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Procès Verbal - 2022 10 26 PV Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 26 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
République Française
MAIRIE DE HERSERANGE
Ville de
Département de Meurthe et
Moselle
Arrondissement de Briey
PROCES VERBAL
Séance du conseil municipal
26 octobre 2022 à 19h30 - Mairie de Herserange
Présents: Mmes Tozzo, Pracucci, Szalek, Wetta, Fancello, Feltin, Mafféi,
Michalot, Pradès, MM Didelot, Cannone, Giardi, Mallamaci, Vouaux, Clou,
Libératore, Ermacora, Fidanza,.
Excusés: Mmes Ruer, MM. Andréi (pouvoir à M. Cannone), Sottocorna
(pouvoir à M. Giardi), Happe (pouvoir à Mme Tozzo).
Absents : Mmes Ferry, Bouamara-Saci, Ramunni, MM. Himmiche, Bolle.
Convocation du
18 octobre 2022
QUORUM
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Absents : 9
dont pouvoirs : 3
Séance présidée par M. Didelot Gérard, Maire,
Mme Feltin Julie a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Approbation du procès-verbal et de la liste des délibérations du
Conseil Municipal du 06/07/2022.
2) Cession de la parcelle Al130 - «Au Mienni» au Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle.
3) Achat de la parcelle AH185 - Bâtigère Grand Est.
4) Demande de DUP - Projet NPNRU Concorde.
5) Désaffectation de la piscine — Avis.
6) SOLOREM - Note de conjoncture 2021.
7) Subventions aux associations 2022.
8) Informations diverses.
9) Questions diverses.
DELIBERATIONS ADOPTEES
Vu la note de synthèse de la séance transmise avec la convocation à la séance
{cf copie jointe en annexe en fin de PV), Le Conseil a adopté les délibérations suivantes :
Procès-verbal de la séance du 06/07/2022 approuvé à l'unanimité.
1... Délibération N°2022/035
Cession de la parcelle A1130 « Au Mienni » - Conseil Départemental
de Meurthe et Moselle
Cession à l'euro symbolique d'une parcelle de 1880 m° dans le
cadre de démolition/“reconstruction du viaduc de la RD 196
Approuvée à l'unanimité
2. Délibération N°2022/036
Achat de la parcelle AH 785 -— Bâtigère Grand Est
Achat d'une parcelle sur laquelle passe un des aménagements
réalisés dans la 1ère tranche des travaux d'aménagements urbains
NPNRU
Approuvée à l'unanimité
3. Délibération N°2022/037
Demande de DUP- Projet NPNRU — Concorde
Présentation de la nouvelle rédaction de ce document, prenant en
compte les remarques formulées par les services de l'Etat pour
dépôt d'un nouveau dossier
Approuvée à l’unanimité
4. Délibération N°2022/038
Désaffectation de la piscine - Avis
Avis défavorable suite à avis de l'intercommunalité portant sur la
désaffectation de la piscine
Approuvée à l'unanimité
5. Délibération N°2022/039
SOLOREM -— Note de conjoncture 2021
Note de conjoncture établie par SOLOREM dans le cadre de la
gestion par cette société du lotissement St Pierre
Approuvée à l'unanimité
6. Délibération N°2022/040
Subventions aux associations 2022
- Secours populaire Français — Fédération 54 : 1 500 €.
Approuvée à l'unanimité
Signatures
Mme Feiltin, Secrétaire