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Arrêté - arrete cine pleins air 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cine pleins air 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'AIès- 30.140 BAGARD ARRETE N°2024 53 & 04.66.60.70.22.
04.66.60.61.97.
Ch Autorisant l’organisation d’un Cinéma en Plein Air re Le samedi 20 juillet 2024
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212-
2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4:
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-8, R. 411-8, R. 412-51,R.
417-6 ; L.325-1 à L. 325-3;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 :
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le plan Vigipirate ;
Considérant l'organisation d’une séance de cinéma en plein air le 20 juillet 2024 à l'initiative de la
commission culture de la Mairie de Bagard ;
ARRETE
Article 1 : Un cinéma en plein-air sera organisé le samedi 20 juillet 2024 sur le petit stade de Bagard,
situé Chemin des Bambins.
Article 2 : Afin de sécuriser les lieux, la voie communale « chemin des Bambins » sera coupée à la circulation sur toute sa longueur le samedi 20 juillet 2024 de 17h00 à 00h00.
Article 3 : Des barrières et un panneau « Route Barrée » seront installés au carrefour du chemin des
Bambins avec le chemin du Carriol.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de
Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le
Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
-__ Préfecture du Gard
- Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-_ Brigade de Gendarmerie d'Anduze
- Centre de secours d'Alès
Bagard, le 3 juillet 2024