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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Subvention Acty Initiatives)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 12-DE
Gui REGISTRE DES DELIBERATIONS
ulers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Commune de communs N°2024 05 28 12
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 30 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, Ayant donné un Pouvoir: 04 M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absents : 02 HERRAULT Françoise. La Bridoire : Mmes BEGUIN- Ne prenant pas part au vote : 02 BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Votants : 32 Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian,
LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM.
Résultat du vote :
Abstention : 05
Suffrages exprimés : 27 GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 27 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, Contre: O PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre,
Majorité absolue des suffrages | PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. exprimés : 14 Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 04 Pouvoirs : M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. Georges CAGNIN LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE
Date de la convocation : Barthélémy à M. REGALLET Paul. 21/05/2024 02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.
OBJET : OCTROI D’'UNE SUBVENTION A ACTY INITIATIVES ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvés par arrêté préfectoral du 25 mai 2023,
Vu lavis favorable du bureau communautaire en date du 14 mai 2024.
Considérant que le budget principal prévoit une somme de 15 000,00€ permettant à la communauté de communes de soutenir les espaces de vie sociale du territoire et toutes initiatives relatives à un objectif d'action sociale d’intérêt communautaire ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PRESENTE:
La communauté de communes est sollicitée pour un soutien financier au profit de l’espace de vie sociale (EVS) ACTY initiatives, composante du groupe ISACTYS à hauteur de 4
000,00€.
En décembre 2023, le nouveau projet social de la structure a été présenté permettant de renouveler l'agrément d'EVS sur la période 2024-2027 auprès de la CAF de l'Isère. Plusieurs
partenaires de la Savoie étaient représentés. Un ensemble de projets autour du lien social et Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 12-DE
de l’économie sociale et solidaire seront mis en œuvre sur l’Avant-Pays Savoyard durant ces 3 années.
La demande de subvention présentée porte sur un projet opérationnel pour animer un équipement du CIAS sur le territoire de la CCVG.
Il est à noter que l’EVS a soumis son projet au conseil départemental qui a émis un avis favorable à un financement sous réserve du soutien préalable d’une collectivité savoyarde.
Objectifs :
ACTY Initiatives a créé en 2015 un jardin partagé avec la population locale. C’est un lieu ouvert à tous, écologiquement conçu, construit, animé et cultivé collectivement par les habitants.
Les habitants sont placés au centre du projet comme acteurs de leur propre développement et dans une dynamique écocitoyenne.
C’est aussi un lieu privilégié d'éducation à l’environnement pour tous les âges. La cabane abritant le matériel de jardinage s'écroule et pose des questions de sécurité. L’EVS est à la recherche de financements pour pouvoir acquérir une nouvelle cabane et lui construire une base solide.
Description :
Pour être accompagné dans la rénovation de cette cabane, ACTY Initiatives à fait le choix de faire appel à l’association des Compagnons Bâtisseurs, cette association apportera les compétences dont ne dispose pas l’'EVS en interne. Ce jardin partagé est un outil d’animation de la vie locale et de lien social comprenant 7 parcelles dédiés aux usagers de l'EVS, 1 parcelle commune dédiée au partage des récoltes avec l'EHPAD et 1 parcelle mise à disposition de l’animatrice de l'EHPAD.
En 2023, la communauté de communes a fait le choix de ne pas répondre favorablement au soutien financier sollicité par l'EVS pour deux raisons :
- L'absence de présentation d’un projet spécifique mais une demande de soutien global au fonctionnement qui offrait peu de visibilité sur le besoin de financement ; - La bonne santé financière du groupe et le niveau de réserve ne semblait pas justifier une aide de fonctionnement global.
Le service Vie locale de la CC Val Guiers dispose d’une enveloppe budgétaire disponible de 15 000,00€ pour le soutien aux associations et EVS locaux.
La commission des affaires sociales réunie le 15 avril 2024 a émis un avis favorable à cette demande de financement. Le calendrier d’actions du projet a été établi en lien avec le directeur de l'EHPAD.
Il est proposé aux conseillers communautaires d’émettre un avis sur la demande de financement de 4 000,00€ sur un projet dont le coût total est estimé à 16 100,00€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Ne prennent pas part au vote : Mme Françoise COUDURIER, M. Daniel PEYSSONNERIE Par 27 voix pour ; aucune voix contre ; 05 abstentions (Georges CAGNIN, Elise SAUNIER, Philippe VITTOZ, Nadège MESTRALLET, Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE)
APPROUVE l'intérêt communautaire de l’action portée par ACTY Initiatives ; APPROUVE le versement d’une subvention de 4 000,00€ pour la réalisation du projet
“ésenté ci-dessus ;
AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération ;
Le Président,
➢
➢
➢ Envové en oréfeciure le 11/06/2624
Reçu en préfeciure le 11/06/2024 és sen
Pubiié te NS
ID : 073-247500528-20240528-2024 06 28 12-DE
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN