux dès que possible.
094-2022 Devis pour la mise en œuvre de feux tricolores type vert récompense devant la
mairie : Le maire informe le conseil municipal de sa demande de réactualisation du devis en date du
26/07/2022 auprès de la société SPIE CityNetworks de COCHEREN pour un montant de 25.663 € HT soit 30.795,60 € T.T.C.
Le devis initial validé par le conseil municipal le 13 août 2021 pour les demandes de subvention se montait à 24.454 € H.T soit 29.344,80 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce nouveau devis réactualisé de 25.663 € H.T et charge le maire d’enclencher les travaux dès que possible.
Les accords de subvention AMISSUR et DETR 2022 correspondants ont déjà été transmis à la commune.
095-2022 Etat prévisionnel des coupes 2022/2023 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les états de prévisions de coupe pour l’année 2022/2023 de 133 m° B.O, 244 m° B.I, 274 m° bois de chauffage et 55 m° B.E soit un total de 706 m°, pour une recette brute escomptée de 10.672 €.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
° Subvention AMISSUR 2022 pour l'installation de feux tricolores type vert récompense devant la mairie d’un montant de 7.330 €.
° Révision des tarifs de la salle AJLC lors de la prochaine réunion du CM en septembre 2022.
° Manifestation en l’honneur des nouveaux diplômés : vendredi 26 août 2022 à 17 heures en mairie.
° Manifestation d’honorariat d’adjoints et de remise de médailles d’honneur régionale, départementale et
communale pour plusieurs récipiendaires se déroulera un vendredi fin novembre 2022 à 18 h à la salle AJLC, si la situation sanitaire le permet.
° Diagnostic par hélicoptère des canalisations GRT GAZ entre le 23 août au 23 septembre 2022. ° Maîtrise d'ouvrage d’effacement du réseau de distribution publique d’électricité (article 8). Nouvelle procédure pour les travaux réalisés en 2023.
° Contribution volontaire au Fonds de Solidarité Logement. Courrier du Président du Département du 27 juin 2022.
° Rencontre à SOTZWEILER en octobre 2022 : dans l’attente de leur réponse de fixation de la date.
° Fonds de compensation TVA 2021 : 87.523,23 € pour 11.918,28 € en dépenses de fonctionnement et 521.728,99 € en dépenses d’investissement réalisées, soit 16,40%.
° Réunion avec Mme Christine HERZOG, Sénatrice de la Moselle, le vendredi 02 septembre 2022 à 18hen
mairie.
° Première réunion avec MATEC pour la voirie définitive du quartier du Domerberg. Dans l'attente de la transmission de la convention d'études qui sera à valider par le conseil municipal avant réunion avec la
commission des travaux et les représentants désignés.
° Prochaine réunion entre le 22 et le 30 septembre 2022.
La séance est levée à 21 heures 12.
Publié le 23 août 2022.
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