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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 27 CLS FIR)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
/ Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Contrat local de Santé — Agence Régionale de Santé
2 Ile-de-France
{ | Fonds d’intervention régional (FIR) 2023 — Subvention —
Conventions
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_27-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil... . 49 Nombre de Conseillers en exercice ii dus 49
Présents... gear diverse ms tiee . 30 Absents représentés in . 11
Absents excusés 4 Absents non excusés , … . nn na 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à
la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2), M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD
(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers
municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES _
Mme KTROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER.
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
ABSENTS EXCUSES I
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire,
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_27-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 IVRY S/ SEINE
SANTE
27) Contrat local de Santé — Agence Régionale de Santé Ile-de-France Fonds d’intervention régional (FIR) 2023 — Subvention — Conventions
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Kheïra Freih Bengabou, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-2 et L.1435-1,
vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
considérant que le Contrat Local de Santé (CLS) constitue un outil pertinent pour mettre en œuvre la politique régionale de prévention et de promotion de la santé et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
considérant que le projet régional de santé 2018-2022 réaffirme, dans son cadre d’orientation stratégique, l’ambition collective d’investir sur la prévention en proximité du lieu de vie, et de viser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
vu ses délibérations des 22 novembre 2018 et 21 octobre 2021, approuvant les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens 2018-2022 avec l’ Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, permettant de financer le pilotage du Contrat Local de Santé, à hauteur de 20 000 € par an,
considérant que les priorités de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) portent, d’une part, sur la volonté de soutenir les dynamiques locales en santé des collectivités territoriales et, d’autre part, sur la nécessité de favoriser une approche transversale des politiques de santé,
considérant que le projet initié conjointement par la Commune et l’ARS vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autour d’un plan d’actions défini de manière partagée,
considérant que l’ARS nous propose de poursuivre ce projet par la convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional 2023 visant à garantir la cohérence et la convergence des actions inscrites dans la programmation du Contrat Local de Santé,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_27-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 considérant que les actions de santé publique sont finançables par le fonds d’intervention régional (FIR) et que pour bénéficier du financement sur 2023, il y a lieu de
signer une convention, et de proroger le CLS initial jusqu’au 31 décembre 2022,
vu l’avis de la commission la ville solidaire du 4 avril 2023,
vu les conventions ci-annexées,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat transitoire au Contrat Local de santé établi en 2015 avec l’Agence Régionale de Santé, et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention Régional 2023 avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France permettant de financer le pilotage du Contrat Local de Santé à hauteur de 20.000 € et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
LE 19 AVR 2073
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_27-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023