Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - rob 2018 861
Conseil Municipal - rob 2022 def 1273
Conseil Municipal - rob 2024 derniere version 1944
Conseil Municipal - annexe 2 rob 2024 1945
Conseil Municipal - annexe 1 rob 2023 1336
Déliberation - rob 2019 77 1055
Déliberation - rob 2021 1 1 1 1188
Déliberation - 481273 ROB 2020
Conseil Municipal - budget 2020 1152
Déliberation - 08 juin 2020
Déliberation - rob 2020 3 juin bis 1153
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - rob 2020 3 juin bis 1153)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
A Rapport d'Orientation
UE ETAT TE: 2020
Your Date Here Your Footer Here 1 NTRODUCTION
Le DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE
est prévu par le Code Général des
Collectivités Territoriales (article 2312-1
du CGCT) ; il a lieu dans les deux mois
précédant l’examen du budget primitif .
I NTRODUCTION
Il s’agit d’une discussion autour des
orientations constatées et à venir de la
structure budgétaire communale.
Le Rapport (ROB) présenté donne lieu à
débat. Celui-ci est acté par une
délibération spécifique : pas de vote mais
on acte la tenue du DOB.
I SOMMAIRE
1ère PARTIE :
L’environnement général SOMMAIRE
2ème PARTIE :
La situation budgétaire de la commune
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2016 À 2019 AVEC COMME OBJECTIF DE DÉGAGER DE L’AUTOFINANCEMENT A
B
C
L’EVOLUTION DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT : LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES
STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE SOMMAIRE
3ème PARTIE :
De la prospective à la perspective financière
LES PROJETS 2020 EN FONCTIONNEMENT A
B PRÉSENTATION DU PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ET LES PROJETS 2020 1ère PARTIE :
l’environnement
général 2ème PARTIE :
la situation
budgétaire de la
commune L’EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE 2016 À 2019 : UNE ÉVOLUTION
POSITIVE POUR LA PRÉPARATION DU BUDGET 2020
Voici un graphique montrant l’évolution de 2016 à 2019 avec la courbe de la capacité d’autofinancement.
On y voit en rouge l’évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement,
en bleu l’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement
en vert la Capacité d’Autofinancement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) appelée aussi Epargne Brute correspond à l’excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement.
A BL
|
hl
|
5
l
EL
|
BL
7 564 554,00 €
8 240 281,00 € 8 018 887,00 €
7 888 674,14 €
8 096 103,00 €
8 883 439,00 € 8 945 398,00 € 9 085 839,00 €
531 549,00 € 643 158,00 €
926 511,00 € 1 197 165,00 €
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
2016 2017 2018 2019
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET DES RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT DE 2016 À 2019
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES RELLES DE FONCT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT L’EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE 2016 À 2019 : UNE ÉVOLUTION
POSITIVE POUR LA PRÉPARATION DU BUDGET 2020
Ce graphique montre une évolution positive sensiblement identique d’une année sur l’autre depuis 2016 d’une augmentation des recettes et une diminution des dépenses,
Cette évolution permet de dégager une capacité d’autofinancement de
531 549 € en 2016
643 158 € en 2017
926 511 € en 2018
1 197 165 € en 2019
Cette épargne brute couvrira largement les remboursements d’emprunts et permettra de financer des investissements supplémentaires.
A Lors de la préparation du BP 2020, nous pouvons compter sur une augmentation des produits des impôts locaux due à l’augmentation des bases de 0,9%.
Soit une augmentation prévisionnelle de + de 80 000€ de produits fiscaux sans augmentation de nos taux communaux.
TAXE D’HABITATION
TAXE FONCIERE BATI
TAXE FONCIERE NON BATI
TOTAL
L’EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE 2016 À 2019 : UNE ÉVOLUTION
POSITIVE POUR LA PRÉPARATION DU BUDGET 2020
A
RECETTES
2019
PRÉVISION DES
RECETTES 2020
1 552 032 €
2 183 512 €
46 809 €
3 782 353 €
1 584 781 €
2 231 280 €
47 227 €
3 863 288 € L’EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE 2016 À 2019 : UNE ÉVOLUTION
POSITIVE POUR LA PRÉPARATION DU BUDGET 2020
Concernant les dotations, nous allons voir une
hausse de 100 000 € sur le total des 3 grandes
dotations : Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
1 790 615 € en 2019 et 1 894 043 € en 2020
Le produit de FPIC devrait être au moins identique
à celui perçu en 2019.
A L’ÉVOLUTION DES SECTIONS DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :
LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES
Le schéma suivant reprend les grandes masses financières par
section : fonctionnement et investissement de 2016 à 2019.
Ces chiffres correspondent aux exécutions de l’année, c’est-à-
dire sans reprise et cumul des résultats antérieurs.
B 0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
DEPENSES
DE FONCT RECETTES DE
FONCT DEPENSES D'INVT RECETTES
D'INVT
7 717
870,00
€
8 126
837,00
€
1 257
158,00
€
567
090,00
€
8 400
166,00
€
8 905
242,00
€
1 270
564,00
€
1 258
255,00
€
8 171
581,00
€
8 956
824,00
€
824
208,00
€
1 441
202,00
€
€8 046 120,00 €9 097 290,00
€1 867 613,00
€1 371 614,00
L’ÉVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
PAR SECTION DE 2016 À 2019
2016 2017 2018 2019 1 – L’encours de la dette
Comme les années précédentes, l’encours de la dette a encore diminué :
Il faut préciser qu’un emprunt de 400 000 € a été souscrit en fin d’année 2019 mais il n’entre pas dans l’encours de dette car les premiers remboursements auront lieu en 2021 (l’encours aurait été de 3 569 591 € donc en baisse tout de même)
STRUCTURE ET GESTION DE
L’ENCOURS DE DETTE C
3 704 153 €
31/12/2018
3 861 626 €
31/12/2017
4 381 237 €
31/12/2016
3 169 591 €
31/12/2019 IT 0 500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
ETAT DE LA DETTE En termes d’endettement, l’indicateur de référence est la
« capacité de désendettement » calculée en nombre
d’années. Ce dernier mesure le nombre d’années théorique
nécessaire au remboursement total de la dette dans
l’hypothèse où la collectivité y affecterait, un montant
constant, l’ensemble de sa capacité d’autofinancement.
Pour l’année 2019, le calcul est le suivant :
Encours au 31 décembre 2019 / (RR – DR)
Soit : 3 169 591 / (9 085839 – 7 888 674) = 2,65 années
Avec l’emprunt de 400 000 €, il serait de 2,98 années
donc inférieur dans les 2 cas à 3 années (il était de 4
au 31/12/2018)
STRUCTURE ET GESTION DE
L’ENCOURS DE DETTE C 2 – La structure de la dette
La structure de l’encours fait apparaitre une part très
majoritaire d’emprunts conclus à taux fixe : en effet sur les
13 contrats en cours de remboursement, seuls 2 emprunts
sont à taux variables, et tous 2 sécurisés.
Le premier a été signé en 2005 avec la Caisse Française de
Financement Local. Il s’agit d’un taux variable sécurisé car
basé sur l’inflation. Il se termine cette année.
STRUCTURE ET GESTION DE
L’ENCOURS DE DETTE C Le second a été signé en 2012 auprès de la Caisse des Dépôts.
En cette période de crise, nous n’avions eu qu’une seule
banque qui avait répondu à notre demande d’emprunt. C’est
un taux variable mais aussi sécurisé car basé sur le taux du
LEP, taux qui a baissé entre la signature du Contrat et
aujourd’hui ; par conséquent c’est à notre avantage ! Le
remboursement de cet emprunt se termine en 2027.
Le schéma suivant présente l’encours de la dette réparti entre
le taux fixe et le taux variable.
STRUCTURE ET GESTION DE
L’ENCOURS DE DETTE C TAUX FIXE
86% 14%
RÉPARTITION DE L’ENCOURS DE LA DETTE
TAUX VARIABLE
86%
14%
TAUX FIXE
TAUX VARIABLE 3ème PARTIE :
De la prospective
à la perspective
financière Les projets en fonctionnement 2020 sont forcément impactés
par la crise sanitaire.
Plusieurs manifestations doivent être annulées; les centres de
loisirs ne fonctionnement pas comme les autres années; bon
nombre d’aménagements doivent être créés, notamment
pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité
qui va du service à la population, à l’accueil des enfants…
En parallèle des dépenses importantes ont été engagées pour
lutter contre les conséquences de cette maladie : achat de
matériels et produits, aides alimentaires, aides aux
commerces...
LES PROJETS 2020 EN
FONCTIONNEMENT A Parmi les projets 2020 : certains
sont reconduits; d’autres projets
émergent…
LES PROJETS 2020 EN
FONCTIONNEMENT A \ULZ
Le
renouvellement
de l’Aide au
permis de
conduire Politique en
matière de
déplacement
doux Achetons
Er) LUS
Aide
à
l’économie
locale 1 – Qu’est-ce qu’un PPI ?
Un Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation. En se basant sur les informations financières de la Collectivité, il nous renseigne sur la faisabilité de nos investissements. De ce fait c’est un très bon outil de gestion.
Ce PPI a un caractère évolutif : il est fait pour être réactualisé au fil des années.
Il permet d’avoir une vision sécurisée des budgets des années à venir .
LE PLAN PLURI ANNUEL
D’INVESTISSEMENT ET LES
PROJETS 2020
B Construction salle de Gym
rue Poutrain
2 – proposition PPI 2020/2023
LE PLAN PLURI ANNUEL
D’INVESTISSEMENT ET LES
PROJETS 2020
B
Bâtiments scolaires
Equipements sportifs
Voiries et
déplacements doux
2020
30 k€
2021 2022
Ecole de musique
DEPENSES
120 k€
875 k€
300 k€
1150 k€
Achat immeubles 1481 k€
50 k€
200 k€
472 k€
800 k€
1200 k€
200 k€
2023
400 k€
200 k€
600 k€
400 k€
200 k€
400 k€
Equipement médiathèque 50 k€ 2000 k€ Vente d’immeubles et
de terrains
2 – proposition PPI 2020/2023
LE PLAN PLURI ANNUEL
D’INVESTISSEMENT ET LES
PROJETS 2020
B
Subventions
reçues
2020 2021 2022
Recours à l’emprunt
1000 k€ 635 k€
1500 k€ 1500 k€
RECETTES
1052 k€ 1200 k€
392 k€
2023 Les principaux investissements seront financés en
mobilisant :
L’autofinancement dégagé de l’exercice 2019
Le FCTVA reversé par l’Etat sur les dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice précédent
Les subventions d’investissement auprès des partenaires publics
La Taxe d’Aménagement même si les prévisions annuelles sont toujours très aléatoires
LE PLAN PLURI ANNUEL
D’INVESTISSEMENT ET LES
PROJETS 2020
B Quelques projets en investissement
Travaux Salles de Sports
transférées de la Communauté
de Communes
Travaux de réfection
de voirie
Engagement du projet de
construction d’une école de
musique
Aménagement des
Hangars rue Poutrain
Extension du centre
de secours Quelques projets en investissement
Plan vélo
Accueil d’une clinique Rénovation des bâtiments scolaires
Création d’une
médiathèque