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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 73 cine plein air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès- 30140 BAGARD ARRETE N°2026_73 # 04.66.60.70.22. &
04.66.60.61.97.
a Autorisant l’organisation d’un Cinéma en Plein Air @) ac cf Le samedi 18 juillet 2026
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212- 2,L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51,R. 417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ; Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Considérant l'organisation d'une séance de cinéma en plein air le 18 juillet 2026 à l'initiative de la commission culture et patrimoine de la Mairie de Bagard ;
ARRETE
Article 1 : Un cinéma en plein-air sera organisé le samedi 18 juillet 2026 sur le petit stade de Bagard, situé Chemin des Bambins.
Article 2 : RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Afin de sécuriser les lieux, la voie communale « chemin des Bambins » sera coupée à la circulation sur toute sa longueur le samedi 18 juillet 2026 de 17h00 à 00h00.
Article 3 : Des barrières et un panneau « Route Barrée » seront installés au carrefour du chemin des Bambins avec le chemin du Carriol.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales. |l appartient également au demandeur de l’afficher sur place.
Articles 5
La Secrétaire générale de Mairie et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Bagard, le 29 juin 2026
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération
- Brigade de Gendarmerie d'Anduze
- Centre de secours d'Alès
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.