Déliberation - 08 juin 2020

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Déliberation - 08 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - 08 juin 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 Juin 2020

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Sont présent(e}s :

Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Aline CHUDY, Alexis CORDONNIER, Geneviève DEREGNAUCOURT, Laurent FLAMENT,

Valérie HAZARD, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier MESSIO, Nathalie MONNET,

Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY et Sébastien WIPLIE.

Rachel DAVID à donné procuration à Christine SYMOENS

Aurélie MEYER a donné procuration à Nathalie MONNET

Arrivée de Stéphanie DREUX-CRETEUR à 19h12.

Arrivée de Lucile HOUZE à 19h16

Damien CARUYER est désigné en qualité de secrétaire de séance

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu du conseil du 25 mai 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour :

- Autorisation du huis clos pour la séance. Cette délibération est retirée de l'ordre du jour car non nécessaire

- Présentation du compte administratif 2019

-__ Approbation du compte de gestion 2019

- Décisions de taux de contributions directes

- Présentation budget primitif 2020

- Subvention 2020 pour l'association Avelin Loisirs et Culture

- Subvention 2020 dans le cadre du contrat d'association avec l'Ecole Sacré Cœur

- Subvention 2020 pour l'Association Innov'Enfance

Présentation du compte administratif 2019

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2019. Il respecte les principes

budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin

de l’année suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires

courantes {ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la

section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir,

Le budget de fonctionnement

Il permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les

dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux

impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement 2019 ont été de 2 115 907.83 €.

Les dépenses de personnel (788 194.13 €) représentent 37.25 % des dépenses de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement 2018 ont été de 2 895 186.31 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement (779 278.48 €)

constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir

nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l’Etat qui était en constante diminution

jusqu'en 2018. Cependant, en 2019, il a été observé une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF 2016 :

81 311€- DGF 2017 : 27 498 € - DGF 2018 : 9 000 € - DGF 2019 : 29 799€).Le budget d'investissement

il prépare l'avenir, Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la

section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou

recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien

avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les

projets d'investissement retenus {par exemple : les subventions relatives à la rénovation de l’école primaire).

Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Damien CARUYER, Premier Adjoint présente le compte administratif et le

résultat de l'exercice 2019 :

Fonctionnement

Dépenses :

Recettes :.

Excédent antérieur

Soit un Excédent de fonctionnement d

Investissement

370 584.28 €

.1781463.56€

.….. 438 702.53 €

…. 940 860.78 €

279 305.31 €

Déficit antérieur

Recettes :

Soit un déficit d'investissement de

Le conseil est invité à voter le compte administratif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris connaissance du compte de gestion transmis par Monsieur le

Percepteur de Pont-à-Marcq :

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la

journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil est invité à voter le compte de gestion 2019.

Adopté à l'unanimité.

Décisions de taux de contributions directes

Les taux en 2019 étaient fixés comme suit :

- Taxe d'habitation : 8.60 %

- Taxe foncière sur le bâti : 8,39 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

Ilest proposé au conseil de ne pas augmenter les taux, en signalant que le taux de la taxe d'habitation n’aura plus à être voté,

nous recevrons le même montant que celui reçu en 2019 (237 274 €).

Le conseil est invité à voter les taux de contributions directes soit :

- taxe foncière sur le bâti : 8.39 %

- taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

Adopté à l’unanimité.Budget Primitif 2020

Un accent a été mis pour continuer à contenir les dépenses de fonctionnement en vue de poursuivre les investissements

nécessaires au développement de la commune.

Afin de combler le déficit d'investissement, il est proposé au conseil d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon

suivante :

En section fonctionnement :

En section Investissement — Article 106

Excédent de fonctionnement capitalisé :.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 :

Dépenses de fonctionnement

011 — Charges à caractère général ss 1 121 500.00 €

012 — Charges de personnel 871 500.00 €

65 — Charges de gestion courante 507 567.23 €

66 — Charges financières 57 020.00 €

400.00 €

.….3 267 018.74 €

. 5 825 005.97 €

67 — Charges exceptionnelles

023 — Virement à la section d'investissement

Total des dépenses

Recettes de fonctionnement

002 — Excédent antérieur

013 — Atténuations de charges.

70 - Produits des services du domaine.

73 —-impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels .

Total des recettes

3 091 278.97 €

10 000.00 €

59 500.00 €

.2 587 608.00 €

. 64 619.00 €

..10 000.00 €

2 000.00 €

5 825 005.97 €

Dépenses d'investissement

D 001 — déficit reporté

16 - Remboursements d'emprunts

20 - Immobilisations incorporelles.

21- Immobilisations corporelles.

23 - Immobilisations en cours...

Total des dépenses

.1279305.31€

372 480.00 €

..50 000.00 €

.1 610 000.00 €

.1 690 288.13 €

- 5 006 043.65 €

Recettes d'investissement

1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 1279 305.31 €

10 - Dotations, fonds divers …. .….200 000.00 €

13 - subventions d'équipement 259 719.60 €

021 — Virement de la section de fonctionnement. ….3 267 018.74 €

Total des recettes .… 5 006 043.65 €

Le conseil est invité à voter le budget primitif 2020.

Adopté à l'unanimité.Subvention à l’Association Avelin Loisirs et Culture

L'association Avelin Loisirs et Culture à en charge la garderie périscolaire (accueil des enfants le matin, encadrement pendant la

pause méridienne, et garderie du soir). A cet effet, elle engage les dépenses suivantes :

- Frais de personnel

- Frais de stage BAFA pour le personnel encadrant

- Achat de matériel éducatif

- Restauration (petit déjeuner du matin et goûter du soir)

Elle prend également en charge l’organisation de manifestations : ateliers cuisine, ateliers aquafleurs, parcours du cœur, sorties

de Noël des enfants, ducasse (achat de ticket pour distribution gratuite aux enfants des écoles), tickets cinéma.

Dans le cadre de son activité, elle sollicite auprès de la commune, une aide financière de 90 000 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte toutes les informations

réglementaires sur l'association (statut, bilan financier, etc.).

Au vu, de la demande, et compte-tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la

commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à l'Association Avelin Loisirs et Culture une subvention de 90 000

euros pour le fonctionnement de la garderie périscolaire. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574

Le conseil est invité à voter la décision.

Adopté à l'unanimité.

Subvention dans le cadre du contrat d'association avec l'Ecole du Sacré Cœur

Depuis le 1° septembre 2006, la commune a conclu un contrat d'association avec l'Ecole du Sacré Cœur. La subvention accordée

est calculée par rapport au prix de revient d’un enfant scolarisé à l'Ecole Alphonse Daudet, et versée aux élèves avelinois + le

pourcentage des élèves extérieurs accueillis à l’Ecole Daudet.

En fonction de ces critères, pour l’année 2019, le prix de revient d’un élève de l'Ecole Daudet s’est élevé à 407.13 €/élève pour

un nombre de 81 élèves, soit un versement de 32 977.53 €

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 — article 6574.

Le conseil est invité à voter la décision.

Adopté à l'unanimité.

Subvention pour l'Association Innov’Enfance

La commune a confié la gestion de la halte-garderie « Les P’tits Poucets » à l'Association Innov'Enfance. Ce lieu d'accueil est

ouvert les mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 16h30. (fermeture : les jours fériés, une semaine à Pâques, le vendredi suivant

l’Ascension, quatre semaines en août, et une semaine entre Noël et Nouvel An).

L'association à présenté son budget de fonctionnement 2020 équilibré, en sollicitant une subvention de 46 000 € pour l’année

2020.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 — article 6574.

Le conseil est invité à voter la décision.

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h25