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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 28.Delib convention co MO Passerelle Guiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 28.Delib convention co MO Passerelle Guiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
Va | @ ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 28-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn de communes N °2023_03_2 8_28
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. | En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Ne prenant pas part au vote :0 | oisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal, Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Abstention : 0 Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine,
Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Pour : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d'Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT ani z . Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. étaire AUS am, Secrétaire de séance CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M.
Seorges CAGNN BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE
22/03/2023 | Barthélémy.
Objet : Convention de co maîtrise d’ouvrage relatives aux études de faisabilité d’une
passerelle « mode doux » entre S' Genix-les-Villages et Aoste ;
Dans le cadre d’un projet sur l'aménagement et la mise en valeur environnementale et
touristique de la confluence de la rivière Guiers avec le fleuve Rhône, le SIAGA a développé,
en 2015, l’idée d’une passerelle traversant le Guiers pour les promeneurs pédestres,
cyclistes et équestres.
Son coût a été estimé à 853 000,00€ HT (chiffres étude MERLIN mandatée par le SIAGA) en
2020, accès inclus (630 000,00€ HT uniquement pour la passerelle).
Un site a été identifié en aval immédiat du pont routier. Cet emplacement présente plusieurs
avantages :
- Les accès sont déjà réalisés ;
- À cet emplacement, la passerelle permettrait aux enfants d’Aoste de rejoindre aisément et en sécurité le collège La Forêt à S' Genix-les-Villages ;
- Le site donne accès directement au centre-bourg de S' Genix-les-Villages, le raccordant ainsi à la ViaRhôna côté Savoie et à l’itinéraire cyclable V63 côté Isère ; Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le (EE
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 28-DE
f it
- Les berges du Guiers marquent un rétrécissement permettant de limiter le coût de la
passerelle ;
- L'emplacement est compatible avec les schémas directeurs cyclables des 2 berges.
ll est proposé de conclure une convention de co maîtrise d'ouvrage avec la commune
d’Aoste pour la réalisation de l'étude de faisabilité et la recherche de financements.
Selon les termes de la convention, la commune d'Aoste et la CC Val Guiers se partageraient
les coûts de l’étude de faisabilité 50/50, la CC Val Guiers porterait gratuitement la maîtrise
d'ouvrage déléguée.
Le montant de l'étude est estimé à 40 000,00€ HT.
La maîtrise d'ouvrage des travaux pourra être réinterrogée en fonction du montant de l’investissement et des capacités financières à le réaliser.
Vu le code général des collectivités locales,
Vu l’article L2422-12 du code de la commande publique,
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers,
Vu le schéma directeur cyclable de l’Avant-Pays Savoyard et celui, en cours d’élaboration, de la communauté de communes des Val s du Dauphiné,
Considérant la dangerosité de la traversée cyclable du pont routier reliant S' Genix-les-
Villages à Aoste ;
Considérant l'opportunité de favoriser la jonction des deux communes avec une infrastructure entièrement dédiée aux cyclistes, piétons et cavaliers ;
Considérant l'engagement de la communauté de communes Val Guiers et de la commune de St Genix-les-Villages dans le programme Petite ville de demain pour la redynamisation du centre-bourg de la commune ;
Considérant l'aménagement de la Terrasse du Guiers et de l’Esplanade du Guiers par la communauté de communes Val Guiers à proximité immédiate du site envisagé pour l’instailation de la passerelle ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE le contenu de l’avenant n°2 à la convention de travaux ; > MANDATE le Président pour entreprendre toutes les démarches et signer toutes pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 28-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Communauté de
SAVOIE