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Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Avelin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des membres du conseil.
Sont présents : Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Aline CHUDY, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève
DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR, Laurent FLAMENT, Valérie HAZARD, Nicole LEFEBRE, Aline LEMAIRE,
Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier MESSIO, Aurélie MEYER, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José
ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY
Sont absents : Lucile HOUZE et Sébastien WIPLIE qui a donné procuration à Benjamin SZTUKOWSKI
Damien CARUYER est désigné en tant que secrétaire de séance
Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la séance du 8 juin 2020, celui-ci est adopté à l'unanimité.
1! présente l’ordre du jour :
°_ Approbation du règlement local de publicité
e Désignation des membres de la commission d’appel d'offres
+ Désignation des délégués du SIVOM
+ Désignation des délégués auprès de la FEAL
*_ Désignation des représentants auprès de l’AFR (cette délibération est retirée de l’ordre du jour car nous
n'avons pas reçu le courrier de la Chambre d'Agriculture désignant les délégués)
+ _ Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Arrivée de Lucile HOUZE à 19h03
Approbation du Règlement Local de Publicité
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :
Le conseil municipal a prescrit, par délibération n° 373-2018 du 28 novembre 2018, l’élaboration d’un règlement
local de publicité.
Par délibération n° 424-2019 du 19 décembre 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de règlement local de
publicité.
Les personnes publiques associées ont reçu, dans le délai fixé par la loi, le dossier pour avis et ont été conviées à une
réunion le 13 novembre 2019. Aucune observation de leur part n’a été faite.
L'enquête publique s’est déroulée du 7 février au 9 mars 2020. Les observations du public n’ont pas été de nature à
refuser le projet, au contraire, les avis recueillis ont été plutôt favorables à la mise en place du règlement. Les
remarques du commissaire-enquêteur concernant le document sont celles-ci :
- Suggestion de préciser les conséquences en cas de non-respect du règlement. Nous en avons pris bonne
note
- L'avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages} n’est pas présent, ce
qui pourrait constituer un vice de procédure
Au vu de la dernière remarque, le commissaire-enquêteur à émis un avis défavorable.
Cependant, il nous apparaît nécessaire de présenter l’argumentaire ci-dessous :
- La délibération n° 373-2018 du 28 novembre 2018 a été transmise en Préfecture le 4 décembre 2018, sans
observation en retour
- Par courrier en date du 6 novembre 2019, ont été conviées à une réunion d’information le 13 novembre
2019 les personnes publiques associées (M. le Préfet, M. le Président du Conseil Régional, M. le Président du
Conseil Général, M. le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, M. le Président du
SCOT de Lille, M. le Président de la Chambre d'Agriculture, M. le Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie, et MM. Les maires des communes limitrophes : Seclin, Attiches, Tourmignies, Mérignies, Pont-à-
Marcq, Ennevelin, Fretin, Lesquin, Vendeville et Templemars. Un lien de téléchargement du dossier complet
était noté dans le courrier permettant aux destinataires de prendre connaissance du règlement de publicité. Aucun retour ne nous a été fait et aucun représentant des collectivités et organismes n’est venu à la
réunion.
- La délibération n° 424-2019 du 19 décembre 2019 a été transmise en Préfecture le 23 décembre 2019, sans
observation en retour
-__ Deux jours après le début de l'enquête publique, la Directrice Générale des Services a reçu un appel d’une
agente de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord), indiquant qu’elle venait
d'apprendre l’arganisation de l'enquête publique sans qu’elle n’ait eu connaissance de notre projet de
règlement local de publicité, et qu'en conséquence, cela constitue selon elle un vice de forme. Nous lui
avons indiqué que les délibérations et courriers ont bien été envoyés en Préfecture, sans que nous ayons eu
un quelconque retour.
En conséquence, nous souhaitons proposer, malgré l'avis défavorable du commissaire-enquêteur basé uniquement
sur l'absence de l'avis de la CDNPS, l'approbation du règlement local de publicité.
Sans remarques particulières de l'assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à
l'unanimité.
Constitution de la commission d'appel d’offres
Îlest procédé à l'élection des membres de la commission d’appel d'offres qui doit être constituée de trois membres
titulaires et de trois membres suppléants. Le Maire est président de droit de la commission d'appel d'offres.
Se portent candidats :
- En tant que membres titulaires : M. Guy THIEFFRY, M, Sébastien WIPLIE, M. Laurent FLAMENT
- Entant que membres suppléants : M. Dominique ROSSELLE, M. Damien CARUYER, M. Alexis CORDONNIER
La liste des membres titulaires et suppléants est votée à l'unanimité,
Désignation des délégués auprès du S.I.V.O.M.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à la nouvelle élection du Maire et des Adjoints, il convient de
désigner des délégués au sein du S.I.V.O.M. du Grand Sud de l’Arrondissement de Lille, soit deux membres titulaires
et deux membres suppléants.
Se portent candidats en qualité de membre titulaire :
- José ROUCOU
- _ Geneviève DEREGNAUCOURT
Se portent candidats en qualité de membre suppléant :
- Guy THIEFFRY
- Aline LEMAIRE
La liste des membres titulaires et suppléants est votée à l'unanimité.
Désignation des délégués auprès de la F.E.A.L.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à la nouvelle élection du Maire et des Adjoints, il convient de
désigner un(e} représentant(e) titulaire et un(e} représentant(e) suppléant(e) pour assurer la représentation de la
collectivité au sein de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (F.E.A.L.),
Le Conseil Municipal,
- Désigne comme représentant titulaire : Emile MATON
- Désigne comme représentant suppléant : Guy THIEFFRY
La liste des membres titulaire et suppléant est votée à l’unanimité.
Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8
commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux.
La liste présentée doit comporter le double de noms que de membres autorisés, soit 16 titulaires et 16 suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste
de 32 noms :
Président : Monsieur José ROUCOU, Maire
Membres titulaires
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Monsieur Joseph PENNEQUIN
Madame Marie-Noëlle POISSONNIER
Madame Lysiane WIPLIE
Monsieur Guy THIEFFRY
Madame Isabelle KERVELLEC
Monsieur Christian KREFTA
Monsieur Damien CARUYER
Monsieur André DEREGNAUCOURT
Monsieur Dominique ROSSELLE
. Monsieur Nicolas ZANZI
. Madame Huguette BOURGES
. Monsieur Emile MATON
. Madame Aline LEMAIRE
. Monsieur Jacques VARINGOT
. Madame Nathalie MONNET
16. Monsieur Guy CAPRON
Membres suppléants :
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Monsieur Jean-Pierre HERBAUT
Madame Geneviève DEREGNAUCOURT
Monsieur Philip DÉLECOURT
Monsieur Jean-Claude DAUSQUE
Madame Aurélie MEYER
Madäme Marie-Thérèse SUVEE
Monsieur Yves LEFEBVRE
Monsieur Guy HORNUNG
Madame Brigitte DEREGNAUCOURT
. Monsieur Alexis CORDONNIER
. Monsieur Laurent FLAMENT
. Madame Monique GUENOT
. Monsieur Alain WIPLIE
. Monsieur Joël BOONE
. Madame Christine SYMOENS
16.
Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Claude VANACKER
L'ordre du jour est terminé, Monsieur le Maire souhaite informer l'assemblée qu’il n’y aura pas de feu d'artifice pour
le 13 juillet cette année. I! passe la paroie à Nathalie MONNET pour des informations concernant les Centres de
Loisirs du mois de juillet. Nathalie MONNET indique que le protocole sanitaire s’est allégé, il y a possibilité d'accueillir
3 plus d'enfants : 80 enfants en primaire, 42 enfants en maternel et 20 pré-ados. Les communes de Mérignies et Pont-
à-Marcq ouvrent les petites sections, ce qui libèrent des places pour le centre d’Avelin. Les inscriptions sont prises
jusqu’au 29 juin. Les activités auront lieu uniquement sur site, car pas de possibilité d'utiliser les transports collectifs.
Les associations commencent à reprendre leurs activités, les sports collectifs peuvent redémarrer. Les installations sont mises à disposition des clubs sans utilisation des vestiaires et douches.
L'Association Intemporel cesse malheureusement son activité.
Monsieur le Maire remercie Nathalie MONNET pour son intervention et reprend la parole pour signaler que là
garderie périscolaire du matin et du soir se fera désormais à l’Ecole Daudet. Cela évitera la traversée de la rue de Lille qui est très fréquentée par les voitures et les poids-lourds.
Monsieur le Maire passe la parole à Rachel DAVID qui annonce que la rentrée de lundi s'est bien passée, à noter
l'absence d’une quinzaine d'enfants, plus particulièrement en section maternelle.
Monsieur le Maire passe la parole à Christine SYMOENS pour la reprise de la médiathèque qui a adapté ses horaires
en conseillant aux personnes fragiles de venir les mardi et jeudi de 14h à 15h, période de moindre affluence.
l'est également toujours possible d'emprunter en drive pour les personnes qui le souhaitent.
Damien CARUYER indique qu'il sera procédé à une dernière distribution de masques par les conseillers en fin de
semaine. Cela concerne les habitants qui se sont inscrits auprès des services de la mairie.
Laurent FLAMENT demande si la location des salles municipales est désormais passible, Monsieur le Maire répond
que oui, les locations programmées n’ont d’ailleurs pas été supprimées, sauf si c'était le souhait des demandeurs
bien sûr.
Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30, aucun conseiller ne souhaitant aborder un autre sujet.