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Procès Verbal - 2022 10 26 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 10 26 note de synthèse
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 26 note de synthèse)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
Ville de Herserange
Conseil Municipal du
Mercredi 26 octobre 2022
NOTE DE SYNTHESE
| — Approbation du procès-verbal et de la liste des délibérations du Conseil Municipal
du 06/07/2022.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal et la liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2022.
Il — Cession de la parcelle AI 130 — « Au Mienni » au Conseil Départemental de
Meurthe et Moselle.
Le Maire rappelle au Conseil que le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a décidé la
déconstruction du viaduc de la RD196 et prévoit le passage de cette RD au niveau du sol.
Ce projet nécessite le passage de la RD sur des parcelles n'appartenant pas au CD 54 (AGL —
DELTAMENAGEMENT-VILLE) — Cf en annexe le plan l'aménagement - document « plan parcelle aï130 ».
Dans le fuseau projeté de cette nouvelle voie, la Commune est impactée par le projet pour partie de la parcelle A1130 (850 m° sur 1880 m°).
COMMUNE DE HERSERANGE Echelle: 1:5 000
EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
Afin de permettre au Conseil Départemental de mettre en place ce projet, qui s'inscrit en complémentarité des projets d'urbanisation de la STUL et du programme NPNRU (Nouveau Plan National de Rénovation
1 Urbaine), il est proposé une cession de la parcelle A1130 au CD54 à l'euro symbolique. Le Service des Domaines a été saisi afin d'évaluer la valeur vénale de cette parcelle: par avis en date du 06/09/2022, et compte tenu du projet porté par le CD54, là DGFP à fixé la valeur de ce bien à 10 000 €
abaissé à l'euro symbolique dans le cadre du projet présenté.
ll est à noter que l'ensemble des propriétaires concernés par le passage de ce projet sur leurs parcelles à
décidé la rétrocession de celles-ci au CD 54 pour le passage de la nouvelle RC.
l'est proposé au Conseil de se prononcer sur la cession et le prix de vente de la parcelle AI 130 AU Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour réaliser l'opération de déconstruction-reconstruction de la RD
196.
Ill — Achat de la parcelle AH185 — Bêtigère Grand Est.
Le Maire rappelle au Conseil que la Ville a débuté son programme NPNRU et les travaux de la 1°° tranche ont début en novembre 2021, avec la création de seuils « ralentisseurs » sur l'avenue de la Concorde et
d'accès au sentier cyclopédestre.
Pour réaliser un de ces accès, il a fallu empiéter sur une partie d'une parcelle propriété de Bâtigère. Une convention d'occupation précaire a été rédigée pour permettre l'aménagement en attendant la division parcellaire et les différentes démarches administratives, et il convient de finaliser cette occupation par l'achat
de la parcelle concernée.
Il s'agit de la parcelle nouvellement cadastrée AH 785 d'une contenance de 137 m° qui longe le bloc million
et l'arrière de cet immeuble.
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Le Service des Domaines a été saisi afin d'évaluer la valeur vénale de cette parcelle : par avis en date du 14/09/2022, la DGFP a fixé la valeur de ce bien à l'euro symbolique dans le cadre du projet présenté.
l'est proposé au Conseil de se prononcer sur l'achat de cette parcelle à Bâtigère Grand Est. IV -Demande de DUP — Projet NPNRU Concorde.
Le Maire rappelle au Conseil que la Ville a été retenue dans le cadre des priorités régionales du NPNRU
(Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine), pour la rénovation urbaine du QPV Concorde.
En 2017, une étude urbaine a été mise en place afin de déterminer les enjeux de cette rénovation urbaine. Ainsi, pour la Ville, ce sont 4 opérations d'aménagement urbain qui ont été priorisées, et sont inscrites dans
la convention de renouvellement urbain :
1- Entrée de Ville —- Avenue de la Concorde avec création de 3 seuils « ralentisseurs » permettant une liaison avec le sentier cyclo-pédestre de la CAL et l'avenue de la Concorde bis. 2- Secteur école maternelle avec démolition d'un immeuble MMH, création de rampes paysagères et
aménagements paysagers (aire de jeux, ….) autour de l'école maternelle avec démolition de l'ancien
bâtiment de culte.
3- Secteur Landrivaux avec création d'une esplanade « rond point » en lieu et place des feux tricolores
du carrefour Avenue de la Concorde et Avenue du Luxembourg, afin de desservir les rues du 10/09 et du 11/11, l'avenue du Luxembourg, la rue de Paris, le futur quartier STUL et le futur quartier de
l'actuel collège.
4- Création d'une nouvelle voie après démolition du collège pour rejoindre l'avenue du Luxembourg et
l'avenue de la Concorde.
Dans le cadre de la 2°" opération, il convient pour la ville de devenir propriétaire de l'église afin de pouvoir
démolir cet ancien bâtiment de culte et développer ce projet.
Le Maire rappelle que le Conseil a déjà délibéré à ce sujet le 11/12/2018 pour engager la DUP et qu'il avait
été estimé ces biens par le service des domaines, avec une valeur à 1 000 € compte-tenu des importants frais liés à la déconstruction estimés à 125 000 €HT. Cet avis date du 07/11/2018 et est en cours de
réactualisation.
il précise qu'il a informé le propriétaire des terrains, dès le début des études, qu'en l'absence de négociation
pour la cession de ces terrains, la Ville serait contrainte d'engager une procédure de DUP (déclaration
d'utilité publique).
Un courrier a donc été adressé au propriétaire le 07/11/2018, lui indiquant les propositions municipales quant
à ce rachat, et les différentes options s'offrant à lui. Un rendez-vous en juillet 2020 en Mairie avec le propriétaire a engendré une nouvelle proposition d'achat à 50 000 € déclinée par le propriétaire.
A ce jour, le Maire indique au Conseil qu'il convient de décider à nouveau de l'expropriation par voie de DUP (dont la mise en œuvre dépend du préfet avec enquête publique et décision du juge des
expropriations, sur présentation d’un rapport détaillé), compte tenu de la nécessité de révision du dossier.
Le dossier complet de présentation de la DUP (dossier enquête publique et dossier d'enquête parcellaire) à
été transmis à chaque conseiller municipal par voie électronique.
Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à demander une procédure du DUP à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle pour acquisition des terrains concernés par le projet municipal inscrit au NPNRU par
voie d'expropriation. V — Désaffectation de la piscine - Avis.
Le Maire informe le Conseil que le Conseil communautaire de l'Agglomération d Grand Longwy a décidé, par délibération en date du 14/12/2021, la désaffectation des piscines de Longwy, Herserange et Longlaville,
devenues hors d'intérêt communautaire.
Conformément au CGCT, les communes où se situent ces équipements doivent se prononcer sur cette désaffectation intercommunale de l'équipement
Il est proposé au Conseil d'émettre un avis sur la désaffectation de la piscine de Herserange.
VI - SOLOREM -— Note de conjoncture 2021.
Le Maire donne lecture au Conseil de la note de conjoncture 2021 du Lotissement St Pierre établie par
SOLOREM (cf document en annexe de la présente note, transmis au Conseil par voie dématérialisée). Les premières pages de cette note de conjoncture rappellent l'historique de cette opération.
Au regard des dispositions de cette note, SOLOREM propose que la Commune : - approuve la présente note de conjoncture 2021
- autorise SOLOREM à maintenir au montant maximal de 500 000 € sur les années 2022 et 2023
l'enveloppe de crédit-relais pouvant être souscrite auprès de ses organismes financiers, pour soutenir la trésorerie de l'opération, la mobilisation de fonds s'effectuant en fonction des stricts
besoins constatés.
Ilest proposé au Conseil de statuer sur les propositions ci-dessus.
VII — Subventions aux associations 2022.
Le Maire rappelle au Conseil que les subventions aux associations ont été votées lors des séances du Conseil Municipal du 23/02/2022 et du 06/07/2022.
Depuis cette date, 1 demande de subvention à été reçue en Mairie
- Secours Populaire Français: Cette association a mis en place depuis octobre 2021 une opération
« Solidaribus » pour se rapprocher des personnes en grande précarité, à bord d'un fourgon aménagé, le Solidaribus. Le Solidaribus a pour missions de
o fournir une aide matérielle : alimentaire et hygiénique, mais aussi une écoute et un
accompagnement aux personnes en difficulté (distribution alimentaire)
o apporter une aide numérique dans les démarches.
Le Secours Populaire Français sollicite donc la Ville, sur laquelle elle intervient une fois par mois pour le versement d'une subvention de fonctionnement qui lui permettra de couvrir les frais inhérents à l'embauche
de 2 conseillers chargés du numérique.
Cette association sera avisée du nécessaire dépôt de dossier de demande de subvention pour le 31 janvier dernier délai pour les prochaines années. ll est proposé au Conseil de se prononcer sur la subvention à allouer à cette association pour l'année 2022.
VIII -Informations diverses.
1- Rapport annuel de délégataire eau — SAUR — 2021: le rapport a été transmis à chaque conseiller par
voie dématérialisée en annexe de la présente note de synthèse
Désignation du correspondant incendie-secours : Le Maire informe le Conseil qu'il convient de désigner un correspondant incendie-secours en application de la loi Matras du 25/11/2021, entrée en
application par décret du 29/07/2022. Le correspondant est l'interlocuteur privilégié du SDIS dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission l'information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à
là préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes
victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe ainsi qu'à leur évacuation. Il participe également à la mise en place, à l'évaluation et à la révision du Plan communal de sauvegarde.