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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
entre
ville
4
€t
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
20
Nombre
de
Conseillers
votants
26
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
NOVEMBRE
2019
à 20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
14.11.2019
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
08.11.2019
Date
d’affichage
08.11.2019
PRESENTS
: A.
GALLIANO
- M.
PONCHON
—F.
PASTRE
-E.
PIGAT
-F. LAMBOLEZ
-S.
CHADIER
—
F.X.
COMBASSON
- E.
MORILLON
- E.
CAYROL
-— J.
CHAMPION
- M.
MONGE
- C.
RUAT
- C.
HIRTZBERGER
-— D.
PLUVY
-
L.
CAPPEAU
-—
F.
PELORCE
-— A.
KHALADI
- V.
HARTMANN
-— P.
BRETONES
—
M.A.
CHAPON
EXCUSES
: G. THOMARON
(pouvoir
à M.
PONCHON)
- P. BERNARD
(pouvoir
à C. RUAT)
— P.
LACROIX
(pouvoir
à A.
GALLIANO)
— S.
ROGNARD
(pouvoir
à F.
LAMBOLEZ)
— P. VALLON
(pouvoir à S. CHADIER)
— R. ROBIER
(pouvoir à M.A.
CHAPON)
ABSENTS
: H.
GUINAMARD
-— P.
SOULIEZ
- E.
MATHIAS
Mmes
CHAPON,
PELORCE
et
M
PLUVY,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
KKKKKKKKXEX
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité.
Approbation
du
PV
du
conseil
du
19
septembre
2019
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
CHAPON,
PELORCE
et
M
PLUVY,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
En
mémoire
d’Estelle
Dauffer,
Conseillère
Municipale
décédée
en
début
de
semaine,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'observer
une
minute
de
silence.
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
DEMANDES
EMANANT
DES
CANDIDATS
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
A
l'approche
des
élections
municipales,
la
commune
a
été
saisie
de
demandes
de
salles
émanant
de
différents
candidats
pour
l’organisation
de
réunion
ou
de
tout
autre
évènement
public.
Sur
le
plan
légal,
ces
mises
à
disposition
sont
régies
par
les
dispositions
de
l’article
L
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
: du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
».
Comme
indiqué
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
pu
se
faire
précédemment,
il est
proposé
pendant
les
5
mois
précédant
le
1er
jour
du
mois
de
l'élection
une
mise
à
disposition
gracieuse
dans
les
limites
suivantes
:
e
Salle
des
enfants
de
Craponne
OÙ
salle
Moiroux
OÙ
Salle
Malraux
: une
fois
par
mois
+
une
fois
la
semaine
de
chaque
tour
de
scrutin
e
Ancien
Local
de
la
police
municipale
: deux
fois
par
mois
e
Salle
Moiroux
: une
fois
par
mois
le
samedi
matin
Au-delà,
sous
réserve
de
disponibilité,
la
mise
à
disposition
s'effectuera
au
tarif
associatif.
Dans
la
mesure
où
les
tarifs
sont
fixés
par
le
conseil
municipal,
il est
préférable
que
ce
dernier
se
prononce
officiellement
sur
le
principe
de
cette
gratuité.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
d’une
mise
à
disposition
gratuite
pour
chacune
des
listes
aux
élections
municipales
pendant
les
5
mois
précédant
le
1°
jour
du
mois
de
l'élection
dans
les
limites
suivantes
:
+
Salle
des
enfants
de
Craponne
OÙ
salle
Moiroux
OÙ
Salle
Malraux
: une
fois
par
mois
+
une
fois
la
semaine
de
chaque
tour
de
scrutin
e
Ancien
Local
de
la
police
municipale
: deux
fois
par
mois
+
Salle
Moiroux
: une
fois
par
mois
le
samedi
matin
Au-delà,
sous
réserve
de
disponibilité,
la
mise
à
disposition
s’effectuera
au
tarif
associatif.
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
AU
SALON
DES
MAIRES
2019
Cette
année,
le
Salon
des
Maires
et
des
Collectivités
locales
se
tiendra
à
Paris,
Porte
de
Versailles,
du
19
au
21
novembre
2019.
Cette
manifestation
représente
l’occasion
pour
les
élus
de
rencontrer
un
grand
nombre
de
partenaires
et
d'échanger
sur
les
problématiques
propres
aux
Collectivités
locales.
Des
conférences
faisant
le
point
sur
l'intercommunalité,
la
réforme
territoriale,
la
réforme
financière
et
fiscale
locale,
l'aménagement
et
le
développement
durable
des
territoires
ruraux
et
urbains
sont
également
organisées
à
l'occasion
de
ce
salon.
Ces
conférences
animées
par
des
experts
s'adressent
à
tous
les
élus
locaux.
Mesdames
Chadier
et
Morillon
et
Monsieur
Combasson
se
déplaceront
à
ce
salon.
Conformément
à
l’article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
cette
mission,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
mandat
spécial
à
Mesdames
Chadier
et
Morillon
ainsi
qu'à
Monsieur
Combasson.
Les
frais
de
mission
seront
pris
en
charge
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
un
mandat
spécial
à
Mesdames
Chadier
et
Morillon
ainsi
qu'à
Monsieur
Combasson
pour
cette
mission
et
d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
ce
déplacement. Madame
Pelorce
demande
quel
est
le
cout
de
ce
déplacement.
Madame
Morillon
explique
que
le
déplacement
est
prévu
sur
une
journée,
ce
qui
n’entrainera
pas
de
frais
d'hébergement.
Le
montant
total
de
ce
déplacement
sera
environ
de
200
€
x
3
soit
600
€
correspondant
aux
frais
d’un
aller-retour
Lyon-Paris
en
TGV.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accorde
un
mandat
spécial
à
Mesdames
Chadier
et
Morillon
ainsi
qu’à
Monsieur
Combasson
pour
une
mission
à
Paris
du
19
au
21
novembre
2019
comme
représentants
de
la
commune
au
Salon
des
Maires
et
des
Collectivités
locales
et
approuve
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
de
Mesdames
Chadier
et
Morillon
ainsi
que
de
Monsieur
Combasson. CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
D'ACTION
SOCIALE
ET
_D’ADHESION
AU
CONTRAT
D'ACTION
SOCIALE
ET
ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
TITRE
RESTAURANT
DU
CDG
Conformément
à
l'article
9
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
sont
accordées
indépendamment
du
grade
de
l'emploi.
ct
L'article
88-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
indique
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine :
-
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d’action
sociale,
-
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Les
collectivités
peuvent
gérer
directement
les
prestations
qu'elles
versent
à
leurs
agents.
Elles
peuvent
également
confier
la
gestion
de
tout
ou
partie
de
ces
prestations
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
Îer
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association. Au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
a
conclu
avec
la
société
Edenred
un
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
»
portant
sur
les
titres
restaurant
pour
le
compte
des
collectivités
et
les
établissements
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
le
souhaitent.
Les
collectivités
et établissements
publics
du
département
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
peuvent
adhérer
à
ce
contrat-cadre
par
délibération
après
conclusion
d'une
convention
avec
le
cdg69
et
ce,
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée.
Cette
adhésion
donne
lieu
à
une
participation
pour
la
durée
de
validité
du
contrat-cadre
versée
une
seule
fois
au
moment
de
l'adhésion.
L'effectif
de
la
commune
de
CRAPONNE
étant
de
150
agents,
le
montant
de
la
participation
s'élève
à
400
€
pour
l'adhésion
au
contrat-cadre
Titres
restaurant.
Après
signature
de
cette
convention
avec
le
cdg69,
la
commune
de
CRAPONNE
signera
un
certificat
d'adhésion
avec
le
titulaire
du
contrat-cadre
et
le
cdg69
lui
permettant
de
bénéficier
des
prestations.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
type
des
prestations
d’action
sociale
qu’il
entend
mettre
en
œuvre
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
comme
suit
:
Décide
de
conventionner
avec
le
cdg69
pour
la
prestation
Titres
restaurant
et
d’adhérer
au
contrat-cadre
Titres
restaurant
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
détermine
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
de
la
manière
suivante :
Contrats-cadre
Prestataire
Prix
du
marché
Valeur
faciale
: 7€
Prise
en
charge
Titres
Restaurant
EDENRED
par
l'employeur
: 50%,
par
l'agent
50%
Montant
de
60
000
euros
engagé
par
la
collectivité
titre
indicatif
pour
l’année
2020
Dit
que
les
prestations
ainsi
définies
seront
versées
aux
agents
suivants :
e
Les
titulaires
et
les
stagiaires.
Ne
sont
pas
concernés
les
agents
se
trouvant
dans
les
situations
suivantes
: en
disponibilité,
en
détachement
hors
de
la
collectivité, °e
Les
non
titulaires
recrutés
sur
emploi
permanent
avec
une
ancienneté
de
plus
de
6
mois,
e
Les
non
titulaires
recrutés
en
accroissement
temporaire
d'activité,
rémunérés
sur
une
base
mensuelle
et ayant
dans
la collectivité
une
ancienneté
de
plus
de
6
mois,
e
Les
collaborateurs
de
cabinet.
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
DU
CDG
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
doit
disposer
pour
ses
agents
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive.
En
2012,
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
santé
au
travail,
la
commune
de
Craponne
a
pris
la
décision
par
délibération
de
confier
le
suivi
de
ses
agents
au
service
de
médecine
professionnelle
du
centre
de
gestion.
Ainsi,
une
journée
par
mois,
un
médecin
de
prévention
employé
par
le
centre
de
gestion,
assure
dans
les
locaux
de
la
commune,
les
visites
médicales
d'embauche,
le
suivi
médical
périodique
et
le suivi
médical
particulier
à
certaines
situations.
Aujourd'hui,
le
service
de
médecine
préventive
connait
des
difficultés
importantes
de
fonctionnement.
Pour
poursuivre
son
action,
le
service
de
médecine
préventive
souhaite
engager
une
réorganisation
et
rebâtir
ainsi
une
offre
efficiente.
Ainsi,
seront
recrutés
des
infirmiers
pour
renforcer
et
soutenir
l’équipe
des
médecins.
Les
lieux
de
visite
seront
rationalisés.
Les
rémunérations
des
médecins
seront
revalorisées
et
enfin,
le délai
de
visite
pour
les
visites
périodiques
sera
allongé
à
5
ans.
Désormais
basée
sur
un
coût
agent,
la
nouvelle
grille
tarifaire
vise
à
assurer
l'équilibre
du
service
tout
en
assurant
le
développement
futur
de
son
offre
avec
des
prix
qui
restent
toutefois
inférieurs
à
ceux
pratiqués
dans
le
privé.
Compte-tenu
du
nombre
d'agents,
le
coût
pour
la
commune
est
désormais
fixé
à
80€
par
agent.
Afin
d'amortir
la
hausse
des
tarifs,
une
minoration
de
10€
sera
appliquée
en
2020,
avec
au
final
un
coût
agent
de
70€
en
2020
et
80€
en
2021
et
2022.
L’adhésion
à cette
nouvelle
offre
est formalisée
par
la signature
d'une
convention
établie
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
Considérant
que
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon
présente
des
avantages
notamment
en
termes
de
connaissance
du
milieu
professionnel,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
passée
avec
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
et
dédiée
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive.
RECENSEMENT
2020
L'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
organise
en
étroit
partenariat
avec
les
communes,
le recensement
de
la population.
Le
dernier
recensement
exhaustif
pour
Craponne
date
de
2013.
En
2020,
le
recensement
doit
être
renouvelé
partiellement
pour
environ
8%
de
la
population
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
ce
tous
les
ans.
Le
recensement
partiel
de
la
population
se
déroulera
du
16
janvier
au
22
février
2020.
Ce
recensement
sera
effectué
par
des
agents
recenseurs.
Le
recrutement
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la
Commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
les
opérations
de
recensement
de
la population
en
2020.
A
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
crée
2
emplois
non
permanents
en
accroissement
temporaire
d'activité
d’agents
recenseurs
pour
accomplir
le
recensement
partiel
de
la
population craponnoise
en
2020
et
fixe
les
montants
bruts
de
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
façon
suivante
:
-
1150
€
pour
100%
de
collecte
-
1100
€
de
95%
à
99%,
-
1050
€
de
90%
à
94%,
-
1000
€
de
85%
à
89
%,
-
750
€
de
80
%
à
84 %,
-
500
€
en
dessous
de
79
%.
Les
montants
forfaitaires
énoncés
ci-dessus
intègrent
la
rémunération
des
formations
ainsi
que
la
tournée
de
reconnaissance
qui
aura
lieu
entre
ces
2
formations.
LOGEMENTS
SOCIAUX
—
100
AVENUE
PIERRE
DUMOND
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION,
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
ALLIADE
HABITAT La
SA
ALLIADE
HABITAT
prévoit
l'acquisition
en
VEFA
de
8
logements
locatifs
sociaux
dans
le
cadre
de
l'opération
«
L'Altéa
»
située
au
100
avenue
Pierre
Dumond
à
Craponne.
L'opération
composée
de
4
PLUS
et
4
PLAI
a
fait
l’objet
d'une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
13
septembre
2019.
Pour
participer
au
financement
de
4
PLUS
et
4
PLAI,
la
SA
ALLIADE
HABITAT
sollicite
une
aide
de
140
000
€
de
la
part
de
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Par
ailleurs,
la
SA
ALLIADE
HABITAT
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
cette
opération,
d'un
montant
de
17
335
€.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI...). llest
rappelé
que
le Plan
Local
de
l'Urbanisme
et de
l'habitat
(PLU-H)
est
de
compétence
métropolitaine.
Il
a
été
approuvé
le
13
mai
2019
et
est
applicable
depuis
le
18
juin
2019.
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et
a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
€
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
495,30
m°).
Il
est
également
rappelé
que
la
loi
N°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
impose
à
la
commune
d'aboutir
d'ici
2025
à
un
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
représentant
au
moins
25
%
des
résidences
principales
et
que
la
commune
a
été
déclarée
carencée.
Résidences
Nombre
de |
Taux
de
Nombre
logements |
Nombre
de
…
.
.
locatifs
logements
principales
au |
logements
locatifs |
logements
locatifs
à
25%
’
1er
janvier |
sociaux
au
1° |
sociaux
en
correspondant
à 25% |
Sociaux
2018
anvier
2018
ourcentace
des
résidences |
manquants
pour
!
p
g
principales
atteindre
25%
5 043
794
15,74
%
1 261
467
Pour
2019,
une
amende
de
130
248,35
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
par
la
commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
N+2.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d’aide
financière
accordée
par
la
commune
à l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
8 logements
locatifs
sociaux,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
par
la
SA
ALLIADE
HABITAT
dans
le
cadre
de
Popération
située
au
100
avenue
Pierre
Dumond
à
Craponne
et
le
versement
de
la
subvention
dans
le
plafond
de
17
335
€. LOGEMENTS
SOCIAUX
—
110
AVENUE
PIERRE
DUMOND
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION,
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
_3F
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES
La
SA
3F
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES
prévoit
l'acquisition
en
VEFA
de
7
logements
locatifs
sociaux
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Carré
Fleuri
»
située
au
110
avenue
Pierre
Dumond
à
Craponne.
L'opération
composée
de
4
PLUS
et
3
PLAIÏ
a
fait
l'objet
d’une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
11
décembre
2018.
Pour
participer
au
financement
de
4
PLUS
et
3
PLAI,
la
SA
3F
IMMOBILIÈRE
RHONE-ALPES
sollicite
une
aide
de
116
000
€
de
la
part
de
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Par
ailleurs,
la SA
3F
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES
sollicite
la commune
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
cette
opération,
d’un
montant
de
16
001
€.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI...).
ilest
rappelé
que
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
et de
l'habitat
(PLU-H)
est
de
compétence
métropolitaine.
Il
a
été
approuvé
le
13
mai
2019
et
est
applicable
depuis
le
18
juin
2019.
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et
a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
€
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
457,18
m°).
ll est
également
rappelé
que
la
loi
N°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
impose
à
la
commune
d'aboutir
d'ici
2025
à
un
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
représentant
au
moins
25
%
des
résidences
principales
et
que
la
commune
a
été
déclarée
carencée.
Résidences
Nombre
de |
Taux
de
os
logements
! om
de
principales
au |
logements
locatifs |
logements
locatifs
:
25%
ge
LS
janvier |
sociaux
au
1° |
sociaux
en
correspondant
à
25% |
Sociaux
2018
janvier
2018
pourcentage
des
résidences |
manquants
pour
principales
atteindre
25%
5 043
794
15,74
%
1 261
467
Pour
2019,
une
amende
de
130
248,35
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
par
la
commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
N+2.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d’aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
7
logements
locatifs
sociaux,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
par
la
SA
3F
IMMOBILIÈRE
RHONE-ALPES
dans
le
cadre
de
l'opération
située
au
110
avenue
Pierre
Dumond
à
Craponne
et
le versement
de
la
subvention
dans
le
plafond
de
16
001€.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DE
LA
FOIRE
DE
CRAPONNE Le
Comité
de
la
Foire
est
investi
dans
l'animation
de
la commune
depuis
de
nombreuses
années.
|| fête
cette
année
les
40
ans
de
l'association.
Afin
de
célébrer
cet
évènement,
une
soirée
de
festivités
est
organisée
le
16
novembre
2019
afin
de
remercier
l'ensemble
des
bénévoles
pour
leur
mobilisation
depuis
40
ans
et
les
différents
partenaires.
Cette
soirée
rassemblera
190
personnes
environ.
La
commune
mettra
l'espace
festif
Rébuffat
à
disposition
gracieusement,
et
prendra
en
charge
les
prestations
d'agents
de
sécurité
et
d'accueil
de
18h00
à
00h00
pendant
la
soirée
du
16
novembre.
De
son
côté,
le Comité
de
la
Foire
prendra
en
charge
les
dépenses
liées
à
l’organisation
de
la
réception
(Cocktail,
apéritif,
surprise
festive,
service,
nettoyage.….). l est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€
au
Comité
de
la
Foire
au
titre
des
festivités
organisées
pour
son
40e
anniversaire.
A
l'unanimité
(Mme
Thomaron
-— pouvoir
à
Mme
Ponchon
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
Fattribution
d’une
subvention
de
1
200
€
au
Comité
de
la
Foire.
VENTE
DE
LA
RAMPE
DU
SKATE
PARK
DU
STADE
BERTHAUD
Par
délibération
n°19.28
du
11
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
autorisait
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la vente
de
la
rampe
de
skate
pour
un
montant
de
900
€.
A
l'époque
une
entreprise
s'était
manifestée,
intéressée
par
l'acquisition
de
cette
rampe.
Finalement
cette
entreprise
n’a
jamais
donné
suite.
Depuis,
l'offre
a
été
republiée
et
d’autres
acquéreurs
potentiels
se
sont
manifestés.
Compte-tenu
des
offres
reçues,
il est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
le prix
de
vente
de
la
rampe
de
skate
à
1
000
€.
Madame
Chadier
pose
la question
sur
la responsabilité
de
la
mairie
en
cas
d'accident
avec
cette
rampe,
une
fois
vendue.
Mr
Lambolez
lui
répond
que
la
mairie
n'a
plus
aucune
responsabilité
une
fois
la
vente
réalisée. A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
vente
de
la
rampe
de
skate
pour
un
montant
de
1
000
€.
La
présente
délibération
abroge
la
délibération
N°
19.28
du
11
mars
2019.
REVERSEMENTS
DE
LA
BROCANTE
2019
Le
Comité
de
la
Foire
a
exposé
des
frais
pour
cette
manifestation
et
différentes
associations
sont
intervenues
pour
son
organisation.
Les
dépenses
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES Assurance
709,61
€
Propreté
489,50
€
Sécurité
260,00
€
Communication
118,90
€
Divers
34,80
€
Dépenses
"Brocante"
:|
1612,81€
ll'est
proposé
au
Conseil
Municipal
que :
-
la
Commune
reverse
à
chaque
association
participante
675,27
€
au
titre
de
la
participation
à
l'organisation
de
la
manifestation
et
337,57
€
supplémentaires
pour
l'association
des
«
Donneurs
de
sang
»
pour
l’organisation
du
repas
des
bénévoles.
-
Je
Comité
de
la
Foire
«
conserve
»
1 612,81
€
pour
couvrir
ses
frais
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la «
Brocante
».
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
lattribution
et
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
la
Foire
d’un
montant
de
1
612,81
€
correspondant
aux
dépenses
exposées
par
cette
association
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
675,27
€
à
chacune
des
associations
ci-dessous
et
décide
de
majorer
de
337,57
€
celle
de
l’association
des
«
Donneurs
de
sang
»
(soit
une
subvention
exceptionnelle
de
1
012,84
€)
:
|
CASC
Plongée
Donneurs
de
sang
Fasila
Chanter
Classes
en
0
FNACA
GREHC
EFFACEMENT
DE
LA
DETTE
Monsieur
le
Trésorier a
fait
parvenir
la
décision
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Rhône
concernant
le dossier
d'un
débiteur
de
la commune. Lors
de
la
séance
du
25
avril
2019,
la
commission
a
décidé
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Par
conséquent,
la dette
de
cette
personne
concernant
les
factures
de
restauration
scolaire
et du
service
périscolaire
est
effacée.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
des
écritures
comptables
de
créances
éteintes
comme
suit
:
Étiquettes de lignes
LT/Somme de Montant du principal
Somme de Reste
à recouvrer
Madame
M.
_1051,48
101916
2016
571,96
539,64
=IT-220
R-6
A-477
97,08
64,76
restauration
et
garderies
juin
97,08
64,76
=IT-434
R-7
A-484
80,16
80,16
restauration
et
garderies
sept-embre
80,16
80,16
=IT-456
R-8
A-477
54,4
54,4
restauration
et
garderies
octo-bre
54,4
54,4
ZIT-515
R-9
A-505
123,6
123,6
restauration
et
garderies
nove-mbre
123,6
123,6
=IT-53
R-2
A-462
45,88
45,88
restauration
et
garderies
fev
45,88
45,88
=IT-579
R-12
A-480
36,4
36,4
restauration
et
garderies
dec
36,4
36,4
=IT-97
R-3
A-498
134,44
134,44
restauration
et
garderies
mars
134,44
134,44
=2017
479,52
479,52
=IT-122
R-5
A-489
73,16
73,16
restauration
et
garderies
mai
2017
73,16
73,16
=IT-192
R-6
A-497
96,8
96,8
restauration
et
garderies
juin
2017
96,8
96,8
=IT-33
R-98
A-492
90,48
90,48
restauration
et
garderies
janv-ier
90,48
90,48
=IT-38
R-2
A-488
52,4
52,4
restauration
et
garderies
fev
52,4
52,4
=IT-69
R-3
A-506
128,6
128,6
restauration
et
garderies
mars
2017
128,6
128,6
=IT-78
R-4
A-484
38,08
38,08
restauration
et periscolaire avril
38,08
38,08
Total
général
1051,48
1019,16
Un
débat
s’instaure
autour
de
cette
situation
qui
s'est
enlisée
et
qui
a
vu
les
dettes
de
cette
famille
augmenter.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CCAS
aurait
pu
aider
cette
famille
mais
pour
cela,
elle
devait
déposer
un
dossier,
ce
qui
n'est
pas
toujours
facile.
Mme
Pelorce
précise
qu'un
travail
important
est
réalisé
par
les
agents
du
service
scolaire
concernant
les
impayés
afin
d'éviter
ces
lourdes
dérives.
Les
familles
sont
personnellement
contactées
par
téléphone
et,
en
cas
de
difficultés
financières,
il leur
est
conseillé
de
prendre
contact
avec
le
CCAS.
Une
conseillère
en
économie
sociale
est
également
à
leur
disposition
pour
les
accompagner
dans
leur
démarche
puis
dans
la
gestion
de
leur
budget.
Mme
Morillon
souligne
que
cette
famille
étant
en
surendettement,
ce
sont
les
assistantes
sociales
de
la
métropole
qui
s'occupent
du
dossier
et
que
nous
ne
pouvons
pas
refuser
de
clôturer
la
dette.
A
la
majorité
(abstention
de
M
MONGE),
le
Conseil
Municipal
constate
l’effacement
de
la
dette
d’un
débiteur
de
la
commune
pour
un
montant
de
1
019,16
€.
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2020
M
le
Maire
présente
le
contexte
de
ce
DOB.
Il s’agit
d'une
obligation
légale
mais
le
budget
présenté
en
décembre
sera
un
budget
de
transition.
En
raison
des
élections
de
mars
2020,
le
BP
2020
ne
prévoira pas
de
dépenses
nouvelles
mais
se
contentera
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
première
partie
de
l’année.
La
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
en
amont
du
vote
du
budget
a
été
instituée
par
la
loi
du
6
février
1992,
dite
loi
ATR
(Administration
Territoriale
de
la
république),
codifiée
à
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ce
débat
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
votée
le 7
août
2015,
a
modifié
cet
article
en
introduisant
désormais
la
présentation
par
l'exécutif
d’un
rapport
destiné
à
être
le
support
de
ce
débat.
Il doit
désormais
présenter :
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées :
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre.
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés:
programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses.
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
-
Une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Le
budget
primitif
2020
de
la
commune
de
Craponne
sera
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2019.
Aussi,
en
préparation
de
ce
débat,
le
présent
rapport
vous
invite
à
prendre
connaissance
de
la
situation
financière
générale
de
la
collectivité.
Intervention
de
Mme
PELORCE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux,
chers
Collègues.
Merci
à
Elisabeth
Pigat
et
au
service
des
finances
pour
la
présentation
et
le
travail
réalisé
en
amont.
Nous
allons
commencer
par
le
contexte
général.
Cette
année
encore,
impossible
de
faire
l'impasse
sur
l'état
de
la
France.
Le
déficit
public
en
2019
resterait
au-delà
des
3%
du
PIB
(3,1%)
et
ressortirait
en
valeur
absolue
à
93,1
milliards
d'euros.
Une
note
optimiste
de
Bercy
prévoit
le
déficit
en
2020
entre
2,1
et
2,2%
de
PIB
mais
comment
passe-t-on
de
3,1%
à
2,1%
dans
un
contexte
européen
morose
et
plein
d'incertitudes
?
Quant
à
la
dette
publique,
elle
s'établit
désormais
à
2
358,9
milliards
d'euros,
soit
99,6%
du
PIB.
Sur
un
an,
elle
augmente
de
2,7%.
La
croissance
?
Elle
est
toujours
en
berne,
après
une
embellie
à
2,3%
en
2017
sur
la
lancée
du
mandat
présidentiel
précédent,
le gouvernement
a
dû
revoir
à
la
baisse
ses
ambitions
pour
2018
(1,7%)
et
2019
(1,4%). Pour
2020,
l'hypothèse
de
croissance
du
PIB
est
de
1,3%,
et
pourrait
être
revue
à
la
baisse,
ce
qui
reste
très
en
deçà
des
promesses
électorales
de
nos
dirigeants.
Concernant
la
fiscalité
locale
et
la
suppression
totale
de
la
taxe
d'habitation
en
2023,
le
transfert
de
la
part
de
la
taxe
foncière
du
département,
donc
pour
Craponne
de
la
Métropole,
sur
les
communes
ne
fait
que
déshabiller
Pierre
pour
habiller
Paul.
En
ce
qui
concerne
la
situation
financière
de
la
commune
en
2019
Vous
affirmez,
qu’au-delà
des
contraintes
financières
subies
par
les
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Craponne
a
su
conserver
une
situation
financière
très
saine.
Justement,
comment comprendre
que
malgré
ces
contraintes,
malgré
l'augmentation
de
la
population,
l'augmentation
des
besoins,
l'entretien
et
la maintenance
des
équipements
de
plus
en
plus
nombreux,
la commune
continue
à
réaliser
un
excédent
de
plus
de
2
millions
d'euros
(estimé
à
2,4
millions
d'euros)
avec
une
moyenne
de
près
de
2,5
millions
d'euros
sur
6
ans
?
Comment
peut-on
réduire
sans
cesse
les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
que
ces
économies
se
fassent
au
détriment
de
la
qualité
du
service
public
?
Et
aujourd'hui
nous
avons
la
preuve
que
le
service
rendu
à
la
population
n’est
pas
à
la
hauteur
des
ambitions
d'une
commune
de
près
de
12
000
habitants.
En
effet,
les
causes
de
la grève
du
8
novembre
sont
l'illustration
parfaite
de
cette
baisse
de
qualité
dues,
en
partie,
à
une
carence
en
personnel
au
niveau
des
services
communaux.
PASSONS
AUX
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2020
+
Concernant
le
budget
investissement
Comme
nous
l’avions
déjà
évoqué,
les
projets
d'investissement
sont
globalement
conformes
au
plan
de
mandat
réactualisé
à
mi-mandat.
Le
projet
d'aménagement
de
l'école
de
musique
est
près
d’être
réalisé
sur
2019
mais
aucun
budget
prévisionnel
n’est
alloué
pour
les
travaux
d'aménagement
en
salles
de
classe
des
locaux
libérés
à
l'école
Philippe
Soupault.
La
rénovation
des
piles
d'aqueduc
est
effective.
C'est
un
beau
travail
de
qualité
qui
a
été
réalisé
avec
l'aide
financière
de
la
DRAC.
Mais
maintenant,
cet
espace
demande
un
aménagement
à
la
charge
de
la
mairie.
Nous
ne
voyons
pas
de
prévisions
en
ce
sens
sur
le
budget
2020.
Concernant
le
musée
de
la
blanchisserie,
ce
n’est
pas
la
construction
du
musée
de
la
blanchisserie
mais
la
participation
de
Craponne
aux
travaux
de
la
maison
du
blanchisseur
de
Grézieu-la-Varenne
appartenant
à
la
CCVL.
Quant
à
l'aménagement
de
la
place
Charles
de
Gaulle,
ce
projet
n'était
pas,
à
notre
sens,
prioritaire
et
semble
abandonné.
Nous
étions
d’ailleurs
très
mitigés
sur
cette
réalisation,
sauf
s’elle
permettait
une
amélioration
des
déplacements
des
personnes
à
mobilité
réduite
sur
cette
place
pavée
difficilement
praticable. Nous
évoquerons
également
l'achèvement
du
mail
piétons,
projet
resté
en
suspens
durant
ce
mandat
et
qui
n'apparaît
pas
dans
les
orientations
2020.
Ce
sera
pour
la
prochaine
équipe.
+
En
ce
qui
concerne
le
budget
de
fonctionnement
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
prévoit
conformément
au
Projet
de
Loi
de
Finances
2020,
la
poursuite
de
la
baisse
de
la
participation
de
l'Etat
pour
les
communes.
e
Concernant
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
et
au
fonds
de
péréquation
:
Malgré
la
diminution
de
la
DGF,
la
participation
de
la
commune
au
fonds
de
péréquation,
les
excédents
budgétaires
de
Craponne
ne
baissent
pas.
Pourquoi
l’état
ne
ponctionnerait
pas
des
communes
présentant
un
tel
excédent.
C'est
bien
ce
qui
se
pratique,
dans
de
nombreuses
collectivités,
au
niveau
des
associations
qui
présentent
des
budgets
excédentaires.
e
Recettes
fiscales,
Même
si
les
taux
d'imposition
votés
restent
stables,
l'imposition
des
ménages
va
évoluer,
compte-tenu
du
taux
de
revalorisation
des
bases
fiscales
fixé
à
+
0,9
%,
ce
qui
représente
un
cout
supplémentaire
pour
les
foyers
modestes
non
exemptés.
e
Ressources
humaines
: C'est
le
budget
le
plus
important
de
la
commune
mais,
hélas,
c'est
aussi
là que
le bât
blesse
et nous
avons
eu
un
exemple
concret
le 8
novembre
dernier
avec
la
première
grève
locale
du
personnel
de
la
mairie.
Nous
reconnaissons
une
évolution
dans
l'organisation
des
services
avec
le
recrutement
d’encadrants
passant
de
6
agents
de
catégorie
À
en
2013
à
11
agents
en
2019
ce
qui
serait
très
positif,
si
les
autres
catégories
de
personnel
avaient
également
évolué,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
: catégorie
B
: 13
agents
en
2013,
13
agents
en
2019,
catégorie
C
: 66
agents
en
2013,
68
agents
en
2019.
Par
contre,
et
nous
le dénonçons
depuis
les
deux
derniers
mandats,
le
manque
10 de
personnel
au
regard
des
besoins
nouveaux
perdure
et
nuit
gravement
au
service
rendu
à
la
population.
De
plus,
le
turn
over
important,
la
non
reconduction
des
contrats
posent
problèmes.
Les
remplacements
ponctuels
avec
des
personnels
non
qualifiés,
non
formés,
arrivant,
au
moins
pour
le
scolaire,
sans
connaître
le
fonctionnement
de
la
structure,
sont
contestables
et
surtout
non
opérationnels.
Ce
n'est
pas
une
solution.
Vous
parlez,
d’ailleurs
du
recrutement
de
3
animateurs,
en
fait
responsables
des
temps
périscolaires
dans
chacune
des
3
écoles
publiques
de
Craponne.
Nous
avons
été
très
favorables
à
ce
recrutement
que
personnellement
j'ai
soutenu,
mais
ces
responsables
aujourd'hui,
ne
peuvent
exercer
la
mission
pour
laquelle
ils
ont
été
embauchés
car
ils
ne
peuvent
pas
effectuer
le
management
des
équipes
car
ils
doivent
assurer
le
remplacement
des
absents.
!1l
et
ce
ne
sont
pas
les
seuls
qui
fonctionnent
de
cette
manière.
Dans
un
autre
service,
le
responsable
est
actuellement
en
disponibilité,
sauf
manque
d'informations
de
ma
part,
il
n'est
pas
remplacé.
Un
autre
agent
voit
son
contrat
de
mise
à
disposition
par
un
service
d'état
non
reconduit,
de
votre
fait,
quand
sera-t-il
remplacé?
Comment
diantre,
peut-on
motiver
et
pérenniser
du
personnel
dans
un
tel
contexte
?
Vous
justifiez
ces
dérives
par
un
fort
absentéisme,
mais
l’absentéisme
n'est
pas
la
cause
mais
la
conséquence
du
«
ras
le
bol
»
des
agents.
Il faut
se
rendre
à
l'évidence,
la
politique
des
ressources
humaines
n’est
pas
adaptée
aux
besoins
d’une
ville
de
près
de
12
000
habitants.
Il
est
un
peu
tard
pour
réfléchir,
durant
ce
mandat,
à
une
modification
profonde
de
la
politique
des
ressources
humaines
mais
il est
encore
possible
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
et
de
répondre
à
certaines
de
leurs
revendications.
Dans
le
DOB,
il est
prévu
de
porter
une
attention
accrue
à
l’évolution
des
dépenses
de
personnel.
En
clair,
cela
veut
dire
que
l'orientation
choisie
est
de
poursuivre
la
pression
sur
le
personnel,
une
orientation
que
nous
continuons
et
continuerons
à
contester.
Monsieur
le
Maire,
comme
habituellement,
nous
avons
exprimé
nos
avis
et
nos
propositions
en
toute
simplicité,
avec
pour
objectif
le
bien
vivre
à
Craponne.
Nous
espérons,
que
pour
ce
dernier
budget
primitif
nos
suggestions
seront,
exceptionnellement
prises
en
considération.
Merci
de
votre
attention.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2020.
ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
La
médiathèque
l'Odyssée
de
Craponne,
ouverte
en
juin
2011,
accueille
chaque
année
58
767
visiteurs,
compte
2
508
inscrits
et
enregistre
126
141
prêts.
Les
modifications
intervenues
dernièrement
(élargissement
des
horaires
d'ouverture
notamment)
et
les
évolutions
réglementaires
(règlement
de
protection
des
données
personnelles
en
particulier)
ont
été
l'occasion
de
procéder
à
une
refonte
du
règlement
intérieur.
Il est
rappelé
que
le
règlement
intérieur
définit
les
conditions
d'accès
à
la
médiathèque,
de
consultation,
de
communication
des
ressources
documentaires,
de
prêt
des
documents,
d'utilisation
des
services
et
de
participation
aux
actions
proposées.
Ce
nouveau
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
dans
les
locaux
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
médiathèque.
||
sera
également
remis
à
chaque
usager
lors
de
son
inscription.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
nouveau
règlement.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Odyssée
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
METROPOLE,
LA
COMMUNE
ET
LE
COLLEGE
JEAN
ROSTAND
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
La
Métropole
a
l'obligation
de
doter
les
collèges
des
moyens
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement
en
leur
permettant
notamment
d'assurer
la
pratique
des
programmes
d'éducation
physique
et
sportive. A
ce
titre
une
convention
a
été
signée
entre
la
Métropole
de
Lyon,
la
commune
de
Craponne
ainsi
que
le
Collège
Jean
Rostand
le
5
décembre
2018
pour
l'utilisation
d'équipements
sportifs
communaux
{gymnase
notamment)
au
titre
de
la
période
2018-2020.
Cette
convention
définit
notamment
les
conditions
dans
lesquelles,
conformément
à
ses
obligations
légales,
la
Métropole
de
Lyon
verse
à
la
commune
une
participation
financière
en
contrepartie
de
l'utilisation
de
ses
équipements
sportifs
par
les
élèves
du
collège
au
titre des
enseignements
obligatoires
de
l'éducation
physique
et
sportive
correspondant
aux
programmes
officiels.
Les
tarifs
actuellement
appliqués
ont
été
fixés
par
le
Département
du
Rhône
en
2002
et
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis.
Afin
de
permettre
une
meilleure
appréhension
des
coûts,
la
Métropole
a décidé
par
délibération
N°2019-
3284
en
date
du
28
janvier
2019
de
procéder
à
une
revalorisation
des
tarifs.
Cette
revalorisation
a
été
fixée
à
2
%
sur
les
années
2019
et
2020.
Ce
taux
s’appliquera
dès
janvier
2019
ainsi
qu'il
suit
:
-
Gymnases
et
salles
couvertes
: le
tarif
horaire
passera
de
14
€
à
14,30
€
en
2019
et
à
14,60
€
en
2020
-
Terrains
de
plein
air
et
bases
nautiques
: le
coût
horaire
passe
de
6
€
à
6,20
€
en
2019
et
à
6,30
€ en
2020
-
Piscines :
le
coût
horaire
du
bassin
de
natation
complet
passe
de
76
€
à
77,60
€
en
2019
et
à
78,10€en
2020
Cette
modification
sera
formalisée
par
un
avenant
lequel
prévoit,
par
ailleurs,
que
«
en
cas
d'annulation
de
séance
par
le
collège,
la
participation
financière
demandée
par
le
propriétaire
à
la
Métropole
sera
déduite
de
la
dotation
versée
au
collège
».
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
signée
le
5
décembre
2018
entre
la
Métropole,
la
commune
et
le
Collège
Jean
Rostand
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
sa
signature.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
à
la
convention
entre
la
Métropole,
la
commune
et
le
Collège
Jean
Rostand
relative
à
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
élèves
du
collège.
PROJET
NATURE
YZERON
CONVENTIONS
FINANCIERES
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
POUR
LES
ANIMATIONS
PEDAGOGIQUES
Les
communes
de
Craponne
et
de
Francheville
et
la
Métropole
de
Lyon
mettent
en
œuvre
depuis
1994
une
politique
de
gestion
et de
valorisation
d'un
espace
naturel
et agricole
remarquable
: le site
du
vallon
de
l'Yzeron.
Ce
site
est
inscrit
dans
le
réseau
des
Projets
nature,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et dans
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le
1er janvier
2015,
de
la
politique
départementale
à
la
Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
conduits
par
ces
deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
et
habitats
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
Dans
le cadre
des
objectifs
de
connaissance
et de
valorisation
de
ses
espaces
naturels,
le
Projet
Nature
Yzeron
met
en
place
un
programme
d'éducation,
de
sensibilisation
à
l'environnement
et
de
découverte
des
milieux
sur
son
territoire
au
profit
des
établissements
scolaires
et
du
grand
public.
Cette
mission
est
confiée
à
des
structures
d'éducation
à
l’environnement
qui
interviennent
dans
ce
domaine
et
qui
ont
été
choisies
suite
à
un
appel
à
projets
lancé
en
mars
2017.
Ces
associations
sont
les
suivantes :
-_
Arthropologia,
-__
G'reine
des
Prés
(Cueille
et
Croque),
-
Des
Espèces
ParmiLyon
(DEPL),
-
Fédération
départementale
de
pêche,
-
France
Nature
Environnement
Auvergne
Rhône
Alpe
(FNE
AURA)
-
Ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
(LPO). Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
en
février
2018
pour
les
années
scolaires
2017/2018,
2018/2019
et
2019/2020
avec
chacune
des
associations.
Cette
convention
prévoit
qu'une
convention
financière
stipulant
la
somme
de
la
subvention
et
ses
modalités
de
versement
sera
rédigée
pour
chaque
année
scolaire.
Sur
la
base
des
animations
programmées
pour
l'année
scolaire
2019-2020,
chaque
association
bénéficiera
d'une
subvention
du
montant
maximum
suivant :
Artrhopologia
6
350
€
G'reine
des
Prés
(Cueille
et
Croque)
$
060
€
DEPL
4 000
€
Fédération
départementale
de
pêche
5
300
€
FNE
AURA
6 350
€
LPO
6 800€
TOTAL
31
850
€
Ces
subventions
seront
versées
comme
suit
:
"30
%
à
partir
du
1er
décembre
2019,
après
validation
par
le
mandataire
du
planning
transmis
par
l'association.
x
Le
solde
après
validation
par
le
mandataire
du
planning
des
animations
effectivement
réalisées
et
après
production,
par
lassociation,
du
bilan
annuel
des
animations
de
l'année
scolaire
achevée.
il est
précisé
que
la subvention
sera
recalculée
au
moment
du
paiement
du
solde,
en
fonction
du
nombre
d'animations
réellement
dispensées.
La
commune
sollicitera
le
remboursement
de
ces
subventions
auprès
de
la
métropole
qui
finance
le
Projet
Nature
Yzeron.
H
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
attribution
de
ces
subventions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
à
intervenir
avec
chaque
association
conformément
au
document
figurant
en
annexe.
A
lunanimité
(Mme
Hartmann
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
Pattribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
31
850
€
maximum
qui
se
réparti
comme
suit
au
regard
du
programme
prévisionnel
des
animations
établi
pour
l’année
scolaire
2019/2020 :
Artrhopologia
6
350
€
G'reine
des
Prés
(Cueille
et
Croque)
3
050
€
DEPL
4
000
€
Fédération
départementale
de
pêche
5
300
€
FNE
AURA
6 350
€
LPO
6
800
€ RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SAGYRC
2018
Le
Président
du
SAGYRC
a
transmis
en
Mairie
son
rapport
annuel
d'activité
2018.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Cette
communication
pour
information
du
Conseil
Municipal
n'entraîne
ni
délibération,
ni
vote.
Ce
rapport
d'activité
annuel
est
consultable
à
l'administration
générale.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
transmission
du
rapport
d’activité
annuel
2018
du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Yzeron
du
Ratier
et
du
Charbonnières
(SAGYRC). Questions
diverses
posées
par
les
élus
de
Craponne
à
Venir
PLAN
DE
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire,
vous
aviez
promis
de
communiquer
les
résultats
du
diagnostic
de
circulation
réalisé
dans
notre
commune
afin
de
définir
un
nouveau
plan
de
circulation
pour
notre
commune.
Compte-tenu
du
calendrier
prévisionnel
de
l'étude,
le
diagnostic
doit
maintenant
être
terminé.
Nous
vous
demandons
quelle
date
est
prévue
pour
la
présentation
de
cette
étude
en
commission
générale,
comme
vous
l'aviez
envisagé
?
M
PASTRE
détaille
le
planning
de
cette
étude.
Il
indique
que
des
réunions
sont
prévues
à
la
CCVL,
avec
notre
AMO
mobilités
actives
et à
la Métropole.
Un
premier
rendu
est
attendu
fin
décembre
mais
la
restitution
générale
aura
lieu
fin
janvier.
ASSURANCE
DES
ELUS
Par
décision
2019-52,
il a
été
attribué
le
marché
de
prestation
de
services
d'assurances.
Un
nouveau
contrat
en
plusieurs
lots
a
alors
été
signé.
Pourriez-vous
nous
rappeler
quelles
sont
les
activités
des
élus
garanties
par
ce
nouveau
contrat,
et
la
date
à
partir
de
laquelle
ces
garanties
seront
opérantes?
Dans
la
mesure
où
il s’agit
d’un
dossier
technique,
le
Maire
propose
de
transmettre
par
mail
un
détail
de
la
couverture
des
élus.
GREVE
DU
PERSONNEL
Le
8
novembre
dernier,
pour
la
première
fois
à
Craponne,
le
personnel
de
la
mairie
s’est
mis
en
grève.
Nous
avons
souvent
dénoncé
le
manque
de
personnel
et
la
dégradation
des
conditions
de
travail
entrainant
une
baisse
de
qualité
des
services
rendus
à
une
population
en
forte
croissance.
Ce
manque
de
personnel
est
également
renforcé
par
un
turn-over
important
et
des
recrutements
tardifs.
L'absentéisme
que
vous
mettez
en
avant
pour
justifier
cet
état
de
fait
n’est
pas
une
cause
mais
une
conséquence
de
la politique
des
ressources
humaines
qui
n’est
pas
aujourd’hui
à
la hauteur
des
besoins
de
la
population
et
des
ambitions
de
notre
commune.
Le
personnel
a
fait
des
propositions,
vous
avez
reçu
des
délégués
le
8
novembre
dernier
durant
une
heure.
Quelles
décisions
avez-vous
prises
à
la
suite
de
cette
négociation
?
Monsieur
le
Maire
détaille
le
planning
et
les
revendications
des
agents.
Elles
portent
principalement
sur
la
problématique
des
sous
effectifs,
du
matériel
et
d’une
revendication
salariale
qui
n'est
porté
que
par
le syndicat.
Il indique
que
les
questions
de
matériels
devraient
se
résoudre
sans
difficultés
car
il ne
s’agit
pas
d’un
problème
de
moyens
mais
de
communication
entre
les
services.
Sur
les
remplacements,
il
indique
qu'il
y
a
un
véritable
problème
de
disponibilité
du
personnel
et
que
la
mairie
n’a
plus
de
vivier
de
remplaçants.
Une
nouvelle
réunion
est
prévue
avec
les
représentants
syndicaux.
Sur
la
question
indemnitaire,
il n’y
aura
pas
de
changement
avant
les
élections,
le
Maire
ne
voulant
pas
revenir
sur
des
conditions
du
RIFSEEP
qui
permettent
de
récompenser
les
agents
qui
s’investissent
et
pénaliser
ceux
qui
sont
régulièrement
absents.
Madame
Pelorce
souligne
que
le
non-remplacement
des
agents
durant
les
activités
périscolaires
et,
en
particulier
durant
la
pause
méridienne
pose
le
problème
de
la
sécurité
des
enfants
si
les
encadrants
sont
en
nombre
insuffisant.
Elle
assure
que
le
service
scolaire
éprouve
effectivement
de
grandes
difficultés
à
recruter
du
personnel
temporaire
compte-tenu
de
la
précarité
de
ces
emplois,
du
salaire
et
des
horaires.
Elle
propose
que
deux
ou
trois
agents
(selon
une
évaluation
à
réaliser)
soient
recrutés
pour
effectuer
les
remplacements
dans
les
trois
groupes
et
restaurants
scolaires.
De
plus,
si
un
agent
apparaît
quelquefois
en
supplément,
ce
n'est
pas
grave
puisque
sa
présence
permettra
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu.
14 Madame
Chadier
demande
à
Monsieur
le
maire
ce
qu'il
compte
faire
en
cas
de
reconduction
du
mouvement
de
grève.
Monsieur
le
maire
répond
que
le
problème
est
un
problème
d’effectif
et
que
les
recrutements
sont
difficiles.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
19
décembre
2019
La
séance
est
levée
à
22h20
Faità
Craponne,
le
75
NOV.
2019
Diffusion
: Affichage
ef
tous
les
élus
Alain
GALLIANO
15 OT
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