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Arrêté - 2025 91 Bals populaires et feu dartifice le 13.07.2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 91 Bals populaires et feu dartifice le 13.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE .
V Ï | le Département Ressources
œ d "AI e n Ç O n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Son D Ro DS EDEN BALS POPULAIRES ET FEU D’ARTIFICE DIMANCHE 13 JUILLET 2025 BC
AREGL/ARVA2025-91
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement,
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des manifestations prévues le dimanche 13 Juillet 2025 pour la Fête Nationale, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements où se dérouleront les différentes animations et le feu d'artifice ainsi que sur certaines voies situées à proximité,
ARRETE
Article 1er- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit :
- Place Masson : du samedi 12 juillet 2025 à 14h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 19h00
- Place Poulet Malassis : du samedi 12 juillet 2025 à 20h00 jusqu'à la fin de la
manifestation
Article 2 - En raison du feu d'artifice qui sera tiré sur la place Foch et la nécessité de déterminer un périmètre de sécurité, le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Du samedi 12 juillet 2025 à 12h00 jusqu'à la fin de la manifestation
o Place Foch,
o Rue Alexandre 1€
- Du dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14 juillet 2025 à 8h00
o Rue de Bretagne, entre le rond-point Place Foch et la rue Marguerite de Navarre
o Rue Albert 1er
o Rue Balzac (dans la partie comprise entre la rue Albert 1® et la rue Marguerite de
Navarre
Des barrières délimitant le périmètre de sécurité autour de la zone de tir des pièces d'artifice, seront mises en place et toute circulation des piétons sera interdite rue Alexandre 1° au droit de l'Hôtel de Ville.
Article 3 - En raison de la présence du public sur la place Foch durant le feu d'artifice, la circulation de tous les véhicules sera interdite du dimanche 13 Juillet 2025 à 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation, sur les voies et portions de voies suivantes :
- rue de Bretagne, dans la partie comprise entre la rue Marguerite de Navarre et la rue de la Chaussée,
- Sortie du parking de la Dentelle
- rue Alexandre 1e
- rue de la Chaussée,
- rue Matignon
- rue de Balzac
- rue Albert 1er Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 4 - Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits du dimanche 13 Juillet 2025 à 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation :
- rue du Val Noble, dans la partie comprise entre la rue de l’Ancienne Mairie et la rue
du Château,
rue des filles Sainte Claire
rue du Collège,
rue Marcel Palmier,
Rue des Filles Notre Dame,
rue de Lattre de Tassigny (entre la Grande Rue et la rue Matignon) - cours Clémenceau (entre la Grande Rue et la Place Poulet Malassis) Place Poulet Malassis
rue de la Halle aux Toiles
- rue Cazault, entre la rue des Capucins et le carrefour rues St Blaise/Grande
Rue/Cours Clémenceau.
- rue Balzac (dans la partie comprise entre la rue Albert 1° et la rue Marguerite de
Navarre).
Article 5 - Du dimanche 13 Juillet 2025 à 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation, la circulation de tous véhicules sera interdite comme suit :
- Place de la Halle au Blé, entre la rue aux Sieurs et la rue de Lattre de Tassigny.
- Grande Rue, entre le carrefour Rue St Blaise/Cours Clémenceau/Rue Cazault et la rue du Jeudi,
- Rue du Jeudi, entre la Grande Rue et la rue de la Halle aux Toiles
- Rue de la Demi-Lune
- Rue des Marcheries
- Rue Valazé
Du dimanche 13 Juillet 2025 à 12h00 jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur ces mêmes voies.
Article 6 - Les différentes interdictions de circulation et de stationnement instituées dans le cadre de cette manifestation seront matérialisées par des panneaux et barrières dont la mise en place sera effectuée en régie.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
ARTICLE 8 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Û k JUIL. 2025
Publié le, @ 4 JUIL. 2025
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Tiphaine THIEULIN
Se" La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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