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Conseil Municipal - 4.Seance du Conseil Municipal du 08 JUIN 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.Seance du Conseil Municipal du 08 JUIN 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal légalement convoqués le 2 juin deux mil vingt et un se sont réunis à la mairie sous
la présidence de Monsieur Frédéric DEÉLESTRE, maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme
Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian
QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Céline
THIBAULT formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Véronique LE PÉROUX, a donné pouvoir à M. Frédéric DELESTRE M. Michel BLAU, a donné pouvoir à M. Frédéric DELESTRE
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
Ordre du jour :
Délibération : Règlement des services périscolaires
Délibération : Tarif du repas de la restauration scolaire,
Délibération : Tarif de l’accueil périscolaire,
Délibération : Révision du loyer du logement communal,
Délibération : Loyer de l'annexe de la mairie,
Communauté de communes EBEP :
- Contrat Régional de Solidarité Territoriale et informations 2022/2028
- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour :
- Délibération : Approbation de la prise de compétence Mobilité par la CdcEBEP
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet ordre du jour complémentaire.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité des présents. Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.
PRÉVISION RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022
Monsieur le Maire annonce l'effectif prévu pour la rentrée prochaine de 77 élèves soit 15 PS, 23 MS, 14 GS, 11 CP et 14 CE1.
RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de modifier et de ne faire qu'un seul règlement intérieur pour les services périscolaires de restauration et de garderie pour la rentrée scolaire 2021/2022, et d'apporter une précision sur la facturation suite aux demandes des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- Décide les modifications des règlements comme suit :
Règlement intérieur du restaurant scolaire pris en application de la délibération du conseil municipal du 8 juin 2021. L'inscription de l’enfant sera définitivement enregistrée et validée par la mairie lorsque les parents auront acquitté les factures de l’année scolaire précédente.
æ ne la fiche nes Fee
Le tarif des services périscolaires est fixé chaque année par décision du conseil municipal. Pour l'année 2021/2022 :
- Le tarif du service restauration est fixé à 4.20 € par jour (ce service comprend un temps repas à
3.70 € et un temps garderie à 0.50 €)
Pour votre information, la commune participe au financement de chaque repas à hauteur de
1.27 € en plus de votre règlement.
- __Le tarif de la garderie est fixé à 1.80 € par demi- journée (matin ou soir).
Certains enfants fréquentant les services périscolaires sont particulièrement indisciplinés. Pour cette raison et à partir de la moyenne section de maternelle, les enfants ont un permis doté d’un capital de « 12 points ». Les personnes chargées de les encadrer pourront leur retirer des points lorsque les règles suivantes ne seront pas respectées :
- Pour une faute mineure : crier, se déplacer sans autorisation : 1 point
- Pour non-respect de la nourriture ou du matériel 2 points
- Irrespect vis-à-vis des personnes chargées de les encadrer : 3 points
- En cas de violence avec un enfant ou un adulte : 3 points
Les sanctions suivantes seront prises :
- Information des parents par courrier si l'enfant perd 3 points
- Convocation à la mairie des parents avec l’enfant si celui-ci perd 6 points
Si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas, il peut faire l’objet d’une des sanctions suivantes : - Exclusion temporaire (4 jours) si l'enfant perd 9 points
- Exclusion définitive si l'enfant perd les 12 points sur l’année scolaire
L'enfant pourra récupérer les points perdus en ayant une attitude exemplaire durant 4 semaines et
sans réprimande.
La date limite pour s'inscrire ou se désister à la cantine est fixée
au mardi de la semaine précédente.
llest demandé aux parents d'avertir la mairie de préférence par mail.
Toute absence de dernière minute entrainera la facturation des repas. En cas de maladie justifiée par un certificat médical, seul le premier repas sera facturé (à condition de prévenir dès le premier jour d'absence).
> RESTAURATION SCOLAIRE :
La cuisine de l'EHPAD « Les Genêts » à Illiers Combray est le fournisseur des repas. Les menus sont affichés à la porte de l'école, la page Facebook et le site de la commune.
Les serviettes sont fournies et entretenues par la commune.
Les enfants inscrits y sont accueillis par le personnel communal de 12h00 à 13h20.
> GARDERIE :
Le matin, les enfants peuvent être déposés entre 7h00 et 8h50.
Le soir, les enfants peuvent être récupérés entre 16h30 et 18h30 (18h00 le vendredi). Nous vous demandons de respecter impérativement ces horaires : le personnel ayant des tâches de rangement et de nettoyage à effectuer le soir.
Les enfants, placés sous la responsabilité des animatrices, ne doivent en aucun cas s’isoler hors de la surveillance des adultes.
Pour plus de commodités : les enfants qui fréquentent la garderie devront être en possession d’un petit Sac réservé à la garderie contenant un goûter (pas d'aliments à mettre au réfrigérateur). En cas d'oubli, un goûter de substitution sera fourni. Les parents se doivent de rapporter un équivalent dans les jours
qui suivent.
Des chaussons sont à laisser à la garderie en début d'année.
Le nombre de place étant limité, l'accueil à la garderie est réservé aux enfants dont les parents travaillent. Un accueil ponctuel est cependant possible pour les enfants inscrits dans la limite des places disponibles, et sous réserve de prévenir l'animatrice (et les enseignants pour le soir).
En dehors des horaires des services périscolaires, les enfants sont sous la responsabilité du personnel enseignant.
Un avis de paiement est envoyé directement aux familles par les services des finances publiques. Les délais de traitement engendrent 2 mois de décalage : la facture de septembre sera adressée et prélevée début novembre, etc... Les mois de juin et juillet 2022 seront traités sur une seule et même facture.
Le règlement peut se faire :
- Par tout moyen de paiement à la Trésorerie de Courville-sur-Eure - En carte bancaire sur le site : www.tipi.budget.qouv.fr (se munir des références de la facture) - Par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, accompagné du talon détachable de la facture, sans le coller ni l'agrafer, à envoyer à l'adresse suivante :
Trésorerie de Courville-sur-Eure — 5 Rue Pannard — 28190 COURVILLE-SUR-EURE.
Le prélèvement automatique est possible. Un contrat de prélèvement disponible en mairie ou téléchargeable sur le site : www.magny28120.fr doit être signé préalablement.
Les réclamations sont à adresser à la mairie.
Les animatrices ne peuvent en aucun cas recevoir de l’argent.
À Tout retard de paiement entraîne l'exclusion de l'enfant
Un justificatif des frais de garderie est fourni sur demande pour la déclaration d’impôt (les frais de garderie sont déductibles jusqu’au 6 ans de l'enfant).
Fin d'année scolaire : les enfants sont systématiquement radiés
Au cours de l'année : tout manquement au présent règlement entraînera la radiation de l'enfant après un avertissement.
TARIF DU REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2009,
Décide de maintenir le prix du repas à 3.70 € à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 ;
Ce service de restauration est accompagné d’un temps périscolaire facturé « Garderie du midi » à 0.50 €.
TARIF DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Décide de maintenir comme suit les tarifs de l'accueil périscolaire
- 2 journée (matin ou soir) : 1.80 €
- Temps du midi : 0.50 €
À compter de la rentrée scolaire 2021/2022
REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL
Le conseil municipal,
- Considérant la convention signée entre l'Etat et la Commune pour le logement social situé 10 rue de la Gerbe d’Or,
- Considérant l'augmentation de l'indice de référence des loyers au 4°" trimestre 2020 de l'INSEE de 0.20 % Décide de répercuter cette augmentation de 0.20 % et de fixer le loyer mensuel au 1° juillet
2021 à 485.20 €.
LOYER DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE
Vu la délibération en date du 12/09/2017 décidant de louer le bâtiment situé à côté de la mairie,
Le conseil municipal fixe à 200 € le loyer mensuel de l'annexe de la mairie pour l’année 2021.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un conseil communautaire a eu lieu lundi 7 juin.
CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Monsieur le Maire fait part de la demande de la CdcEBEP qui recense les projets dans le
cadre du C.R.S.T. afin de donner une réponse au plus tard le 30 juin prochain pour une
réalisation à partir de 2022 et pour 6 ans.
Il s'en suit un débat avec l'assemblée sur les projets éventuels tels que : une voie douce entre le bourg et la Halte, le chauffage et l'isolation de la Salle des fêtes, l'entretien des mares…
Il est décidé de réunir une commission pour chiffrer ces projets avec les adjoints et un
conseiller.
APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE MOBILITÉ PAR LA CdcEBEP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal informe que :
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son
article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, la Communauté de
Communes a décidé la prise de la compétence organisation de la mobilité par délibération du
conseil communautaire du 29 mars 2021.
Considérant qu'elle n’a pas demandé, pour le moment, à se substituer à la région dans
l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport
public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort
de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire
transférer ces services à l'avenir conformément aux dispositions de l'article L. 3111-5 du Code
des transports,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
Approuve le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de
communes entre Beauce et Perche sous les conditions suivantes :
“ Le suivi de cette compétence sera assuré par un comité de pilotage composé d'élus
représentant l'ensemble du territoire en complément de la commission
Ce comité de pilotage sera en lien direct avec la Région et tout autre acteur lié à cette
compétence
Y Ce comité agira en toute autonomie, organisera le débat sur le territoire et au sein des instances communautaires et rendra compte de ses démarches au Conseil
Communautaire
“La désignation d'un cabinet extérieur spécialisé dans les mobilités afin de réaliser un diagnostic des besoins auprès des habitants et des élus, d'établir une cartographie thématique "transport et mobilité”, de préciser la stratégie et les moyens à mettre en œuvre selon les scénarii
* Le transport scolaire restera en gestion à la Région jusqu'aux termes des contrats actuels “ La prise de compétences sera graduelle selon un calendrier défini par le comité de
pilotage suite aux débats et études
“Le financement de cette prise de compétences sera neutre pour les collectivités.
Accepte que la Communauté de Communes ne demande pas, pour le moment, à se
substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services
à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure
actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve
cependant la capacité de se faire transférer ces services à l'avenir conformément aux
dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
14 juillet : Le défilé aux lampions du 13 juillet est reprogrammé. Un repas champêtre sous forme de pique-nique partagé entre tous est envisagé pour la journée du 14 juillet au stade. La commission animation et communication se charge des préparatifs et de l'organisation. COVID-19 : Depuis ce jour, l'inscription à la vaccination se fait désormais sur Doctolib. Label Terre de Jeux 2024: La mairie est inscrite à ce label à l’occasion des futurs Jeux olympiques. Cette animation permettra de mobiliser la population pour faire des activités sportives et découvrir le territoire.
Machine à pain : Monsieur DELESTRE a connaissance d’un boulanger qu'il doit contacter. APE : Madame Thibault annonce que l'A.P.E. projette de décorer les chemins des communes de Cernay, Magny et Marcheville avec des épouvantails fabriqués par les élèves volontaires.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 45.
Fait et délibéré les jours et ans sus-dits et ont signés au présent registre les membres
présents
Le secrétaire, Les conseillers municipaux,