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Arrêté - enregistrement1302160035arrete 2011 63 annulation nomination ss regisseur maison du petit prince
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302160035arrete 2011 63 annulation nomination ss regisseur maison du petit prince)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N° 2011-63
NOMINATION D’UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE POUR LA SOUS REGIE DE LA MAISON DU PETIT PRINCE - ANNULATION
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté municipal n°2010/301 du 25 septembre 2010 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et d’un mandataire pour la « Maison du Petit Prince » Vu l’arrêté municipal n°62/2011 du .42.57Q5%.22./.... portant annulation de la création de la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la Maison du Petit Prince Vu l’avis conforme du régisseur titulaire de la régie générale de recettes en date du /7 45 27 Vu l’avis conforme des mandataires suppléants de la régie générale de recettes en date du 79 NAS 22;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du _1G Mas à |
ARRETE
Article 1
L’arrêté municipal n°2010/301 du 25 septembre 2010 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et d’un mandataire pour la « Maison du Petit Prince » est annulé à compter du 18 mars 2011
AY Gas Loi Fait à Juvignac, le
Corinne BERNAL Nathalie MATTINA
Rose Marie HALLOUZ
tr Nelly ARNAU
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
(1 als 2 CUS Cas Nu Le Comptable assignataire Le Régisseur Les Mandataires suppléants
Le
Et publication
Le ....................... Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-63 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Accusé de réception préfecture
NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS-REGISSEUR ET
D'UN MANDATAIRE POUR LA SOUS REGIE DE LA MAISON DU PETIT
PRINCE - ANNULATION
18/03/2011
18/03/2011
2011-63 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20110317-2011-63-AI
17/03/2011
Corinne BERNAL
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Arrêtés individuels
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.4. Régies de recettes et davances
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintRetour.do?exchangeld=1947514816398.. 18/03/2011