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Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 novembre 2019 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 19 Novembre 2019 à 19 H 00
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 63 / 2019 :
DM N°4 au BUDGET EAU
Etude pour le bassin d’orage soit 2076 €
pris avant travaux en fonctionnement / à prendre après travaux en investissement
Objet de la délibération n° 64 / 2019 :
DM N° 6 au BUDGET GENERAL
ADRESSAGE pour 3599 €
prévu en investissement / à reprendre en fonctionnement suite demande du percepteur
Objet de la délibération n° 65 / 2019 :
DM N° 7 au BUDGET GENERAL
Achat terrain SAVATTEZ-BEAUDIMENT
Objet de la délibération n° 66 / 2019 :
DM N° 8 au BUDGET GENERAL
Suite à demande du percepteur changement de comptes pour colis des ainés et repas automnal
Objet de la délibération n° 67 / 2019 :
VERSEMENT DE SUBVENTION au syndicat Départemental L’AUBRAC DES VOLCANS pour le concours départemental du 7 septembre 2019
Objet de la délibération n° 68 / 2019 :
DM N° 9 au BUDGET GENERAL
1320 € opérations patrimoniales
Objet de la délibération n° 69 / 2019 :
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020
Recrutement de 2 agents recenseurs 2
Objet de la délibération n° 70 / 2019 :
CREATION D’UN POSTE PERMANENT d’ADJOINT TECHNIQUE à TEMPS NON COMPLET
Objet de la délibération n° 71 / 2019 :
PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE ZI 386 zone industrielle FONTANE Décision : refus de vendre tout ou partie de la parcelle ZI 386 appartenant à la commune
Objet de la délibération n° 72 / 2019 :
LOGEMENT LA POSTE –PROLONGEMENT DE LA MISE A DISPOSITION GRATUITE pour 6 mois à compter du 1er janvier 2020
Objet de la délibération n° 73 / 2019 :
CADRE DES INSCRIPTIONS à l’ECOLE PAR DEROGATION
Décision : refus d’inscrire dans la liste de dérogation « présence de la nourrice de l’enfant sur la commune d’accueil »
Séance levée à 20 H 10