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Procès Verbal - 2020 compte rendu juillet
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
entre
ville
4
et
Campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
Conseillers
présents
33
Nombre
de
Conseillers
votants
33
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
juillet
2020
à
18h
en
salle
Rébuffat
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
10.07.2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
03.07.2020
Date
d'affichage
07.07.2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
Conseillers
présents
33
Nombre
de
Conseillers
votants
33
PRESENTS
: Sandrine
CHADIER
-—
François
PASTRÉ
-—
Evelyne
MORILLON
-—
François-Xavier
COMBASSON
-—
Frédérique
LASAYGUES
—
Sébastien
GIRARDET
-—
Corine
CISTERNINO
-
Jacques
CHAMPION
—
Laura
GASPAROUX
-— Jean-Louis
MAGOUTIER
-—
Marie-Aude
CHAPON
-
Sylvain
ROBIER
—
Karine
COMBET
-—
Michel
MONGE
-—
Rudya
CHEZE
-
Thomas
BENGUIGUI
-
Nathalie
TOUBOUL
-—
Jean-François
PEYROUX
-—
Natacha
PERRIN
-—
Franck
DREUX
-— Florence
COCHE
-—
Robert
JUTTET
—
Badiaa
BENAISSI
—
Gautier
VARITILLE
—
Angélique
CASTILLO
—
Véronique
HARTMANN
—
Ahmed
KHALADI
—
Julien
JOURNET
—
Anne-Marie
BUKOWSKI
AVELLAN
—
Emmanuelle
GALAITSIS-BURNOUF
- Elisabeth
PIGAT
- Agnès
RAMBAUD
-
Patrick
CHARY Mmes
MORILLON
et
PIGAT,
M
JOURNET
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
KKAXKXX
ELECTION
DES
SUPLEANTS
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
A
la
suite
du
scrutin
de
liste,
les
personnes
suivantes
sont
élues
suppléants
au
délégués
pour
l'élection
sénatoriale
prévue
le
27
septembre
2020 :
Denis
PLUVY
Louise
DUPONT
Christophe
RUAT
Françoise
SCHWEITZER
Patrick
SOULIEZ
Aurélie
LACROIX
BUFFENOIR
Fabrice
FOLLIS
Patricia
BRETONES
Dominique
BARATIER
A
la
majorité,
Madame
CHADIER
en
prend
pas
part
au
vote,
29
pour
et
3
abstentions,
les
personnes
citées
ci-dessus
sont
élues
suppléants
aux
élections
sénatoriales. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
nombre
d'emplois
budgétaires
s'élève
à 95.
Dans
un
souci
de
sécurisation
des
parcours
professionnels,
il est
proposé
la
création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(31h30)
qui
interviendront
au
sein
des
écoles
et
seront
rattachés
au
Pôle
enfance
jeunesse.
Les
deux
emplois
étant
supérieurs
à
28h,
les
agents
bénéficieront
de
l'affiliation
au
régime
spécial
de
la
CNRACL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n
° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
suivantes
qui
prévoit
la
création
de
2
emplois
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet
31h30,
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARÉ
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L’'EPIDEMIE
DE
COVID-19
Pendant
la
période
de
confinement
du
17
mars
au
11
mai
2020,
certains
agents
de
la
commune
de
Craponne
ont
été
particulièrement
mobilisés
et
exposés
pour
garantir
la
protection
de
la
santé
de
tous.
Ainsi,
sont
concernés
les
agents
du
service
de
police
municipale
mais
également
trois
agents
dont
l'affectation
a
été
modifiée
pour
apporter
leur
aide
à
la
résidence
autonomie
Saint
Exupéry.
La
commune
de
Craponne
souhaite
reconnaître
leur
engagement.
Vu
la
loi
n
°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
11
°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n
°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
11
°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents
à
raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire,
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d'attribution
au
sein
de
la
commune
de
Craponne,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7 juillet
2020, A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
:
>
Pous
les
agents
du
service
de
police
municipale,
du
fait
des
contraintes
renforcées
en
matière
de
contrôle
sur
la
voie
publique
du
respect
des
mesures
de
confinement,
du
stress
généré
par
le
risque
encouru
et
de
la
modification
des
horaires
de
travail
>
Pour
trois
agents
habituellement
affectés
au
Pôle
Enfance
Jeunesse
et
ayant
fait
l'objet
d'un
changement
d'affectation
au
sein
de
la
résidence
autonomie
où
les
besoins
en
personnel
d'entretien
étaient
renforcés
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d'un
montant
maximum
de
500
pour
un
agent
ayant
travaillé
à
temps
complet
sur
toute
la
période
de
confinement.
Elle
sera
de
250
€
pour
les
agents
n'ayant
assumé
leurs
fonctions
qu'une
partie
du
temps
ou
ayant
été
placés
en
arrêt
maladie
sur
la
période.
Elle
sera
versée
en
une
fois.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
RESPONSABILITE
A
CERTAINS
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION
Une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
fixée
à
15
%
maximum
du
traitement
brut
de
l'agent
peut
être
attribuée
aux
agents
occupant
les
fonctions
de
directeur
général
des
services
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants.
Cette
prime
est
versée
au
directeur
général
des
services
de
Craponne
depuis
une
délibération
n
°99.74
en
date
du
12
novembre
1999.
Suite
à
un
contrôle
du
Trésorier
sur
les
paies
d'avril
2020,
il s'avère
que
cette
délibération
peut
être
interprétée
comme
portant
sur
une
situation
individuelle
—
celle
du
directeur
général
en
1999
- alors
qu'elle
a
une
vocation
générale.
A
la demande
du
Trésorier,
il convient
d'annuler
la délibération
de
1999
et de
reprendre
une
délibération
correctement
rédigée.
!l
s'agit
donc
d'une
délibération
comportant
uniquement
des
modifications
de
forme,
sans
création
de
droits
supplémentaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loin
°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n
°91-875
du
6
septembre
1
991
pris
pour
l'application
du
1
‘alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n
° 86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
Vu
le
décret
n
°87-1
101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction,
Vu
le
décret
n
° 88-631
du
6
mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
07
juillet
2020,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal : 4
- Annule
et
remplace
la
délibération
n
° 99-74
du
12
novembre
1999,
2
- Adopte
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
3
- Dit
qu'elle
sera
applicable
aux
fonctionnaires
occupant
la
fonction
de
directeur
général
des
services, 4
- Fixe
à
15
%
du
traitement
brut
de
l'agent
le
taux
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
5
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Le
compte
de
gestion
est
le
document
produit
par
le
comptable
public
qui
retrace
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
communales.
Il
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
sa
responsabilité.
H
doit
normalement
être
produit
avant
le
4
© juin.
L'ordonnance
du
25
mars
2020
a
repoussé
cette
échéance
au
1
fjuillet.
Le
document
produit
par
le
comptable
public
de
Tassin
la
Demi-Lune
est
conforme
au
compte
administratif.
Il fait
ressortir
l'exécution
suivante
:
H°
CGDIQUE
DU
FOSTE
COMPTABLE
:
069031
HI
EU
FUSTE
COMPTABLE
+
TRES,
TASSI-LALCEMI-LUUE
ETABLISHEENT
:
CRAFOUNE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
22300
+
CPAFCHIE
£xercics
1014
H
RECEION
D'INVESSISEEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCLEONNEMENT
Ï
TOTAL
DES
SECTIONS
RECRTTES Erévisions
badgètaires
rotalas
(e}
13
366
781,65
Î6
£31
856,24
23
992
327,90
Titraa
da
recette
Snis
!b)
3
515
596,05
10
942
653,62
14
455
239.66
Réduzrions
de
titres
(co
1
258,00
22
037,76
93
255,76
Recettes
nettes
(d
«
h
-
c)
3
514
338,06
16
350
E15,R5
14
364
923,92
DEFENSES
.
Diseeeiueue
ne
de
ue
Donnez
Avterieacions
budgstairer
torales
(a)
197366
(ÉLÉE
IQ
421
EU, 24
25
168
387,90
Mandats
ésis
(2)
3
445
423,18
E
024
702,75
14
470
125,93
Annukatiena
ds
mandats
(9)
4
422,€0
160
145,97
174 .772,51
Espanses
nattes
h
«
Ë
-
9}
3
43:
00,58
7
364
352,76
LL
11
295
353,36
RESULTAT
DE
L'EXFRCICE
D
M
td
-
h}
Excétant
Eà
F4]
37866
293,08]
à
0ë$
10,56
th
-
di
Dériate
|
|
Les
pages
relatives
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
sont
jointes
au
présent
rapport.
Vu
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
263-18
du
Code
des
Juridictions
financières,
Vu
l'article
4
de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020
fixant
au
31
juillet
l'arrêt
des
comptes
2019,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 juillet
2020,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le compte
de
gestion
2019
produit
par
le comptable
public,
celui-ci
étant
concordant
avec
le
compte
administratif
de
la
commune.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
de
gestion
2019
produit
par
le
comptable
public,
celui-ci
étant
concordant
avec
le
compte
administratif
de
la
commune. COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
».
Le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Il compare
à
cette
fin
:
-
D'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à
chaque
chapitre
et
article
du
budget;
-
D'autre
part,
les
réalisations
constituées
par
le
total
des
émissions
de
titres
de
recettes
et
des
émissions
de
mandats
correspondant
à
chaque
article
budgétaire
L'exécution
du
compte
administratif
2019
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Montant
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
2019
À
10
850
645,86
€
Dépenses
de
fonctionnement
2019
B
7
864
352,78
€
Résultat
propre
à
l'exercice
C
=
A— B
2
986
293,08
€
Résultat
antérieur
reporté
D
0,00
€
Résultat
total
2019
de
la section
(E
=
C
+
D)
2
986
293,08
Section
d'investissement
Recettes
d'investissement
2019
F
3
514
338,06
€
Dépenses
d'investissement
2019
G
3
431
000,58€
Résultat
propre
à
l'exercice
H=F
—
G
83
337,48
€
Résultat
antérieur
reporté
|
6 269
164,30
Résultat
total
2019
de
la
section
J
=
H
+!
6
352
501,78
€
Restes
à
réaliser
2019
dépenses
600
487,07
€
Restes
à
réaliser
2019
recettes
271
232,00
La
notion
de
restes
à
réaliser
est
importante
en
section
d'investissement.
|!
s'agit
de
l'ensemble
des
engagements
juridiques
pris
par
la
commune
mais
qui
n'ont
pas
pu
être
réalisés
au
31
décembre
de
l'exercice.
Ils
doivent
être
comptabilisés
pour
évaluer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
doivent
être
repris
dans
le
budget
N+1.
Le
Maire
qui
a
exécuté
l'ensemble
de
ces
recettes
et
dépenses
ne
prend
habituellement
pas
part
au
vote.
Suite
aux
élections
et
au
renouvellement
du
Conseil,
cette
règle
ne
s'appliquera
exceptionnellement
pas
et
l'ensemble
de
l'assemblée
votera
la
délibération.
Le
compte
administratif
2019
a
fait
l'objet
d'une
présentation
en
commission
finances
le xx
juillet
2020.
Une
note
explicative
a
été
transmise
avec
la
convocation.
Vu
les
articles
L
1612-12,
L
2121-14,
L
2121-31,
L
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'article
4 de
l'ordonnance
du
2020-330
fixant
la date
limite
d'adoption
du
compte
administratif
au
31
juillet
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 juillet
2020,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Mme
Chadier
se
retire
et
M
Champion,
doyen
de
la
séance
met
le
rapport
aux
voix. Mme
Hartmann
fait
la
déclaration
suivante:
en
cette
première
année
du
mandat,
l'exercice
d'un
commentaire
du
compte
administratif
est
plus
délicat.
En
effet,
le
budget
proposé
et
mis
en
œuvre
est
celui
de
l'ancienne
équipe,
mais
ayant
été
adjointe
dans
cette
équipe-là,
vous
en
assurez
une
large
part
de
continuité.
En
termes
de
recettes
de
fonctionnement,
l'estimation
avait
été
légèrement
sous-estimée,
puisqu'elle
était
de
10
146
000
€
et
qu'en
réel
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
de
10
850
648
€,
soit
à
106.9%
des
objectifs.
L'année
passée,
l'estimation
avait
été
plus
proche
du
réalisé.
Mais
tant
mieux
pour
la
commune
que
les
recettes
soient
plus
importantes
que
le
prévisionnel.
En
termes
de
dépenses
de
fonctionnement,
le
réalisé
est
de
7 469
000
€
pour
un
prévisionnel
de
7
711
000
€,
soit
un
réalisé
de
96
%.
C'est
une
très
bonne
progression
dans
la
mise
en
œuvre
du
budget.
II
est
en
effet
important
que
le
prévisionnel
soit
le
plus
proche
possible
de
la
réalité.
Toutefois,
l'excédent
de
fonctionnement
atteint
cette
année
2
986
293
€
soit
27.5
%
du
budget
de
fonctionnement.
Au
BP
2019,
il
était
prévu
2
051
000
€
de
prélèvement
au
profit
de
la
section
investissement,
soit
presque
1
M€
de
différence
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé.
Ce
sont
presque
1/3
d'économie
sur
des
services
qui
auraient
pu
être
rendu
aux
Craponnois
|
En
termes
de
dépenses
d'investissement,
3
029
000
€
ont
été
dépensés,
avec
un
reste
à
réaliser
de
600
000
€
qui
viendront
grever
les
possibilités
de
cette
année.
Mais
après
tout,
avec
un
résultat
antérieur
reporté
de
6
269
000
€,
il n’y
a
pas
de
quoi
s'inquiéter
! Néanmoins,
nous
nous
interrogeons
pourtant
sur
l'adéquation
des
moyens
humains,
techniques
et
administratifs,
avec
les
projets
à
mettre
en
œuvre.
En
conclusion,
nous
pouvons
dire
que
la
présentation
comptable est
juste
et
cohérente
avec
les
choix
qui
avaient
été
faits
et
au
regard
du
BP
2019.
Mais
à économies
forcées,
notre
ville
pourra-t-elle
rester
une
ville
citoyenne,
utile,
attractive
et animée
7?
A
la
majorité
(abstentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Julien
JOURNET,
Anne-
Marie
BUKOWSKI
AVELLAN
et
Emmanuelle
GALAIÏITSIS-BURNOUF),
le Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
L'article
R
2314
1-12
du
CGCT
précise
que
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté,
lorsqu'il
s'agit
d'un
excédent
:
1)
En
priorité,
en
réserves
(compte
1068)
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
composé
de
la section
d'investissement.
Ce
dernier
est
composé
du
solde
de
la section
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser.
2)
Pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Lorsque
la
section
d'investissement
ne
fait
pas
apparaître
de
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section,
sauf
si
le
conseil
en
décide
autrement. Le
compte
administratif
fait
ressortir
les
agrégats
suivants
:
.
Résultat
de
fonctionnement
2019
: +
2
986
293,08
€
_.
Résultat
d'investissement
2019
: +
6
352
501,78
€
_
Solde
des
restes
à
réaliser
2019
: - 329
255,07
€
I
n'y
a
donc
aucun
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
étant
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
d'investissement.
Aussi,
le
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement,
2
986
293,08
€,
peut
être
repris
comme
tel
au
compte
002.
Une
dotation
complémentaire
peut
toutefois
être
instaurée
pour
financer
la
section
d'investissement. Vu
les
articles
L
2311-5,
R
2311-1
1
et
R
2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
compte
administratif
2019,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 juillet
2020,
Mme
Hartamm
fait la déclaration
suivante
: nous
notons
que
pour
une
fois
l'excédent
de
fonctionnement
n'est
pas
en
totalité
affecté
à
la
section
investissement.
En
effet,
vous
proposez
que
de
l’ordre
de
10%
de
cet
excédent
soit
affecté
à
la
section
de
fonctionnement.
Vous
n'avez
pas
donné
d'indications
particulières
pour
l'affectation
de
ce
montant.
Nous
proposons
de
les
affecter
pour
renforcer
les
équipes
des
ATSEM
qui
nous
l'avons
vu
l'an
passé
en
ont
besoin.
Mais
aussi
pour
accompagner
les
familles
en
difficultés.
Les
prévisions
nous
laissent
envisager
une
rentrée
qui
sera
rude
avec
une
multiplication
des
plans
sociaux,
des
fermetures
d'entreprises
et
des
licenciements. A
la
majorité
(abstentions
d’Elisabeth
PIGAT,
Agnès
RAMBAUD
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2019
de
2
986
293,08
€
de
la
manière
suivante
:
-
2
686
293,08
€
au
compte
1068
en
une
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement,
- 300
000
€
au
compte
002
en
excédents
de
fonctionnement
reportés.
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
La
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
en
amont
du
vote
du
budget
a
été
instituée
par
la
loi
du
6
février
1992,
dite
loi ATR
(Administration
Territoriale
de
la
République),
codifiée
à
l'article
1.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ce
débat
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
NOT
Re
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République),
votée
le
07
août
2015,
a
modifié
cet
article
en
introduisant
désormais
la
présentation
par
l'exécutif
d'un
rapport
destiné
à
être
le
support
de
ce
débat.
Il doit
désormais
présenter :
-
Les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
-
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l'exercice.
-
Une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
|| précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
-
Les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
(BP
et
BA).
La
situation
exceptionnelle
que
la
France
a
connu
depuis
le
confinement
à
induit
de
nombreux
aménagements
législatifs
ou
réglementaires.
Parmi
eux,
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
dans
son
article
4,
autorise
à
ce
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
se
tienne
lors
de
la
séance
où
le
budget
est
présenté
à
l'adoption.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
vous
a
été
transmis
et
sera
annexé
à
la
délibération.
Vu
l'article
1.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
joint
en
annexe
de
la
délibération,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
2020. Mme
Hartmann
commente
la
présentation
power
point
: Madame
le
maire,
vous
nous
invitez,
ainsi
que
vous
le
permet
l’article
4
de
l'ordonnance
2929-330
du
25
mars,
à
débattre
des
orientations
budgétaires
que
vous
nous
proposez
et
au
cours
du
même
conseil
à
voter
le
budget.
Cela
rend
l'exercice
du
débat
d'orientation
budgétaire
totalement
factice.
Quoi
que
nous
puissions
dire
et argumenter,
vous
ne
pourrez
pas
en
tenir
compte.
Aussi,
plutôt
que
de
faire
deux
fois
une
intervention
qui
se
ressembleront
fortement,
je
vais
intervenir
à
la
fois
au
titre
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
au
titre
du
budget
primitif
2020.
Tout
d'abord
nous
vous
remercions
pour
les
explications
fournies
en
commission,
et pour
la présentation
que
vous
venez
de
faire.
Nous
sortons
d'une
crise
sanitaire
qui
se
prolonge,
et
se
double
d'une
crise
économique
sans
précédent.
Les
projections
sur
les
recettes,
notamment
celles
liées
aux
mutations
sont
hasardeuses,
mais
notre
situation
de
petite
ville,
à
proximité
de
territoires
périurbains
est
un
atout
pouvant
envisager
la
poursuite
d’une
certaine
dynamique.
Les
difficultés
concerneront
vraisemblablement
plus
le
budget
2021
que
celui-ci.
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
augmentation
de
400
000
€.
Ces
augmentations
concernent
les
charges
à
caractère
général
(100
000
€),
et
c'est
en
cohérence
avec
l'augmentation
des
charges
de
personnel
(+
230
000
€).
De
plus,
nous
constatons
une
augmentation
du
poste
«
atténuation
de
produits
»
de
37
500
€.
Il
n'y
a
que
deux
postes
de
dépense
dans
cette
rubrique
: d’une
part
la
participation
de
la
commune
au
fonds
de
péréquation
entre
communes
et
intercommunalités
—
celle-ci
est
en
baisse
de
9
000
€,
et d’autre
part
le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
qui
lui
augmente
de
46
500
€.
Ce
sont
180
000
€
que
la
commune
perd
parce
qu'elle
ne
respecte
pas
la
loi
sur
les
logements
sociaux
! L'enjeu
du
mandat
sera
bien
de
pouvoir
augmenter
la
part
des
logements
sociaux
sur
la
commune
et
de
rattraper
notre
retard.
Le
poste
budgétaire
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
est
lui
aussi
en
augmentation.
Bien
évidemment
à
cause
des
indemnités
des
conseillers
délégués
et
des
adjoints
—
plus
nombreux
— et
des
charges
sociales
afférentes
: +
15
000
€
environ.
Nous
notons
également
une
hausse
de
la subvention
pour
le
CCAS
qui
passe
de
267
000
€
à
304
000€
soit
36
000
€
de
plus.
C'est
bien
le
poste
budgétaire
qu'il
fallait
augmenter,
mais
au
vu
du
montant
il est
à
craindre
qu’il
ne
s'agit
là
que
des
dépenses
supplémentaires
liées
à
la
crise,
et
pas
une
augmentation
qui
permette
un
réel
soutien
aux
familles
en
difficultés.
Par
ailleurs,
nous
notons
également
une
baisse
de
7
000
€
pour
les
subventions
aux
associations.
Certes,
c'est
symbolique,
mais
est-ce
vraiment
le
moment
de
réduire
notre
accompagnement
des
activités
des
associations
?
Est-ce
le
bon
signal
à
envoyer
?
Le
budget
d'investissement
est
un
budget
d'attente.
Incontestablement.
Cela
ne
fait
que
8 jours
que
la
nouvelle
municipalité
a
été
installée.
Nous
comprenons
parfaitement
la
logique
de
«
capitalisation
»
pour
mieux
avancer
l'année
prochaine
après
avoir
pris
le temps
d'établir
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements.
Parmi
les
investissements
que
vous
proposez,
nous
ne
pouvons
qu'être
d'accord
avec
les
travaux
dans
l'ancien
local
de
police
pour
en
faire
un
cabinet
médical.
Nous
avions
dans
notre
programme
une
maison
médicale
et
de
garde
— Votre
proposition
est
en-deçà,
mais
c'est
bien
qu'un
nouveau
médecin
s'installe
dans
ce
secteur
de
la
commune
Le
remplacement
de
fenêtres,
la
réfection
d'un
mur
d'enceinte
—
c’est
normal,
cela
fait
partie
de
l'entretien
de
notre
patrimoine
et
peut
faire
du
bien
à
la
planète.
D'ailleurs
à
propos
des
changements
de
fenêtre,
il serait
intéressant
que
lors
d’un
prochain
conseil
les
bilans
énergétiques
qui
ont
été
réalisé
sur
l'ensemble
des
bâtiments
de
la
commune,
et
l'état
d'avancement
des
travaux
prévus
et
à
prévoir
puissent
être
présenté
à
tous.
Les
travaux
des
tribunes
du
stade
Neveu
sont
une
urgence
que
nous
avons
inscrit
nous
même
dans
notre
programme. Mais
la
reconstruction
et
la
couverture
des
tennis
pour
500
000
€
nous
laissent
un
peu
perplexe.
Pour
les
avoir
visité,
j'en
conviens,
il y
a
des
problèmes
de
vieillissement
et
de
mousse.
Et
avoir
au
moins
un
second
terrain
couvert
permettrait
de
mieux
répondre
à
la
demande.
Mais
est-ce
si
urgent
?
Et
quelle
solution
sera
privilégiée
?
un
deux
ou
trois
courts
couverts
?
une
bulle
?
un
nouveau
bâtiment
en
dur
?
Nous
sommes
interpellés
par
la
disparition
du
projet
du
centre
technique
municipal.
Urgent
—
moins
urgent
maintenant
que
la
mairie
est
propriétaire
des
locaux
?
Mais,
même
en
cas
de
désaccord
profond
avec
le
projet
initial,
le
maintien
d'un
budget
est
indispensable
pour
financer
les
études
de
définition
d'un
nouveau
projet
et
de
sa
programmation.
En
conclusion,
le
budget
de
fonctionnement
est
une
partie
importante
de
la
vie
de
la
commune
et
particibne
au
même
titre
que
les
équipements
à
son
développement.
Il
permet
d'offrir
la
qualité
de
services
que
les
habitants
sont
en
droit
d'attendre.
Il accompagne
et
valorise
les
investissements
qui
sont
réalisés.
Pour
nous,
ce
budget
n'est
pas
satisfaisant.
Nous
nous
abstiendrons
sur
le
vote
du
budget.
Mme
Chadier
précise
qu'elle
n'a
pas
donné
de
consignes
de
diminution
des
crédits
de
subvention.
Elle
apportera
des
précisions
sur
ce
point
lors
du
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2020
sur
la
base
du
rapport
ci-joint
relatif
à
la
commune
de
Craponne,
ainsi
que
de
ses
annexes.
BUDGET
PRINCIPAL
2020
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
aux
articles
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal
(...)
».
il est
normalement
voté,
l'année
de
renouveliement
du
Conseil
municipal,
avant
le
30
avril.
Toutefois,
l'ordonnance
11
°2020-330
du
25
mars
2020
a
repoussé
cette
date
au
31
juillet.
Elle
a
également
autorisé,
de
manière
exceptionnelle,
à
ce
que
ce
vote
intervienne
lors
de
la
même
séance
que
celle
où
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
tenu.
Le
budget
est
l'état
de
prévision
des
recettes
et
des
dépenses
pour
une
année
donnée
(règle
de
l'annualité)
au
sein
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
qui
le
composent.
Il regroupe
la
totalité
des
recettes
et
des
dépenses
communales
(règle
de
l'universalité)
dans
un
budget
unique
(règle
de
l'unité).
Le
projet
de
budget
primitif
proposé
est
en
équilibre
réel.
1l remplit
donc
les
conditions
suivantes :
-
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
chacune
en
équilibre ;
-
les
recettes
et
les
dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère ;
-
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
de
l'annuité
d'emprunt
en
capital
à
échoir
au
cours
de
l'exercice.
Le
budget
primitif
2020
proposé
reprend
les
résultats
et
restes
à
réaliser
arrêtés
au
compte
administratif
2019.
|| s'équilibre
comme
suit
: Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
(y
compris
reste
8
218
178,03
12
456
207,
71
réaliser
2019)
Dépenses
d'ordre
2
368
894,21
180
04224
Total
dépenses
10
587
072,24
12
636
249,95
Recettes
réelles
(y
compris
restes
réaliser
2019,
comptes
001
et 002)
10
527
030,00
10
147
355,74
Recettes
d'ordre
60
042,24
2 488
894,21
Total
recettes
10
587
072,24
12
636
249,95
Une
note
explicative
a
été
transmise
avec
la
convocation.
Vu
l'article
1.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n °20-31
du
10
juillet
2020
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation,
Vu
la
délibération
n
°20-29
du
10
juillet
2020
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Vu
la
délibération
n
°20-30
du
10
juillet
2020
affectant
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l'article
4
de
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 juillet
2020,
A
la
majorité
(absentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Julien
JOURNET,
Anne-
Marie
BUKOWSKI
AVELLAN,
Emmanuelle
GALAIÏITSIS-BURNOUF,
Elisabeth
PIGAT,
Agnès
RAMBAUD
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2020
arrêté
à
la
somme
de
10
587
072,24
€
en
fonctionnement
et
12
636
249,95
€
en
investissement
et
dit
que
le
budget
est
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
budgétaire,
avec
les
opérations
d'équipement
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres. GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
ALLIADE
HABITAT
- MODIFICATION
Par
décision
du
Maire
n°2020-036
du
10
juin
2020,
la
commune
a
accordé
sa
garantie
à
hauteur
de
15
%
à
Alliade
Habitat
pour
un
emprunt
contracté
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
situés
au
20
—
22
avenue
Jean
Bergeron.
La
décision
comportait
une
erreur
dans
la
mention
des
caractéristiques
des
prêts.
En
effet,
elle
mentionnait
un
prêt
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social),
un
prêt
PLUS
Foncier
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social
foncier)
et
un
PHB2
(Prêt
de
Haut
Bilan
2ème
génération).
La
mention
PLUS
est
erronée
car
les
emprunts
contractés
sont
des
PLS
(Prêt
Locatif
Social).
Il y
a
donc
lieu
de
modifier
les
caractéristiques
afin
de
valider
la
garantie
accordée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2020-036
du
10
juin
2020
dans
laquelle
la
commune
de
Craponne
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
Alliade
Habitat
à
hauteur
de
15
%
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
situés
au
20
—
22
avenue
Jean
Bergeron,
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
de
Craponne
accordée
par
décision
du
Maire
n°2020-036
du
10
juin
2020
en
modifiant
les
caractéristiques
des
prêts
mentionnés
à
l’article
1
comme
suit : Caractéristiques
des
prêts
PLS
PLS
Foncier
Montant
du
prêt
152
985
€
149
345
€
Montant
de
la garantie
(15
%)
22
947,75
€
22
401,75
€
Durée
40
ans
60
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
1,69
%
12%
Taux
de
progressivité
des
0%
0%
échéances Périodicité
Annuelle
Annuelle
Caractéristiques
des
prêts
PHB
Montant
du
prêt
32
500
€
de met
la
période
/ TEG
de
la
ligne
0,44
%
Montant
de
la garantie
(15
%)
4 875,00
€
Durée
40
ans
(2
phases
de
20
ans)
Index
phase
1
Taux
fixe
0 %
Index
phase
2
Livret
À
Taux
Livret
À
+
0,60%
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
|
|
(taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
de
phase
2
< signature
du
contrat)
Taux
de
progressivité
des
0%
échéances Périodicité
Annuelle
et
dit
que
les
autres
dispositions
de
la
décision
susvisée
sont
inchangées.
SUBVENTION
2020
CCAS
ET
RPA
Le
CCAS
de
Craponne
est
un
établissement
public
autonome
qui
gère
l'ensemble
de
la
politique
sociale
de
la
commune.
||
a
également
à
charge
la
gestion
de
la
Résidence
pour
Personne
Agées
Saint-
Exupéry. Aussi,
la commune
subventionne
la structure
et
une
somme
de
183
200
€
pour
le CCAS
a
été
formalisée
et
votée
pour
le
besoin
d'équilibre
de
son
budget.
Pour
la
RPA,
cette
somme
est
de
120
948
€ Aussi,
il
est
nécessaire
d'acter
ces
montants
pour
permettre
leur
versement.
||
est
entendu
que
le
montant
voté
pourra
être
ajusté
au
besoin
réel
des
structures
pour
assurer
l'équilibre
financier
de
l'exercice. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le budget
primitif 2020
voté
par
délibération
n °20.32du
10 juillet
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 juillet
2020,
A
la
majorité
(absentions
d’Elisabeth
PIGAT,
Agnès
RAMBAUD
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
approuve
le versement
d'une
subvention
au
CCAS
de
Craponne
d'un
montant
maximal
de
183
200
€
pour
la
gestion
de
la
politique
sociale
de
la
commune,
approuve
le
versement
d'une
subvention
à
la
RPA
d'un
montant
maximal
de
120
948
€
pour
la
gestion
de
la
Résidence
Personne
Agées
Saint-Exupéry
et
dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
principal.
DELEGATION
MAITRISE
D'OUVRAGE
CONVENTION
ENTRE
LYON
METROPOLE
HABITAT,
LE
CCAS
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
REFECTION
DES
SALLES
DE
BAINS
DE
LA
RPA
Lyon
Métropole
Habitat
(LMH)
est
propriétaire
des
locaux
de
la
Résidence
pour
Personnes
Agées
Saint
Exupéry,
Ceux-ci
sont
loués
au
CCAS
et
c'est
une
convention
du
22
avril
1982
qui
en
détermine
les
conditions. Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
d'opérer
des
travaux
de
rénovation
des
salles
de
bains
des
parties
privatives.
Ces
travaux
seront
financés
par
la
redevance
versée
par
le
CCAS
au
bailleur
dite
«
Participation
pour
Couverture
des
travaux
de
Renouvellement
des
Composants
et
du
gros
entretien
(PCRC)
»
mise
en
place
par
un
avenant
du
2
décembre
1999.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
incombe
normalement
au
propriétaire
mais
LMH
souhaite
la
déléguer
au
CCAS,
ce
dernier,
gestionnaire
des
locaux,
étant
mieux
à
même
de
déterminer
le
besoin
propre
des
résidents.
Toutefois,
pour
des raisons
juridiques,
techniques
et comptables,
il est
nécessaire
que
la
gestion
des
travaux
soit
assurée
directement
par
la
commune
de
Craponne,
collectivité
de
rattachement
du
CCAS.
Pour
formaliser
cette
délégation,
it est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
tripartite
à
la
convention
initiale.
Celui-ci
a
déjà
reçu
un
avis
favorable
du
CCAS
par
délibération
en
date
du
1
1 juin
2020
et
par
le
comité
directeur
de
LMH
en
date
du
25
juin
2020.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 260
000
euros
TTC,
l'opération
dans
sa
globalité
(maîtrise
d'œuvre,
travaux...)
est
estimée
à
298
000
euros
TTC.
Ils
seront
avancés
par
la
commune
de
Craponne
et
intégralement
remboursés
par
LMH.
Le
projet
d'avenant
est
joint
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
primitif
2020
voté
par
délibération
n°
20.32
du
19
juillet
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 juillet
2020,
Considérant
que
le
projet
d'avenant
formalisant
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Lyon
Métropole
Habitat
à
la commune
de
Craponne
pour
la
réfection
des
salles
de
bains
de
la
RPA
a
reçu
un
avis
favorable
de
LMH
et
du
CCAS,
À
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
joint
à
la
présente
délibération
et
dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
cette
opération
réalisée
pour
le
compte
de
LMH
seront
imputées
respectivement
aux
articles
4581
et
4582
du
budget
principal. AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L’INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
MODIFICATION
DU
CALENDRIER
2020
L'article
L3132-3
du
code
du
travail
dispose
que
«
dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
».
L'article
L3132-26
du
code
du
travail
dispose
néanmoins
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
par
décision
du
maire
jusqu'à
12
dimanches
par
an.
Un
décompte
particulier
des
dimanches
du
maire
est
prévu
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
occupant
une
surface
de
vente
excédant
400
m2 :
les
jours
fériés
travaillés
(exceptés
le
1°
mai)
sont
déduits
des
12
dimanches
dans
la
limite
de
3.
Les
modalités
pour
les
salariés
:
Seuls
les
salariés
volontaires
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
des
«
dimanches
du
Maire
».
En
contrepartie
de
la
privation
du
repos
dominical,
ils
perçoivent
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficient
d'un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là.
Par
ailleurs,
lorsque
le
repos
dominical
est
supprimé
le jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
employeur
est
tenu
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
teur
droit
de
vote.
Les
dates
retenues
pour
2020 :
En
application
de
l'arrêté
N°
19.453T
la
liste
des
dimanches
du
Maire
a
été
fixée
comme
suit
pour
l'année
2020 :
e
Pour
les
commerces
de
détail
autres
que
les
commerces
automobiles
{parfumerie
et
produits
de
beauté,
textile,
habillement,
chaussures,
optiques,
articles
d'horlogerie
et
de
bijouterie,
articles
de
sports,
jeux et
jouets,
livres,
supermarchés.)
:
Y
Les
dimanches
12
et
19
janvier
(soldes
d'hiver),
Les
dimanches
28
juin
et
5 juillet
(soldes
d'été),
*
Les
dimanches
30
août
et
6
septembre
(rentrée
scolaire),
Le
dimanche
29
novembre
et
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
(black
Friday
et
fêtes
de
fin
d'année).
e
Pour
les
commerces
automobiles :
Y
Les
dimanches
19
janvier,
15
mars,
14
juin,
11
octobre
2020
(dates
des
actions
commerciales
des
constructeurs).
Le
projet
de
modification :
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
soldes
d'été
ont
été
reportées
et
débuteront
le
15
juillet.
La
loi du
8
août
2016
a
prévu
que
la liste
des
dimanches
du
Maire
puisse
être
modifiée
en
cours
d'année.
Compte-tenu
du
décalage
des
soldes,
il est
envisagé
de
modifier
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
il
peut
être
dérogé
au
repos
dominical
afin
de
permettre
aux
catégories
de
commerces
concernées
de
bénéficier
de
la
dérogation
pour
la
nouvelle
période
de
soldes
d'été.
Ainsi
pour
les
commerces
de
détail
autres
que
le
commerce
automobile
: les
dimanches
28
juin
et
5 juillet
seraient
remplacés
par
les
dimanches
19
et
26
juillet
2020.
Les
autres
dates
retenues
au
titre
des
dimanches
du
Maire
demeureraient
inchangées.
Conformément
aux
obligations
réglementaires,
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
ont
été
consultées
pour
avis
le
15
juin
2020.
L'avis
de
la
métropole
a
également
été
sollicité.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
code
du
travail,
le
conseil
municipal
est
saisi
pour
avis
sur
la
liste
des
dimanches
présentée
ci-dessus. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
son
article
L
3132-26,
Vu
la
circulaire
du
9 juin
2020
du
Ministère
du
travail
rappelant
aux
communes
la
possibilité
de
modifier
le calendrier
des
dimanches
du
Maire
compte
tenu
notamment
des
difficultés
économiques
qu'affrontent
actuellement
les
commerces
de
détail,
Vu
le
mail
du
15
juin
2020
par
lequel
la
commune
a
sollicité
les
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
Vu
le
mail
du
17
juin
2020
et
le
courrier
du
26
juin
2020
par
lesquels
la
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
métropole, Considérant
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
soldes
d'été
ont
été
reportées
et
débuteront
le
15
juillet, Considérant
qu'en
raison
de
ce
décalage,
il y a
lieu
de
modifier
les
dimanches
du
Maire
afin
de
permettre
aux
catégories
de
commerces
concernées
de
bénéficier
de
la
dérogation
pour
la
nouvelle
période
de
soldes
d'été.
M
Journet
fait
la
déclaration
suivante
: nous
sommes
surpris
de
voir
une
telle
proposition.
Sur
le
fond
tout
d'abord,
nous
avons
toujours
été
opposés
à
la
multiplication
des
dérogations
sur
des
sujets
concernant
le
droit
du
travail.
En
effet,
nous
sommes
attachés
à
la
défense
des
intérêts
des
salariés
et
cette
mesure
est
loin
de
faire
l'unanimité
parmi
eux.
Conserver
un
jour
consacré
à
d’autres
activités
que
des
activités
commerciales
nous
paraît
plus
que
jamais
d’actualité
aujourd’hui.
Sur
la
forme,
la
loi
du
8
août
2016
invoqué
dans
la
délibération
propose
de
modifier
les
dimanches
dérogatoires
avec
un
préavis
de
2
mois,
vous
proposez
de
le
faire
sur
des
dimanches
déjà
passés
et
donc
potentiellement
ouverts.
L'esprit
de
la
loi
était
évidemment
de
ne
pas
pouvoir
décaler
de
proche
en
proche
les
dimanches
et
dépasser
le
seuil
de
12,
ce
que
vous
proposez
de
faire
dans
cette
délibération
en
portant
à
13
le
nombre
de
dimanches
réellement
dérogatoires,
le
passé
ne
pouvant
pas
être
modifié.
Si
nous
comprenons
parfaitement
votre
souhait
d'aider
le
commerce
et
l'artisanat,
nous
partageons
cette
nécessité
liée
à
l'actualité,
nous
pensons
qu'il
est
inopportun
de
procéder
à
cette
modification,
celle-ci
faisant
même
débat
auprès
des
premiers
intéressés.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
voterons
contre
cette
proposition
et
invitons
tous
ceux
que
nos
arguments
auront
convaincu
à
faire
de
même.
A
la
majorité,
28
votes
pour
et
5
votes
contre
(Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Julien
JOURNET,
Anne-Marie
BUKOWSKI
AVELLAN,
Emmanuelle
GALAITSIS-BURNOUF),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
nouveau
calendrier
des
dimanches
du
Maire
au
titre
de
l'année
2020
qui
s'établit
désormais
comme
suit :
e
Pour
les
commerces
de
détail
autres
que
les
commerces
automobiles
(parfumerie
et
produits
de
beauté,
textile,
habillement,
chaussures,
optiques,
articles
d’horlogerie
et
de
bijouterie,
articles
de
sports,
jeux et
jouets,
livres,
supermarchés...)
:
Ÿ
Les
dimanches
12
et
19 janvier
Ÿ
Les
dimanches
19
et
26
juillet
(au
lieu
des
dimanches
28
juin
et
5 juillet)
Ÿ
Les
dimanches
30
août
et
6 septembre
Ÿ
Le
dimanche
29
novembre
et
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
(fêtes
de
fin
d'année)
e
Pour
les
commerces
automobiles
:
Ÿ
Les
dimanches
19
janvier,
15
mars,
14
juin,
11
octobre
2020
(dates
des
actions
commerciales
des
constructeurs). ABATTEMENT
EXCEPTIONNEL
SUR
LA
TAXE
LOCALE
DE
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TLPE)
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
La
commune
a
instauré,
à
compter
du
1/01/2009,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
en
substitution
de
la
taxe
communale
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
perçue
jusqu'en
2008.
La
taxe
locale
sur
les
enseignes
et
publicités
extérieures
(TLPE)
est
un
impôt
instauré
de
façon
facultative
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCH,
sur
le
territoire
desquels
sont
situés
les
dispositifs
publicitaires.
Elle
est
due
par
l'exploitant
du
dispositif
publicitaire,
le
propriétaire
ou
celui
dans
l'intérêt
duquel
le dispositif
est
réalisé.
Son
montant
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et
la
taille
de
la
collectivité.
La
taxe
s'applique
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
suivants
:
e
Dispositifs
publicitaires
e
Enseignes
e
Préenseignes
En
l'absence
de
délibération
votée
avant
le
1 “juillet
de
l'année
n-
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
révisés,
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
sont
appliqués
pour
leurs
montants
maximaux
fixés
par
l'article
L
2333-9
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Ces
tarifs
varient
selon
la
nature
du
support
et
la
taille
de
la
collectivité. Pour
2020,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
Dispositifs
publicitaires
et
Préenseignes
Dispositifs
publicitaires
et
Préenseignes
Enseignes
(supports
non
numériques)
(supports
numériques)
m2
12m2<
Superficie
>
Superficie
|
Superficie
>
Superficie
Superficie
>
|
Superficie
50
m?
<
50
m2
50
m2?
<50m2
50
m?
<
50
m2
16,00
€
32,00
€
64,00
€
16,00
€
32,00
€
48,00
€
96,00
€
NB
: la
superficie
ici
prise
en
compte
est
la
somme
des
superficies
des
enseignes
Une
grande
partie
des
commerces
et
entreprises
ont
été
lourdement
touchés
par
la
crise.
L'ordonnance
N
© 2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
autorise
les
collectivités
locales
qui
ont
choisi
d'instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
avant
le
1er juillet
2019
à
adopter,
par
le
biais
d'une
délibération
prise
avant
le
1er
septembre
2020,
un
abattement
uniforme
«
compris
entre
10
%
et
100
%
applicable
au
montant
de
cette
taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l'année
2020
».
Aussi
compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle,
je
vous
propose
la
mise
en
place
d'un
abattement
de
400
%
sur
la
TLPE
au
titre
de
l'année
2020
afin
de
soutenir
l'économie
locale.
La
perte
de
recettes
liée
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
abattement
est
estimée
pour
la
commune
à
65
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
1.2333-8,
L
2333-9,
L2333-10, Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
notamment
son
article
11,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
notamment
son
article
16,
Vu
ia
délibération
n°
08.102
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2008
instaurant
la
TLPE
sur
le
territoire
communal,
Considérant
qu'une
grande
partie
des
commerces
et
entreprises
ont
été
lourdement
touchés
par
la
crise, Considérant
que
les
acteurs
économiques
ont
besoin
de
mesures
concrètes
et
immédiates
concernant
leur
trésorerie,
telle
que
l'allègement
de
la
fiscalité,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
place
d'un
abattement
de
100
%
sur
la
TLPE
2020
et
dit
que
cet
abattement
bénéficiera
à
l'ensemble
des
redevables
assujettis
à
la TLPE
au
titre
de
l'année
2020.
EXONERATION
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
COMMERCIALE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
TERRASSES
ET
ETALAGES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2020
SUITE
A
LA
CRISE
SANITAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Craponne
autorise,
par
voie
d'arrêté,
l'exploitation
commerciale
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
moyennant
le
versement
d'une
redevance.
Sont
notamment
concernés,
au
titre
de
ce
dispositif,
les
terrasses
des
cafés
et
restaurants
et
les
étalages
implantés
sur
le
domaine
public.
Les
professionnels
assujettis
au
paiement
de
ces
redevances
ont
été
très
affectés
par
la
crise
sanitaire,
soit
directement
à
raison
des
mesures
de
fermeture
administrative,
soit
indirectement
sous
l'effet
du
confinement
et de
la limitation
de
l'activité
économique.
Aussi,
afin
de
soutenir
ces
commerces
qui
participent
à
l'animation
du
centre-ville,
il est
proposé
pour
l'année
2020
les
mesures
suivantes :
«
Exonération
totale
de
la
redevance
pour
les
terrasses
saisonnières
et
les
terrasses
annuelles,
»
Exonération
totale
de
la
redevance
pour
les
étalages
annuels.
La
perte
globale
de
recettes
pour
la
commune
est
estimée
à
7
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
1.2125-1
et
L2125-4, Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
le
décret
modifié
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire,
Vu
la
décision
n°
2016-083
portant
tarifications
applicables
au
domaine
public,
Considérant
que
les
professionnels
visés
par
ces
redevances
au
titre
des
terrasses
et
étalages
ont
été
très
impactés
par
la
crise
sanitaire,
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
soutenir
ces
activités
qui
contribuent
à
l'animation
du
centre-
ville, Mme
ajoute
que
pour
favoriser
le
commerce
local,
l'ensemble
de
la
zone
bleue
limitée
à
1h30
de
stationnement
va
passer
à
2h. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
une
exonération
totale
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2020
(droit
fixe
et
droits
périodiques)
pour :
“
les
terrasses
saisonnières
et
annuelles,
"
les
étalages
annuels. PARTICIPATIONS
SCOLAIRES
INTERCOMMUNALES
2019-2020
L'article
L
212-8
du
Code
de
l'Education
précise
que
lorsque
les
écoies
maternelles
où
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Comme
chaque
année,
la
commission
intercommunale
des
affaires
scolaires,
qui
s'est
réunie
le
mercredi
27
novembre
2019,
propose
la
revalorisation
des
participations
scolaires
croisées
entre
communes
pour
les
enfants
résidant
sur
une
commune
et
scolarisés
sur
une
autre.
Ce
dispositif
s'applique
depuis
la
signature
des
conventions
conclues
en
1989.
Pour
l'année
scolaire
2018-2019,
les
participations
étaient
fixées
comme
suit :
- Maternelle
: 528
€
- Elémentaire
: 264
€
Pour
l'année
2019-2020,
la
commission
a
proposé
un
taux
d'accroissement
d'environ
2
9/0.
Afin
d'officialiser
cet
accord,
il est
proposé
au
conseil
municipal
une
convention,
jointe
au
présent
rapport,
à
signer
entre
les
Maires
de
chaque
commune.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
participation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L
212-8,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
participations
scolaires
intercommunales
pour
l'année
scolaire
2019-2020
fixées
comme
suit : Année
2020
Maternelle
538
€
Elémentaire
269
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
établies
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
participations
scolaires
intercommunales
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2020.
TARIFS
PERISCOLAIRES 2020-2021
Suite
à
l'augmentation
du
nombre
de
temps
périscolaires
agréés
par
Jeunesse
et
Sport
à
la
rentrée
scolaire
2019,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
impose
à
la
commune
de
soumettre
les
tarifs
liés
à
ces
temps-ci
au
quotient
familial
des
familles.
Pour
rappel,
cet
indice
est
calculé
sur
la
base
des
ressources
familiales
et
de
la
composition
de
la
famille.
Ces
nouveaux
tarifs
concernent
le
temps
méridien
et
les
garderies
du
matin
et
du
soir.
Le
tarif
des
Temps
et
Activités
Périscolaires
(TAP)
reste
inchangé.
e
Restauration
scolaire
: Quotient
Tarifs
Tarifs
familial
horaires
horaires
Craponnois
Extérieurs
Tranche
1
<
600
1,50€
1,80€
Tranche
2
601-950
2,22€
2,52€
Tranche 3 |
951-1200
3,70€
4,00€
Tranche
4
1201-1900
3,80€
4,10€
Tranche
5
>
1901
3,90€
4,20€
Les
tarifs
non-inscrits
restent
les
mêmes,
à
savoir
5,91€
pour
les
craponnois
et
7,40€
pour
les
extérieurs.
Ils
concernent
les
familles
qui
n'ont
pas
effectué
de
réservation
de
repas
dans
le
délai
de
48
heures
mais
dont
les
enfants
sont
tout
de
même
accueillis
au
restaurant
scolaire.
Le
tarif
PAI
(panier
repas)
reste
le
même
également,
à
savoir
2,38€.
Il concerne
la
prise
en
charge
et
la
surveillance
des
enfants
porteurs
d'une
allergie
alimentaire,
dont
les
familles
fournissent
le
repas.
e
Garderies
du
matin,
du
soir
et
du
mercredi :
Quotient
Tarifs
Tarifs
familial
Craponnois
Extérieurs
Par
heure
Par
heure
Tranche
1
<
600
0,60€
0,70€
Tranche
2
601-950
0,75€
0,85€
Tranche 3 |
951-1200
1,00€
1,10€
Tranche
4
1201-1900
1,05€
1,15€
Tranche
5
>
1901
1,10€
1,20€
La
sanction
applicable
aux
familles
qui
ne
réservent
pas
le
service
dans
le
délai
de
48
heures
reste
de
0,50€
par
enfant
et
par
service
de
garderie
non
réservé.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
participation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
A
la
majorité
(abstentions
d’Elisabeth
PIGAT,
Agnès
RAMBAUD
et
Patrick
CHARY)
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2020-2021
fixés
comme
ci-
dessus.
PROJET
NATURE
YZERON
2020
La
commune
de
Craponne,
la
commune
de
Francheville
et
la
Métropole
de
Lyon
mettent
en
œuvre
depuis
1994
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d'un
espace
naturel
et
agricole
remarquable
: le
site
du
valion
de
l'Yzeron. Ce
site
est
inscrit
dans
le
réseau
des
Projets
nature,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et dans
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le
1er
janvier
2015,
de
la
politique
départementale
à
la
Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
conduits
par
ces
deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
et
habitats
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
Le
cadre
d'intervention
pour
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
du
site
du
vallon
de
l'Yzeron
a
évolué.
En
effet,
en
plus
des
compétences
issues
de
la
communauté
urbaine
de
Lyon
et
du
Département
du
Rhône,
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affimation
des
métropoles
(MAPTAM)
a
confié
à
la
Métropole,
une
compétence
en
matière
d'actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Cette
nouvelle
compétence
a
modifié
les
relations
établies
entre
les
communes
porteuses
de
Projets
nature-ENS
et
la
Métropole.
Il
est
ainsi
proposé
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
gestion,
en
application
de
l'article
1.3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
entre
les
Communes
et
la
Métropole.
La
commune
de
Craponne
est
désignée
"pilote
du
projet”
et
réalise,
pour
le
compte
de
la
Métropole
de
Lyon,
la
programmation
2020.
En
tant
que
commune
pilote,
la
ville
de
Craponne
se
verra
rembourser
les
frais
engagés
par
la
Métropole
de
Lyon
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion.
La
commune
de
Francheville,
en
tant
que
commune
participante
apporte
son
aide
à
la
commune
pilote
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
l'accompagne
dans
son
pilotage.
Le
programme
d'actions
2020
validé
par
les
partenaires
comprend :
e
un
montant
maximum
de
27
000
€
TTC
en
investissement
-
Action
« Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
»
(12
000
€
TTC).
-
Analyse
foncière
et
mise
à jour
des
conventions
de
passage
(15
000€
TTC)
°e
un
montant
maximum
de
39
000
€
TTC
en
fonctionnement
-
Programme
d'animations
pédagogiques
(32
000
€
TTC
pour
l'année
scolaire
2020-2021),
-
Action
d'entretien
des
espaces
naturels
et
chemins
balisés
(7
000
€
TTC),
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
programme
d'actions
2020,
son
plan
de
financement
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
gestion
qui
s'y
rattache.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
3633-4,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
A
l'unanimité
(Véronique
HARTMANN
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
programme
d'actions
2020
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
gestion
qui
s'y
rattache
conformément
au
document
figurant
en
annexe
du
présent
rapport. PROJET
NATURE
YZERON
2020
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
La
commune
de
Craponne,
la
commune
de
Francheville
et
la
Métropole
de
Eyon
mettent
en
œuvre
depuis
1994
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d'un
espace
naturel
et
agricole
remarquable :
le
site
du
vallon
de
l'Yzeron.
Ce
site
est
inscrit
dans
le
réseau
des
Projets
nature,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et dans
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le
1er
janvier
2015,
de
la
politique
départementale
à
la
Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
conduits
par
ces
deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
et
habitats
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
Dans
le cadre
des
objectifs
de
connaissance
et de
valorisation
de
ses
espaces
naturels,
le
Projet
Nature
Yzeron
met
en
place
un
programme
d'éducation,
de
sensibilisation
à
l'environnement
et
de
découverte
des
milieux
sur
son
territoire.
Il
a
souhaité
confier
cette
mission
à
des
structures
d'éducation
à
l'environnement
qui
interviennent
dans
ce
domaine,
choisies
suites
à
un
appel
à
projet
lancé
en
janvier
2020. Les
associations
retenues
sont : -
_Arthropologia,
-__
Des
Espèces
Parmi Lyon
(DEPL),
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
-
Fédération
Départementale
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
pour
la Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
-
France
Nature
Environnement
(FNE),
- Greine
des
prés,
Ligue
pour
la protection
des
oiseaux
(LPC)),
Mouvement
National
de
Lutte
pour
l'Environnement
(MNLE-69),
.
Naturama.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
entre
chaque
association
et
la
commune
de
Craponne
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
A
l’unanimité
(Véronique
HARTMANN
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
entre
chaque
association
et
la
commune
de
Craponne
pour
l'année
scolaire
2020/2021
conformément
au
document
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
La
séance
est
levée
à
22h00
Fait à Craponne,
le
2 4
JUIL. 2020
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus