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Déliberation - enregistrement1371634727decision 2013 15 fourniture de repas maison du petit prince
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1371634727decision 2013 15 fourniture de repas maison du petit prince)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2013-15
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer la conception et la fourniture des repas destinés aux enfants de 2,5 à 72 mois à la crèche « maison le petit prince Antoine de Saint Exupery» de la commune
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes de « fournitures de repas à la crèche Maison Le Petit Prince» conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics,
attribué à l’entreprise SOGERES S.A. 13 Marseille pour les 3 lots
01 Fourniture et livraison de repas au multi-accueil en
quantité annuelle mini 14460 repas et maximum 16870 repas
02 fourniture et livraison de liquides : eau, jus de fruit etc.
quantité annuelle mini 1500 litres et maximum 3500 litres
03 fourniture et livraison des gouters
en valeur annuelle mini 3000 Euros H.T et maximum 8000 Euros H.T.
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1” janvier 2014.
Fait à Juvignac, le 29 mars 2013
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le A 2e te
et publication
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-15 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: fournitures de repas à la crèche Maison le petit prince
Date de transmission de 12/04/2013
Facte :
Date de réception de 12/04/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2013-15 ( voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20130329-2013-15-AU
Date de décision : 29/03/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants
https:/Awww.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=25 08570035868.. 15/04/2013