Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 10 septembre 2019

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme DRUI Anne a donné procuration à Mme GRASSWILL Geneviève.

Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine.

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La séance débute à 20 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 16 août 2019 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Claude GANGLOFF est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

094-2019 Honoraires d’avocats : Le maire rappelle les démarches accomplies dans le cadre du traitement de la problématique des chats errants, notamment dans le rue Saint-Jean eu égard aux problèmes de voisinage existants. Il informe le conseil municipal de sa demande d’information auprès du cabinet d’avocats M & R Avocats de STRASBOURG dans le cadre de la procédure en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les honoraires émis par le cabinet d’avocats M & R Avocats, sis 29, avenue des Vosges à 67000 STRASBOURG d’un montant de 875 € H.T soit 1.050 € T.T.C pour les informations et conseils apportés pour le traitement de cette affaire.

095-2019 Demande de subvention AMISSUR – Grand rue : Le maire précise au conseil municipal la possibilité de représenter le projet des travaux de voirie de la Grand rue dans le cadre du nouveau dispositif AMISSUR instauré par le Conseil Départemental de la Moselle (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route).

Le projet est estimé dans sa globalité de l’ordre de 131.971 € H.T soit 158.365,20 € T.T.C, hors frais de maîtrise d’œuvre dont :

Le début des travaux est prévu au cours du 1er trimestre 2020, après accord de subvention et consultation des entreprises. Ces travaux seront terminés pour fin juin 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une subvention à hauteur de 30% dans le cadre du nouveau dispositif AMISSUR, soit une aide de 39.591,30 €.

Le conseil municipal :

 accepte le projet s'élevant à 158.365,20 € T.T.C.

 adopte le plan de financement proposé.

 sollicite une subvention dans le cadre du dispositif AMISSUR à hauteur de 30 %.  s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des matériels subventionnés.

 autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

096-2019 Demande de subvention AMISSUR – Rue Traversière : Le maire précise au conseil municipal la possibilité de représenter le projet des travaux de voirie de la rue Traversière dans le cadre dunouveau dispositif AMISSUR instauré par le Conseil Départemental de la Moselle (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route).

Le projet est estimé dans sa globalité de l’ordre de 43.682 € H.T soit 52.418,40 € T.T.C, hors frais de maîtrise d’œuvre dont :

Le début des travaux est prévu au cours du 1er trimestre 2020, après accord de subvention et consultation des entreprises. Ces travaux seront terminés pour fin juin 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une subvention à hauteur de 30% dans le cadre du nouveau dispositif AMISSUR, soit une aide de 13.104,00 €.

Le conseil municipal :

 accepte le projet s'élevant à 52.418,40 € T.T.C.

 adopte le plan de financement proposé.

 sollicite une subvention dans le cadre du dispositif AMISSUR à hauteur de 30 %.  s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des matériels subventionnés.

 autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

097-2019 Travaux de marquage en peinture routière : Le maire précise au conseil municipal les divers travaux de marquage au sol par peinture ou résine réalisés par l’entreprise Marquage Bandes du Saulnois de BENESTROFF, sollicités par le maire. Le devis s’établissait à un montant de 4.798,50 € H.T soit 5.758,20 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis correspondant d’un montant total de 5.758,20 € T.T.C pour les travaux réalisés au cours de la dernière semaine d’août.

098-2019 Travaux urgents à la chaufferie de l’école : M. Vincent LEONARD, 1er adjoint, rend compte de l’intervention urgente du remplacement des 4 cuves métalliques de fuel aux écoles entrepris au cours de la semaine dernière. L’entreprise PIAZZA de PETIT-TENQUIN a été sollicitée à cet effet. Le montant de la facture correspondante s’élève à 3.315,00 € H.T soit 3.978,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la prise en charge de la facture de l’entreprise PIAZZA correspondante.

La facture de l’entreprise KUGLER de REDING d’un montant de 906,25 € H.T soit 1.087,50 € T.T.C est également acceptée par le conseil municipal dans le cadre de ces travaux.

099-2019 Devis pour les relevés de géomètre pour l’aménagement de la Grand rue : Le maire informe le conseil municipal de ses démarches avec la société LAMBERT & ASSOCIES pour effectuer les relevés du domaine public/domaine privé dans les rues concernées par les futurs aménagements de voirie et d’enfouissements des réseaux secs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte les honoraires du cabinet LAMBERT d’un montant de 3.250 € H.T soit 3.900 € T.T.C pour les relevés à effectuer dans les diverses rues. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

100-2019 Détermination des prix du concours des Maisons Fleuries 2019 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la valeur des récompenses du concours communal « Maisons Fleuries 2019 » selon les barèmes :

Hors concours : 30 € (1er et 2ème selon le classement de 2018) 1 er & 2 ème Prix : 45 €

3 ème au 5 ème Prix : 35 €

6 ème au 10 ème Prix : 25 €

Suivants : 20 €Les récompenses seront données sous forme de bons d'achat à faire valoir dans les commerces ayant donné leur accord. Les crédits nécessaires seront imputés au compte C / 6232. Un diplôme personnalisé ainsi qu’une photo de chaque maison seront remis à chaque participant.

Le conseil municipal décide de fixer la remise des récompenses au dimanche 13 octobre 2019 à partir de 16h 30 à la salle A.J.L.C, en présence des lauréats, du jury et des membres du conseil municipal. La commission culture et sports est chargée de l'organisation de cette manifestation.

101-2019 Réception des nouveaux habitants et des nouveau-nés: La réception en l’honneur des nouveaux habitants de 2019 ainsi que des nouveaux nés se déroulera également le 13 octobre 2019 à partir de 17h 00 à la salle AJLC. Le maire détaille les modalités mises en œuvre ainsi que le prévisionnel des frais correspondants. Le conseil municipal valide les propositions du maire.

102-2019 Organisation de la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans : Le maire présente au conseil municipal les différentes possibilités d'animation pour le repas en l’honneur des personnes de plus de 65 ans. Cette réception aura lieu dimanche 24 novembre 2019 à la salle A.J.L.C, à partir de 11h 30.

Les personnes invitées par la municipalité seront : les personnes de plus de 65 ans qui résident dans la commune, les personnes handicapées quelques soient leur âge, les conseillers municipaux et leurs conjoints, l’animateur de la journée, le prêtre desservant la paroisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide :

 de fixer la participation des personnes non invitées, qui accompagneraient une personne invitée par la municipalité, à 22 €.

 d'autoriser l'accompagnement des personnes handicapées par une personne de leur choix au tarif ci-dessus,  de verser une subvention de 30 € par association pour les associations qui participeront à l’animation de la journée.

 de verser une subvention de 180 € au Conseil de fabrique pour le remboursement des frais relatifs à l’animation musicale de la journée.

103-2019 Commémoration du 11 Novembre 2019 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’organiser un dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11 heures, suivi d’un vin d’honneur au préau couvert des écoles. Une invitation écrite sera adressée aux habitants via l’Information aux habitants. La commission culture et sports est chargée de l’organisation de cette manifestation.

104-2019 Etat des prévisions des coupes de bois pour l’année 2020 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les états de prévisions de coupe pour l’année 2020 suivants :

° coupes à façonner : 151 m3 B.0 et 251 m3 B.I soit 402 m3, pour une recette brute escomptée de 19.998 € ° cessions aux particuliers : 459 m3 pour une recette brute escomptée de 5.492 €. ° coupes en vente sur pied : 10 m3 B.0 et 90 m3 B.I/B.E soit 100 m3, pour une recette brute escomptée de 680 €.

105-2019 Détermination et répartition des montants des baux de chasse 2019 : Le maire rappelle que les produits de la chasse reviennent aux propriétaires. Il précise les modalités qui y sont liées et notamment les remises accordées au receveur municipal pour le recouvrement et sur les sommes effectivement payées aux propriétaires, ainsi que les remises effectuées à la secrétaire de mairie pour l’établissement des différentes listes de répartition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’appliquer les remises accordées en fonction des textes en vigueur :

 au receveur municipal à 2% pour le recouvrement et à 2% pour les sommes effectivement payées aux propriétaires

 à 4% à la secrétaire de mairie pour l’établissement des différentes listes de répartition pour les 3 lots concernés sur la base de la somme à répartir.Le détail par lot se décompose de la manière suivante :

Lot 1 :

Le produit de la location de la chasse s'élève pour 29 573,81 ares à 4 330,00 €

De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 9 880,53 ares 1 446,64 €

Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 19 693,28 ares 2 883,36 €

A déduire de cette somme :

- les remises accordées au receveur municipal

(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes

effectivement payées aux propriétaires)

115,33 €

- les remises allouées à la secrétaire de mairie pour

l’établissement de la présente liste de répartition

(4 % de la somme à répartir)

115,33 €

Le montant à répartir pour le lot 1 est de 0,1347 € par are.

Lot 2 :

Le produit de la location de la chasse s'élève pour 39 872,02 ares à 3 000,00 €

De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 15 513,64 ares 1.167,26 €

Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 24 358,38 ares 1 832,74 €

A déduire de cette somme :

- les remises accordées au receveur municipal

(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes

effectivement payées aux propriétaires)

73,31 €

- les remises allouées au greffier pour l’établissement

de la présente liste de répartition

(4 % de la somme à répartir)

73,31 €

Le montant à répartir pour le lot 2 est de 0,069221 € par are.

Lot 3 :

Le produit de la location de la chasse s'élève pour 31 075,38 ares à 602,00 €

De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 1 762,55 ares 34,14 €

Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 29 312,83 ares 567,86 €

A déduire de cette somme :

- les remises accordées au receveur municipal

(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes

effectivement payées aux propriétaires)

22,71 €

- les remises allouées à la secrétaire de mairie pour

l’établissement de la présente liste de répartition

(4 % de la somme à répartir)

22.71 €

Le montant à répartir pour le lot 3 est de 0,017822 € par are.

La liste générale pour les 3 lots sera affichée à compter du 01/10/2019 dans le tableau d’affichage extérieur de la mairie et disponible au secrétariat de mairie. Une Information aux habitants sera mise en œuvre à cet effet.Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

° Consultation via la CASC pour une consultation des contrats d’assurance.

° Informations aux habitants du 09 septembre 2019.

° Installation des compteurs LINKY sur la commune. Opérations en cours.

° Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 25 octobre 2019 à 20 heures.

La séance est levée à 20 heures 50.

Publié le 12 septembre 2019.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle M. WILSIUS Régis