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Déliberation - DCM N°53 2023 exec MODIF.Commission Controle Liste Electorale
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°53 2023 exec MODIF.Commission Controle Liste Electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023 ER
ID : 073-217302314-20230713-2023DELIB_053-DE
DCM N° 53/2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-trois, le treize juillet, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. ROCHETTE Pierre - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
10/07/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 18/07/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 31/07/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
31/07/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ÉLECTORALE =
OBJET : MODIFICATION DE
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal N° 56/2020 en date du 02/09/2020 relative à la désignation de la COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ÉLECTORALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,
- ANNULE Ja délibération du Conseil Municipal N° 56/2020 en date du 02/09/2020 et,
MODIFIE les membres de la COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ÉLECTORALE soit :
e M. CLAPPIER Yves, Conseiller Municipal
e Mme CURCIO Véronique, Conseillère Municipale
e Mme DEJEAN Jocelyne, Conseillère Municipale
e Mme LEMAIRE-LEVY Florence, Conseillère Municipale
e Mme GOYET Aurélie, Conseillère Municipale
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 20 juillet 2023
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES