Procès Verbal - pv Seance Conseil du 30 JUIN

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Procès Verbal - pv Seance Conseil du 30 JUIN Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Nogent-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil du 30 JUIN)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Justice et droit, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, Proposition ; Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 dernier et de signer la feuille d'approbation correspondante. à ve à la désignation du Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. P ion : Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le ou les secrétaires de séance. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2021 Déroulement de la séance : Le maire, à l'ouverture de la séance à 19 heures 10, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance, cite les pouvoirs reçus, à savoir : Mme LAMBOURG Vanessa, Mme FREHLING Isabelle, M PHILIPPE Maurice, Mme RIBOT Anne, et Mme DONNAT Anne-Hélène. Sur autorisation du conseil municipal, deux nouveaux sujets sont portés à l'ordre du jour : - Modification du tableau des effectifs - Dispositif argent de poche Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la nomination de Hervé MERCIER comme secrétaire de séance Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0la mm

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016 -360 du 25 mars 2016 aux marchés publics,

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation de la commission Finances,

Contexte :

Dès le premier euro dépensé, les acheteurs doivent respecter l'ensemble des principes fondamentaux de la commande publique qui sont :

- la liberté d'accès à la commande public,

- l'égalité de traitement des candidats,

- la transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Par ce règlement intérieur la ville de Nogent-le-Roi souhaite se fixer des règles internes de passation des marchés publics et des accords-cadres.

Proposition :

Après en avoir débattu, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la règlement intérieur de la commande publique,

- de prendre acte que le dit-règlement ne pourra être modifié qu'après l'approbation du conseil municipal à l'exception des évolutions règlementaires.

Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 19 juin 2019 du conseil municipal de Nogent-le- Roi fixant les tarifs de l'école de musique et de danse, Considérant que la crise sanitaire a rendu impossible la réalisation de certains cours pendant que d'autres sont maintenus en distanciel,

Proposition :

Après la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'accorder un abattement de 30 % sur les tarifs des cours qui ont été maintenus à distance afin de prendre en compte le fait que le distanciel n'est pas l'équivalent des cours en présentiel. Ces cours sont les leçons d'instrument, de formation musicale et d'éveil musical,

- d'accorder un abattement de 60 % pour les cours de danse,

- de ne pas facturer les cours de chorale, orchestre, et comédie musicale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative au règlement de la commande publique

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, la délibération relative à un abattement de la tarification du troisième trimestre de l’école de musique et de danse

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 1 Vu l'articie L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 19 juin 2019 du conseil municipal de Nogent-le- Roi fixant les tarifs de l'école de musique et de danse, Vu l'étude de ce dossier en commission Finances du 01 juin 2021, Contexte : La commission Finances a souhaité étudier les tarifs pratiqués par l'école de musique et de danse, par comparaison des farifications des écoles de musique voisines d'une part, et d'autre part après une concertation auprès du Directeur de l'école de musique et de danse. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur : - le maintien des tarifs existants pour la rentrée 2021 sans augmentation, - l'ajout de la prestation Option Bac pour le prix de 40 € à l'année, - la décote de 10 % sur le tarif à appliquer à compter du deuxième membre d'un même foyer et les suivants, Le Conseil Municipal est amené à prendre note que : - les tarifs de l'école de musique offrent gracieusement l'accès à la formation d'ensemble c'est-à-dire les orchestres, - La tarification est trimestrielle, Les familles qui souhaiteraient régler mensuellement leur facture sont invités à prendre attache auprès du Trésor Public afin d'obtenir un étalement. Vu l'article L. 2111-1 du CG3P définissant les biens du domaine public et privé appartenant à une personne publique, Vu l'article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune », Vu l'article L. 2122-21 du CGCT qui précise que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune et de passation des baux, Vu la délibération du Conseil Municipal de Nogent-le-Roi du 09/03/2018, Vu la convention d'occupation temporaire du domaine privé entre la commune de Nogent-le-Roi et la société ETINC'LAND, Vu la demande de la société ETINC'LAND, Vu l'étude de ce dossier en commission Finances, Contexte : Compte tenu de la période économiquement difficile que la société ETINC'LAND a traversé pendant l'année 2020 avec la fermeture de son parc, le gérant de la société sollicite auprès du Conseil Municipal la gratuité sur le montant de ses redevances au litre de l'année 2020. Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder une réduction de 50 % sur le montant des redevances dues au titre de l'année 2020 par la société ETINC'LAND soit 200 € mensuellement pendant 7 mois d'avril à octobre 2020. - prend note que le montant de celte redevance fixée en vertu de la convention d'occupation temporaire du domaine privé entre la commune de Nogent-le-Roi et ETINC'LAND reçue en Préfecture le 19 mars 2018 a été arrêtée à la somme de 400 € mensuel pendant 7 mois (d'avril à Octobre). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la tarification de l’école de musique et de danse à compter de septembre 2021 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 13 février 2019 du conseil municipal de Nogent-le- Roi fixant notamment les tarifs de la piscine, Vu l'étude de ce dossier en commission Finances du 21 juin 2021. Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur : - le maintien des tarifs de la Piscine Municipale, - une proposition d'appliquer le tarif Piscine Nogentais aussi bien pour les enfants que pour les adultes c'est-à-dire respectivement 1.40 € et 3.40 € pour les enfants qui fréquentent cet été le Centre de Loisirs Nogentais de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes ainsi que les enfants du PR de Nogent-le-Roi. Vu les accords passés entre l'ancienne Municipalité et M. AFONSO, Vu le constat fait par M. RENAUD Philippe, maire, établissant que les travaux de réfection d'un mur mitoyen entre la commune el la propriété et M. AFONSO ont bien été réalisés, Vu l'étude de ce dossier en commission Finances, Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal : - de rembourser à Monsieur AFONSO Edmundo la somme de 1 160.13 €, somme qui correspond à l'acquisition des fournitures (factures à l'appui). Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu la demande formulée par le Secours Catholique de Nogent - le - Roi, sis 10 rue Porte Chartraine à Nogent-le- Roi, Vu le parcelle de terrain cadastrée, AC 203, libre de toute occupation, Vu l'étude de ce dossier en Commission Finances, Contexte : Le Secours Catholique de Nogent-le-Roi souhaite réaliser un jardin solidaire en lieu et place de ses locaux, 10 rue porte Chartraine, (cf courrier du 06 mars 2021 en annexe). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’unanimité, la délibération relative à une réduction de la redevance ETINC’LAND pour 2020 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative aux tarifs de la piscine municipale Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative au remboursement des travaux réalisés par M AFONSO Edmundo sur un mur mitoyen Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer :

- sur la mise à disposition gratuite justifiée par l'intérêt général défini comme « ce qui est pour le bien public » de cette parcelle de terrain d'une superficie approximative de 350 m2 dans le cadre de la réalisation d'un jardin solidaire au profit du Secours Catholique de Nogent-le-Roi.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l'intérêt porté par le Centre Communal d'action Sociale de Nogent-le-Roi à la création d'un logement d'hébergement temporaire à Nogent-le-Roi,

Vu l'étude de ce dossier en commission Finances,

Contexte :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses. Promoteur de l'action sociale locale, le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale, gère l'attribution de l'aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale,

Le Centre Communal d'Action Sociale Nogentais a émis le vœu de disposer d'un logement communal afin de créer un hébergement temporaire.

Proposition ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer :

- sur la mise à disposition du logement communal sis 10 rue Porte Chartraine au CCAS ;

- Sur la gestion de ce logement par le CCAS en tant que logement « temporaire »,

Le Conseil Municipal prend acte que les loyers au titre de ce logement « temporaire « seront dès lors perçus par le Centre Communal d'Action Sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la mise à disposition gratuite d’un terrain au profit du Secours Catholique

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la mise à disposition d’un logement communal au CCAS

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu l'intérêt porté par le Centre Communal d'Action Sociale de Nogent-le-Roi afin de gérer les jardins familiaux à Nogent-te-Roi, Vu l'étude de ce dossier en commission Finances, Contexte ; Les jardins familiaux sont des parcelles de terre mises en location par la Commune de Nogent-le-Roi. Ils offrent à leurs usagers l'occasion de produire leurs propres fruits et légumes. C'est aussi une possibilité de vivre une activité de plein air propice au bien- être et à la santé. Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur : - le changement de gestion des jardins familiaux en les confiant au Centre Communal d'Action Sociale, Le Conseil Municipal prend acte que les loyers de location des dits jardins familiaux seront perçus par le CCAS. Vu l'articie L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » , Vu l'étude de ce dossier en commission Finances, Contexte ; Dans un courrier adressé en mairie en date du 01" avril dernier, Monsieur POUET, gardien du gymnase souhaite selon ses propos s'engager à devenir locataire du logement qu'i occupe actuellement : « nous sommes vivement intéressés afin de conserver le logement que nous occupons actuellement rue du 11 Novembre à Nogent-le-Roi el ce après mon départ à la retraite en date du 31/10/2021. Il est bien entendu que nous nous engageons à payer un loyer. » Le logement, en question, est un logement de type T3 d'une superficie d'environ 80 m2. Il est en parfait état d'entretien. Ce logement jouxte à la fois le collège Jean Moulin, l'école Jean ROSTAND, et la maison de retraite Eugène Mesquite. Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer : - sur la demande de location d'un logement sis rue du 11 Novembre à Nogent-le-Roi au profit de M. et Mme Alain POUET à compter du 01 novembre 2021, - la fixation d'un montant de loyer arrêté à 550 € mensuel, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la gestion des jardins familiaux par le Centre Communal d’Action Sociale Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la demande de location de M POUET du logement communal si rue du 11 Novembre Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 En application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l'assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l'Etat. Des primes et indemnités spécifiques liées à des sujétions particulières ou à des missions particulières peuvent être instituées. Contexte ; Concernant les indemnités pour élections, deux indemnités sont possibles à l'égard du statut et de la situation administrative des agents concernés : Soit en versant l'indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles aux IHTS (catégorie C et B) en application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, - Soit en versant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents exclus du bénéfice des IHTS (catégorie A) en application de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 Cette indemnité s'adresse aux agents qui participent à l'organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Le versement de l'IFCE s'effectuera en application des dispositions prévues par l'arrêté du 27 février 1962. Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité est celui de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2me catégorie. Proposition : Il vous est demandé : - D'instituer l'IFCE pour les agents de catégorie A (non éligibles aux IHTS) - D'autoriser l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections par le biais d'un arrêté individuel Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu l'articie L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » , Vu l'étude de ce dossier au sein du groupe de travail « Château, ses travaux, son devenir . » Contexte : Dans le cadre d'une politique de la sensibilisation à l'environnement et du maintien, de la biodiversité locale, la commune a souhaité encourager l'installation d'un apiculteur sur le site du parc du château. L'exploitation du rucher sera du ressort de l'apiculteur, dans un but de sauvegarde de l'abeille et de développement de cheptel. Les emplacements exacts seront définis d'un commun accord entre la commune de Nogent-le Roi et le dit apiculteur. L'apiculteur devra justifier d'une formation dans la recherche apicole et son activité conforme à toutes les prescriptions et réglementations encadrant cette activité que ce soit pour l'installation initiale du rucher que son exploitation. Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à : - rendre un avis favorable à l'installation d'un rucher dans le Parc du château, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la mise en œuvre de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à une convention d’exploitation de ruches sur le site du parc du château Vu l'article L. 2121-29 du code des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » , Vu l'étude de ce dossier au sein de la commission Jeunesse - Sports et Equipements Sportifs - Milieu associatif et forum, Contexte : La Course d'Orientation est une pratique complète qui permet d'avoir une activité physique que l'on exerce à son rythme tout en travaillant la logique et la perception dans l'espace. Chaque tranche d'âge y trouve un intérêt : * les plus jeunes acquièrent des compétences évidentes (lecture de carte, maitrise des légendes, etc.) pour in fine gagner en autonomie. et grandir sereinement, e les familles peuvent ensemble pratiquer un loisir et partager des moments privilégiés, + les sportifs se mesurent à des compétiteurs aguerris dans des espaces et des situations toujours différents, + les seniors maintiennent une activité physique adaptée tout en faisant travailler leur mémoire et leur capacité de concentration. K.. «à A noter : tous les événements sportifs labélisés par la FFCO sont organisés afin de minimiser voire éliminer leur impact sur l'environnement. || est mis en place au sein des clubs des séances de nettoyage des forêts, ainsi que toute une série de mesures citoyennes lors d'organisations de manifestations. Historiquement une collaboration entre le collège Jean Moulin et le Comité Départemental de Course d'Orientation d'Eure et Loir existe au travers de la mise en œuvre d'une course d'orientation dans le parc du château au profit des collégiens. La Commission Jeunesse — Sports et Equipements Sportifs — Milieu associatif et forum a souhaité créer une nouvelle course d'orientation avec un nouveau parcours aussi bien dans le parc du château que dans le centre ville Nogentais. Cette nouvelle course d'orientation fera lo'objet de la réalisation d'une nouvelle carte ainsi que de la mise en place de bornes. Proposition : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené : - à donner son accord sur la signature de cette convention entre la commune de Nogent — le — Roi et le Comité Départemental de Course d'Orientation d'Eure et Loir, - à autoriser Monsieur le Maire à signer un devis de 4 868.21 € TTC. Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à l’étude d’une convention de partenariat avec le Comité Départemental de course d’orientation d’Eure et Loir Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 qui impose aux maires des communes de plus de 2.000 habitants de notifier au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre concerné la liste alphabétique des voies publiques et privées, et le numérotage des immeubles ainsi que toutes les modifications qui s'y rattachent, Vu la doctrine ministérielle précisant que la dénomination des rues est une mesure d'ordre et de police, Vu l'article L.113 -1 du code de la voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales, départementales ou communales chargées de la voirie, le droit de placer par tous moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation, Vu l'avis favorable de la commission travaux voirie — bâtiments. Contexte : Comme on peut le constater, la dénomination des voies publiques et privées répond à une nécessité d'intérêt général. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Proposition : Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues du lotissement du Pré Fleuri (route de Vaubrun) à Nogent-le-Roi. Le lotissement du Pré fleuri est composé de 4 rues, il est proposé de les dénommer ainsi : Rue Bernard Bobin, Rue Raymonde Bouvier, Rue Henri Landais, Rue Michèle Martin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, la délibération relative à la nomination des voies du lotissement du Pré Fleuri Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 02 17/2021/30/06 – Délibération relative à la modification du tableau des effectifs : création d’un poste de brigadier-chef principal - Etant donné le départ du Brigadier de Police Municipale en avril dernier - Etant donné la candidature retenue d’un brigadier-chef principal - Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal est amené à : Créer un poste de brigadier-chef principal à compter du 01 septembre 2021 Supprimer un poste de brigadier à compter du 01 septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative à la nomination des voies du lotissement du Pré Fleuri Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0018/2021/30/06 – Délibération relative au dispositif argent de poche 2021

- Etant donné la volonté de la municipalité de poursuivre l’opération « argent de poche » - Etant donné la définition d’une action « argent de poche » à Vacheresses les Basses du 12 au 30 Juillet 2021.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal est amené à :

- Valider la déclinaison du dispositif « Argent de poche » à Vacheresses les Basses - Fixer la période de cette action entre le 12 et le 30 Juillet 2021

- Fixer le montant d’une indemnité de 15 euros par jeune et par intervention de 3 heures et demi

- Prendre note que ce dispositif sera encadré par M Jean-Pierre CANTUEL-LEPREVOST.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération relative au dispositif argent de poche 2021.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 00

Clôture de la séance le 30 juin à 21h14