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Arrêté - 2026 47 Arrêté Cine Plein AIR Place des Fourneaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 47 Arrêté Cine Plein AIR Place des Fourneaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARRÊTÉ
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE CIRCULATION
CINE
PLEIN
AIR
2026
ARRETÉ
N°
2026/47
Le
Maire
de
la
commune
de
Maïncy,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2 ;
VU
Le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
R.
116-2
et
R.
141-14 ;
VU
Le
Nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5 ;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
Locales
;
VU
la
manifestation
«
CINE
PLEIN
AIR
»,
organisée
par
la
Municipalité
de
MAINCY,
en
partenariat
avec
l’Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine,
le
VENDREDI
26
JUIN
2026
à
partir
de
19h,
Place
des
Fourneaux
à
MAINCY
;
CONSIDERANT
que
pour
La bonne
tenue
de
cette
manifestation
afin
d’en
assurer
la
sécurité,
il y
a
lieu
de
fixer
Les
conditions
suivantes
;
ARRETE
:
Art.
17:
La
commune
interdira
le
stationnement
Place
des
Fourneaux
à
MAINCY
du
Vendredi
26
juin
2026
- 8h
- au
Samedi
27
juin
2026
- 8h,
sous
peine
d’enlèvement
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Art.
2 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
MAINCY.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- SDIS
de
Vaux-le-Pénil
- ARD
de
Melun
- CAMVS
Maincy,
Le
11
juin
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE